SÉANCE DU 1er MESSIDOR AN II (19 JUIN 1794) - N08 50-52 25 réquisition publique, leurs âmes sont toutefois remplies d’enthousiasme pour leur cause. Ce fait sera inséré dans le Bulletin (1) . [Applaudissements] . [Il mentionne ] que Saint-Just a mandé au comité de salut public que, dans un combat qui a eu lieu le 28 prairial, sous les murs de Charleroy, l’ennemi a eu 3.000 hommes de tués, et que les défenseurs de la liberté lui ont fait 600 prisonniers et pris 7 pièces de canon. (Applaudissements) et il finit par proposer les 4 décrets suivans qui sont adoptés : «La Convention nationale décrète que son président écrira au 4e bataillon du Nord une lettre de satisfaction pour sa conduite devant ITpres. «Les nouvelles officielles de la prise de cette place et des succès de l’armée du Nord seront envoyées sur-le-champ aux armées de la République ». (2) . 50 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Barère, au nom de] son comité de salut public, chargé par le décret du 9 germinal de choisir les deux officiers publics qui, sous le titre d’inspecteurs des envois des receveurs de district, doivent être présens à la vérification, qui continuera d’être faite contradictoirement entre des préposés de la trésorerie nationale et des préposés de la commission des transports, remontes, postes et messageries; «Nomme les citoyens Joré et Brunet inspecteurs des envois des receveurs de district » (3) . 51 Barère : Jean-Bon Saint-André a fait un règlement pour réprimer des abus qui se sont glissés parmi les officiers et les administrateurs de la marine. Il est à remarquer qu’il n’a point eu besoin de s’occuper des soldats. Comme un des articles de ce règlement regarde la législation, en ce qu’il porte la peine de mort contre le capitaine de vaisseau qui aura laissé couper sa ligne, le comité m’a chargé de le soumettre à la Convention. Si le capitaine qui commandait le Jacobin n’eût pas laissé couper la ligne, 6 vaisseaux ne se seraient pas portés contre la Montagne , et nous aurions eu de plus grands succès. (1) Mon., XXI, 15; J. S. -Culottes, n° 490. (2) P.V., XL, 20. Minute de la main de Barère. Décret n° 9573. Bin, 1er mess.; Ann. pair., n° DXXXV; C.Eg., nos 670, 671; J. univ., nos 1669, 1670; J. Fr., n° 633; Audit, nat., n° 634; J. Perlet, nos 635-636; Rép., n° 182; Ann. R.F., n08 201, 202; J. Paris, n° 537; Mess. Soir, n° 670; F.S.P., n° 350; M.U., XLI, 30-31; Débats, n08 637, 638; J. Mont., n° 55; J. Sablier, n° 1388; J. Lois, n° 629. Voir ci-dessus, séance du 30 prair., n° 75. (3) P.V., XL, 20. Minute de la main de Barère. Décret n° 9571. Reproduit dans Bin, 1er mess.; Mon., XXI, 14; J.S. Culottes, n° 491; J. Fr., n° 634; Débats, n° 668. Barère lit un projet de décret que la Convention adopte en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète qu’aucun capitaine de vaisseau ne souffrira que la ligne ne soit coupée. Si l’ennemi manœuvrait pour la couper devant ou derrière lui, il manœuvrera pour l’empêcher, et il se laissera plutôt aborder que de le souffrir. Le commandant d’un vaisseau au poste duquel la ligne se trouverait coupée sera puni de mort. «La Convention nationale renvoie au comité de salut public pour les mesures et règlements à prendre sur les devoirs respectifs des généraux, commandants et officiers des escadres de la république » (1) . « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Barère, au nom] du comité de salut public, « Décrète qu’aucun capitaine de vaisseau ne souffrira que la ligne soit coupée. Si l’ennemi manœuvroit pour la couper devant ou derrière lui, il manœuvrera pour l’empêcher, et il se laissera plutôt aborder que de le souffrir. Le commandant d’un vaisseau au poste duquel la ligne se trouveroit coupée, sera puni de mort. «La Convention nationale renvoie au comité de salut public pour les mesures et réglemens à prendre sur les devoirs respectifs des généraux, commandans et officiers des escadres de la République » (2). 