Séance du 16 thermidor (soir) Présidence de COLLOT D’HERBOIS La séance est ouverte à huit heures. 1 Les autorités constituées et la commune d’Arcueil, district de Bourg-Egalité (1), félicitent la Convention sur la sagesse avec laquelle elle a su garantir la patrie et elle-même des pièges au moyen desquels les conspirateurs espéroient parvenir à immoler l’une et l’autre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [s.d.] (3) Représentants d’un peuple libre Vous avez encore une fois sauvé la patrie; vous avez su la garantir de tous les pièges qui lui ont été tendus sous différentes formes; vous saurez aussi la soustraire à tous ceux qui pourroient se présenter, si d’autres scélérats osoient encore en imaginer. La liberté et vous, avez failli être immollés; des monstres qui siégeoient parmi vous avoient juré votre perte et celle de la France entière. Oh, cruauté ! Quelle est la terre qui a pu enfanter tant de crimes ? Ils avoient creusé un abîme sous vos pas, mais, heureusement, le génie de la liberté, qui veille sur les destinées de la République, a arraché le masque qui couvroit les coupables, et vous, vous prévintent le danger au moment où cet abîme alloit écrouler (sic); et, en moins de vingt-quatre heures, vous fittent faire justice des plus grands coupables, et Paris, par vos sages mesures, fut calme comme avant; heureux résultat de vos travaux, les Français qui aiment la liberté ne seront plus idolâtres, mais ils sauront continuer à faire un rempard de leurs corps pour garrantir la représentation natio-nalle des attentats dirigés contre elle; ils la regarderont toujours comme la source de lu-(1) Département de Paris. (2) P.-V., XLIII, 11. (3) C 312, pl. 1 241, p. 21. mière, comme le point de ralliement de tous les vrais républicains français. Restés à votre poste, représentants fidelles et courageux. Continués à consolider la liberté tant de fois opprimée; n’abandonnés les resnes du gouvernement à une autre législature que lorsque vous aurez assuré notre bonheur commun par une paix durable. ■ Quand à nous qui, comme tous les vrais amis de la liberté, sont toujours debout et prêts à marcher à votre signal, nous réitérons le serment de verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour le soutien de la République une et indivisible. Nous jurons, à la face de l’univers, de vivre libre ou de mourir plutôt que d’obéir à la tyrannie, sous quelleque forme qu’elle se présente. Et nous ne cesserons de répetter : périssent tous les traîtres ! Vive la République ! Vive la Convention nationalle ! Laforest (off. mun.), Dun (off. mun.), Dorcé (off. mun.), Michan ( maire ), Courtaz ( présid . de sté popul), Sabotin ( agent nat.), Feugère (off. mun.), N.G. Scribe (secrét.), Leroy (du c. de surv.) [et plus de 30 autres signatures], 2 La citoyenne Geofroi réclame la liberté de son mari et de son fils. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). [Paris, 16 therrn. II] (2) Citoyen président, Mon fils et mon mari sont en arrestation depuis un mois, sans motif, sur la foi d’un procès-verbal qui, ne pouvant constater de délit, puisqu’il n’en existe pas, suppose l’intention de la résistance dans l’acte le plus naturel, et celle de manquer de respect dans la réponse la plus innocente. Nous demeurons à une portée de fusil du corps de garde. Mon fils, gendarme, étoit venu dîner avec nous. Après dîner, mon (1) P.-V., XLIII, 12. (2) C 314, pl. 1 259, p. 57. Séance du 16 thermidor (soir) Présidence de COLLOT D’HERBOIS La séance est ouverte à huit heures. 