36 JAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er juin 1790.] rappelé la motion de M. l’archevêque d’Aix : elle doit être délibérée. Je demanderai ensuite la liberté de faire un amendement à l’article, de discuter la question qu’il contient, et de relever les inexactitudes des citations de M. l’abbé Gouttes. M. Fréteau. Je n’ai pas voulu dire que l’autorité métropolitaine ne fût pas ancienne, mais qu’elle était purement politique. Si vous voulez un appel, faites-le porter à un synode composé des quatre ou cinq évêques voisins et des députés des prêtres. Si cependant on passe sur le champ à la discussion de l’article, je demande que vous en retranchiez le mot archevêque. Tout tombe dans l’anarchie si vous mettez dans la main d’un homme seul l’autorité qui n’appartient qu’à une réunion d’hommes. M. Duval d’Eprémesnil. Je demande l’ajournement à demain de la question élevée par M. Fréteau. Si l’on n’ajourne pas, il faut au moins discuter. M. Rœderer. Je demande que le premier article du plan du comité soit décrété sans désemparer, et qu’on ajourne l’amendement de M. Fréteau. M. Le Chapelier. On fait dans cette partie de la salle une proposition toute contraire. Nous demandons que l’amendement soit décidé sans désemparer, et qu’on remette à demain la décision très importante du nombre des évêques. M. Duval d’Fprémesnil. L’autorité métropolitaine est un degré de juridiction ecclésiastique ; peut-on, à la tin d’une séance, décider une question de cette importance? J’en appelle à la bonne foi de l’Assemblée ? M. le comte de FIrfeu. La question proposée par M. Fréteau est une grande question. M. de Robespierre seul en a dit un mot. Seriez-vous d’accord avec vos règlements en suivant une telle marche? Vous autoriseriez ceux qui voudraient dire que vos arrêtés ne sont pas mûrement réfléchis. Je vous conjure, pour votre propre intérêt, d’ajourner cette question... (Murmures.) Vous ne le vouiez pas l Je remets sur votre tête tous les maux qui peuvent en arriver. L’Assemblée, consultée, décrète qu’il ne sera pas délibéré sans désemparer. La séance est levée à 3 heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du mardi 1er juin 1790, au soir (1). MM. les secrétaires font lecture des procès-verbaux de la séance de la veille au soir et de celle de ce malin. Ces procès-verbaux sont adoptés après quelques observations. Il est donné lecture d’une adresse de la municipalité de Montargis, portant offre et soumission expresse d’acheter des biens nationaux situés tant dans cette ville que dans l’étendue de son district, jusqu’à concurrence de la somme d’un million. Un de MM. les secrétaires donne connaissance de plusieurs adresses et délibérations ainsi qu’il suit : Adresse de la ville de Beaune, qui dénonce à l’Assemblée, comme antipatriotique et très dangereuse, la lettre de M. Bergasse à ses commet-mettants, au sujet des assignats-monnaie. Adresse de la ville de Montdidier, chef-lieu de district au département de la Somme, portant adhésion formelle aux sages décrets de l’Assemblée nationale, et respectueuse invitation aux représentants de la nation de ne point cesser leurs importants travaux avant l’entière confection d’une Constitution qui doit opérer le bonheur de la France. Cette ville, peu considérable, annonce en même temps que sa contribution patriotique du quart se monte à près de 60,000 liv. malgré les pertes prodigieuses qu’elle a éprouvées par les divers accidents qui, depuis plusieurs années, ont affligé son canton, et malgré le nombre de ses pauvres qu’elle n’a cessé de soulager, sans aucun secours étranger. Adresse de la garde nationale de Grenoble, contenant le procès-verbal de la fédération des gardes nationales du Dauphiné et d’une grande partie du royaume, réunies sous les murs de cette ville, le 11 avril dernier. Elle supplie l’Assemblée de s’occuper de l’organisation des gardes nationales. Délibération du conseil général de la commune d’Artonne, portant soumission d’acquérir pour la somme de 200,000 liv. de biens nationaux, pris par préférence parmi ceux situés dans l’étendue de son canton, avec l’offre de remettre, si elles l’exigent, à chacune des municipalités dudit canton, les objets qui sont situés dans leur territoire, et pour le même prix qu’ils auront été adjugés à la municipalité de cette ville. Adresses des villes de Chartres et de Meulan, qui adhèrent avec une respectueuse reconnaissance au décret relatif au droit de paix et de guerre. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités des communautés de Saint-Grégoire-d’Ardenne, en Sain-tonge, et des Aldudes. Adresse de la ville de Mamer-au-Maine, qui improuve de la manière la plus forte la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale. Adresse des membres de l’assemblée électorale du district de Lure, qui réitèrent leur profonde soumission aux décrets de l’Assemblée, leur dévouement au salut de la Patrie, et bénissent à la fois le monarque chéri qui préside à l’édifice de notre bonheur; iis réclament la permanence fixe à Vesoul, du département de la Haute-Saône. Adresses des assemblées primaires du canton de la ville de Sainte-Livrade, département de Lot-et-Garonne, de ceux de Montpezal, de Sainte-Jalle, district du Buis, département de la Drôme, de Surgères, d’Agellez, de Bagnères et d’Aigueperse, qui toutes expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale; la plupart s’élèvent avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, et supplient instamment l’Assemblée de ne (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er juin 1790.j 37 [Assemblée nationale.] pas se séparer avant d’avoir achevé la Constitution qu’elle a si glorieusement commencée. Adresse de la municipalité de Bordeaux, con* tenant l’expression de la vive satisfaction qu’elle a éprouvée en apprenant l’approbation honorable que l’Assemblée nationale a bien voulu accorder à sa conduite, relativement à la malheureuse affaire de Montauban. Délibération de la municipalité de Pléhérel, pour annoncer son adhésion aux décrets de l’Assemblée, ainsi que sa reconnaissance éternelle pour la majorité des représentants de la nation. Adresse des citoyens de Camarès,enRouergue, qui expriment leur admiration, leur reconnaissance pour les travaux de l’Assemblée, leur adhésion à ses décrets, et leur regret de ne pouvoir, à raison de la misère de leur ville, offrir qu’une médiocre contribution patriotique, qui est pour eux le denier de la veuve. Adresse de la municipalité de Versailles, qui annonce à l’Assemblée nationale que la contribution patriotique de cette ville, malgré les pertes immenses qu’elle a faites, quoique sa population soit considérablement diminuée, s’élève en ce moment à près de 1,270,000 livres, et que l’on continue à recevoir tous les jours des déclarations. Sur cette somme, le receveur des impositions avait perçu, le 26 du mois dernier, environ 86,000 livres. Adresse de félicitation à l’Assemblée nationale, par M. Legrand, soldat citoyen de Chaillot. Adresse du conseil municipal de la ville de Pont-de-Vaux, qui rend compte à l’Assemblée de la dénonciation qui lui a été faite d’un écrit intitulé: Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale sur le décret du 13 avril, concernant la religion ; l’assurant, déplus, qu’il adhère à ses sages décrets, qu’il maintiendra de tout son pouvoir et de toutes ses forces la Constitution, et qu’il s’élèvera dans tous les temps contre tous ceux qui y apporteraient la moindre atteinte. Adresses des nouvelles municipalités de la ville deSaint-Chamond, Saint-Julien-en-Jarrets, Farney, Saint-Martin-en-Coalieu,Saint-Andéol-de-la-Valla, Saint-Ghristol, Cellieu, Lachal, Valfleurie, Doisieu, qui se font un devoir de renouveler à l’Assemblée nationale l’hommage de leur respect et de leur reconnaissance, et d’une entière adhésion à tous ses décrets sanctionnés par le roi; elles déposent sur l’autel de la patrie une offrande proportionnée à leurs forces respectives. Saint-Gnamond offre la cession de l’imposition des six derniers mois de 1789 des ci-devant privilégiés, qui monte à 4,429 livres 10 sols; elle y joint un don patriotique de 8,137 livres 