52 [sur le rapport de Barère] . « La Convention nationale décrète : Art. I. «La trésorerie nationale ouvrira un crédit; savoir : «De 150.000.000 à la commission de commerce & approvisionnemens; « 3.000.000 à celle des travaux publics; «20.000.000 à celle des transports, postes et messageries; «20.000.000 à celle des armes et poudres; «2.000.000 à celle de l’organisation et mouvement des armées; «Pour être employés au paiement des dépenses publiques dont elles sont chargées. «II. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin » (3) . Q) Mon. XXI, 15. , (2) P.V., XL, 20. Minute de la main de Barère. Décret n° 9572. Reproduit dans Bin, 1er mess.; J. S. -Culottes, n° 490; J. univ., nos 1669, 1670; C.Eg., n° 670; Ann. patr., n° DXXXV; J. Fr., n08 633, 634; Audit, nat., n° 634; Rép., n° 182; Ann. R.F., n» 202; F. S. P., n° 350; M.U., XLI, 40-41; Débats, n° 638; J. Mont., n° 55; J. Sablier, n° 1689; J. Lois, n° 629. (3) P.V., XL, 21. Minute de la main de R. Lindet. Décret n° 9570. Reproduit dans Bin, 1er mess.; Mon., XXI, 14; J. univ., n° 1670; J.S.-Culottes, n° 491; J. Fr., nos 633, 634; C.Eg., n° 671; Audit. nat., n° 634; J. Perlet, n° 636; Rép., n°“ 182, 183; Ann. R.F., n° 202; Mess. Soir, nos 670, 671; F.S.P., n° 350; M.U., XLI, 40; Débats, n° 638; J. Mont., n° 55; J. Sablier, n° 1389. SÉANCE DU 1er MESSIDOR AN II (19 JUIN 1794) - N08 50-52 25 réquisition publique, leurs âmes sont toutefois remplies d’enthousiasme pour leur cause. Ce fait sera inséré dans le Bulletin (1) . [Applaudissements] . [Il mentionne ] que Saint-Just a mandé au comité de salut public que, dans un combat qui a eu lieu le 28 prairial, sous les murs de Charleroy, l’ennemi a eu 3.000 hommes de tués, et que les défenseurs de la liberté lui ont fait 600 prisonniers et pris 7 pièces de canon. (Applaudissements) et il finit par proposer les 4 décrets suivans qui sont adoptés : «La Convention nationale décrète que son président écrira au 4e bataillon du Nord une lettre de satisfaction pour sa conduite devant ITpres. «Les nouvelles officielles de la prise de cette place et des succès de l’armée du Nord seront envoyées sur-le-champ aux armées de la République ». (2) . 50 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Barère, au nom de] son comité de salut public, chargé par le décret du 9 germinal de choisir les deux officiers publics qui, sous le titre d’inspecteurs des envois des receveurs de district, doivent être présens à la vérification, qui continuera d’être faite contradictoirement entre des préposés de la trésorerie nationale et des préposés de la commission des transports, remontes, postes et messageries; «Nomme les citoyens Joré et Brunet inspecteurs des envois des receveurs de district » (3) . 