SÉANCE DU 29 FLORÉAL AN II (18 MAI 1794) - Nos 27 A 31 443 sur la pétition du citoyen Robert, tendante à obtenir, 1° un sursis au jugement rendu contre la veuve Caudard, sa belle sœur, par le tribunal criminel du département du Morbihan, séant à Lorient, par lequel elle est condamnée à la déportation à vie, avec confiscation de ses biens, pour avoir recelé chez elle divers ornemens d’église, calices, cierges, pains à chanter, et deux individus qui ont pris la fuite sans que les gendarmes de Roche-fort aient pu les atteindre; » 2° La révision du procès instruit devant ce tribunal; «Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. »Le présent décret ne sera pas imprimé. Il sera envoyé au tribunal criminel du département du Morbihan, inséré au bulletin de correspondance » (1). 27 Un secrétaire fait lecture d’une lettre des administrateurs de police de Paris, qui annoncent à la Convention que le nombre de détenus dans les maisons d’arrêt de Paris, au 27 Floréal, était de 7,115 (2) . [ Commune de Paris , 28 flor. Il; Etat des détenus au 27 flor .] (3). Grande Force ........................... 673 Petite Force ............................ 309 Irlandais, rue du cheval-vert ............ 10 Sainte-Pélagie .......................... 221 Madelonnettes .......................... 300 Montprin, rue N.-D.-des-Champs ........ 59 Abbaye ................................. 103 Bicêtre .................................. 956 A la Salpétrière ........................ 574 Fermes .................................. 6 Luxembourg ............................ 775 Maison de suspicion, rue de la Bourbe . . 522 Brunet, rue de Bufïon .................. 50 Les Picpus, faub. St-Antoine ............ 202 Réfectoire, de l’Abbaye .................. 108 Caserne des Petits Pères ............... 140 Les Anglaises, rue St-Victor ............ 138 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Anglaises, rue de Loursine ......... 121 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 361 Les Anglaises, faub. St-Antoine ........ 79 Coignard, à Picpus, n° 6 ................ 61 Ecossais, rue des fossés St-Victor ........ 100 Picquenot, rue de Bercy ................ 35 Maison Geoffroy, rue de la Folie-Renaud 25 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ 101 Bénédictins anglais, rue de l’Observatoire 114 Total général .............. 7115 (1) P.V., XXXVIII, 296. Minute de la main de Bézard (C 301, pl. 1074, p. 35). Décret n° 9205. Reproduit dans Bin, 30 flor. (suppP); J. Sablier, n° 1326; Ann. R.F., n» 171; J. Fr., n° 602; M.17. XL, 47. (2) P.V., XXXVII, 297. (3) C 302, pl. 1098, p. 27, signé Henry, Musset. 28 La séance est terminée par la lecture d’une lettre du vérificateur général des assignats, par laquelle la Convention est prévenue qu’il sera brûlé, le 29 Floréal, la somme de 28 millions en assignats démonétisés et non démonétisés, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires; lesquels, joints aux deux milliards 33 millions déjà brûlés, forment un total de deux milliards soixante-un millions (1). La séance est levée à trois heures (2). Signé, CARNOT, président; ISORE, PAGANEL, DORNIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 29 L’agent national du district de Mâcon annonce à la Convention nationale que ce district a actuellement dans ses magasins la quantité de 5 442 livres de salpêtre, dont la nation peut disposer; Mâcon en a fourni 2 586 livres; Cluny 1 031 livres; Jouvence 844 livres; Tournus 547 livres et Salonnay 454 livres (3) . 30 La Société populaire de Chassiers, département de l’Ardèche, félicite la Convention sur ses travaux, et l’invite à rester à son poste jusqu’à la paix (4) . 31 La Société populaire de Vullemont [probablement Valmont] (Seine -Inférieure) félicite la Convention sur ses travaux, et particulièrement sur le décret par lequel elle a déclaré que le peuple français reconnaissait l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme. Mention honorable (5) . (1) P.V., XXXVH, 297. Bin, 29 flor.; J. Mont., n° 23; J. Sablier, n» 1326; M.U., XXXIX, 475; J. Fr., n° 602; Ann. R.F., n° 171; J. Perlet, n° 605; S.