16 sols en vaisselle d’argent, bijoux d’or et espèces; elle annonce que la contribution patriotique arrivera vraisemblablement à la somme de 100,000 livres, et qu’elle est déjà portée à 94,597 livres. Les religieux de la Chartreuse de Sainte-Croix font un don de 1,026 livres et dix-neuf marcs d’argenterie. Le bourg de Sainî-Julien-en-Jarrets, Sub-Urbe-de-Saint-Ghamond, a livré en vaisselle, bijoux d’or et argent monnayé 706 livres 4 sols ; il offre en outre, comme session de taille principale, subsidiaires et capitation de ses priviligiés pour les six derniers mois de 1789,1a somme de 2,906 livres. Saint -Andéol-de-la-Valla, celle de 1,119 livres. Saint-Paul-en-Jarrets, celle de 3,065 livres, 4 sols 2 deniers. Farney, celle de 462 livres 1 sol. Enfin, trente-huit habitants de Doisien offrent de compter la somme de 831 livres 12 sols. Ils déposent sur le bureau, en lettres de charge, par les mains de M. Flachat, la somme de 9,970 livres, produit du don des citoyens de Saint-Gha-mond, Saint-Julien et des révérends pères Chartreux. Les communautés environnantes demandent, pour la ville de Saint-Ghamond, ,un tribunal de justice. Adresse du district de Pont-de-Vaux, département de l’Ain, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. Délibération delà commune et municipalité de Fleury, district de Narbonne, qui porte offre de faire l’acquisition pour la somme de trente mille livres des biens contenus dans; son territoire, et dépendant de l’ordre de Malte, de la chapelle de Liesse, de la cure, ensemble les fossés dudit lieu. Adresse de la ville de ’Brioude, qui contient adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et expressément à ceux qui concernent la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux: elle improuve, autant qu’il est en elle, toutes réclamations faites ou à faire, soit par des particuliers, soit par des villes ou municipalités qui pourraient, par séduction, confondre ou affecter de confondre l’intérêt imposant de la religion, avec celui de ses ministres. Elle fait sa soumission d’acquérir pour un million de biens nationaux situés dans le territoire de sa municipalité, ou dans celui des municipalités voisines. Lettre des officiers et volontaires du détachement de la garde Bordelaise, qui témoignent leur sensibilité de l’approbation que l’Assemblée a bien voulu donner à leur expédition patriotique et qui sollicitent de la justice des lois un jugement prompt et sévère des ennemis du peuple, qui lui ont mis les armes à la main, au nom d'un Dieu de paix. Adresse d’un grand nombre de curés de la Lorraine allemande, pour marquer leur indignation contre ceux qui s’opposent à l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, auxquels ils adhèrent, et dont ils font gloire d’être les interprètes auprès de leurs peuples. Adresse des curés Lorrains, réunis à Ramber-villiers,qui annonce que les pasteurs etles peuples de cette contrée ne font qu’un ; qu’ils reçoivent avec plaisir, publient avec zèle et développent avec énergie et clarté les décrets de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale permet à M. Grégoire, leur confrère, de leur marquer que l’Assemblée nationale applaudit au zèle de ces bons pasteurs. M. le marquis d’Ambly, député de Reims , remet sur le bureau une somme de soixante-douze livres, offerte en don patriotique par des citoyens soldats de la quatrième division de la première compagnie de la milice de Reims. Ges citoyens, la plupart ouvriers, ont cru ne pouvoir faire un emploi plus noble d’une somme qui leur avait été remise de la part de la ferme générale, pour assistance prêtée à ses employés, somme qu’ils n'ont acceptée que pour en faire don à la patrie. Une députation du district de Saint-Nicolas-du - Chardonnet, chargée de présenter à l’Assemblée nationale la rétractation de l’abbé Gros, curé de cette paroisse, de la signature qu’il a apposée à la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, sur le décret du 13 avril, se présente à la barre. M. Lessorre, orateur de la députation , prononce le discours suivant :