483 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 4791.] (L’Assemblée adopte la proposition de M. Muguet deNanthou; elle décrète en même temps que le procès-verbal dressé par les administrateurs du district de Clermont sera imprimé et qu’il sera fait mention honorable de leur conduite clans le procès-verbal de ce jour.) M. Muguet de Aanthou, au nom des comités des rapports et des recherches. Messieurs, vous avez, à la date du 21 de ce mois, approuvé un arrêté du département de Paris en date du même jour relatif aux précautions à prendre pour la sûreté du château des Tuileries. Par ce décret, vous aviez principalement en vue de connaître par quelles issues la famille royale élait sortie; c’est pourquoi vous avez mis en état d’arrestation toutes les personnes de l’intérieur du château. Des informations déjà prises, il résulte que c’est par l’api artement de M. de Villequier, au moyen de deux portes condamnées, qui ont été ouvertes pour cette seule occasion-là seulement, et qui n’étaient point connues dans l’intérieur du château, que la famille royale a pénétré dans l’appartement de M. de Villequier, et s’est évadée. Il paraît donc que le principal objet du département et de l’Assemblée nationale a été rempli. Le département a pensé que l’exécution de ce décret présentait de grands inconvénients si l’on pouvait présumer que le but de ce décret était de faire subir un interrogatoire à toutes les personnes domiciliées dans le château des Tuileries, même dans le côté du château où la famille royaù n’a aucun appartement ni dépendance, attendu qu’il y aurait alors à interroger plus de 2,000 personnes dont la plus grande partie, bien que logeant dans le château, est absolument étrangère au service d’aucun individu de la famille royale, et conséquemment à retenir aux arrêts pendant toute la durée de cet interrogatoire. Le département a pensé qu’il suffisait d’interroger les personnes soit de l’intérieur soit du dehors qui avaient des communications avec les appartements du roi et qui pouvaient avoir connaissance du fait. En conséquence, voici l’espèce d’avis que le département a présenté à vos comités. « Le conseil du département est d’avis que, par l’intérieur du château des Tuileries, on ne doit entendre que l’aile du château qui réunissait exclusivement tous les appartements à l’usage de la famille royale et des personnes de leur service : et arrête que les commissaires se rendront aux comités des recherches et des rapports réunis pour prendre leur avis sur cette explication, et dans le cas où il serait conforme à celui du conseil de département, engager les comités d’obtenir un décret conforme à cette explication. » Vos comités, Messieurs, n’ont trouvé aucun inconvénient à adopter l’avis du département. Ils vous prient en conséquence d’approuver l’interprétation qu’ils proposent. M. Gaullier-Bîau*at. Il me semble que c’est trop restreindre les personnes qui doivent donner les instructions; les plus sûres sont celles que l’on peut présumer avoir dû passer la nuit dans l’appartement du roi, telles que les valets de chambre et les gentilshommes. Ces gens-là ne demeurent pas dans l’aile dont on parle. Je demande que le3 dispositions du décret tiennent pour toutes les personnes qui étaient alors de service, en quelque lieu qu’elles habitent. M. Muguet de Aanthou, rapporteur. Les commissaires ne se contentent pas d’appeler tous ceux qui sont dans l’intérieur du château, mais encore ils appellent les personnes qui n’y demeurent pas, pour prendre les informations nécessaires, pour peu qu’on les soupçonne de pouvoir en donner. Et ces informations, dont j’ai eu l’honneur de vous rendre compte, ne sont que l’effet de cette marche : c’est uniquement pour ne pas être obligé de s’en tenir à la lettre du décret, que l’on demande l’interprétation. ( Aux voix! aux voix!) Voici le projet de décret de vos comités : « L’Assemblée nationale décrète que par l’intérieur du château des Tuileries, on ne doit entendre que l’aile du château qui réunit exclusivement tous les appartements à l’usage de la famille royale. » (Ce décret est adopté.) M. Alexandre de Lameth, au nom du comité militaire. Le comité militaire m'a chargé de vous présenter un projet de décret relatif à l’incorporation des gardes nationales dans les troupes de ligne suivant le besoin et aux pouvoirs à donner aux généraux d’armée. Ce projet de décret a été concerté avec M. de Rochambeau, avec le ministre de la guerre et avec M. de La Fayette. Le voici : .< L’Assemblée nationale décrète ce qui suif: Art. 1er. « Les commissaires civils qu’elle a envoyés dans les départements frontières feront, si les circonstances l’exigent, toutes réquisitions nécessaires aux corps administratifs et municipaux, à l’effet de procurer aux généraux d’armée les gardes nationales dont ils pourraient avoir besoin pour concourir au service militaire. Art. 2. « Les gardes nationales désignés à cet effet parles corps administratifs et municipaux passeront sous les ordres des généraux, et ils serviront de la même manière que les troupes de ligne. Art. 3. « Outre les pouvoirs ordinaires donnés aux généraux d’armée, ils jouiront, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné, du droit d’appliquer la déchéance prononcée par le décret du 22 du présent mois contre tout officier, de quelque grade qu’il soit, qui refuserait de prêter le serment prescrit par le même décret. Art. 4. « Pourront également les généraux d’armée suspendre provisoirement tout officier, de quelque grade qu’il soit, dont la conduite leur paraîtrait suspecte, à la charge d’en rendre compte à l’instant au mioistre de la guerre. Art. 5. « L’Assemblée nationale autorise les généraux d’armée à proposer à toutes les sous-lieutenances qui viendront à vaquer dans les corps à leurs ordres les citoyens qu’ils croiront le plus en état de les bien remplir, réservant la moitié de ces emplois aux sous-officiers des corps dans lesquels ils vaqueront. » (Ce