- Culottes, n° 459; C. Eg., n° 639; Audit, nat., n° 603; J. Lois, n° 598; J. Paris, n° 504. (2) P. V., XXXVII, 297. (3) Bln, 29 flor. (4) Bin, 29 flor. (5) Bin, 28 flor. (suppl*). Le rédacteur du bulletin a peut-être confondu avec l’adresse publiée la veille (n° 65). Il peut faire allusion à Valmont ou à Nullemont. SÉANCE DU 29 FLORÉAL AN II (18 MAI 1794) - Nos 27 A 31 443 sur la pétition du citoyen Robert, tendante à obtenir, 1° un sursis au jugement rendu contre la veuve Caudard, sa belle sœur, par le tribunal criminel du département du Morbihan, séant à Lorient, par lequel elle est condamnée à la déportation à vie, avec confiscation de ses biens, pour avoir recelé chez elle divers ornemens d’église, calices, cierges, pains à chanter, et deux individus qui ont pris la fuite sans que les gendarmes de Roche-fort aient pu les atteindre; » 2° La révision du procès instruit devant ce tribunal; «Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. »Le présent décret ne sera pas imprimé. Il sera envoyé au tribunal criminel du département du Morbihan, inséré au bulletin de correspondance » (1). 27 Un secrétaire fait lecture d’une lettre des administrateurs de police de Paris, qui annoncent à la Convention que le nombre de détenus dans les maisons d’arrêt de Paris, au 27 Floréal, était de 7,115 (2) . [ Commune de Paris , 28 flor. Il; Etat des détenus au 27 flor .] (3). Grande Force ........................... 673 Petite Force ............................ 309 Irlandais, rue du cheval-vert ............ 10 Sainte-Pélagie .......................... 221 Madelonnettes .......................... 300 Montprin, rue N.-D.-des-Champs ........ 59 Abbaye ................................. 103 Bicêtre .................................. 956 A la Salpétrière ........................ 574 Fermes .................................. 6 Luxembourg ............................ 775 Maison de suspicion, rue de la Bourbe . . 522 Brunet, rue de Bufïon .................. 50 Les Picpus, faub. St-Antoine ............ 202 Réfectoire, de l’Abbaye .................. 108 Caserne des Petits Pères ............... 140 Les Anglaises, rue St-Victor ............ 138 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Anglaises, rue de Loursine ......... 121 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 361 Les Anglaises, faub. St-Antoine ........ 79 Coignard, à Picpus, n° 6 ................ 61 Ecossais, rue des fossés St-Victor ........ 100 Picquenot, rue de Bercy ................ 35 Maison Geoffroy, rue de la Folie-Renaud 25 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ 101 Bénédictins anglais, rue de l’Observatoire 114 Total général .............. 7115 (1) P.V., XXXVIII, 296. Minute de la main de Bézard (C 301, pl. 1074, p. 35). Décret n° 9205. Reproduit dans Bin, 30 flor. (suppP); J. Sablier, n° 1326; Ann. R.F., n» 171; J. Fr., n° 602; M.17. XL, 47. (2) P.V., XXXVII, 297. (3) C 302, pl. 1098, p. 27, signé Henry, Musset. 28 La séance est terminée par la lecture d’une lettre du vérificateur général des assignats, par laquelle la Convention est prévenue qu’il sera brûlé, le 29 Floréal, la somme de 28 millions en assignats démonétisés et non démonétisés, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires; lesquels, joints aux deux milliards 33 millions déjà brûlés, forment un total de deux milliards soixante-un millions (1). La séance est levée à trois heures (2). Signé, CARNOT, président; ISORE, PAGANEL, DORNIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 29 L’agent national du district de Mâcon annonce à la Convention nationale que ce district a actuellement dans ses magasins la quantité de 5 442 livres de salpêtre, dont la nation peut disposer; Mâcon en a fourni 2 586 livres; Cluny 1 031 livres; Jouvence 844 livres; Tournus 547 livres et Salonnay 454 livres (3) . 30 La Société populaire de Chassiers, département de l’Ardèche, félicite la Convention sur ses travaux, et l’invite à rester à son poste jusqu’à la paix (4) . 31 La Société populaire de Vullemont [probablement Valmont] (Seine -Inférieure) félicite la Convention sur ses travaux, et particulièrement sur le décret par lequel elle a déclaré que le peuple français reconnaissait l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme. Mention honorable (5) . (1) P.V., XXXVH, 297. Bin, 29 flor.; J. Mont., n° 23; J. Sablier, n» 1326; M.U., XXXIX, 475; J. Fr., n° 602; Ann. R.F., n° 171; J. Perlet, n° 605; S.- Culottes, n° 459; C. Eg., n° 639; Audit, nat., n° 603; J. Lois, n° 598; J. Paris, n° 504. (2) P. V., XXXVII, 297. (3) Bln, 29 flor. (4) Bin, 29 flor. (5) Bin, 28 flor. (suppl*). Le rédacteur du bulletin a peut-être confondu avec l’adresse publiée la veille (n° 65). Il peut faire allusion à Valmont ou à Nullemont.