SÉANCE DU 4 FRUCTIDOR AN II (21 AOÛT 1794) - N08 26-30 335 26 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] ses comités des Secours publics et de la Guerre, réunis, décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera aux citoyens Dexmiers, lieutenant-colonel; Bonnet, lieutenant; Lortat, Maison, Ducroy et Mirouff, sous-lieutenans dans le 68 e régiment d’infanterie; Vezien, capitaine; Pinard et Odiot, lieutenans; Reboul, sous-lieutenant; Talon, quartier-maître; Guinard et Baudoin, maréchaux-des-logis; et Bellaire, brigadier-fourrier dans le Ier régiment de cavalerie, tous mis en liberté par arrêté du comité de sûreté générale, après une année de détention, la somme de 1 200 livres à chacun, à titre de secours provisoire. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (1). 27 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, de la Meurthe, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la veuve Relier, dont le mari, lieutenant au 12 e bataillon de Seine-et-Oise, est mort à Nantes des suites de ses blessures, par laquelle elle réclame, 1° 294 liv. 15 s. qu’elle prétend être dus audit Relier, son mari, par le trésorier du bataillon; 2° la pension que la loi lui accorde, et un secours provisoire, en attendant qu’elle soit déterminée, décrète; ARTICLE I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la veuve Relier une somme de 300 livres de secours provisoire, imputable sur la pension qui lui revient et qui sera déterminée incessamment. ART. II. Quant à la réclamation des 294 liv. 15 s., la commission de l’organisation et du mouvement des armées demeure chargée d’en examiner les motifs, et d’en ordonner le paiement si la pétitionnaire est fondée (2). 28 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL (de la Meurthe), au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de Claude-Spir Jan-(1) P.-V., XLIV, 43-44. Minute de la main de Bouret (C 317, pl. 1278, p. 8). Décret n° 10 494. Reproduit au B'n , 5 fruct. (suppl1). (2) P.-V. XLIV, 44. Minute signée de Collombel (de la Meurthe) (C 317, pl. 1278, p. 9). Décret n° 10 496. vier, soldat au 102 e régiment d’infanterie, qui a perdu un bras à l’affaire de Warneton (1) décrète : La trésorerie nationale lui paiera, sur le vu du présent décret la somme de 400 liv., par forme de secours provisoire, imputable sur la pension qui lui est due, et qui sera réglée incessamment (2). 29 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET au nom de] ses comités des Secours publics et de Finances, réunis, décrète que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du receveur du district de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, la somme de 4 921 liv. 6 s. 10 d., pour être comptée, à titre de secours et indemnité, aux enfans du citoyen Louis Cousin, ci-devant garde général de la forêt de Brotonne, mort victime de son zèle et assassiné par les brigands, sauf les droits de la citoyennne Léonore-Rosa-lie Vallée, sa veuve, si elle en a à exercer. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (3). 30 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL (de la Meurthe), au nom de] ses comités de Secours publics et d’instruction publique, sur la pétition du citoyen Charles-Louis Lemort, ancien professeur au collège de La Flèche (4), qui a composé plusieurs ouvrages utiles et recommandables, et qui est maintenant accablé d’infirmités graves, décrète : ARTICLE Ier. A dater du Ier prairial dernier, le citoyen Charles-Louis Lemort recevra à la trésorerie nationale un secours annuel et viager de la somme de 700 livres. ART. IL II lui sera payé de 6 mois en 6 mois en se conformant aux lois et régle-mens concernant les pensionnaire de l’Etat. ART. III. Les arrérages des 2 pensions dont il jouissoit précédemment lui seront payés, sur le vu du présent décret, jusqu’au dit jour I er prairial. ART. IV. Le présent décret sera imprimé au bulletin de correspondance (5). (1) Nord. (2) P.-V., XLIV, 44-45. Minute signée de Collombel (de la Meurthe) (C 317, pl. 1278, p. 10). Décret n° 10 498. (3) P.-V., XLIV, 45. Minute de la main de Bouret (C 317, pl. 1278, p. 11). Décret n° 10 484. Reproduit au B‘n, 5 fruct. (suppl1). (4) Sarthe. (5) P.-V. , XLIV, 45-46. Minute de la main de Collombel (de la Meurthe) (C 317, pl. 1278, p. 12). Décret n° 10 497. Reproduit au B‘n, 5 fruct. (suppl1). J. Fr., n° 697 (rapport attribué à Bézard).