ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIERE SÉRIE - ■ «ace» - TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME VINGT-DEUXIÈME. A Administrations de département et de district. Proposition y relative, présentée par Rabaud Saint-Etienne et amendée par Robert de Massy (16 janvier 1791, t. XXII, p. 282) ; — adoption ( ibid .). Agier, député du tiers état do la sénéchaussée de Poitou. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 496). Ailly (D’), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Yexin. Parle sur un emprunt d’intérêt local (t. XXII, p. 715). Allardë (D’), député de la noblesse du bailliage do Saint-Pierre-le-Moustier. Présente un projet de décret sur les receveurs particuliers des décimes du clergé (t. XXII, p. 247). — Son opinion, non prononcée, sur l’impôt du tabac (p. 571 et suiv.). Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de la Rochelle. Parle sur le clergé (t. XXII, p. 66), — sur la marine militaire (p. 251), — sur les juifs (p. 318). Alsace. Lettre de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les réclamations des princes d’Allemagne (28 janvier 1791, t. XXII, p. 524 et suiv.); — ■ diplôme de l’empereur Léopold II (ibid. p. 525); — discussion sur l’impression de la lettre : Rewbell, Merlin, d’André, Rewbell, Merlin (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 526). Amis de la constitution monarchique (Société des). Les commissaires de cette société demandent à être entendus (27 janvier 1791, t. XXII, p. 506); — discussion : Malouet, Gaultier-Biauzat, de Clermont-Tonnerre, Goupilleau, Malouet (ibid.); — ordre du jour (ibid.). Troubles survenus dans Paris à l’occasion de cette société : Malouet, Babey, Malouet, Goupil, Malouet, Lucas, Malouet, Voidel, Goupil, Voidel, Boussiou, Lucas, Faydel, Boutteville-Dumetz (ibid-p. 510 et suiv.); adoption d’une motion tendant à aviser le maire (ibid. p. 511); — lettre émanée du club des Jacobins à laquelle il est fait allusion dans cette discussion (p. 510); — extrait du procès-verbal de la séance (du 24 janvier) où les termes de cette lettre ont été arrêtés (p. 511); — lettre écrite au président par le secrétaire du maire (p. 512) ; — compte rendu par Bouche, d’après un tiers, do ce qui s’est passé. (ibid.) ; — Malouet et Montlosier demandent à s’expliquer (ibid.); — Charles de Lameth demande aussi à traiter la question, si on persiste à la soulever (ibid.); — clôture de l’incident (ibid.); — lettre de Bailly, maire do Paris (ibid. p. 516); — discussion : Démeunier, de Lachèze, Démeunier (ibid.); — renvoi aux comités des finances et des recherches (ibid.) ; — nouvel incident : Clermont-Tonnerre, Brocheton, Clermont-Tonnerre, Babey, Clermont-Tonnerre (28 janvier, p. 523); — ordre du jour (ibid.). André (D!), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Président, s’explique sur un rappel à Tordre demandé (t. XXII, p. 6). — Demande des rectifications au procès-verbal (p. 20), (p. 21). — Parle sur le titre des lois (p. 22). — S’oppose à ce qu’on envoie le Président chez le roi pour obtenir l’exécution des décrets (p. 23). — Parle sur une question d’ordre (ibid.). — Demande le rapport sur l’emplacement des tribunaux do Paris (p. 41). — Parle sur les offices (p. 43). — Présento un projet de décret pour réserver la barre aux députations des corps administratifs des départements et de Paris (p. 52 et suiv.). — Parle sur une institution de juges de paix (p. 145 et suiv.), (p. 146), — sur un projet de décrot relatif aux officiers, sous-officiers et soldats à réformer (p. 168). — Présente un projet de décret sur les détenus d’Aix, de Marseille, de Toulon et autres villes (p. 247). — Parle sur les détenus de Perpignan (p. 248), — sur la gendarmerie nalionalo (p. 286), — sur les troubles d’Avignon (p. 288), — sur les assignats (p. 327), — sur les troubles d’Aix (p. 342), — sur le tribunal criminel (p. 346 et suiv.), (p. 347). — Demande l’établissement provisoire d’un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation (p. 356 et suiv.). — Appuie une demande de modification à la formule des lois (p. 414). — Parle sur l’inexactitude de certains membres, (p. 415), — sur les incompatibilités (p. 478), (p. 479), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 506), — sur l’Alsace (p. 526), — sur les bruits de guerre (p. 541), — sur les troubles de Carpentras (p. 547 et suiv.), — sur le serment du cardinal de Bernis (p. 582), — sur la contribution patriotique des ecclésiastiques (p. 584), — sur une offre des maîtres de postes (p. 585), — sur les pensions (p. 588 et suiv.), fp. 589), — sur les droits des comités (p. 590), — sur les offices (p. 656), — sur les jurés (p. 723), — sur la marine (p. 749), (p. 757), (p. 762). 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCIiiVES PARLEMENTAIRES. Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le droit du timbre (t. XXII, p. 114), — sur les pensions ecclésiastiques (p. 120 et suiv.l, — sur l’administration des secours (p. 592). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur un rapport de Lebrun concernant les dépenses (L XXII, p. 233;. Armée. Projet de décret présenté par Alexandre de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur la solde à donner aux officiers, sous-ofliciers et soldats devant subir la réforme (13 janvier 1791, t. XXII, p. 168) ; — discussion : d’André, Alexandre de Beau-harnais ( ibid .) ; — adoption avec amendement ( ibid .). Rapport par Alexandre de Lamctb, au nom du comité militaire, sur la première organisation do la gendarmerie nationale (16 janvier, p. 282 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 284 et suiv.) ; — adoption des sept premiers articles (ibid. p. 285) ; — discussion sur l’article 8 : un membre, do Wimpfcn, de Grillon jeune, de Follcville, de Nouilles, Chabroud, un membre, û’Andrc, Alexandre do Lameth (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 286); — adoption des articles 9 à 13 (ibid.); — article additionnel (ibid.). Projet de décret présenté par do Menou sur les officiers des troupes de ligne entrés dans la garde nationale (17 janvier, p. 290 et suiv.) ; — amendement proposé par de Wimpfcn (ibid. p. 291) ; — adoption (ibid.). Projet do décret présenté par do Bouthillier sur les masses destinées à l’entretien dos differentes parties de l’armée (lur février, p. 702 et suiv.); — ajournement de l’article 14 et adoption des autres (ibid.) ; — texte des rapports (p. 708 et suiv.). ■ — observations sur le décret par Menonville (2 février, p. 713) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). Arts (Beaux-). — Motion de Camus surlesencouragcments à leur donner (30 janvier 1791, t. XXli, p. 581); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). — Projet de décret présenté par Bouche au sujet des récompenses dues à des artistes (31 janvier, p. 589 et suiv.); — adoption (ibid.) p. 590). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (6 janvier 1791, t. XXII, p. 37 et suiv.), (8 janvier, p. 81), (ibid. p. 91 et suiv.), 10 janvier, p. 106), (11 janvier p. 118), ( ibid .)p. 136), (ibid. p. 137), (13 janvier, p. 168), (ibid. p. 205 et suiv.), (15 janvier, p. 273), (16 janvier, p. 279), (17 janvier, p. 290), (18 janvier, p. 315 et suiv), (19 janvier, p. 334 et suiv.), (ibid. p. 335), (20 janvier, p. 337), (20 janvier, p. 348 et suiv.), (22 janvier, p. 422 et suiv.), (24 janvier, p. 469), (25 janvier, p. 484 et suiv.), (27 janvier, p. 514 et suiv.), (29 janvier, p. 560 et suiv.), (1er février, p. 653), (ibid. p. 664 et suiv.), (3 février, p.729), (5 février, p. 765 et suiv.). Assignats. Adresse d’une société de banquiers sur un projet conçu par elle (9 janvier 1791, t. XXII, p. 100 et suiv.); — discussion : Malouet, de Choiscul-Pras-lin fils, Le Chapelier (ibid. p. 101); — ordre du jour (ibid.). Projet de décret présenté par Camus sur une fabrication do billets do 50 livres (ibid. p. 102); — amendement proposé par un membre et accepté par le rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.). Proposition do Saint-Martin d’ajouter quatre membres aux quatre déjà chargés de surveiller la fabrication des assignats (ibid.); — adoption (ibid.). Proposition de Vernier relative à la circulation des assignats (19 janvier, p. 327); — ordre du jour vote à la demande d’André (ibid.). Rapport par Laborde do Méreville sur les moyens de prévenir les fâcheux effets de spéculations' sur l’échange des petits assignats (23 janvier, p. 459 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 461); — discussion; Malouet, Laborde de Méreville, Camus, Tron-chct , Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) , Anson (ibid.); — adoption (ibid.) Présentation par Camus d’un projet do décret relatif à l’envoi par la poste des assignats annulés (27 janvier, p. 507) ; — de Cboiseul-Praslin, Camus (ibid.) ; — adoption (ibid). Aubaine et détraction. Voir Colonies. Aubergeon de Murinais (D’), Voir Marinais (de). Audier-Massillon, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Fait un rapport sur la liquidation des offices (t. XXII, p. 654 et suiv.); — le défend (p. 656), (p. 657), (p. 658). Avignon. Voir Troubles. Avoués. Présentation d’un projet de décret relatif aux avoués (29 janvier 1791, t. XXII, p. 566); — adoption du projet avec amendement de Saint-Martin (ibid. et p.suiv.); — ajournement de la partie relative à des liquidations de fruits et do dommages-intérêts (ibid. p. 567). B Babey, député du tiers du bailliage d’Aval on Franche-Comté. Parle sur le Clormonlois (t. XXII, p. 275), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 490), — sur les droits de traites (p.495), — sur le serment des ecclésias-tiques(p. 500), (p. 505), — sur une dénonciationfaitepar Malouet (p. 510),—- sur un incident soulevé par Clermont-Tonnerre (p. 523), — sur une contestation entre les corps administratifs de Poitiers et l’université de cette ville (p. 736), — sur les jurés (p. 757). Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Donne des explications sur une affiche inconstitutionnelle (t. XXII, p. 14 et suiv.). — Parle au nom de la commune do Paris (p. 93). — Ecrit au président de l’Assemblée pour le renseigner au sujet de troubles dans Paris (p. 516). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur le serment des ecclésiastiques fonctionnaires (t. XXIf, p. 5); — fait des motions à ce sujet (p. 15), (p. 46), (p. 47). — Parle sur le clergé (p. 68), — sur le tarif au timbre (p. 115 et suiv.), — sur les jurés (p. 313 et suiv.), — ■ sur la dénonciation d’un bref du pape (p. 317), — sur les jurés, (p. 333), (p. 347), — sur les colonies (p. 349), (p. 350). — Fait un rapport sur La Martinique (p. 483); — le défend (ibid. et p.suiv.). — Parle sur le serment des ecclésiastiques (p. 490 et suiv.), — sur la garde nationale (p. 541). — Fait un rapport sur Saint-Domingue, Cayenne et la Guyane (p. 665 et suiv.); — le défend (p. 666), (p. 667 et suiv.), (p. 668). — Parle sur les jurés (p. 749), (p. 764). Barre. Le président (Emmery) annonce que des pétitionnaires demandent à se présenter à la barre et se dispose à consulter l’Assemblcc (7 janvier 1791, t. XXII, p. 52); — d’André fait observer qu’il a été décrété qu’on n’admettrait à la barre que les départements et la municipalité de Paris (ibid. et p. suiv.); — décret portant qu’il ne sera admis à la barre que les députations des corps administratifs ou directoires des départements et celles do la municipalité de Paris (ibid. p. 53). Demande des 48 sections de Paris d’admission à la barre pour déposer des preuves à l’appui de l’accusation portée contre les sieurs Champion et autres ministres (25 janvier, p. 476) ; — discussion ; Bouche, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély ) (ibid.); — ordre du'jour (ibid.). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée do Bigorre. Présente un projet de décret supprimant le droit d’aubaine dans les colonies et accordant aux étrangers la capacité de succéder à leurs parents français (t. XXII, p. 147 et suiv.). — Parle sur les jurés (p. 344 et suiv.), (p. 465). Basquiat de mugriet, député du tiers état des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Parle sur le clergé de Dax (t. XXII, p. 146), (p. 147). Bastille. Rectification des erreurs commises dans la désignation nominale des vainqueurs de la Bastille, présentée par Goupil (6 janvier 1791, (t. XXII, p. 39 et suiv.); — adoption (ibid. p. 40). — Décret voté à la demande de Gamus sur les réclamations de citoyens TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 785 se prétendant vainqueurs de la Bastille (16 janvier, p. 281 et suiv.). Baux a loyer. Décret de résiliation de ceux relatifs aux bâtiments occupés par les haras et aux maisons occupées par les bureaux des directions des vingtièmes (19 janvier 1191, t. XXII, p. 326 et suiv.). Beauharnais (Alexandre de), députe de la noblesse du bailliage de Blois. Présente un projet de décret sur les officiers, sous-officiers et soldats à réformer (t. XXII, p. 168); — le défend {ibid.). — Signataire du procès-verbal d’une séance du club des Jacobins (p. 511). Bégouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur une pétition des pêcheurs français (t. XXII, p. 99), — sur les droits de traites (p. 471 et suiv.), (p. 480 et suiv.), (p. 481), (p. 482), (p. 483). Belfort. Voir Troubles. Belzais-Courménil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les monnaies (t. XXII, p. 140 , (p. 142), — sur une institution de juges de paix (p. 145). Bernis (Cardinal de), ministre d’Etat et du roi à Rome. Prête un serment spécial (t. XXII, p. 582). Béthizy de Meziéres, député du clergé delà sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire, évêque d’Uzès. Parle sur le serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics (t. XXII, p. 18). Biens nationaux. Décrets de ventes aux municipalités et aux particuliers (3 janvier 1791, t. XXII, p. 7 et suiv.), (5 janvier, p. 37), (6 janvier, p. 41), (7 janvier, p. 69), (8 janvier, p. 91), (9 janvier, p. 105 et suiv.), (10 janvier, p. 108), (11 janvier, p. 120), (ibid. p. 135 et suiv.), (ibid. p. 138), (12 janvier, p. 154 et suiv.), (13 janvier, p. 193), (12 janvier, p. 416), (16 janvier, p. 281), (19 janvier, p. 325 et suiv.), (ibid. p. 328 et suiv.), (20 janvier, p. 350), (22 janvier, p. 414 et suiv.), (ibid. p. 424 et