[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ ����1793 607 Germain par un agent du conseil exécutif, qui a voulu viser le passeport qui lui était délivré par la Convention nationale. Un autre membre se plaint d’avoir été aussi ar¬ rêté à Longjumeau par les officiers municipaux qui lui ont dit avoir reçu l’ordre du conseil exécutif. Charlier, Fayau, Bourdon (deVOise) s’élèvent contre une telle conduite et demandent que i’on fasse cesser une lutte scandaleuse qui ne tend qu’à avilir la représentation nationale. Bourdon rappelle qu’il a déjà remarqué que le consul exécutif est un pouvoir monstrueux, reste de la monarchie et rival de la représenta¬ tion nationale. Il demande que le comité de Salut public examine s’il peut être conservé sans danger dans son organisation actuelle. Cette proposition est décrétée. Diverses autres propositions, résumées par Couthon, sont aussi décrétées. Elles portent : 1° Que le conseil exécutif est mandé pour déclarer s’il a donné des ordres, soit au commis¬ saire à Saint-Germain, soit aux officiers muni¬ cipaux de Longjumeau, d’arrêter indifférem¬ ment les personnes qui passeraient, sans avoir égard aux différents passeports dont elles se¬ raient munies; 2° Que le conseil exécutif est tenu de remettre dans les vingt-quatre heures la liste de ses différents agents dans les départements, avec la note de ce qu’ils ont fait pour la chose publique et de l’objet de leur mission. 3° Que le commissaire à Saint-Germain, qui s’est permis de viser un passeport, délivré par la Convention, est mis en état d’arrestation et traduit au comité de sûreté générale, qui de¬ main fera son rapport sur cet agent, ainsi que sur l’autre qui, il y a un mois, se permit d’arrêter une dépêche adressée à la Convention; 4° Qu’il est sursis à statuer sur les officiers municipaux de Longjumeau, jusqu’à ce que le conseil exécutif ait été entendu. III. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Lecointre (de Versailles) dit qu’un courrier est à la porte, se plaignant d’avoir été arrêté à Sainc-Germain, par un agent du conseil exécutif, quoiqu’il fût porteur de lettres pour le comité ae Salut publie. Un membre. Pourquoi le courrier serait-il plus privilégié qu’un représentant du peuple? Le même commissaire m’a bien arrêté, moi. Boursault. En passant à Longjumeau, j’eus beau décliner ma qualité, exhiber un passeport en règle, la municipalité, non contente de la signature du Président et des secrétaires de la Convention, voulut encore qu’elle fût légalisée par celle d’un commissaire du conseil exécutif. (1) Journal de la Montagne [n° 35�du�28]frimaire an II (mercredi 18 décembre 1793), p. 280, col. 1], Charlier. Il est temps de faire cesser cette lutte scandaleuse entre le conseil exécutif et la représentation nationale. Je demande que, séance tenante, les ministres soient mandés à la barre et que le Président leur témoigne la pro¬ fonde indignation de l’assemblée pour la con¬ duite de leurs agents. Couthon demande que le commissaire de Saint-Germain soit arrêté et envoyé au tribunal révolu tionnaire ; que le conseil exécutif soit mandé pour déclarer quels sont les ordres qu’il a donnés à ses agents, aux autorités constituées, et notamment à la municipalité de Longjumeau, et qu’il soit tenu de fournir au comité de Salut public, qui en fera part à la Convention, la liste de ses agents avec leur profession, leurs titres civiques, leurs qualités morales et l’objet parti¬ culier de leur mission. {Adopté.) IV. Compte rendu du Mercure universel (1). Lecointre (de Versailles) annonce qu’un courrier, chargé de dépêches pressées, a été arrêté à Saint -Germain par les ordres d’un com¬ missaire du conseil exécutif. Renvoyé au comité de sûreté. Boursault s’écrie que ce même commissaire du conseil exécutif n’a pas voulu le laisser passer à Saint-Germain sans mettre son visa sur son passeport de représentant du peuple. Bergoeing ajoute qu’à Longjumeau, près Paris, la municipalité n’a pas voulu le laisser passer sans viser aussi son passeport; que sur son refus, des citoyens attroupés criaient : A bas le représentant ! Pourquoi n’entrerait -il pas au corps de garde. Les officiers municipaux ont dit qu’ils avaient des ordres du conseil exécutif, qu’ils n’en connaîtraient pas d’autres. Philippeaux. Ainsi, bientôt le pouvoir du conseil exécutif sera au-dessus de celui de la Convention? Charlier. Il faut mander le conseil exécutif à la barre, et que le président lui témoigne toute l’indignation de l’assemblée. Bourdon (de VOise). Il existe un système d’avilissement des représentants du peuple. Il faut punir sévèrement ceux qui osent mécon¬ naître le caractère d’un représentant. Couthon. Le temps est venu de faire respecter la Convention, de faire exécuter enfin le gou¬ vernement révolutionnaire. L’assemblée décrète que le conseil exécutif est mandé à la barre séance tenante, pour expliquer s’il a donné les ordres dont s’est prévalu la muni¬ cipalité de Longjumeau. Le commissaire du conseil exécutif sera mis en arrestation et traduit par-devant le comité de sûreté générale, pour, sur son rapport, être pris des mesures définitives. (1) Mercure universel [28 frimaire an II (mercredi 18 décembre 1793), p. 444, col. 2}.