[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 avril 1791. J et qui puisse nous donner la certitude de conserver notre marine au degré d'instruction où elle est maintenant. Si vous voulez le permettre, je vais vous lire un projet de décret : « Art 1er. Il y aura des écoles gratuites de navigation dans les principales villes de la marine, ainsi qu’il sera ordonné par un règlement particulier. « Art. 2. Il en sera également établi dans quatre des principales villes de l’intérieur, pour donner aux citoyens des provinces méditerranéennes la facilité de donner à leurs entants l’éducation nécessaire pour être admis au service de la mer. « Art. 3. Ceux qui se présenteront pour servir en qualité d’aspirants de la marine ne pourront y être admis qu’après 15 années d’âge accomplies, et seulement après avoir subi un examen public sur l’hydrographie, les éléments de la géométrie, les éléments de la navigation et la mécanique. « Art. 4. L’État entretiendra constamment un corps de 300 élèves dans les 3 grands arsenaux qui seront formés ainsi qu’il sera statué par l’article suivant. « Art. 5. Les aspirants seront rangés en 3 classes et chaque année les aspirants monteront d’une classe. « Art. 6. Les aspirants ne seront entretenus que pendant 3 années. Ils seront renouvelés chaque année par tiers, et après ce temps ils retourneront dans leurs ports respectifs pour continuer à naviguer sur les vaisseaux de commerce, et y faire la quantité de mois de mer exigée pour être admis au concours. » _ M. Malouet. Messieurs, ce n’est point au milieu de la consternation générale qu’il est possible d’attacher votre attention à l’organisation de la marine. (Murmures.) Lorsque les lois fondamentales de l’Empire sont violées, lorsque la Constitution est attaquée dans la personne du monarque (Murmures prolongés.) ..... Un grand nombre de membres : A l’ordre du jour! M. Halouet. L’ordre du jour est de parler de ce qui doit consterner les bons citoyens. Un grand nombre de membres : A l’ordre du jour I M. le Président. Je rie puis pas vous donner la parole contre le vœu de l’Assemblée. Je la consulte. M. Halouet insiste pour avoir la parole. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. de Ytrieu. Monsieur le Président, vous n’avez pas le droit d’ôter la parole. Plusieurs membres : A l’ordre! à l’Abbaye! M. de Yirieu. Je fais la motion que vous soyez rappelé à l’ordre pour avoir pris sur vous de consulter l’Assemblée sans y être provoqué par aucune motion particulière. (Murmures.) M. Prieur. Respectez le Président de l’Assemblée. 195 Un grand nombre de membres : L’ordre du jour! M. de Yirieu. L’ordre du jour est l’ordre public. M. Prieur. L’ordre du jour est de vous taire. (Bruit.) M. le Président. M. de Virieu fait la motion que je sois rappelé à l’ordre. Il suppose que sans eu être requis j’ai consulté l’Assemblée sur l’ordre du jour. Plusieurs membres : Non ! non ! Il a tort I M. le Président. La motion a été faite par un si grand nombre de membres que j’ai dû la mettre aux voix. (Murmures à droite.) M. Goupil-Préfeln. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) La suite de la discussion sur V organisation de la marine est reprise. M. Blin. Je crois que, de la manière dont les articles sont maintenant proposés, l’institution des aspirants ne peut plus laisser d’équivoque. Je propose seulement d’ajouter aux articles de M. De-fermon, un article qui dise qu’outre les examinateurs nécessaires, les juges seront pris, par nombre égal, dans la marine militaire et daas la marine commerçante. M. Deferinon. Je demande auquel des deux projets dont je viens de donner lecture l’Assemblée veut donner la priorité. Entend-elle l’accorder à l’ancien ou au nouveau? (L’Assemblée accorde la priorité au nouveau projet.) M. Defermon donne lecture des trois premiers articles qui sont adoptés comme suit : Art. 14. « Il y aura des écoles gratuites d’hydrographie et de mathématiques dans les principaux ports du royaume. » Art. 15. « Il sera, chaque année, ouvert un concours dans les principales villes maritimes, auquel concours pourront se présenter tous les jeunes gens de 15 à 2U ans, se destinant à la marine; ils y seront examinés sur les connaissances théoriques. » Art. 16. « Ceux qui auront le mieux satisfait à l’examen seront admis à servir pendant 3 ans sur les vaisseaux de guerre, sous le titre d’aspirants : on fixera le nombre d’aspirants à recevoir chaque année dans chaque lieu où le concours sera établi, à raison de sa population maritime. » M. ILoynes de l