158 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 novembre 1789.] par la France dans les diverses partie du globe, et ce sont ces lettres de change qui ont fait passer en Angleterre une partie si considérable du numéraire en or qui existait dans le royaume, et qui aujourd’hui dans la banque d’Angleterre porte les empreintes de cette couronne, et a relevé ses moyens d’une manière aussi incompréhensible après la guerre désastreuse que cette nation venait de terminer. « J’ai cru, dit lord Landson, qu’il fallait sacrifier un peu de gloire, qui ne pouvait pour la nation avoir aucune utilité réelle, à l’avantage certain de relever ses finances épuisées, de lui rendre un numéraire quelle n’avait plus. » Il savait, ce ministre, qu’en signant le traité, sa chute était inévitable; il l’a signé, et pourquoi? c’est qu’en effet l’intérêt public l’animait, et qu'il tenait peu à une place qui n’a d’attrait que dans un pays où la nation n’est rien et les ministres des hommes absolus. L’ administration en France Fit encore à cette époque une faute qui n’a pas peu contribué à relever les finances de l’Angleterre, de se charger du solde de l’Espagne avec plusieurs nations, en échangeant l’argent qui se fabriquait dans les monnaies de France, pour faire ce solde contre du papier qui, retiré par l’Angleterre et pour des marchandisses, lui a valu un numéraire considérable, au payement fait en France de ces lettres de change. Si l’on voulait énumérer toutes les fautes faites par l’administration des finances en France, dix volumes suffiraient à peine pour en faire le tablaeu. ( N° 19) Cette disposition serait le plus sûr moyen de faire tomber l’intérêt des fonds puisqu’ils prendraient infailliblement le taux des fonds publics, que l’on préférerait au prêt avec un gage certain même à taux d’intérêt modique lorsqu’il assurerait de recevoir ses fonds, chaque année. (N° 20 et 24) « La priorité que l’on propose « en faveur de la banque serait injuste, ainsi que « l’est aujourd’hui, celle qui est établie en faveur « des deniers royaux, car qui pourrait savoir « pour quelle somme la banque pourrait avoir « escompté d’un individu? toute hypothèque « deviendrait une caution incertaine, pour ne pas « dire nulle. » Cette priorité ou privilège qui existe aujourd’hui en faveur des deniers royaux n’a lieu, en effet, que parce que ces deniers appartiennent à la nation; ceux de la banque appartenant de même à cette nation, doivent avoir le même avantage ; j’ajouterai qu’il est d’autant plus intéressant de le lui conserver, que ce sera le moyen décisif pour engager tous les capitalistes à verser tous leurs fonds dans les caisses de la banque, premier objet que je me suis proposé dans cet établissement de banque. (N° 22) En effet, dans tous les temps le commerçant bien famé pourrait se procurer à quatre pour cent toutes les sommes nécessaires aux spéculations auxquelles il voudrait se livrer. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Seance du samedi 21 novembre 1789 au matin (1). M. Rabaud de Saint-Etienne, l'un des (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance de la�veille. Il lit ensuite les adresses, savoir : Adresse de félicitations, remerciements et adhésion des habitants de Guerlesquin en Bretagne et de plusieurs paroisses voisines qui [demandent une justice royale. Adresse du même genre de la baronnie deMon-tignac, composée de vingt et une paroisses. Adresse de la ville de Cuiseaux, qui présente à l’Assemblée nationale le tribut de son nommage, en l’assurant d’une obéissance entière pour l’exécution de tous ses décrets. Adresse du même genre du comité permanent de la ville de Lavalette en Angoumois. 11 adhère notamment au décret de l’Assemblée nationale concernant la contribution patriotique, et la conjure de hâter ses travaux pour rendre le calme intérieur à tous les citoyens. Adresse du même genre de la ville de Darney en Lorraine ; elle demande l’établissement dans son sein d’un district ou chef-lieu d’arrondissement. Adresse du même genre de la ville de Dôle en Franche-Comté; elle réclame une cour supérieure de justice, et d’être, à l’avenir, le chef-lieu d’un département. Adresse du même genre de la commune de Dijon ; elle espère que l’Assemblée fixera dans son sein des établissements nationaux capables de lui offrir des ressources qui la mettront à l’abri des révolutions politiques. Adresse du même jour des électeurs du bailliage principal de Dijon; ils réclament avec instance l’exécution pleine et irrévocable des arrêtés du 4 août et jours suivants. Adresse du même genre de la ville de Pont-de-Veaux en Bresse. Elle expose que s’étant conformée, avec une soumission respectueuse, aux décrets de l’Assemblée nationale, relatifs à la libre circulation des grains, elle est sur le point d’en être entièrement dépourvue, parce qu’elle a fourni presque seule, depuis la récolte, l’approvisionnement de la ville de Lyon, qui ne peut recevoir des subsistances de la Bourgogne, par la désobéissance de plusieurs villes riveraines de la Saône qui arrêtent journellement les bateaux de blé destinés pour cette grande ville; elle réclame le pouvoir de l’Assemblée nationale contre ces villes rebelles. Elle fait en outre le don patriotique d’un contrat de rente., sur l’hôtel-de-ville de Paris, de 4 à 500 livres. Délibération de la ville d’Orthez, l’une des principales villes du Béarn qui, en confirmant celle du 4 septembre, déjà adressée à l’Assemblée nationale, porte l’adhésion la plus formelle et la plus absolue à tous les décrets pris et à prendre par l’Assemblée nationale, et la renonciation à tous ses privilèges. Il est également pris des mesures pour fixer et distinguer les secours patriotiques. M. Bailly, maire de Paris , demande pour la ville l’autorisation d’accepter le don qui vient de lui être fait de la bibliothèque de l’abbaye de Sainte-Geneviève. M. Muguet de Manthou. L’offre des Géno-véfains ne peut être acceptée en ce moment; ce serait un exemple dangereux. Sans contredit l’emploi qu’ils font d’une propriété aussi précieuse est très-convenable ; mais n’est-il pas certain que, d’après votre décret, la disposition en appartient à la nation? Je propose l’ajournement de cette question.