52 [Assemblée nationale.] un de leurs concitoyens de les représenter dans son sein, et d’accueillir le projet de loi qu’ils lui présentent sur le régime qui leur convient. Adresse des administrateurs du directoire du district de Melle , qui annoncent que tous les fonctionnaires publics de leur ressort, au nombre de 70, ont, excepté un, prêté le serment civique. Adresse des administrateurs du directoire du département de l’Aisne , par laquelle ils demandent la prompte exécution des décrets relatifs à la distribution des armes dans les départements, la pubbca ion de la loi sur les troupes auxiliaires, et leur prompte formation; l’oiganisation des gardes nationales, ia publicité des rapports instructifs de MM. Alexandre de Lameth et Riquetti de Mirabeau l’aîné, dans la séance du 28 janvier dernier. Ils expriment en même temps leur vœu sur l’époque du renouvellement des législatures, qu’ils regardent comme très important et très politique de ne pas fixer au mois de mai, et le désir qu’ils ont de voir éclairer l'opinion publique que l’on cherche à séduire sur le véritable terme de la session actuelle, qui ne doit en avoir d’autre que celui fixé par la mémorable journée du 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de paume à Versailles, et qui doit même se proroger jusqu’au moment où l’Assemblée nationale pourra transmettre le dépôt précieux de la Constitution, sans aucun danger, aux membres de la législature qui doit la remplacer. Discours prononcé par le sieur Robert, curé de la Morville, le jour de son serment civique. Adresse du directoire du district de Grandvïl~ tiers , département de l’Oise, qui annonce à l’Assemblée que la presque totalité des fonctionnaires publics ecclésiastiques s’est portée avec une effusion de cœur et un empressement remarquables à prêter le serment civique prescrit par le décret du 27 novembre dernier; cette adresse présente encore le tableau des ventes et adjudications de biens nationaux aliénés dans le courant des mois de janvier et février derniers: 119 objets estimés, d’après les baux particuliers à chacun d’eux, sans déduction des impositions, et conséquemment à très haut prix, â la somme de 572,101 1. 3 s. 6 d., se sont élevés à 1,254,260 1. 3 s. ; ce qui présente uri bénéfice, en sus de l’estimation, d’une somme de 682,159 1. 1 s. 6 d. Un membre : J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques, curés et vicaires du département des Basses-Alpes ont prêté le serment civique porté par la loi du 26 décembre démit r, malgré toutes les menées et les intrigues qu’on a mis en usage, là comme ailleurs, pour les en détourner; et l’Assemblée nationale sera au fait des motifs de ces intrigues, quand elle saura qu’il existait dans ce département, avant la nouvelle constitution civile du clergé, cinq sièges épiscopaux, par conséquent cinq foyers de résistance et de rébellion. Je demande qu’il soit fait mention honorable dans le procès-verbal de la prestation de serment des curés et vicaires du département des Basses-Alpes. (Cette motion est décrétée.) M. Voidel. Messieurs, le comité des recherches est informé, par une multitude d’avis, qu’un des moyens employés par les ennemis de la chose publique, pour arrêter l’exécution de la loi du 26 décembre dernier, est de répandre avec affectation qu’un très petit nombre des ecclésiasti-112 mars 1791.] ques fonctionnaires publics ont satisfait à cette loi et prêté le serment. Vous savons, d’une autre part, par les nombreuses adresses qui nous arrivent, que la très grande majorité l’a prêté. Je demande, en conséquence, pour ôter toute espèce de ressource au fanatisme et à la malveillance que vous rendiez le décret suivant « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera fait, par chaque département dans la quinzaine, à dater ne la publication du présent décret, une liste certifiée et par états séparés, des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté, et de ceux qui ont refusé le serment prescrit par la loi du 26 décembre dernier; ces états seront incessamment adressés à LAssemblée nationale. » J’observe que, outre que cette mesure me paraît essentielle pour tranquilliser les vrais amis de la liberté, elle est encore bonne sous un autre rapport; c’est qu’il est bien vrai que dans quelques départements un très petit nombre d’ecclésiastiques ont prêté le serment, et comme il faut cependant remplacer ceux qui l’ont refusé, il faut que chaque département connaisse à quel autre département il faudra s’adresser pour trouver des successeurs. Je demande, en conséquence, que vous veuil-liez bien mettre ma motion aux voix. M. de Bois-Itouvray. Je propose un amendement à la proposition de M. Voidel : comme il faut que cet état soit très exact et très fidèle, je demande que les municipalités soient tenues de déclarer ceux qui ont mis des resiriclions à leur serment. Un membre : J’observe à l’Assemblée que la réflexion du préopinant est sans aucun fondement, car les municipalités n’ont pas pu recevoir un serment contraire aux prescriptions de la loi. (. Murmures . ) (L’Assemblée rejette l’amendement de M. de Bois-Rouvray et décrète la motion de M. Voidel . ) M. Lelircton, au nom du comité ecclésiastique , présente un projet de décret relatif à la nouvelle circonscription des paroisses de la ville de Vannes. Ce décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète qu’il y aura, dans la ville de Vannes, deux paroisses, l’église cathédrale et Saint-Paterne, conformément à la circonscription des lieux, déterminée par le procès-verbal de la municipalité et du district de la même ville, déposé au directoire du département du Morbihan, et que les deux paroisses de Saint-Salomon et de Notre-Dame-du-Mené demeureront supprimées. Les chapelles du collège et de Saint-Salomon seront conservées comme oratoires de la paroisse dans l’étendue de laquelle chacune desdites chapelles est située. » (Ce décret est adopté.) M. Camus, au nom du comité des pensions. Messieurs, vous avez ordonné à votre comité des pensions de vous faire le rapport des demandes de M. de Lalude. Voici, Messieurs, ce qu’il a pu recueillir des faits relatifs à cet infortuné : M. de Latude avait 24 ans lorsqu’en 1749 il fut enfermé dans les cachots de la Bastille, et ce n’est qu’en 1784 qu’il a été rendu à la liberté. Assurément si l’on ne suivait que les premiers mouvements qu’excite le récit des malheurs de M. de Latude, il me semblerait impossible de jamais le dédommager des maux qu’il a soufferts pendant ARCHIVES PARLEMENTAIRES.