1 Les autorités constituées et la commune d’Arcueil, district de Bourg-Egalité (1), félicitent la Convention sur la sagesse avec laquelle elle a su garantir la patrie et elle-même des pièges au moyen desquels les conspirateurs espéroient parvenir à immoler l’une et l’autre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [s.d.] (3) Représentants d’un peuple libre Vous avez encore une fois sauvé la patrie; vous avez su la garantir de tous les pièges qui lui ont été tendus sous différentes formes; vous saurez aussi la soustraire à tous ceux qui pourroient se présenter, si d’autres scélérats osoient encore en imaginer. La liberté et vous, avez failli être immollés; des monstres qui siégeoient parmi vous avoient juré votre perte et celle de la France entière. Oh, cruauté ! Quelle est la terre qui a pu enfanter tant de crimes ? Ils avoient creusé un abîme sous vos pas, mais, heureusement, le génie de la liberté, qui veille sur les destinées de la République, a arraché le masque qui couvroit les coupables, et vous, vous prévintent le danger au moment où cet abîme alloit écrouler (sic); et, en moins de vingt-quatre heures, vous fittent faire justice des plus grands coupables, et Paris, par vos sages mesures, fut calme comme avant; heureux résultat de vos travaux, les Français qui aiment la liberté ne seront plus idolâtres, mais ils sauront continuer à faire un rempard de leurs corps pour garrantir la représentation natio-nalle des attentats dirigés contre elle; ils la regarderont toujours comme la source de lu-(1) Département de Paris. (2) P.-V., XLIII, 11. (3) C 312, pl. 1 241, p. 21. mière, comme le point de ralliement de tous les vrais républicains français. Restés à votre poste, représentants fidelles et courageux. Continués à consolider la liberté tant de fois opprimée; n’abandonnés les resnes du gouvernement à une autre législature que lorsque vous aurez assuré notre bonheur commun par une paix durable. ■ Quand à nous qui, comme tous les vrais amis de la liberté, sont toujours debout et prêts à marcher à votre signal, nous réitérons le serment de verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour le soutien de la République une et indivisible. Nous jurons, à la face de l’univers, de vivre libre ou de mourir plutôt que d’obéir à la tyrannie, sous quelleque forme qu’elle se présente. Et nous ne cesserons de répetter : périssent tous les traîtres ! Vive la République ! Vive la Convention nationalle ! Laforest (off. mun.), Dun (off. mun.), Dorcé (off. mun.), Michan ( maire ), Courtaz ( présid . de sté popul), Sabotin ( agent nat.), Feugère (off. mun.), N.G. Scribe (secrét.), Leroy (du c. de surv.) [et plus de 30 autres signatures], 2 La citoyenne Geofroi réclame la liberté de son mari et de son fils. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). [Paris, 16 therrn. II] (2) Citoyen président, Mon fils et mon mari sont en arrestation depuis un mois, sans motif, sur la foi d’un procès-verbal qui, ne pouvant constater de délit, puisqu’il n’en existe pas, suppose l’intention de la résistance dans l’acte le plus naturel, et celle de manquer de respect dans la réponse la plus innocente. Nous demeurons à une portée de fusil du corps de garde. Mon fils, gendarme, étoit venu dîner avec nous. Après dîner, mon (1) P.-V., XLIII, 12. (2) C 314, pl. 1 259, p. 57. 124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE mari va se placer à la queue des citoyens qui attendent des bons pour du charbon. L’arrogance d’un jeune homme, qui le repousse grossièrement en lui disant qu’il sort de sa place, lui fait répondre imprudemment, dans le premier mouvement, que lui-même n’est peut-être point à la sienne. Voilà le délit sur lequel il est brusquement conduit au corps de garde. Une tendre curiosité y conduit mon fils, avec ce respect qu’un vrai militaire est accoutumé de porter à la force armée dont il fait partie. On se jette sur lui; on essaye de le désarmer et on le conduit aux Petits-Pères, tandis qu’on traîne son père aux Madelonettes d’ou il a été transféré à la Forcée (sic). Dénuée de tout moyen d’existence depuis ce moment (le 17 messidor dernier), en proie à la douleur et à l’humiliation, accablée d’infirmités et valétudinaire depuis 22 ans, que deviendrai-je si votre justice et votre humanité ne vous portent à accélérer le moment qui doit rendre à mon mari une liberté qu’il ne mérita pas plus de perdre qu’un fils qui partage son zèle et son amour pour la République ? Femme Geoffroi (Rue Carpentier, n° 866). 3 Des citoyens de la commune de Fonte-nay-sous-Bois (1) félicitent la Convention nationale sur son active surveillance, et demandent l’élargissement du citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de leur municipalité. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (2). [s.d.] (3) Citoyens représentans, Nous venons, au nom de notre commune (Fontenay-sous-Bois), vous féliciter sur vos glorieux travaux et sur votre active surveillance; un monstre, un nouveau tyran vouloit nous asservir; mais votre génie et votre œil pénétrant ont su déjouer cet infâme complot; Vous avez écrasé le monstre et tous ses complices; vous avez encore une fois sauvé la République; vous avez bien mérité de la nation entière. Nous vous jurons aussi une surveillance permanente contre tous ceux qui voudraient attenter à la souveraineté du peuple; nous vous jurons que, malgré les travaux de la campagne, nous serons toujours prêts à former un rempart de nos corps à la représentation nationale, et que nous ne souffrirons pas qu’il y soit porté la moindre atteinte; nous jurons aussi guerre éternelle aux tyrans, sous quelques forment (sic) qu’ils se montrent; point de rois, point d’inégalité, fraternité dans tous les principes ! (1) Département de Paris. (2) P.-V., XLIII, 12. (3) C 314, pl. 1 259, p. 4L C’est à l’instant, citoyens représentans, où nous jouissons de la liberté de nos opinions, que nous osons vous inviter de briser les chaînes d’un citoyen de notre commune, détenu depuis plus de 4 mois, le citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de la municipalité, patriote opprimé. sur le civisme duquel toute la commune se rend garante et responsable; en nous accordant sa liberté provisoire, vous satisferez à la fois la justice et l’humanité, ce citoyen étant infirme, perclus d’une partie de ses membres, et ne pouvant marcher seul. Nous espérons, citoyens représentans, que vous voudrez bien faire droit à nos demandes; avec qu’elle satisfaction nos concitoyens s’écrieront : vive la République, vive la Convention nationale ! Mouscadet j[eun]e, Breton, Richer, Girardin. Paullard, Lapie, Genisson (1). 4 Le citoyen Corby, capitaine au 2e bataillon du Loiret, présente à la Convention nationale des modèles de souliers, et des pantalons, et demande la permission d’avoir un cheval. Le tout est renvoyé au comité de la guerre (2). 5 On passe à l’appel nominal pour le renouvellement du bureau. Au premier tour, le citoyen Merlin (de Douai) réunit 269 suffrages sur 280 votants; il est proclamé président de la Convention nationale. Il est fait un second appel nominal poulie choix des secrétaires. La majorité des voix se réunit sur les citoyens Barras, Fréron et Collombel (de la Meurthe), qui sont proclamés secrétaires. Les suppléans sont les citoyens Féraud, Cordier et Blanval (3). La séance est levée (4). (1) P. S. : « N’ayant pu être admis à la séance de quintidy 15 thermidor, les cns de la commune ont pris le parti de faire passer à la Convention nationale leur adresse rédigé[e] tel[le] qu’ils devaient la présenter eux-mêmes ». (2) P.-V., XLIII, 12. Audit, nat., n° 680; J. Fr., n° 679; J. Sablier (du matin), n° 1 477; Ann. R. F., n° 147 (pour 247). Mentionné par Ann. pair., n° DLXXXI. (3) P.-V., XLIII, 12. Moniteur ( réimpr.), XXI, 393; Débats. n° 683; Ann. patr., n° DLXXX; Mess. Soir, n° 715; C. unir., n 947; Audit, nat., n° 680; Rép., n° 228; J. Paris, n° 582; J.S. -Culottes, n° 536; C. Eg., n° 715; J. Perlet, n° 681; J. Fr., n° 679: J. Sablier (du matin), n° 1 477. (4) P.-V. rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, MOLLEVAUT, POISSON. Voir Arch. Pari, t. XCIII. fin de la séance du 2 thermidor, p. 372. 124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE mari va se placer à la queue des citoyens qui attendent des bons pour du charbon. L’arrogance d’un jeune homme, qui le repousse grossièrement en lui disant qu’il sort de sa place, lui fait répondre imprudemment, dans le premier mouvement, que lui-même n’est peut-être point à la sienne. Voilà le délit sur lequel il est brusquement conduit au corps de garde. Une tendre curiosité y conduit mon fils, avec ce respect qu’un vrai militaire est accoutumé de porter à la force armée dont il fait partie. On se jette sur lui; on essaye de le désarmer et on le conduit aux Petits-Pères, tandis qu’on traîne son père aux Madelonettes d’ou il a été transféré à la Forcée (sic). Dénuée de tout moyen d’existence depuis ce moment (le 17 messidor dernier), en proie à la douleur et à l’humiliation, accablée d’infirmités et valétudinaire depuis 22 ans, que deviendrai-je si votre justice et votre humanité ne vous portent à accélérer le moment qui doit rendre à mon mari une liberté qu’il ne mérita pas plus de perdre qu’un fils qui partage son zèle et son amour pour la République ? Femme Geoffroi (Rue Carpentier, n° 866). 