[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 décembre 1789.] g'jQ rétablis dans la ville, en les exhortant à la soumission et à la subordination. M. de Robespierre. La lettre qu’on vous propose contient un blâme contre le peuple et une punition contre les ouvriers ; cependant vous ne connaissez pas les faits; vous avez ajourné l’affaire pour qu’elle fût mieux instruite ; on n’a pu vous rendre compte encore des pièces apportées par un courrier extraordinaire de la ville de Toulon. Vous avez vu dans celles qui vous ont été présentées une conduite très-répréhensible... M. l’abbé de Ronneval et plusieurs autres membres interrompent l’opinant, en disant : Nous n’avons pas vu cela. M. de Virieu demande que l’orateur soit rappelé à l’ordre. M. de Robespierre continue : Vous avez vu, ou vous avez dû voir le mépris le plus insultant du signe de la liberté nationale ; vous avez vu que le commandant de Toulon a soutenu ses sol-k dats avec audace, qu’il a voulu même les armer contre les défenseurs de la patrie... De ce qui vient d'être allégué par M. Malouet, je conclus que sa motion ne mérite aucune considération ; qu’elle -ne tend qu’à surprendre un décret, qui préjugerait •'votre décision sur une affaire des plus importantes. L’Assemblée ajourne à demain deux heures le rapport de différentes pièces et la suite de cette discussion. La séance est levée à quatre heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du mardi 15 décembre 1789, a,u matin (1). La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de celle de la veille, et des adresses suivantes : Adresse de la ville de Thoissey en Dombes, qui demande la conservation des religieuses de la Visitation établies dans son sein, avec adhésion et soumission à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Adresse de la ville de Saint-Chamond-en-Lyon-nais, qui, pénétrée du respect le plus profond pour l’Assemblée nationale, la supplie de l’autoriser à former provisoirement sa municipalité, jusqu’à ce que l'organisation des municipalités soit définitivement décrétée. Adresse de la vallée de Baretous en Béarn, composée de six communautés, contenant une adhésion formelle à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et notamment à celui qni porte l’abandon des privilèges et exemptions h des provinces ; elle donne des pouvoirs généraux 1 et illimités à ses députés, désirant néanmoins que ■ la coutume du Béarn, relativement aux droits t successifs, soit conservée. r Délibération du comité permanent de la ville I d’Annonay, par laquelle il invite chaque habitant | (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. du Haut-Vivarais à déclarer ou arrêter quiconque chercherait, par des propos séditieux ou toutautre moyen, à troubler la sécurité générale, qui doit être fondée sur une confiance sans bornes dans les sages décrets de l’Assemblée nationale, et sur l’amour le plus dévoué pour le meilleur des rois. Délibération de la commune de Saint-Vincent-de-Boisset en Beaujolais, portant acceptation avec reconnaissance du don fait par M. de Saint-Vincent de l’abandon pendant sa vie, n’étant qu’usu-fruitier de sa terre, de tous les arrérages des droits seigneuriaux, même des lods à lui dus dans ladite paroisse, pour en faire l’emploi par lui désigné; et un consentement à ce que le montant du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 soit versé dans le Trésor public avec celui de la contribution patriotique des habitants, aux époques fixées par le décret rendu à ce sujet; portant en outre que cette délibération serait communiquée aux paroisses de l’arrondissement, et qu’elle serait présentée à l’Assemblée nationale par M. Ghasset, l’un des députés du Beaujolais. Délibération des villages de Bellicourt, Hargi-court, Frénoy-le-Grand, Honnecourt, le Hau-court, le Vergie, Joncourt, Magny-la-Fosse,Nau-roy-VendelIe et Vendheuille-France, bailliage de Saint-Quentin, qui adhèrent à tous les décrets émanés de la sagesse de l’Assemblée nationale, hors celui sur la gabelle, du 23 septembre. Ils offrent à la nation en don patriotique le produit des rôles des suppléments des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de