[Assemblée nationale.] hommes pour le premier pied de guerre; et que le comité donnera eu même temps ses observations. » M. Alexandre de Eameth. L'Assemblée n’entend pas sans doute préjuger la question par un décret d’ajournement. Il suffit, en ajournant, d’ordonner que le comité rendra compte des différents plans. M. Emmery. J’ai voulu réunir les différentes propositions qui avaient été faites, et je n’ai pas cru faire préjuger la question. Mais il m’a semblé que votre intention était que les plans fussent comparés. Vous avez voulu, sans donner la préférence à aucun d’eux, les laisser intacts jusqu’à ce qu’on vous eût mis en état de les juger. M. de Menou présente un projet de décret ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la guerre sera tenu de lui présenter les motifs sur lesquels il a établi son plan, et que le comité donnera son opinion sur le nombre d’hommes qui composera, pour l’année 1791, l'armée active et l’armée sédentaire. » (On demande la priorité pour la rédaction de M. Emmery.) M. Charles de Lameth. Je demande la priorité pour la rédaction de M. de Menou. Vous avez décrété que l’initiative appartenait au roi ; donc c’est le plan arrêté par le roi qui doit être présenté d’abord à l’Assemblée. Gomment peut-il l’être? Par le comité militaire, qui donnera son opinion, soit qu’il l’approuve, soit qu’il le combatte. Est-il donc possible de mettre en concurrence avec ce plan celui d’un membre de i’ Assemblée ? (La discussion est fermée.) (Lapriorité est accordée à la rédaction de M. Emmery.) M. Charles de Eameth en demande la division. M. Emmery fait des changements à son projet de décret. M. Charles de Eameth. Après avoir entendu la lecture du nouveau projet de décret deM. Emmery, je n’insiste pas sur la division. Le projet de décret proposé par M. Emmery est mis aux voix et adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, en ajournant la question à lundi prochain, décrète que d’ici à cette époque, le ministre de la guerre remettra un mémoire explicatif des motifs pour lesquels il propose de tenir sur pied une armée de 150,000 hommes, avec un état des troupes actuellement sous les drapeaux ; qu’il sera présenté à l’Assemblée nationale, par son comité militaire, un tableau de la dépense qu’entraînerait l’exécution du plan du comité même, ou celle de tous autres qu’il croirait devoir présenter, ainsi que le tableau de la dépense d’une armée active de 120,000 soldats (non compris les officiers), laquelle, au moyen d’une réserve de 70,000 soldats auxiliaires, serait Susceptible d’être portée à 150,000 hommes, pour le premier pied de guerre, avec les observations que le comité militaire jugera à propos de faire Sur le tout. » M. Bordeaux, député de Chaumont-én-Vexin, Î69 demande et obtient un congé pour se rendre auprès de Mm® sa mère, malade. M. le Président annonce, pour l’ordre du jour de demain, la suite des rapports du comité des pensions et de ceux du eomité des finances. On observe que la discussion sur l’ordre judiciaire avait été ajournée à la séance de ce jour, et l’on propose de la mettre à l’ordre de demain. L’Assemblée adopte cette proposition. — On fait lecture d’une lettre, par laquelle M. Necker sollicite l’attention de l’Assemblée pour un mémoire de la garde nationale du Mont-Jura, qui demande à être autorisée à veiller à l’exportation des grains hors du royaume, et à l’introduction en fraude des marchandises fabriquées chez l’étranger. Ce mémoire, joint à cette lettre, est renvoyé au comité des rapports. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du jeudi 22 juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Boutteville-Bumetz, secrétaire , donne lecture des adresses suivantes : Adresse de la commune de Montjai, qui offre à la patrie deux sommes, l’une de 1,800 livres 2 sous à elle due par l’Etat, suivant un titre nouveau du 5 novembre 1766, lequel est joint & l’adresse ; l’autre de 700 livres, provenant du bail à ferme de quelques biens communaux. Adresse de l’assemblée électorale du département de la Manche, qui peint avec énergie le bonheur que la Constitution assure aux Français, et promet à l’humanité entière; improuve les déclarations et protestations séditieuses, par lesquelles la nation la plus douce était, au nom de la religion la plus paisible, menacée des horreurs de la guerre civile; et enfin applaudit au serment par lequel les représentants de la nation se sont engagés à ne pas se séparer, que lorsqu’ils auront rempli la tâche honorable qui leur est imposée. Adresse des députés du district de Remiremont à la fédération du 14 juillet, qui, en confondant leurs actions de grâce et l’expression de leur joie avec celles de tous les Français, observent que leur position sur la frontière, pouvant augmenter pour eux le danger, ne fait que fortifier leur résolution de périr, s’il le fallait, pour le maintien de la Constitution et de la liberté nationale. Adresse des négociants de bordeaux, qui voient à regret le soin qu’ont pris les députés extraordinaires du commerce, d’inviter ,1a nation à des préparatifs de guerre, et les désapprouvent dans la crainte que leurs alarmes ne tendent plutôt à appeler qu’à éloigner le fléau de ta guerre. Ils ajoutent que des terreurs ne conviennent point à un peuple qui vient de conquérir la liberté, à des Français tous prêts à mourir près ou loin de leurs foyers pour conserver le bien qui (1) Cetteséance est incomplète au Moniteur. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [sa juillet I78(hj 270 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 juillet 1790.] seul peut élever le titre d’homme à sa vraie dignité, et lui donner une patrie ; et jurent enfin de s’ensevelir sous ses ruines, plutôt que de la laisser de nouveau remettre aux fers. Adresse des sieurs Sergent, dessinateur, et Le Vacher, citoyens de Paris, qui ont demandé à l’Assemblée nationale la permission de lui faire l’hommage du portrait du roi, auquel ils ont employé, non le ciseau et le burin d’esclaves, et par le sentiment d’une vile adulation, mais le burin d’hommes libres, seuls dignes de tracer le portrait d’un roi citoyen. Adresse des soldats de tous les grades du régiment d’Auxonne; ils jurent, comme soldats, une obéissance sans bornes au monarque citoyen, le père et l’ami de son penple ; comme citoyens, d’être les plus fermes appuis d’une Constitution, qui n’est que l’expression du vœu de la nature, et n’a d’autre base que celle du contrat social, l’égalité. Adresse d’un artiste bien estimable (le sieur Desbau, garde national du département de la Haute-Loire) qui, ne trouvant point dans sa fortune de moyens pour satisfaire à son patriotisme, s’en est vengé par son talent, et offre à la patrie le tableau d’un palais dessiné pour la tenue des séances de l’Assemblée nationale. Adresse des municipalités d’Oberhoffen et de Sleinseltz qui se soumettent à acquérir les domaines nationaux dont ils donnent la désignation, et supplient l’Assemblée nationale de voir, dans leur sommission, la preuve de la plus sincère adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. Adresse de la commune de Barrois qui rend compte à l’Assemblée de la conduite qu’elle a tenue, relativement à la fédération générale du 14 juillet. Tous les citoyens réunis ont fait éclater dans ce grand jour les preuves d’un patriotisme vraiment distingué. Ils ont prêté avec transport le serment fédératif du Champ-de-Mars. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la communauté de Châtelain, de celles de Blandy en Beauce, et d’Amayé-sur-urne. . Adresse de la garde nationale de la communauté de Rivesaltes, qui demande des armes. Adresse des étudiants assemblés à Tulle, lors de la fédération du département dé la Corrèze, qui supplient l’Assemblée de s’occuper de l’éducation nationale. Adresse de la ville de Rochechouart; elle remercie particulièrement l’Assemblée de l’assurance qu’elle lui a déjà donnée d’établir dans son sein le tribunal du district, et fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, en sus de la contribution du quart, qui s’élève à la somme de 9,000 livres. Adresse des gardes nationales du district du Dorât, département de la Haute-Vienne. Adresse des officiers municipaux et habitants de la communauté d’Ozuel, département de la Meuse, qui demandent la permission de couper douze pieds d’arbres dans leur forêt pour acheter des armes. Adresse des titulaires du chapitre Saint-Paul de Narbonne, qui improuvent la déclaration d’une partie de l’Assemblée, et la supplient de s’intéresser à leur sort. Adresse de la garde nationale de Bergerac qui unit sa voix à celle de Bordeaux� pour supplier l’Assemblée de livrer à la sévérité des lois, les traîtres qui ont porté le désordre et le crime dans la ville ae Montauban, en attribuer ‘la connaissance et la poursuite à un tribunal autre que celui de cette malheureuse ville. Adresse des commissaires du roi, pour l’organisation de la nouvelle municipalité de Saint-Jean-d’Angély, en vertu du décret du 27 mai dernier, qui annoncent que cette organisation a été exécutée à la satisfaction de tous Les citoyens de cette ville. Adresses des municipalités de Saint-Gyr d’Es-trancourt, de Loddes, de Saint-Pierre d’Escou-blac, de Ligny, de la ville de Nancy, de la ville et canton de Saint-Dizier, de la communauté de Villers-Franqueux, de celle du Port-Saint-Père, d’Anneyron, d’Albon, de Saint-Gilles, de Perigny, de Louvergny, des villes de Fougères, Mézières, Aigue-Perse et Douai, des gardes nationales de Quintin, département des Côtes-du-Nord, et de Champier en Dauphiné. Toutes ces municipalités et gardes nationales envoient le procès-verbal de la fête civique, que tous les habitants ont célébrée avec transport le 14 juillet, dans laquelle ils ont prononcé le serment fédératif du Ghamp-de-Mars. Adresses des assemblées électorales du district de Pont-l’Evêque, du district de Bernay, du district de Libourne, du district de l’Aigle et du district de Ghâtillon. Des assemblées administratives des districts de Bruyères en Vosges, de Gondrecourt, de Prades, de Segré. Des assemblées électorales du département de l’Isère, du département de la Seine-Inférieure. Des assemblées administratives du département de la Charente, du département de Lot-et-Garonne et du département de la Charente-Inférieure. Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution. Elles la supplient de poursuivre sans relâche, et jusqu’à sa consommation, la Constitution qu’elle a si glorieusement commencée. Adresses des sieurs Babèuf et Audessert, qui, pour la troisième fois, présentent à l’Assemblée un travail imprimé, leur ouvrage commun, et ayant pour titre : Cadastre perpétuel. Ils ne veulent, pour prix de leurs travaux, que le bonheur d’être utiles à la patrie. Les soldats citoyens et confédérés de la ville du Mans sont admis à la barre; l’un d’eux dit: « Pères de la patrie, un même esprit anime tous les Français régénérés par vous; l’hommage de leur reconnaissance et leur vénération profonde se portent de toutes parts au sanctuaire auguste de leurs sages législateurs. « La France offre un tableau superbe ; le nouvel ordre de choses, fruit de vos sublimes travaux, cause une admiration générale ; la posté-térité croira d’autant plus difficilement cette Révolution salutaire, opérée par vous pour le bonheur de tous, que la nation présente a peine à se persuader qu’il ait été possible de passer si rapidement de l’état de servitude à celui de la liberté, de détruire le colosse monstrueux du despotisme, de rendre le Français à lui-même, et surtout à ses vertus primitives dont la source est dans vos cœurs. Quelle jouissance pour vous, Messieurs, d'avoir pu opérer le rapprochement des hommes 1 Vous les avez pénétrés du principe d’égalité si longtemps méconnu, principe que la nature et la justice réclamaient constamment.