3 Des citoyens de la commune de Fonte-nay-sous-Bois (1) félicitent la Convention nationale sur son active surveillance, et demandent l’élargissement du citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de leur municipalité. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (2). [s.d.] (3) Citoyens représentans, Nous venons, au nom de notre commune (Fontenay-sous-Bois), vous féliciter sur vos glorieux travaux et sur votre active surveillance; un monstre, un nouveau tyran vouloit nous asservir; mais votre génie et votre œil pénétrant ont su déjouer cet infâme complot; Vous avez écrasé le monstre et tous ses complices; vous avez encore une fois sauvé la République; vous avez bien mérité de la nation entière. Nous vous jurons aussi une surveillance permanente contre tous ceux qui voudraient attenter à la souveraineté du peuple; nous vous jurons que, malgré les travaux de la campagne, nous serons toujours prêts à former un rempart de nos corps à la représentation nationale, et que nous ne souffrirons pas qu’il y soit porté la moindre atteinte; nous jurons aussi guerre éternelle aux tyrans, sous quelques forment (sic) qu’ils se montrent; point de rois, point d’inégalité, fraternité dans tous les principes ! (1) Département de Paris. (2) P.-V., XLIII, 12. (3) C 314, pl. 1 259, p. 4L C’est à l’instant, citoyens représentans, où nous jouissons de la liberté de nos opinions, que nous osons vous inviter de briser les chaînes d’un citoyen de notre commune, détenu depuis plus de 4 mois, le citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de la municipalité, patriote opprimé. sur le civisme duquel toute la commune se rend garante et responsable; en nous accordant sa liberté provisoire, vous satisferez à la fois la justice et l’humanité, ce citoyen étant infirme, perclus d’une partie de ses membres, et ne pouvant marcher seul. Nous espérons, citoyens représentans, que vous voudrez bien faire droit à nos demandes; avec qu’elle satisfaction nos concitoyens s’écrieront : vive la République, vive la Convention nationale ! Mouscadet j[eun]e, Breton, Richer, Girardin. Paullard, Lapie, Genisson (1). 4 Le citoyen Corby, capitaine au 2e bataillon du Loiret, présente à la Convention nationale des modèles de souliers, et des pantalons, et demande la permission d’avoir un cheval. Le tout est renvoyé au comité de la guerre (2). 5 On passe à l’appel nominal pour le renouvellement du bureau. Au premier tour, le citoyen Merlin (de Douai) réunit 269 suffrages sur 280 votants; il est proclamé président de la Convention nationale. Il est fait un second appel nominal poulie choix des secrétaires. La majorité des voix se réunit sur les citoyens Barras, Fréron et Collombel (de la Meurthe), qui sont proclamés secrétaires. Les suppléans sont les citoyens Féraud, Cordier et Blanval (3). La séance est levée (4). (1) P. S. : « N’ayant pu être admis à la séance de quintidy 15 thermidor, les cns de la commune ont pris le parti de faire passer à la Convention nationale leur adresse rédigé[e] tel[le] qu’ils devaient la présenter eux-mêmes ». (2) P.-V., XLIII, 12. Audit, nat., n° 680; J. Fr., n° 679; J. Sablier (du matin), n° 1 477; Ann. R. F., n° 147 (pour 247). Mentionné par Ann. pair., n° DLXXXI. (3) P.-V., XLIII, 12. Moniteur ( réimpr.), XXI, 393; Débats. n° 683; Ann. patr., n° DLXXX; Mess. Soir, n° 715; C. unir., n 947; Audit, nat., n° 680; Rép., n° 228; J. Paris, n° 582; J.S. -Culottes, n° 536; C. Eg., n° 715; J. Perlet, n° 681; J. Fr., n° 679: J. Sablier (du matin), n° 1 477. (4) P.-V. rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, MOLLEVAUT, POISSON. Voir Arch. Pari, t. XCIII. fin de la séance du 2 thermidor, p. 372.