SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 20 à 26 233 les factions, pulvérisez tous les partis liberti-cides, soyez fermes à votre poste et que tous les enfants de la nature puissent un jour dire avec enthousiasme : c’est de la Montagne française qu’ont jailli les rayons de la lumière qui éclaire l’univers; c’est elle qui enfanta les mœurs, la liberté, les vertus, la raison et la philosophie ». Morusat (présid.), Dubois, Hillairet, P. Hec. Savary (secrét.), Le Bouc. 20 L’agent national, près le district de Vire, fait passer l’état de la vente des biens nationaux pendant le cours de Germinal; il en résulte que les biens évalués à 52,708 liv., ont été vendus 216,085 liv., et ont excédé l’estimation de 163,377 liv.; il ajoute qu’un bien ecclésiastique affermé 1,280 liv., et estimé 40,040 liv., a été vendu 164,375 liv. (1). 21 L’agent national du district de Decize, annonce également qu’un bien de l’émigré Dreuil, estimé 5,112 liv., vient d’être vendu 20,330 1.(2). 22 L’agent national du district de Perpignan instruit la Convention que la vente des biens des émigrés, dans la seconde quinzaine de Ventôse, s’élève à 355,825 liv., tandis que l’estimation ne se portait qu’à 140,000 liv., et qu’une usine estimée 9,000 liv., a été vendue 36,000 liv. (3). 23 Les administrateurs du district de Mont-de-Marsan écrivent que depuis leur adresse, du 5 Germinal, huit biens d’émigrés, estimés 50,354 liv., ont été vendus 103,425 liv., et ont par conséquent excédé l’estimation de 47,071 liv. (4). (1) P.V., XXXVI, 105. Bln, 5 flor.; J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n» 163; M.U., XXXIX, 92. Départ. du Calvados. (2) P.V., XXXVI, 105. Bin, 5 flor.; Débats , n° 584, p. 86. Départ, de la Nièvre. (3) P.V., XXXVI, 105. Bln, 5 flor.; J. Sablier, n° 1278; M.U., XXXIX, 88; C. Univ., 7 flor.; J. Fr., n° 578; Débats, n° 584, p. 86. (4) P.V., XXÎXVI, 105. Bln, 6 flor. (suppl*); Débats, n° 586, p. 117. 24 Enfin, [L’HOMMOND] commissaire des revenus nationaux fait passer l’état général de la vente des biens d’émigrés dans 159 districts; elles se sont élevées à 23,097,992 liv., 12 sols, sur l’estimation de 10,550,480 liv., 9 sols, et ont excédé les estimations de 12,547, 512 liv., 2 sols, 11 deniers, suivant les notes envoyées dans la troisième décade de Germinal. Le résultat général actuel de la vente de ces biens, dans 420 districts, présente 264,781,099 liv. 8 s. 10 den., et a excédé les estimations de 136,481,524 liv. 7 s. 9 den. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1). 25 Le district de Mont-de-Marsan a fait partir 7 futailles remplies de linge d’église pour les hôpitaux militaires de Bayonne, et 676 marcs d’argenterie pour la monnaie de Paris, il a fait passer, pour nos frères d’armes, 290 draps de lit, 179 couvertures, 2 chiffons de charpie, 49 caisses de fusils, indépendamment de 1774 paires de souliers, confectionnés en vertu des lois (2). 26 Le citoyen François-Charles Leneuf-Neuville, de la commune de Noireau, département du Calvados, fait don à la patrie du tiers à lui appartenant dans une rente viagère de 53 liv., 5 s., sur la maison commune de Paris (3). [ Noireau , 26 germ. II] (4). Moy soussigné François Charles Le Neuf Neuf-ville fils Georges né en la commune de Falaise district département du Calvados, le 23 septembre 1718, demeurant en la commune de Noireau, district de Vire, département du Calvados, remets et donne à la république française une et indivisible, ma patrie, le tiers des 53 liv. 5 s. de rente viagère sur l’hôtel de ville de Paris, que Françoise Vaudion, veuve de François Le Neuf-Neufville, ma grande mère, a créé sur ma tête et dont je reçeu les arrérages jusques et compris l’année 1780 par les mains du sieur La Mare, un des receveurs des rentes sur ledit hôtel de ville de Paris chargé de mon contrat et procuration, donne pareillement les années entières de la ditte rente depuis et compris l’année 1786 dont la République faira compter le (1) P.V., XXXVI, 106. J. Sablier, n» 1278; J. Fr., n° 578; Ann. Rép. Fr., n° 146. (2) P.V., XXXVI, 106. Bin, 13 flor. (2e suppl‘) ; J. Sablier, n» 1291; M.U., XXXIX, 184; Mon., XX, 357; J. Univ., n° 1625. (3) P.V., XXXVI, 106. J. Sablier, n° 1278. Condé-sur-Noireau. (4) C 301, pl. 1078, p. 4. SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 20 à 26 233 les factions, pulvérisez tous les partis liberti-cides, soyez fermes à votre poste et que tous les enfants de la nature puissent un jour dire avec enthousiasme : c’est de la Montagne française qu’ont jailli les rayons de la lumière qui éclaire l’univers; c’est elle qui enfanta les mœurs, la liberté, les vertus, la raison et la philosophie ». Morusat (présid.), Dubois, Hillairet, P. Hec. Savary (secrét.), Le Bouc. 20 L’agent national, près le district de Vire, fait passer l’état de la vente des biens nationaux pendant le cours de Germinal; il en résulte que les biens évalués à 52,708 liv., ont été vendus 216,085 liv., et ont excédé l’estimation de 163,377 liv.; il ajoute qu’un bien ecclésiastique affermé 1,280 liv., et estimé 40,040 liv., a été vendu 164,375 liv. (1). 21 L’agent national du district de Decize, annonce également qu’un bien de l’émigré Dreuil, estimé 5,112 liv., vient d’être vendu 20,330 1.(2). 22 L’agent national du district de Perpignan instruit la Convention que la vente des biens des émigrés, dans la seconde quinzaine de Ventôse, s’élève à 355,825 liv., tandis que l’estimation ne se portait qu’à 140,000 liv., et qu’une usine estimée 9,000 liv., a été vendue 36,000 liv. (3). 23 Les administrateurs du district de Mont-de-Marsan écrivent que depuis leur adresse, du 5 Germinal, huit biens d’émigrés, estimés 50,354 liv., ont été vendus 103,425 liv., et ont par conséquent excédé l’estimation de 47,071 liv. (4). (1) P.V., XXXVI, 105. Bln, 5 flor.; J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n» 163; M.U., XXXIX, 92. Départ. du Calvados. (2) P.V., XXXVI, 105. Bin, 5 flor.; Débats , n° 584, p. 86. Départ, de la Nièvre. (3) P.V., XXXVI, 105. Bln, 5 flor.; J. Sablier, n° 1278; M.U., XXXIX, 88; C. Univ., 7 flor.; J. Fr., n° 578; Débats, n° 584, p. 86. (4) P.V., XXÎXVI, 105. Bln, 6 flor. (suppl*); Débats, n° 586, p. 117. 24 Enfin, [L’HOMMOND] commissaire des revenus nationaux fait passer l’état général de la vente des biens d’émigrés dans 159 districts; elles se sont élevées à 23,097,992 liv., 12 sols, sur l’estimation de 10,550,480 liv., 9 sols, et ont excédé les estimations de 12,547, 512 liv., 2 sols, 11 deniers, suivant les notes envoyées dans la troisième décade de Germinal. Le résultat général actuel de la vente de ces biens, dans 420 districts, présente 264,781,099 liv. 8 s. 10 den., et a excédé les estimations de 136,481,524 liv. 7 s. 9 den. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1). 25 Le district de Mont-de-Marsan a fait partir 7 futailles remplies de linge d’église pour les hôpitaux militaires de Bayonne, et 676 marcs d’argenterie pour la monnaie de Paris, il a fait passer, pour nos frères d’armes, 290 draps de lit, 179 couvertures, 2 chiffons de charpie, 49 caisses de fusils, indépendamment de 1774 paires de souliers, confectionnés en vertu des lois (2). 26 Le citoyen François-Charles Leneuf-Neuville, de la commune de Noireau, département du Calvados, fait don à la patrie du tiers à lui appartenant dans une rente viagère de 53 liv., 5 s., sur la maison commune de Paris (3). [ Noireau , 26 germ. II] (4). Moy soussigné François Charles Le Neuf Neuf-ville fils Georges né en la commune de Falaise district département du Calvados, le 23 septembre 1718, demeurant en la commune de Noireau, district de Vire, département du Calvados, remets et donne à la république française une et indivisible, ma patrie, le tiers des 53 liv. 5 s. de rente viagère sur l’hôtel de ville de Paris, que Françoise Vaudion, veuve de François Le Neuf-Neufville, ma grande mère, a créé sur ma tête et dont je reçeu les arrérages jusques et compris l’année 1780 par les mains du sieur La Mare, un des receveurs des rentes sur ledit hôtel de ville de Paris chargé de mon contrat et procuration, donne pareillement les années entières de la ditte rente depuis et compris l’année 1786 dont la République faira compter le (1) P.V., XXXVI, 106. J. Sablier, n» 1278; J. Fr., n° 578; Ann. Rép. Fr., n° 146. (2) P.V., XXXVI, 106. Bin, 13 flor. (2e suppl‘) ; J. Sablier, n» 1291; M.U., XXXIX, 184; Mon., XX, 357; J. Univ., n° 1625. (3) P.V., XXXVI, 106. J. Sablier, n° 1278. Condé-sur-Noireau. (4) C 301, pl. 1078, p. 4.