710 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. dans les articles ci-dessus, ou ceux que la situation actuelle des finances de la nation a permis» ou permettrait de faire à l’Assemblée, pour améliorer à d’autres égards le sort des soldats et des officiers attachés a son service. L’Assemblée nationale jugera de la confiance que le corps de l’artillerie a en sa sagesse et du prix qu’il attache pour l’intérêt de l’Etat à l’ordonnance de 1776, d’après une des lettres que j’ai reçues des officiers d’artillerie qui se trouvent en garnison à la Fère, dont je joins ici copie. « De La Fère, le 3 avril 1790. « Monsieur le marquis, « Justement alarmés des changements que l’on veut faire dans le corps royal de l’artillerie, c’est dans les mains du premier de nos chefs que nous devons déposer nos craintes et nos vœux. Vos lumières et votre patriotisme nous sont des garants sûrs que vous ferez tous vos efforts, Monsieur, pour maintenir l’ouvrage du général célèbre, à qui le corps doit une constitution, dont les avantages ont été consacrés par le temps, l'expérience et les succès. « C’est cependant cette constitution qu’on veut détruire. Si les officiers d’artillerie n’avaient à redouter que des pertes personnelles, il n’est pas de sacrifices auxquels notre patriotisme ne souscrivît avec courage. Contents devoir le bien public s’opérer dans tous les genres, nous applaudirions aux réformes qui porteraient sur nous; mais, persuadés que la constitution que notre corps a reçue d’une main célèbre et savante, est la meilleure qu’il puisse avoir, convaincus que le maintien de cette constitution est de la plus haute importance pour la patrie, nous osons réclamer contre tout changement dans la force ou l’organisation de l’armée. « Nous ignorons encore quels sont les changements que l’on projette, et sur quelle partie du corps ils doivent frapper; mais, quel que soit le parti que prendra l’Assemblée nationale sur le nombre de troupes que doit avoir la France, l’artillerie n’est pas trop nombreuse. C’est une vérité qui doit être sentie par tous les militaires éclairés, s’ils observent surtout que, vu le temps nécessaire pour former un artilleur, il faut en avoir, dans tous les temps, le nombre nécessaire dans tous les cas. Trouverait-on le corps d’officiers trop nombreux? Qu’on réfléchisse alors que la nature et l’étendue du service de l'artillerie sont tels, que ce corps ne sert à la guerre que par de très petites subdivisions, à chacune desquelles il faut cependant des officiers; qu’outre cela, il faut, dans tous les temps, surveiller une infinité d’établissements, de dépôts et de fabrications. Serait-ce la quantité de nos officiers supérieurs que l’on envierait? C’est encore la nature et l’étendue de notre service qui en ont déterminé le nombre. « Si toutefois on décidait une diminution dans l’artillerie, nous croyons qu’il est encore de notre devoir de demander la conservation des bases de notre constitution actuelle, qui, par leur bonté et leur solidité, doivent être inattaquables. « Nous demandons enfin le maintien de l’ouvrage du célèbre général, dont nous sentirions aujourd’hui plus vivement que jamais la perte, si nous n’étions sûrs de trouver en vous, Monsieur, un défenseur ardent et éclairé de l’édifice superbe qu’il avait élevé pour le bien de l’Etat. « Si vous croyez que nos réclamations dussent tdier jusqu'à l'Assemblée nationale, noqs osons [13 avril 1790. J espérer que vous daignerez, Monsieur, être notre interprète auprès d’elle. Pénétrés de l’équité de cette auguste Assemblée qui, de concert avec un roi citoyen, l’amour des Français, donne à la patrie des lois qui seront à jamais son bonheur et sa gloire, nous nous flattons qu’elle pèserait dans sa sagesse ces réclamations qui ne nous sont dictées que par le plus pur amour du bien public. » Nous sommés avec un respectueux attachement, Monsieur le Marquis, Vos très humbles et très obéissants serviteurs. Signé : DàBOVILLE, maréchal de camp , directeur de l'Arsenal. Bellegarde, maréchal de eampy colonel du régiment de Toul , artillerie. Chevalier de Lance, maréchal de camp , colonel du régiment de la Fève. Monestier; Garbonel; Vereli; Chevalier De Malavillers ; Cheva-§ lier Dandiran; Le-- | o 1ER ; le Chevalier J> De Carbonël ; le Che-s valier De Mendre; 1 Chevalier De Dixier; le Chevalier Foucher ; Marsilly ; Martin ; Le Vicomte ; le Chevalier De Belleville; Bom-pières; Fonton; DE Presle. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du 13 avril 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Poule, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente dans lequel il est fait mention des diverses opinions qui ont été prononcées. M. Bouche observe qu’il y a un décret portant qu’il ne sera fait, dans les procès-verbaux, aucune mention des différentes opinions. L’Assemblée décide que le décret sera exécuté. M. le Président donne ensuite connaissance d’une note à lui dressée par M. le garde des sceaux, conleoant le détail des différentes expéditions en parchemin, envoyées pour être remises dans les archives de l’Assemblée nationale. Suit la teneur de cette note : Expéditions en parchemin pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale : 1° De lettres patentes sur le décret du 15 du mois dernier concernant les droits féodaux ; (1) C«qe séance est incomplète an Mçmtewr.