cette année. Ils demandent à payer le sel, les trois derniers mois de cette année, à raison de 60 livres le minot; savoir, 45 livres par chaque quintal, pour être versées dans la caisse nationale à titre de don patriotique, et les 15 livres restantes seront payées au receveur; et à compter du 1er janvier 1790, ils payeront leur contribution pour le sel à raison de 30 livres le quintal, à condition qu’ils ne seront pas tenus de le lever au grenier à sel. Adresse d’adhésion de la ville de Gournay en Normandie; elle demande une justice royale. Adresse de la compagnie du jeu d’arquebuse de la ville de Chaumont-en-Bassigny, qui présente à l’Assemblée nationale l’hommage d’nne adhésion respectueuse à ses décrets, et d’un dévouement absolu pour en maintenir l’exécution ; elle fait le sacrifice de tous les privilèges dont elle jouit depuis plusieurs siècles. Adresse de la communauté de Soncourt, contenant une délibération sur l’établissement d’une milice nationale destinée à maintenir l’ordre et la tranquillité publique, et à faire exécuter, autant qu’il sera en elle, tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale; un procès-verbal qui ordonne la visite des bois du prieuré de la Genevroie, situés dans ladite communauté, et un rapport qui constate les dégâts énormes qui ont été commis dans ces bois par le prieur. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la ville de Marville en Verdunois; elle demande l’autorisation de sa milice nationale, telle qu’elle est formée, ensemble la conservation de sa prévôté royale; et en cas de suppression, elle supplie l’Assemblée de lui accorder une justice royale, et de conserver les officiers actuels, dont elle n’a qu’à se louer, et particulièrement du chef de la juridiction. Adresse du même genre de la ville de Grenade-sur-Garonne; elle demande l’établissement d’un des districts qui seront compris dans le département de Toulouse. 574 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 décembre 1789.] Adresse du même genre de la ville de Jallais en Mauges, province d’Anjou ; elle demande une justice royale. Adresse du même genre de la ville de Rodez: elle renonce expressément à tous ses privilèges ; elle fait à la patrie le don des boucles d’argent de ses habitants, en attendant l’exécution du décret concernant la contribution patriotique : enfin, elle fait remise à la nation d’une créance, sur l'Etat, de 22,470 livres, payées par la ville de Rodez pour l’acquisition dès offices municipaux dont les titres sont joints à l’adresse. Adresse du même genre du comité municipal de la ville d’ Argentan en Normandie: elle demande d’être le siège d’un tribunal supérieur. Adresse des religieuses de la Visitation dePont-à-Mousson,en Lorraine, qui, pénétrées du respect le plus profond envers l’Assemblée nationale, la supplient, avec les plus vives instances, de les laisser vivre et mourir dans l’état qu’elles ont embrassé sans contrainte, qu’elles exercent avec zèle, et qui fait le bonheur de leur vie. Adresse des officiers du bailliage royal de Saint-Omer, qui présentent à l’Assemblée nationale l’hommage du plus entier dévouement pour l’exécution de ses décrets. Ils se plaignent de la lenteur que l’on met dans leur envoi, et demandent pour cette ville le siège d’une assemblée de département. M. le Président fait lecture d’une délibération des officiers du présidial de Besançon, qui, animés d’un zèle ardent pour la régénération de l’Etat, se sont fait un devoir, dès la rentrée de la Saint-Martin dernière, d’offrir à leurs justiciables l’hommage de l’exercice gratuit des fonctions qui leur sont confiées, et de s’engager en même temps de redoubler de zèle et d’activité pour les remplir. Considérant néanmoins que des circonstances fâcheuses ont opéré une diminution sensible dans les ressources d’une classe nombreuse du peuple, que des secours extraordinaires sont indispensables pour soutenir cette portion de la nation dans la crise au milieu de laquelle se prépare le bonheur général, ils ont délibéré de remettre entre les mains des représentants de la commune de cette ville, l’abandon qu’ils font des émoluments