326 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE DEVARS : Cette pétition a deux objets : celui de demander une augmentation d’appointements ; je demande que cet article soit renvoyé au comité de Salut public. Quant au refus qu’on leur a fait ce matin de leur ouvrir les portes de leur atelier, je demande que l’Assemblée les autorise à y rentrer sur le champ : il est indigne qu’on refuse à des citoyens utiles les moyens de pourvoir à leur subsistance. PIERRET : Je demande le renvoi de cette pétition aux comités de Salut public et de Sûreté générale, pour que le premier occupe ces braves patriotes ou donne une indemnité à ceux qui ne seront pas employés, et que le second examine si la malveillance n’est pas pour quelque chose dans cette affaire (74). 20 La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Bailly se rendra dans les départemens du Haut et Bas-Rhin, Mont-Terrible, Jura et des Vosges et le représentant du peuple Genevois, dans les départemens de la Meurthe et de la Moselle. Ils sont investis des mêmes pouvoirs qu’ont les autres représentans du peuple en mission dans les départemens (75). 21 La Convention nationale décrète le renvoi de la pétition de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons [Aisne], au comité des Secours publics, pour lui en faire son rapport dans le plus bref délai; et celle de Jean-Baptiste Poux, fils du premier, à son comité de Salut public pour lui procurer une place relative à ses talens (76). 22 Elle renvoie au comité de Sûreté générale une lettre du représentant du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, qui rend compte de ses opérations et en décrète l’insertion au bulletin (77). CLAUZEL fait lecture de la lettre suivante (78). (74) Moniteur, XXII, 521. (75) P.-V., XLIX, 244. Bull., 28 brum. (suppl.). Rapporteur Clauzel selon C* II, 21. (76) P.-V., XLIX, 244. (77) P.-V., XLIX, 244-245. (78) Nous suivons le Moniteur, XXII, 528-529 pour l’ensemble de cette affaire. Bull., 27 brum. ; Débats, n° 785, 808- 807 ; Rép., n° 58, mention ; J. Mont., n° 33 ; Ann. R.F., n° 57 ; Ann. Patr., n° 686; Gazette Fr., n° 1050; J. Perlet, n° 785; C. Eg., n° 821; M.U., n° 1345; Mess. Soir, n° 823. Lettre du représentant du peuple Calés, dans le département de la Côte-d’Or [au comité de Sûreté générale, le 23 brumaire an 7/7] (79) Citoyens collègues, j’ai changé les corps constitués de Dijon avec de telles précautions que ceux qui ont été rejetés n’osent se plaindre, et la cabale même est forcée d’approuver mon choix. Je fus instruit que trois sections s’étaient prononcées contre la cabale, et que trois autres avaient été dominées par elle ; j’assemblai une des sections agitées avec une de celles qui ne l’étaient pas, et, tempérant ainsi l’une par l’autre, j’établis le plus grand ordre et la liberté la plus parfaite dans les assemblées : tout le monde parla librement, pour et contre. Je ne puis vous rapporter en détail tout ce qu’on imputa à chacun des officiers publics : un administrateur du département fut accusé d’avoir décerné un mandat d’arrêt en ces termes : « Il sera arrêté, et sa femme, s’il en a une. » Le maire fut peint comme le tyran de Dijon ; Beau-poil [Beauport] (80), administrateur du département, Guyot, juge de paix, comme ses ministres; Delmasse, commis du département, comme exécuteur du plan de la cabale dont je parlerai avant de finir. On accusa le maire de refuser des passeports à volonté, la municipalité et les meneurs des sections de refuser des certificats de résidence ; Beaupoil, trouvant une caisse d’argenterie avec une note qui désignait le maître dit : « C’est égal, il n’y a qu’à faire émigrer ce b... -là » Ligeret, accusateur public du tribunal criminel, fut accusé d’être le plus cruel de tous; on lui imputa d’avoir dit aux acteurs qui représentaient [répétoient] (81) une pièce : « Vous jouez un opéra; je vais, moi, vous donner une tragédie : aujourd’hui pour le premier acte, on en expédiera trois, demain cinq ; puis quand on y sera accoutumé, il faut qu’il tombe une tête dans chaque famille ». On accuse ces gens-là d’appeler la gendarmerie, l’exécuteur et le prévenu en même temps et avant le jugement, d’aller assister aux exécutions en cérémonie et précédés d’un tambour, et de bien d’autres faits horribles en moralité et subversifs de l’ordre social. Leur système d’oppression était aussi cruel que bien combiné; quand ils voulaient perdre un homme, ils le menaçaient de l’arrêter; l’homme prenait la fuite, et le lendemain on le mettait sur la liste des proscrits ; puis, pour le forcer à revenir, la municipalité le déclarait hors de la loi. Le comité de Sûreté générale a dû recevoir deux de ces actes que je lui ai envoyés ; véritablement ils ne se servaient de cet acte que pour épouvanter les gens et les forcer à se rendre en prison, crainte que l’habitant des campagnes, (79) Bull., 27 brum. Moniteur, XXII, 528-529; M.U., n° 1346; J. Fr., n° 783. (80) Débats, n° 785, 809. (81) Débats, n° 785, 809.