décret est adopté.) M. Alexandre de Lameth. Messieurs, 484 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 1791.] M. d’Harvilie, officier de cavalerie et maréchal de camp, m’a fait passer son serment; il part dans ce moment avec M. de Rochambeau. Je le dépose sur le bureau, et je demande qu’il en soit fait mention dans le procès-verbal. ( Applaudissements .) M. le Président. Je demande à l’Assemblée nationale qu’il soit fait aussi mention dans le procès-verbal de deux serments qui m’ont été remis : l’un est de M. de Moreton, colonel, l’autre de M. Wargemont, maréchal de camp. (Applaudissements�) (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de ces trois serments dans le procès-verbal.) M. Lucas. Il y avait à l’ordre de ce jour un rapport sur l’utilité que l’on pourrait tirer de la matière des cloches \ je demande siM. le rapporteur est prêt, qu’il veuille bien le faire. M. Dnpré. Le comité des monnaies ne s’est pas rassemblé, parce que, m’a-t-on dit, M. l’abbé Rochon est revenu de ses principes et a été converti. Je vous ai déjà dit que le seul moyen que vous ayez de sauver la chose publique, était d’adopter une monnaie représentative de l’argent, de faire fondre votre matière de cloche que l’on ne saurait jamais imiter, avec un bénéfice assez important; et je suis persuadé que le patriotisme qui anime tous les Français vous secondera puissamment. En conséquence, je demande que dans l’instant M. Courmesnil, au nom de la majorité des membres du comité, qui sent la nécessité du coulage de cette monnaie, vous présente ses vues sages, et que vous les décrétiez à l’instant. M. Belzals-Courménil, au nom du comité des monnaies. Je ne suis pas encore prêt à faire mon rapport; le comité compte s’assembler dans la journée avec la commission des monnaies pour s’occuper de l’examen des questions qui lui ont été renvoyées. M. Millet de Mureau. Le préopiuant vient de vous dire avec raison que M. l’abbé Rochon était converti sur les monnaies moulées. M. l’abbé Rochon m’a déclaré qu’il avait consulté tous les savants, ses confrères; tous les artistes qu’il connaissait dans la capitale et que plus il a tiré de lumière, plus il était convaincu que le coulage de la petite monnaie étant le meilleur et le seul nioven que pût adopter l’Assemblée nationale. Il s’agit donc en ce moment de savoir si l’Assemblée nationale veut permettre à son comité des monnaies de discuter les objections qui pourront se présenter ou si elle veut délibérer sur le projet de décret que je lui ai présenté. Je vous dirai que M. Rochon travaille dans ce moment à faire des expériences pour vous les soumettre. M. Crillon jeune. Parmi les objections qu’on fait contre le coulage des cloches, il en est une qui mérite quelquesobseivations.il est certainque les différents métaux qui les composent ne présentent, dans aucune, les mêmes proportions. Il en résultera que lorsqu’on coulera les cloches pour en faire des pièces de monnaies, on donnera une valeur uniforme aux pièces de monnaies qui n’auront pas réellement la même valeur intrinsèque. C’est cette observation que je présente aux partisans de ce système. M. Beizais-Courménil. On pourrait décréter le principe que le métal des cloches qui est à la disposition de la nation sera converti en monnaie, et renvoyer au comité pour les moyens d’exécution. (Oui! oui!) Voici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera incessamment fait une menue monnaie en sols et demi-sols, coulée avec le métal des cloches étant à la disposition de la nation, et elle charge son comité des monnaies de lui présenter demain les moyens d’exécuter le présent décret. » (Ce décret est adopté.) M. de Montiiioriu , ministre des affaires étrangères, est introduit dans l’Assemblée. M. le Président. Monsieur, l’Assemblée nationale a reçu ce matin une députation des administrateurs du district de Clermont. Dans le nombre des observations qu’ils ont soumises à l’Assemblée, parmi les pièces qui ont été remises sur le bureau, il s’en est trouvé une dont je vais vous donner lecture. Cette pièce est un passeport dont était pourvu le roi, la voici : « De par le roi, « A tous officiers civils et militaires chargés de surveiller et de maintenir l’ordre public dans les différents départements du royaume, et à tous autres qu’il appartiendra, salut. « Nous vous mandons et ordonnons que vous ayez à laisser librement passer labaronnede Korff, allant à Francfort avec 2 enfants, une femme, un valet de chambre et 3 domestiques, sans lui donner ni souffrir qu’il lui soit donné aucun empêchement. « Le présent passeport valable pour un mois seulement. « Donné à Paris, le 5 juin 1799. « Signé : LOUIS. « Par le roi : « Signé : MONTMORiN. » Sur la lecture de cette pièce, l’Assemblée nationale a rendu le décret dont je vais donuer lecture. « L’Assemblée nationale décrète que le sieur de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sera appelé sur-le-champ à l’Assemblée nationale, pour y rendre compte d’un passeport qu’il a signé le 5 juin courant, et dont le roi était porteur, et qui a été remis par les députés du directoire du district de Clermont, avec autres pièces. < Il est ordonné au commandant de la garde nationale de pourvoir sur-le-champ à la sûreté et à la garde de la personne dudit sieur Montmorin. » L'Assemblée entendra de votre bouche les éclaircissements que vous avez à lui donner. M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères. Il est d’usage dans les bureaux du département des affaires étrangères de donner des passeports à tous les habitants qui se présentent pour en avoir, sur un certificat de leur section, à moins que ce soit des personnes très connues, parce que les cerlificats des sections sont destinés à attester ceux qui y sont et qu’on peut laisser aller. On en donne aux étrangers sur la demande de leurs ambassadeurs. Celui dont vous venez de faire lecture a été vraisemblablement ri. mandé par une étrangère ; madame la baronne