18 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. nationale adopte la motionfaite de déclarer qu’elle n’entend pas toucher au spirituel ..... Si tel est le vœu de l’Assemblée nationale ..... M. Beanpoil de Sainte-Aulaire, évêque de Poitiers. J’ai 70 ans, j’en ai passé 35 dans l’épiscopat, où j’ai fait tout le bien que je pouvais faire. Accablé d’années et d’études, je ne veux pas déshonorer ma vieillesse, je ne veux pas prêter un serment... (Il s'élève beaucoup de murmures.) Je prendrai mon sort en esprit de pénitence. (La partie droite applaudit.) M. de Cazalès. Je demande que dans le cas où les principes de l’Assemblée nationale seraient déterminés, et qu’elle n’auraitpas voulu toucher à ce qui est purement spirituel, elle le déclare. Si tels sont ses principes, il est facile de démontrer, jusqu’à l’évidence, qu’il n’y a aucun inconvénient à adopter la restriction proposée par M. l’évêque de Clermont. J’invite donc l’Assemblée nationale, et j’en fais la motion expresse, à accepter la formule de serment proposée par M. l’évêque de Clermont. M. Biquetti de Mirabeau, Vaîné. L’erreur du préopinant peut se démontrer par la substitution d’un seul mot. 11 veut que l’Assemblée déclare qu’elle n'a pas entendu toucher au spirituel, tandis que tout ce qu’on pourrait dire, c’est que l’Assemblée n'a pas touché au spirituel. (La partie gauche applaudit.) Voilà tout ce que le président, aux ordres de l’Assemblée, a dit, et pu dire, c’est que l’Assemblée n’a pas touché au spirituel. Plusieurs membres de la partie droite : Elle y a touché. M. Biquetti de Mirabeau, l'aîné. Il est bien évident que ce n’est point une véritable issue pour sortir de la difficulté qu’on veut faire naître : il n’y a plus de difficultés, car l’opération est consommée. Il est bien évident que ce n’est pas une véritable issue, car toute la difficulté, s’il pouvait y en avoir, serait que les dissidents appellent spirituel ce que l’Assemblée appelle temporel. (On applaudit.) Plusieurs voix de la droite : Ajoutez contre sa conscience. M. Biquetti de Mirabeau, l'ainé. Elle est fondée sur cette observation bien palpable que les démarcations diocésaines sont évidemment un fait temporel. Il ne nous reste donc qu’un parti à prendre. S’il est vrai qu’on n’ait pas une intention secrète de troubler la paix... (MM. l'abbé Maury et de Cazalès demandent la parole .) S’il est vrai que nous voulions tous concourir à la paix, s’il est vrai que cette résistance ne soit pas un moyen, trop connu dans nos annales, pour faire prévaloir l’autorité ultramontaine, on doit se contenter de la déclaration mille fois faite, et non à faire, que l’Assemblée n'a pas attenté au spirituel. (U s'élève des murmures da?is la partie droite.) Je supplie la partie de l’Assemblée qui m’interrompt d’observer que je ne vise pas à un évêché. Il est évident que l’heure fatale est arrivée, que l’opération commencée est légale. Pour qu’elle soit complètement consommée, je demande qu’après une nouvelle interpellation, on adopte la seconde motion de M. Barnave, alin que les mesures décrétées par l’Assemblée nationale soient graduellement exécutées. [4 janvier 1791.] M. de Cazalès. Je demande en amendement la restriction de M. l’évêque de Glermont. C’est un moyen sûr de ne jeter aucun trouble dans le royaume. M. l’abbé Maury monte à la tribune. (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. de Cazalès.) M. Chasset. Je demande de fermer la discussion et d’aller aux voix sur la motion de M. de Mirabeau. M. de Béihésy de Mézières, évêque d'Uzès. Il est impossible de ne pas répondre à M. de Mirabeau qui a établi un fait. On ne peut aller aux voix sans savoir si ce fait est vrai. Nous avons demandé à cette Assemblée la permission de nous assembler en concile national. Comme bons Français, nous nous soumettrons toujours à la religion. M. le Président. Je vais mettre aux voix la motion de M. de Mirabeau. M. l’abbé Maury. Quand vous m’aurez entendu. (L’Assemblée décide que M. l’abbé Maury ne sera pas entendu.) (La motion de M. de Mirabeau est adoptée.) M. le Président. J’interpelle pour la dernière fois les ecclésiastiques fonctionnaires publics de prêter le serment conformément au décret. (La partie droite est extrêmement agitée.) (Il s’écoule plusieurs minutes. — Personne ne paraît à la tribune.) Il est fait lecture de la motion de M. Barnave; elle est ainsi conçue : « L’Assemblée nationale charge son président de se retirer devers le roi, pour lui remettre les extraits des procès-verbaux des séances de l’Assemblée nationale, depuis le 26 décembre dernier, et le prier de donner des ordres pour la prompte et entière exécution du décret du 27 novembre dernier, envers les membres de l’Assemblée nationale, ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui n’ont pas prêté le serment prescrit par ledit décret; sauf à ceux qui seraient retenus hors de l’Assemblée, nationale par maladie ou absence légitime, à faire valoir leur excuse dans le délai de quinzaine, en faisant ou en envoyant leur serment. » M. l’abbé Maury. Je propose un amendement qui a deux objets : le premier de maintenir la paix; le deuxième d’empêcher qu’on ne calomnie des gens qui, au lieu d’être les auteurs du trouble, en seraient les victimes. Pour remplir ce double objet, je demande que l’Assemblée nationale décrète que le décret ne sera exécutoire que dans 60 ans. (La motion de M. Barnave est mise en délibération et adoptée à une très grande majorité.) Plusieurs membres de la droite crient qu’ils De prennent point de voix. M. le Président prévient l'Assemblée qu’il n’y aura pas de séance ce soir et annonce l’ordre du jour de demain. La séance est levée à cinq heures.