attribués aux fonctions de leurs offices, pour que le profit en soit versé dans la caisse patriotique, établie pour fournir à la subsistance de la classe indigente. Ils supplient l’Assemblée nationale d’agréer cette délibération comme une preuve de leurs sentiments de respect, de soumission et de dévouement pour ses décrets. Cette offre est accueillie avec applaudissement par l’Assemblée. M. le Président fait part d’une réclamation de MM. les députés de Saint-Jean-d’Angely, contre une erreur du procès-verbal du 2 de ce mois. Ils ont demandé qu’au lieu de la relation qui y est faite, que l’abbaye royale, établie dans leur ville, soit remplacé par un collège, il soit inséré dans le procès-verbal de ce jour, que l’esprit de l’adresse de cette ville est que l’abbaye soit conservée pour y établir un collège à l’instar de ceux de Pontlevoy et Sorèze, tenus et administrés par les bénédictins de la congrégation de Saint-Maur. La rectification de cette erreur est décrétée. M. Latyl, prêtre de Voratoire , dévuté de la sénéchaussée de Nantes, dit qu’on a omis dans le procès-verbal du 19 novembre dernier, de mentionner qu’après la lecture et l’acceptation faite de la démission de M. Chevalier, et ses pouvoirs ayant été vérifiés, il avait été admis et proclamé député à l’Assemblée nationale; il a demandé que celte mention fût faite dans le procès-verbal de ce jour, ce qui lui a été pareillement accordé. M. Garou d© La Bévière, député de Bresse , donne sa démission; elle est acceptée. M. le comte de Faucigny-Lucinge, son suppléant, dont les pouvoirs out été vérifiés, est admis comme député à l’Assemblée nationale. M. Bureaux de Pu*y.L’Assembléeavaitchargé j des commissaires d’examiner une machine dont M. l’abbé Demandre est auteur. Il résulte de notre examen que ce mécanisme, très-simple et infiniment ingénieux, peut s’appliquer avec avantage 4 aux pompes d’épuisement, aux sonnettes à battre ’ des pieux, etc., et qu’il double les forces des hommes. M. l'abbé Bemandre a aussi fait l’application de sa machine à la navigation. Des pièces très-authentiques et la notoriété publique prouvent que, dans un des endroits où le Rhin a le plus de rapidité, trente bateaux, attachés à la suite les uns des autres, et dont quatre étaient remplis de gravier, ont facilement remonté ce fleuve par le moyen de ce mécanisme, auquel huit hommes étaient emp lovés. r* M. Malouet. On a fait à Toulon l’essai de la machine de M. Demandre, et le succès a été complet. L’Assemblée témoigne le désir de voir cette machine : M. le président annonce qu’elle sera exposée sur le bureau avant l’ouverture d’une des prochaines séances. M. Malouet qui, dans la séance de la veille, i avait demandé que M. le président fût autorisé I d’écrire une lettre à Toulon dans les vues qu’il 1 avait expliquées, désire que sa proposition soit de A nouveau prise en considération. � M. le Président lui fait observer que l’Assemblée a rendu un décret, qui porte que sa demande est ajournée pour cejourd’huià deux heures, à la charge par le comité des rapports de ' faire, le plus promptement possible, celui qui est relatif à cette affaire. Après quelques observations de la part de quelques membres, M. le président met aux voix la question de savoir si le décret est véritablement dans les termes ci-dessus rapportés ; elle décide l’affirmative. En conséquence, elle renvoie la dis-! cussion à l’ordre de deux heures. M. le duc de Aillequier présente sa démission, motivée, d’après un certificat de médecins, sur sa santé, qui ne lui permet pas de remplir ses fonctions. 11 annonce, par la lettre qu’il a é-crite à M. le président le 11 de ce mois, que son suppléant a été choisi en même temps qu’il a été nommé lui-même, et quoique ce suppléant n’ait pas encore été admis, l’Assemblée, sans tirer à conséquence, accepte la démission de M. le duc ~i de Yillequier. M. le comte d’Aremberg de la MarcL j demande la permission de s’absenter pendant ■% quelque temps pour aller dans sa patrie; cette l permission lui est accordée ; il en remercie A l’Assemblée par sa lettre à M. le président, en lui J annonçant qu’il se fera toujours une gloire depor-1