[18 septembre .1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. qu’animés du même amour du bien, nous par-; viendrons au but qui nous intéresse également. j Le bonheur de mes peuples, si constamment Cher jj u mon cœur, et la protection que je -dois aux principes de justice, détermineront toujours mes ‘ démarches; et puisque des motifs semblables ; doivent servir de guide à l’Assemblée nationale, il est impossible qu’en nous éclairant mutuellement, nous ne nous rapprochions pas en toutes choses. C’est l’objet de mes vœux, c’est celui de mon espérance. Signe : LOUIS. A Versailles, le 18 septembre TT89. Sur la demande formée séparément, concernant la sanction du dernier décret de l’ Assemblée nationale en faveur de la libre circulation des grains, et de la dé fense d’ en exporter -au dehors. ,Ge décret est absolumentconforme aux diverses dispositions que. j’ai constamment renouvelées depuis .un -an. Je ,1e revêtirai dénia sanction.;. mais le dois prévenir T Assemblée nationale que dans ; la situation présente des esprits, avec l’état de fer-s mentation /produit par la disette et la cherté: des grains l’année dernière, avec la résistance qu’on oppose partout à leur circulation, ce serait manquer de sagesse que de vouloir faire exécuter avec trop de rigueur le décret de l’Assemblée. Elle doit connaître d’ailleurs les entraves actuelles du pouvoir exécutif, surtout quand les municipalités, appelées à invoquer l’appui des troupes, ont . une opinion contraire au vœu de l’Assemblée nationale, et refusent de le prendre pour guide. Ces considérations de la. plus grande importance méritent de fixer l’attention de, l’Assemblée nationale puisqu’elles intéressent essentiellement l’ordre public. J’apporte tous mes soins à empêcher la sortie des grains du royaume, et j’aidonné, dans cette intention, les instructions lés plus positives aux diverses 'personnes chargées de l’exécution de mes ordres dans les provinces ,;. mais les commis des fermes, qui veillent aux .frontières, ont été unis .en fuite dans plusieurs lieux par les contrebandiers qui apportent à. force ouverte dans le royaume, du sel, du tabac, et d’autres marchandises prohibées. Le premier ministre de mes finances vous a fait connaître, de ma part a plusieurs reprises, de quelle importance ifétait, pour le secoursde la chose publique, que l'Assemblée manifestât de nouveau, et de la manière la [dus explicite, qu’elle souhaite, qu’elle exige la .conservation des droits établis, et le payement régulier des impositions ; elle n’a pas encore satisfait à cette représentation; et cependant chaque :j.aur la nécessité en devient plus urgente Je vais incessamment vous appeler, par les motifs les plus forts et les .raisons les plus persuasives, à concourir avec moi au secours des finances et de l’Etat, et à relever la confiance par des mesures grandes et efficaces. Les circonstances, par leur difficulté, sont dignes de nos efforts communs, -et -je -compte que vous m’égalerez en courage et en volonté. Signe : LOUIS. La .parole est. réclamée -sur .cette réponse. Al. le Président a demandé que le procès-verbal des séances d’hier et la notice ordinaire des adresses soient préalablement lus. En conséquence, lecture est faite immédiatement ai après celle du procès-verbal du jour d’hier, d’une adressedelacompagniedes volontaires-patriotes de la ville de Sedan, par laquelle, en rappelant le bonheur qu’ils ont eu, et le serment qulls ont fait de défendre leurs concitoyens, ils présentent leurs respectueux .dommages à l’Assemblée, etla.sup-iplient d’agréer leur institution ; d’une délibération du même genre des villages de Saint-Masül, /Plovier, Fcanconnière et Châteauneuf-d’Isère, en Dauphiné; d’une adresse de félicitation, remerciement et adhésion des habitants de Ville-Sa-gnan ; d’une adresse du même genre de la communauté de Çuzorid, contenant en outre quelques demandes particulières; des délibérations semblables de la ville de Die, en Dauphiné, avec acceptation des décrets du 4 août et jours suivants; de la communauté de Cabris, en Provence ; delà ville de . Florac, enCévennes; d’un arrêté des officiers de la sénéchaussée de Montélimart, par lequel ils s’engagent à rendre la justice gratuitement, jusqu'à ce qu’il ait été pourvu à un nouvel ordre judiciaire ; d’une adresse de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace, contenant ses réclamations contre les arrêtés du 4 août et jours suivants , .relativement à l’abolition du régime féodal. Cette lecture terminée, l’Assemblé demande à entendre une seconde fois la réponse du Roi ; et après la lecture, elle arrête que la lettre du Roi sera promptement imprimée, et quatre exemplaires remis a chacun de Messieurs, en leur domicile,. M,. Goupil de JPpëfeln propose de former un comité de soixante personnes, chargé de prendre en considération les observations contenues dans la réponse du Roi, et d’en faire Je rapport à l’Assemblée; Il demande qu’il soit sursis jusqu’au .rapport à toute discussion sur cette réponse. M. E<e Chapelier. Je suis bien loin d’adopter l’établissement d’un comité chargé d’examiner l’espèce de discours du Roi. Nous avons fait, le 4 août, des arrêtés qui .sont en partie constitutionnels ; nous en t avons demandé la. sanction, et nous entendions par là la promulgation. Tout ce qui s’est dit à ce sujet devait éloigner de penser que nous demandions sun consentement. Nous n’avons obtenu ni Eun ni L’autre, mais. une espèce de conférence �que noms .ne pouvons agréer. Je propose, pour éviter toute équivoque, de décider tout de suite quels seront les termes et la forme de la sanction, et de ne; point désemparer que la promulgation ne soit nütemie. (Cette motion est appuyée par beaucoup deimem-bres, et .applaudie avec transport.. M. Camos. Il est impossible , quand le Roi fait des objections, de n’y pas répondre. Je mets, pour.amen'dement à la motion de M. Goupil, qu’il soit établi quatre comités, de trois personnes chacun ; ils se partageront les articles du décret; l’un s’occupera de ce qui concerne les fiefs; le second, des justices seigneuriales et de la vénalité des offices.; le troisième, des matières ecclésiastiques ; le quatrième, du. reste des objets contenus dans ces .arrêtés. Ces comités .agiront dès ce soir„ et l’un d’eux présentera dès demain son travail. AL Chasse!. J’adopte la motion de M. Goupil, mais je ne crois pas nécessaire de nommer de nouveaux comités ; ceux de féodalité, des matiè-