{Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �novembre0 iWi1 45� Un membre [Thuriot (1)] demande que les acquéreurs de biens nationaux soient autorisés à évincer les fermiers, en payant les indemnités stipulées dans les baux, et, en cas de silence, celles d’usage dans les lieux de l’exploitation, et qu’il soit dérogé, à cet égard, à toute loi con¬ traire. Cette proposition est renvoyée aux comités de législation, d’aliénation et d’agriculture (2). Compte rendu des Annales 'patriotiques et littéraires (3). TJn membre des comités de la guerre et des do¬ maines (Cochon) présente et fait adopter un projet de décret relatif au fermage des domaines nationaux. Ce décret, qui renferme un grand nombre d’articles, a été suivi d’une discussion sur la demande de Thuriot, qui voulait que les ac¬ quéreurs des biens nationaux fussent autorisés à évincer les fermiers en leur payant une juste indemnité. Ce n’est pas seulement l’intérêt des acquéreurs qui exige cette mesure, l’intérêt pu¬ blic la commande. Thuriot la regarde comme un grand moyen de faire reparaître les subsis¬ tances. Cette proposition est renvoyée à l’examen des comités d’agriculture et de commerce. Mallarmé et Lacoste, représentants du peuple près l’armée du Rhin et de la Moselle, écrivent, à la date du 13 de ce mois, qu’après l’abandon des lignes de Wissembourg par nos troupes, ils ont cru devoir solliciter des secours dans les dé¬ partements de la Moselle et de la Meurthe; que, depuis Saverne jusqu’à Metz, ils n’ont trouvé que des républicains qui se sont levés aussitôt pour marcher à l’ennemi. A Lunéville, il y avait un tel empressement qu’ils ont été obligés de modérer la générosité des sans-culottes, qui, hors d’état de marcher, se dépouillaient de tout pour les femmes et les enfants de ceux qui allaient partir. A Nancy, arrivés au soir, ils se sont rendus aussitôt à la Société populaire, et à peine a-t-on connu le sujet de leur mission, que cette Société a nommé des commissaires qui, dans la nuit même, ont pris de telles mesures que, le lende¬ main, plus de 600 citoyens ont été armés et équi¬ pés, et se sont mis de suite en marche pour Sa¬ verne avec 4 pièces d’artillerie. Us ont trouvé à Pont-à-Mousson, même zèle, même républicanisme; et une force assez considé-(1) D’après les Annales patriotiques et littéraires et l'Auditeur national. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 18. (3) Annales patriotiques et littéraires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 1439, col. 1]. D’autre part, l'Auditeur national [n° 11 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 3] rend compte de la motion de Thuriot dans les termes suivants s « Thuriot a proposé que les acquéreurs de do¬ maines nationaux fussent autorisés à entrer en pos¬ session pour exploiter par eux-mêmes, en payant aux fermiers les indemnités suivant l’usage. « Cette proposition a été renvoyée au comité. » rable en est sortie pour se réunir, sans délai, à l’armée du Rhin. A Metz, chaque citoyen s’est signalé, à l’envi, pour procurer des hommes, des armes et tous les secours possibles en habillements et équipe¬ ments de tout genre. Demander et obtenir, pro¬ poser et exécuter ont été l’effet du moment : dans moins de vingt-quatre heures, 2,000 hommes d’élite, dont la plupart ont servi, et tous habi¬ tués au maniement des armes, se sont présentés sur la place de l’Égalité; ils avaient près d’eux leurs femmes et leurs enfants, qui témoignaient la plus grande satisfaction de voir leurs pères, leurs époux voler au secours des départements du Haut et du Bas-Rhin; dans la journée d’hier, près de 500,000 livres ont été déposées à la mai¬ son commune, avec un grand nombre d’habits, vestes, culottes, bas et chemises. Sur les 10 héures du soir, cette belle troupe composée d’hommes robustes, s’est mise en marche, aux acclamations de : « Vive la Répu¬ blique! vive la Montagne! » Toutes les rues ont été illuminées, une musique guerrière répétait des hymnes à la liberté. Les citoyens de Metz accouraient de toutes parts, témoignaient par des cris d’allégresse la vive joie qu’ils ressentaient de ce que, dans moins de quinze heures, 2,000 Mes¬ sins accouraient à la défense de la patrie; ceux-ci ne leur répondaient que par des assurances de revenir vainqueurs. Dans toutes les villes, notamment à Metz, où il y avait des hommes de toutes armes, réunis de différents dépôts, ils n’ont pas voulu rester en arrière. « On ne peut, disent-ils, qu’espérer les meilleurs résultats d’une force aussi imposante par l’opi¬ nion et le courage : réunis avec nos frères d’armes de l’armée du Rhin, ils reconquerront dans peu le territoire que la perfidie ou l’insou¬ ciance des généraux nous ont fait perdre. » Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des représentants du peupls près Varmée du BMn et de la Moselle (2). Les représentants du peuple près Varmée du BMn et de la Moselle, à la Convention nationale. « A Metz, le 3e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II de la République fran¬ çaise une et indivisible. « La position particulière où nous avait ré¬ duits l’abandon des lignes de Wissembourg, et (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 18. à 20. (2) Archives nationales, carton G 283, dossier 799; Moniteur universel [n° 47 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 192, col. 2]; Bulletin dé la Convention du 6e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (mardi 6 novembre 1793); Journal dés Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 220). M. Aulard, dans son Recueil des actes et de la cor¬ respondance du comité de Salut public (t. 8, p. 214) reproduit, d’après un document des Archives natio¬ nales (carton AFii, n° 246), une lettre de MallarmA