528 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 avril 1790. pour que. les officiers municipaux d’une pauvre communauté de campagne puissent craindre que vous dédaigniez leurs hommages. Oui, Nosseigneurs, c’est dans nos déserts rendus stériles par un gouvernement dévastateur, que l’on est plus vivement touché de l’influence Favorable d’un pouvoir bienfaisant, et que l’on conçoit de plus douces espérances d’un avenir rendu heureux par vos travaux. Vous nous savez délivrés des horreurs delamainmorte et de la gabelle. Vous ouvrez à la paisible industrie du laboureur tous lesmpyens de prospérer, et vous nous rendez les droits de citoyens, et nommément celui de voter par nos représentants les contributions nécessaires à ta chose publique, d’en surveiller l’emploi et d’en prévenir la déprédation. Nous n’avons que des actions de grâces à vous rendre. Nous ne nous vanterons point de dons fastueux: c’est aux riclies à les faire, aux riches de la chute desquels nous souffrons dans ce moment ; car leur détresse passagère rejaillit sur le pauvre qu'ils ne font pas travailler. Mais nous vous offrons l’hommage des vertus simples que vous faites naître parmi nos concitoyens, de l’amour du bien, du patriotisme, de l’obéissance et de la reconnaissance pour nos bienfaiteurs. - « Nous avons, Nosseigneurs, exécuté avec scrupule tous vos décrets. « Nous payons nos impôts avec zèle ; nous avons ménagé dans la répartition les ci-devant privilégiés, afin de les disposer à goûter notre bonheur. Nous vous supplions, Nosseigneurs, de ménager aussi tous ceux dont l’intérêt particulier pourrait souffrir du bien général, atin que tous les Français vous bénissent comme nous, et que vous jouissiez bientôt, dans le calme et la paix, du bonheur d’avoir rendu tous les Français heureux et vertueux. « Signé : Saint-Aubin, curé de Paray-le-Frely au Bousset,BERTHiER-EMERY, secrétaire-commis ». M. Gossin, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Il ne se produit aucune réclamation. M. Brillat-Savarin, député duBugey, présente une supplique de la municipalité de Belley, par laquelle elle demande l’adjudication des biens écclésiastiques qui seront désignés pour être vendus en Bugey, et un mémoire des religieux de Saint-Sulpice, dans la même province, par lequel ils font abandon de leurs biens à la nation. L’un et l’autre sont renvoyés au comité chargé de surveiller la vente des biens écclésiastiques et domaniaux. M. JLlbignac de Castelnau, évêque d’An-goulême, demande un congé par raison de santé. M. le vicomte de Miremont, député de Ver-mandois , demande la permission de s’absenter pour affaires. M. l’abbé Cliabaut, député de Blois , fait une demande semblable et pour les mêmes motifs. M. Lambert de Frondevllle sollicite de l’Assemblée un congé pour cause de santé. M. La Claverie de La Chapelle, député d’ Armagnac, prie l’Assemblée de l’autoriser à se rendre dans sa province, où il est appelé pour des intérêts en souffrance. M. Besecoutes, député de Meaux, demande à s’absenter pour un temps très court. M.Haurissart, député de Limoges, dit qu’il aurait besoin de se rendre dans cette ville, et demande l’agrément de l’Assemblée. M. le marquis de Mortemart, député de Rouen, sollicite également la permission de s’absenter. Ces congés sont accordés sans opposition. M. itloiigins de Roquefort demande qu’il soit dressé une liste de tous les députés absents, de ceux qui sont en congé, de ceux qui demandent à s’absenter, de ceux qui donnent leur démission et de ceux qui reprennent leur place à l’Assemblée à l’expiration de leur congé. Cette motion est adoptée. M. le Président fait la lecture d’une lettre de M. le garde des sceaux, par laquelle il annonce que M. d’Augeard, président de la chambre des vacations du Parlement de Bordeaux, s’est rendu à Paris en conséquence des ordres que lui a fait donner le roi pour l’exécution du décret de l’Assemblée nationale, en date du 4 mars, et qu’il est prêt à paraîttre devant l’Assemblée au jour et à l’heure qu’elle voudra lui indiquer. L'Assemblée décide qu’elle recevra le président de la chambre des vacations du Parlement de Bordeaux à la plus prochaine séance du soir, et elle autorise son président à en donner avis à M. le garde des sceaux. M. le Président fait lire une lettre de M. Mons-sinat, député de Toulouse, par laquelle ce membre donne sa démission, et remet sa place à M. Hé-brard, son suppléant; l’Assemblée reçoit la démission, et renvoie le suppléant par devers le comité chargé de la vérification des pouvoirs. M. travailliez, dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis en remplacement de M. de lloyère, évêque de Castres, démissionnaire; il prête le serment civique. M. le Président annonce l’ordre du jour qui est la suite de la discussion sur le privilège de la Compagnie des bides. M. le duc de Prasliu. Je demande à faire une observation relative à la discussion qui va se continuer. Un orateur, M. Duval d’Ëprémesuil, s’est permis d’avancer dans cette tribune qui ne devrait être que l’écho de la vérité, que lu destruction de l’ancienne compagnie des Indes était le produit des intrigues ministérielles ; la vérité est gu'à la tin de la guerre de 1763, il fut impossible à la France épuisée, de continuer à la compagnie les secours qu’elle n’avait cessé de lui donner ; que, depuis 1764, la compagnie ne cessa de présenter des requêtes au gouvernement pour en obtenir de nouveaux, et que ce n’est qu’après cinq ans de négociations que l’Etat s’est chargé de ses dettes. Les malheurs de cette guerre sont donc la seule cause de la ruine de la compagnie. Toutes les preuves de ce que j’avance existent dans les dépôts de la marine,’ et sont aisées à vérifier. (Voyez aux annexes de la séance, p. 536, la réponse faite par M. Duval d’Eprémesnil, à la déclaration de M. le duc de Praslin.) M. Dupré, dépu lé de Carcassonne. Il n’est pas