51 Barère : Jean-Bon Saint-André a fait un règlement pour réprimer des abus qui se sont glissés parmi les officiers et les administrateurs de la marine. Il est à remarquer qu’il n’a point eu besoin de s’occuper des soldats. Comme un des articles de ce règlement regarde la législation, en ce qu’il porte la peine de mort contre le capitaine de vaisseau qui aura laissé couper sa ligne, le comité m’a chargé de le soumettre à la Convention. Si le capitaine qui commandait le Jacobin n’eût pas laissé couper la ligne, 6 vaisseaux ne se seraient pas portés contre la Montagne , et nous aurions eu de plus grands succès. (1) Mon., XXI, 15; J. S. -Culottes, n° 490. (2) P.V., XL, 20. Minute de la main de Barère. Décret n° 9573. Bin, 1er mess.; Ann. pair., n° DXXXV; C.Eg., nos 670, 671; J. univ., nos 1669, 1670; J. Fr., n° 633; Audit, nat., n° 634; J. Perlet, nos 635-636; Rép., n° 182; Ann. R.F., n08 201, 202; J. Paris, n° 537; Mess. Soir, n° 670; F.S.P., n° 350; M.U., XLI, 30-31; Débats, n08 637, 638; J. Mont., n° 55; J. Sablier, n° 1388; J. Lois, n° 629. Voir ci-dessus, séance du 30 prair., n° 75. (3) P.V., XL, 20. Minute de la main de Barère. Décret n° 9571. Reproduit dans Bin, 1er mess.; Mon., XXI, 14; J.S. Culottes, n° 491; J. Fr., n° 634; Débats, n° 668. Barère lit un projet de décret que la Convention adopte en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète qu’aucun capitaine de vaisseau ne souffrira que la ligne ne soit coupée. Si l’ennemi manœuvrait pour la couper devant ou derrière lui, il manœuvrera pour l’empêcher, et il se laissera plutôt aborder que de le souffrir. Le commandant d’un vaisseau au poste duquel la ligne se trouverait coupée sera puni de mort. «La Convention nationale renvoie au comité de salut public pour les mesures et règlements à prendre sur les devoirs respectifs des généraux, commandants et officiers des escadres de la république » (1) . « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Barère, au nom] du comité de salut public, « Décrète qu’aucun capitaine de vaisseau ne souffrira que la ligne soit coupée. Si l’ennemi manœuvroit pour la couper devant ou derrière lui, il manœuvrera pour l’empêcher, et il se laissera plutôt aborder que de le souffrir. Le commandant d’un vaisseau au poste duquel la ligne se trouveroit coupée, sera puni de mort. «La Convention nationale renvoie au comité de salut public pour les mesures et réglemens à prendre sur les devoirs respectifs des généraux, commandans et officiers des escadres de la République » (2). 52 [sur le rapport de Barère] . « La Convention nationale décrète : Art. I. «La trésorerie nationale ouvrira un crédit; savoir : «De 150.000.000 à la commission de commerce & approvisionnemens; « 3.000.000 à celle des travaux publics; «20.000.000 à celle des transports, postes et messageries; «20.000.000 à celle des armes et poudres; «2.000.000 à celle de l’organisation et mouvement des armées; «Pour être employés au paiement des dépenses publiques dont elles sont chargées. «II. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin » (3) . Q) Mon. XXI, 15. , (2) P.V., XL, 20. Minute de la main de Barère. Décret n° 9572. Reproduit dans Bin, 1er mess.; J. S. -Culottes, n° 490; J. univ., nos 1669, 1670; C.Eg., n° 670; Ann. patr., n° DXXXV; J. Fr., n08 633, 634; Audit, nat., n° 634; Rép., n° 182; Ann. R.F., n» 202; F. S. P., n° 350; M.U., XLI, 40-41; Débats, n° 638; J. Mont., n° 55; J. Sablier, n° 1689; J. Lois, n° 629. (3) P.V., XL, 21. Minute de la main de R. Lindet. Décret n° 9570. Reproduit dans Bin, 1er mess.; Mon., XXI, 14; J. univ., n° 1670; J.S.-Culottes, n° 491; J. Fr., nos 633, 634; C.Eg., n° 671; Audit. nat., n° 634; J. Perlet, n° 636; Rép., n°“ 182, 183; Ann. R.F., n° 202; Mess. Soir, nos 670, 671; F.S.P., n° 350; M.U., XLI, 40; Débats, n° 638; J. Mont., n° 55; J. Sablier, n° 1389.