suiv.), (ibid. p. 458), (23 janvier, p. 458 et suiv.), (ibid. p. 465 et suiv.), (24 janvier, p. 467), (25 janvier, p. 484), (ibid. p. 486), (26 janvier, p. 494), (27 janvier, p. 507 et suiv.), (ibid. p. 517), (29 janvier, p. 559), (ibid. p. 561), (ibid. p. 567), (30 janvier, p. 581 et suiv.), (ibid. p. 582), (ibid. p. 589), (1er février, p. 664), (ibid. p. 665), (2 février, p. 715), (ibid. p. 719), (3 février, p. 727 et suiv.), (4 février, p. 745), (ibid. p. 750), (5 février, p. 754), (ibid. p. 763 ),(ibid. p. 764 et suiv.), (ibid. p. 775). Projet de décret présenté par Prugnon sur la vente des biens des religieuses de Saint-Jacques à la municipalité de Yitry-en-Perthois (16 janvier, p. 292) ; — discussion : Martineau, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid.); — adoption (ibid.). Projet de décret sur les visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux, présenté par Camus, au nom du comité d’aliénation (20 janvier 1791, t. XXII, p. 338) ; — discussion: de Cernon, Camus, Rewbell, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), Camus, de Cernon, Lebrun, de La Rochefoucauld, Camus, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Camus, Rewbell, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély, Malouet, Camus, Malouet, Camus, Malouet, Moreau, Rewbell, Camus, (ibid. et p. suiv.) : — texte du décret adopté (ibid. p. 340 et suiv.). Adoption d’un projet de décret autorisant le directoire du département du Loiret à acquérir la maison des bénédictins d’Orléans (29 janvier, p. 548). Projet de décret sur les profits seigneuriaux attachés aux mutations par donations (30 janvier, p. 582); — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par Menou autorisant la vente de bois au-dessus de 100 arpents (3 février, p. 720) ; — discussion : abbé Gouttes, Regnaud ( de Saint-Jean d’Angély (ibid.); — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par Merlin sur les mesures à prendre pour le rachat des droits (3 février, p. 721) ; — discussion générale : de Folleville, Lanjuinais (ibid.) ; — l’art. 1er est formé par le décret du 30 janvier; — art. 2 : de Folleville, Merlin, Camus lte Série. T. XXIÏ. (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid , p. 722); —art. 3 et 4 ; adoption (ibid.); — art. 5 : de Folleville, Merlin, de Folleville, Boutleville-Dumetz, Chrislin, Regnaud (de Saint-J ean-d' A ngély), Rewbell, Tuautdela Bouverie, Lanjuinais, Prieur (ibid.) ; — adoption (ibid.). Projet de decret présenté par Chasset, sur la durée des baux, au nom des comités ecclésiastique et d’aliénation (5 février, p. 766) ; — discussion : de Caza-lès, Landrin, Boutteville-Dumetz, Murinais, Landrin (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 767). Bigot de Vernière (Abbé), député du clergé du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les droits des comités (t. XXII, p. 590). Lion, député du tiers état du bailliage de Loudun. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 9), (p. 23). — Dénonce l’archevêque de Paris et l’évêque de Boulogne (p. 248). Boislandry, député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 471), (p. 481). (p. 482 et suiv.), (p. 483). Bois nationaux. Projet de décret présenté par de Vis-mes sur les ventes et adjudications des coupes (15 janvier 1791, t. XXII, p. 248) ; — discussion : Malouet, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély ], de Vis-mes (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.). Motion de Micbelon relative à l’aliénation des forêts dans lesquelles se trouvent des fermes ci-devant ecclésiastiques (19 janvier, p. 329) ; — renvoi au comité des domaines à la demande de Cernon (ibid.). Bois-Rouvray (De), député de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 5), (p. 22). — Dénonce l’action d’un secrétaire repoussant un papier qui lui est présenté (p. 23); — est rappelé à l’ordre (ibid.). — Parle sur une dénonciation d’un bref du pape (p. 317) ; — sur les pensions (p. 589). Boissons. Députation de la ville de Bordeaux demandant l’autorisation, pour le département, le district et la municipalité, de faire percevoir sur tous les vins qui entrent dans les faubourgs un droit égal (27 janvier 1791, t. XXII, p. 517) ; — le président accorde les honneurs de la séance (ibid.) ; — renvoi de la pétition, sur la demande de Defermon, au comité d’imposition (ibid.). Bonnal (De), député du clergé de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne, évêque de Clermont. Parle sur un imprimé relatif à son serment (t. XXII, p. 5), — sur le serment (p. 17). Bonnay (De), député de la noblesse du Nivernais. Fait une motion sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 17). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix . Parle sur le procès-verbal (t. XXII, p. 8), — sur la traitement des chanoinesses (p. 39), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 80), — sur l’emplacement des tribunaux de Paris (p. 83 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 119), — sur une indemnité pour le sieur Tribert (p. 209). — Fait une motion sur la distribution du procès-verbal (p. 216). — Parle sur un projet de décret relatif aux receveurs particuliers des décimes du clergé (p. 247), — sur les troubles d’Avignon (p. 288), (p. 289), — sur les colonies (p. 349). — Demande une modification à la formule des lois (p. 414). — Parle sur l’inscription au procès-verbal de l’hommage d’un plan en relief du champ de la fédération (p. 415), — sur la distribution des procès-verbaux (p. 467), — sur une demande d’admission à la barre des 48 sections de Paris (p. 476), — sur des incompatibilités (p. 479), — sur les droits de traites (p. 480), — sur le tableau représentant Résiliés (p. 581). — Fait une motion sur les beaux-arts (p. 590 et suiv.). — Parle sur les droits des comités p. 590), — sur l’administration des secours (p. 592 et suiv.), — sur le procès-verbal (p. 729), — sur les paroisses de Paris (p. 744). Bouchet, député du tiers état du bailliage de Touraine. 50 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 786 Parle sur des incompatibilités (t. XXII, p. 478), (p. 479). Boufflers (De), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Parle sur une invention (t. XXII, p. 734 et suiv.). Bourdon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’administration des secours (t. XXII, p. 593), — sur les jurés (p. 763). Boussion, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur des troubles dans Paris (t. XXII, p. 511). — Secrétaire (p. 565). — Parle sur la contribution patriotique des ecclésiastiques (p. 584), — sur les droits des comités (p. 590). Bouthillier (De), député de la noblesse du bailliage de Berry. Présente un projet de décret sur les masses destinées à l’entretien des différentes parties de l’armée (t. XXII, p. 702 et suiv.) ; — texte de son rapport (p. 708 et suiv.). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les offices (t. XXII, p. 43), — sur l’emplacement des tribunaux de Paris (p. 83), — sur le droit du timbre (p. 110),— sur les jurés (p. 128 et suiv.), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 499), (p. 500), (p. 501), — sur des troubles dans Paris (p. 511), — sur les droits de traites (p. 597), — sur les offices (p. 657), — sur les jurés (p. 661), — sur les biens nationaux (p. 722),— sur les jurés (p. 723), — sur les baux à vie (p. 766 et suiv.). Brevets de retenue. Décret sur leurs porteurs (9 janvier 1791, t. XXII, p. 103 et suiv.). Brie-Comte-Robert. Voir Troubles. Brillat-Savarin, député du tiers état des bailliages de Bugey et Val-Romey. Parle sur le droit de timbre (t. XXII, p. 111), — sur le tribunal criminel (p. 343 et suiv.), — sur les droits de traites (p. 481), (p. 483), (p. 497), — sur l'armement des gardes nationales (p. 531), — sur les offices (p. 657). Briois-Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 25 et suiv.), (p. 26 et suiv.). — Présente un projet de décret sur une pension (p. 217). — Parle sur les jurés (p. 333). Brocheton, député du tiers état du bailliage de Soissons. Parle sur un incident soulevé par Clermont-Tonnerre (t. XXII, p. 523). Broglie (Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur les juifs (t. XXII, p. 318). — Signataire, comme président, du procès-verbal d’une séance du club des Jacobins (p. 511).— Parle sur la garde nationale (p. 542). Brulart, dit Sillery, député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur la marine militaire (t. XXll, p. 220 et suiv.), (p. 251). — Adjoint au comité de la marine (p. 304). Buffon. Lettre du sieur Leclerc, ci-devant Buffon, fils du naturaliste, au sujet des municipalités de Quincy et de Rougemont (t. XXII, p. 459). Bureau des décrets. Projet de décret sur l’augmentation et le traitement du personnel présenté par Vernier (9 janvier 1791, t. XXII, p. 104) ; — discussion : Lavie, Démeunier, abbé Maury, Démeunier, abbé Maury, Démeunier, abbé Maury, Camus {ibid. p. 105) ; — adoption (ibid.). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’ Amont. Parle sur une invention (t. XXII, p. 735). — Membre du comité d’agriculture (p. 764). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Parle sur l’emplacement des tribunaux de Paris (t. XXII, p. 84), — sur les jurés (p. 332), — sur le tribunal criminel (p. 348), (p. 363), — sur l’électiou des membres du tribunal de cassation (p. 524), — sur les jurés (p. 716), (p. 724), (p. 756). C Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 15), (p. 16). — Réclame le rapport sur 1 emplacement des tribunaux de Paris (p. 41). — Offre de déposer sur le bureau dos pièces relatives aux menées du clergé et apportées par les administrateurs du département de Seine-et-Oise (p. 41). — Parle sur la décoration militaire (p. 100). — Présente des projets de décrets sur le mobilier des biens nationaux (p. 102), — sur les assignats ( ibid .), — sur le comité de l’extraordinaire (ibid.), — sur les créances devenues exigibles et relatives aux ordres religieux ou militaires (ibid.), — sur les pensions militaires (ibid. et p. suiv.), — sur les pensions ecclésiastiques (p. 103), — sur les pensionnaires de 70 ans et au-dessus (ibid.), — sur les porteurs de brevets de retenue (ibid. et p. suiv.), — sur les pensions suspendues et payables sous le nom de décomptes (p. 104). — Parle sur le bureau des décrets (p. 105), — sur les fermiers en grains des biens nationaux (ibid.), j — sur une proposition de Folleville relative aux créanciers de l’Etat (p. 107), — sur le droit de timbre (p. 114). — Présente un second projet de décret sur les pensions ecclésiastiques (p. 120). — Fait un rapport sur une créance réclamée par d’Orléans (p. 121 et suiv.). — Parle sur l’adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 240). — Fait des motions sur des citoyens qui se sont distingués à Roanne, à Saint-Dizier, à Metz et à Nancy (p. 281), — sur d’autres qui prétendent avoir été oubliés comme vainqueurs de la Rastille (ibid.). — Présente un projet de décret sur les biens nationaux (p. 337) ; — le défend (p. 338), (p. 339), (p. 340). — Présente un projet de décret sur l’exécution du décret relatif à la dette amortie du clergé (p. 341 et suiv.). — Parle sur les assignats (p. 461). — Présente un projet de décret sur les rentes et les brevets de retenue (p. 462). — Parle sur le serment des ecclésiastiques (p. 505). — Présente des projets de décrets sur les assignats (p. 506 et suiv.). — Demande que le peintre Le Barbier fasse de l’acte héroïque de Desilles un tableau qui serait le pendant de celui de David sur le serment du Jeu de paume (p. 565). — Fait une motion sur les beaux-arts (p. 581). — Parle sur les pensions (p. 588), (p. 589), — sur les offices (p. 656). — Présente un projet de décret sur les pensions des septuagénaires (p. 668). ■ — Parle sur les biens nationaux (p. 721 et suiv.), — sur un projet de décret relatif aux corps administratifs (p. 755). Canal de jonction de l’Escaut à la Somme. Communication faite par d’Estourmel d’une pétition relative à son achèvement (20 janvier 1791, t. XXII, p. 349) ; — renvoi au comité d’agriculture et du commerce (ibid). Carpentras. Voir Troubles (t. XXII, p. 547 et suiv.). Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur la division du rovaume (t. XXII, p. 119). Cazàlès (De), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 5), (p. 6), (p. 17 et suiv.), (p. 18), — sur les voitures publiques (p. 53), — sur les jurés (p. 334), — sur le tribunal criminel (p. 348), (p. 421), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 499), (p. 500), (p. 501 et suiv.), (p. 502), (p. 503), — sur le tabac (p. 558 et suiv.), (p. 559), — sur les jurés (p. 749), (p. 758 et suiv.), (p. 759 et suiv.), (p. 761), — sur les baux à vie (p. 766). Cernon (De), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur une motion relative à l’aliénation des forêts nationales (t. XXII, p. 329),— sur un projet de loi concernant les objets admissibles au payement des domaines nationaux (p. 338), (p. 339), — sur les droits de traites (p. 597). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 787 Ghadrold, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 3), (p. 4), — sur le clergé (p. 67). — Présente un projet de décret sur le clergé de Dax (p. 146); — le défend (p. 147). — Parle sur une indemnité pour le sieur Tribcrt (p. 209), — sur la gendarmerie nationale (p. 286), — sur les jurés (p. 297), — sur les troubles d’Aix (p. 342), — sur le tribunal criminel (p. 346), (p. 347), (p. 362), (p. 417), (p. 418), (p. 420), — sur Remplacement des tribunaux (p. 463), — sur les jurés (p. 465), (p. 659), (p. 717), (p. 724),— sur la marine (p. 731), — sur les jurés (p. 757). Cbampagny (Nompère de), député de la noblesse du bailliage du Forez. Fait un rapport sur l’organisation de la marine militaire (t. XXII, p. 193 et suiv.). Charité maternelle. Présentation par La Rochefou-caud-Liancourt d’un projet de décret tendant à continuer provisoirement l’attribution à cet établissement de 52,000 livres par mois qui lui ont été accordées sur la loterie (20 janvier 1791, t. XXII, p. 357); — adoption ( ibid .). Rapport du comité de mendicité sur l’établissement de la charité maternelle à Paris (21 janvier, p. 397 et suiv.). Charrier, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 309). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujolais. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 17), (p. 18), — sur les dîmes inféodées (p. 332). — Présente un projet de décret sur une nouvelle division des paroisses de la ville d’Amiens (p. 364), — une adresse sur la constitution civile du clergé (ibid. et p. suiv.). — Fait des rapports sur le refus de prestation de serment ecclésiastique dans la ville d’Amiens (p. 487 et suiv.), — sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment (p. 497 et suiv.). Chevalier, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Réclame un projet de décret sur le duel (t. XXII, p. 750). — Membre du comité d’agriculture (p. 764). Chinon (Troubles de). Voir Incompatibilités . Choiseul-Praslin (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Arijou. Demande que l’on vote des remerciements à l’ex-président d’André (t. XXII, p. 8). — Parle sur une institution de juges de paix (p. 145), sur la contribution mobilière (p. 169), — sur une lettre du fils de Buffon (p. 459), — sur les brevets de retenue (p. 462), — sur les assignats (p. 507), — sur les corps administratifs (p. 755), — sur les jurés (p. 762), (p. 764). Choiseul-Praslin fils (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Parle sur une adresse d’une société de banquiers (t. XXII, p. 101). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur une institution de juges de paix (t. XXII, p. 146), — sur le tribunal criminel (p. 417, — sur la distribution des procès-verbaux (p. 467). — sur les droits de traites (p. 480), — sur le droit des comités de donner des décisions (p. 590), — sur les dispenses de mariages aux degrés prohibés (p. 719 et suiv.), — sur les biens nationaux (p. 722). Clergé. Dépôt fait sur le bureau par Camus de pièces fournies par les administrateurs du département de Seine-et-üise au sujet des menées du clergé (6 janvier 1791, t. XXII, p. 41) ; — renvoi au comité des recherches (ibid.). L’abbé Royer dénonce un confesseur qui a refusé de l’entendre, parce qu’il a refusé lui-même de rétracter son serment (7 janvier, p. 65) ; — discussion : abbé Maury, Charles de Lameth, abbé Maury, Mirabeau (ibid. p. 65 et suiv.) ; — projet do décret présenté par Mirabeau pour combler les vacances dans les évêchés et dans les cures (ibid. p. 66); — discussion : Alquier, Rewbell, Mirabeau, Rewbell, Mirabeau, abbé Maury, Charles de Lameth, de Moutlosier, abbé Gouttes (ibid. et suiv.); — rappel à l’ordre de ce dernier (ibid. p. 67); — reprise de la discussion : abbé Gouttes, abbé Thibault, Chabroud, de Montlo-sier, Martineau, de Mirabeau, Martineau, Mirabeau, La Poule, Barnave, Rewbell, Mirabeau, La Poule, Mirabeau, de Foucault, Mirabeau (ibid. p. suiv.); — adoption des quatre premiers paragraphes du projet de décret (ibid. p. 68 et suiv.); — 5e paragraphe : de Folleville, Mirabeau (ibid. p. 69; ; — adoption (ibid.) ; — 6e paragraphe : Charles de Lameth, Mirabeau (ibid.); — adoption (ibid.). Dénonciation par l’abbé Marolles d’un écrit de l’évèque de Strasbourg (cardinal de Rohan) (10 janvier, p. 107) ; — renvoi au comité des recherches (ibid.). Acte d’adhésion à tous les décrets de l’Assemblée, fait en chaire par Despommier, curé de Fontenay en Gâtinais (ibid. p. 127); — insertion au procès-verbal (ibid.). Projet de décret présenté par Chabroud sur la désobéissance du clergé de Dax (12 janvier, p. 146) ; — discussion : Basquiat de Mugriet, Chabroud (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 147). Dionis du Séjour déclare que le comité ecclésiastique a approuvé le projet d’adresse sur la constitution du clergé rédigé par Mirabeau (14 janvier, p. 233) ; — Mirabeau en donne lecture (ibid. etp. suiv.) ; — interruptions de Camus et de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély ) (ibid. p. 240); — renvoi au comité {ibid.). Bion dénonce un mandement de l’archevêque de Paris et une instruction pastorale de l’évêque de Boulogne (15 janvier, p. 248) ; — renvoi au comité des recherches {ibid.). — Texte du mandement (p. 261 et suiv.); — texte de l’instruction (p. 262 et suiv.). Dénonciation par de La Ville, curé de Courménil (Orne), d’un pamphlet de l’évêque de Séez (27 janvier, p. 514 et suiv.). Conduite patriotique des bénédictins de Saint-Li-vrode (31 janvier, p. 591). Mesures prises par les administrateurs du département de la Charente-Inférieure contre le mandement de l’évéque de Saintes portant adoption de l’instruction pastorale de l’évêque de Boulogne (3 février, p. 720.); — mention au procès-verbal (ibid.). Clermont-Lodève (De), député de la noblesse de la ville d’Arles. Parle sur le Clermontois (t. XXII, p. 278 et suiv.). Clermontois (Le). Rapport par Geoffroy, au nom du comité des douanes, sur la donation et l’échange du Clermontois (15 janvier 1791, t. XXII, p. 252 et suiv.) ; — discussion : abbé Maury, Babey, abbé Maury, Charles de Lameth, abbé Maury, Geoffroy, de Clermont-Lodève (15 janvier, p. 275 et suiv.); — renvoi aux comités diplomatique et des domaines pour être fait un nouveau rapport (ibid. p. 279). Clermont-Tonnerre (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur une demande d’admission à la barre des commissaires de la société des Amis de la constitution monarchique (t. XXII, p. 506). — Remercie l’Assemblée des précautions qu’elle a fait prendre pour protéger sa maison (p. 523). Code des peines militaires. Adoption de deux articles additionnels au code pénal de la marine, présentés par Defermon (22 janvier 1791, t. XXII, p. 425). Colonies. Moreau de Saint-Méry demande que les autres comités ne puissent prendre aucun arrêté relatif aux colonies sans en avoir d’abord conféré avec le comité colonial (11 janvier 1791, t. XXII, p. 138 ; — discussion : Rewbell, Moreau de Saint-Méry, Pétion, Moreau de Saint-Méry, Pétion, Moreau de Saint-Méry (ibid. p. 139); — question préalable (ibid.). Barrère, au nom du comité des domaines, présente un projet de décret abolissant le droit d’aubaine et de détraction dans toutes les possessions françaises et accordant aux étrangers, demeurant hors du royaume, la capacité de succéder à leurs parents français décédés en France (12 janvier, p. 147 et suiv.) ; — discussion : Moreau de Saint-Méry, Tron-chet, Barrère (ibid. p. 148) ; — renvoi aux comités 788 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des colonies, de Constitution, diplomatique et des domaines réunis ( ibid .). Rapport par Roussillon sur le commerce du Sénégal (18 janvier 1791, t. XXII, p. 319 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 321) ; — adoption avec amendement de Malouet (ibid.). Adresse de l’assemblée générale de la colonie de l’Ile-de-France (19 janvier, p. 334 et suiv.). Motion de Monneron tendant à l’organisation des colonies dans l’Inde (20 janvier, p. 349) ; — discussion : Barnave, Bouche, Malouet, Monneron, Barnave (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité colonial (ibid. p. 350). Adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux au sujet de La Martinique, présentée par Nairac (24 janvier, p. 467 et suiv.) ; — renvoi au comité colonial (ibid. p. 468) ; — rapport de Barnave (25 janvier, p. 483); — discussion : Le Chapelier, Barnave, Le Chapelier, Barnave (ibid. et p. suiv.); — décret chargeant le comité colonial deprésenterunprojetdedécret sur les troubles de Saint-Domingue (ibid. p. 484). — Projet de décret présenté par Barnave et tendant à l’envoi de commissaires civils à Saint-Domingue, à Cayenne et à la Guyane (l°r février, p. 665 et suiv.) ; — discussion : Malouet, Dillon, Malouet, Barnave, le Président (Mirabeau), Malouet, Dillon, Malouet, Barnave, de Folleville, Barnave, le Président, Malouet (ibid. p. 666 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 668). Comité colonial. Adjonction de Monneron (20 janvier 1791, t. XXII, p. 350). Comité d’agriculture. Adjonction de six membres : Bureaux de Pusy, de Phélines, Dionis du Séjour, Jarry, Millet de Mureau et Chevalier (5 février 1791, t. XXII, p. 764). Comité d’aliénation. Remplacement de Poignot décédé, par de Bourges (1er février 1791, t. XXII, p. 658). Comité de la marine. Adjonction de six membres (15 janvier 1791, t. XXII, p. 252) ; — leurs noms : Charles de Lameth, Brulart, Gaullier-Biauzat, La Galisson-nière, de Lafayette et de Menonville (17 janvier, p. 304). Comité de l’extraordinaire. Adjonction de deux signataires, sur la demande de Camus (9 janvier 1791, t. XXII, p. 1021 ; — quatre membres du comité des finances sont chargés d’assister les commissaires do l’extraordinaire dans le brûlement des effets reçus dans l’emprunt national de 80 millions et autres de même nature (27 janvier, p. 506 et suiv.). — Réformation du décret du 9 janvier (ibid. p. 507). Comité des assignats. Démission de Papin, commissaire, non acceptée (10 janvier 1791, t. XXII, p. 114). Noms des quatre commissaires-adjoints (15 janvier, p. 279). Comité des recherches. Démission de Macaye (16 janvier 1791, t. XXII, p. 289). Comités. D’André demande que les comités ne puissent lus donner de décisions sur les décrets de l’Assem-lée (31 janvier 1791, t. XXII, p. 590); — débat : Boussion, Bouche, Bigot de Vernière, Christin, Goupil, d’André, Dauchy, d’André (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Commune de Paris. Bailly, à la tête d’une députation, témoigne, à l’occasion du renouvellement de l’année, de l’esprit de soumission du corps qu’il représente aux décrets de l’Assemblée et de son entier dévouement au Corps législatif et au roi (8 janvier 1791, t. XXII, p. 93); — réponse du roi (ibid.). Communication d’une délibération prise par la commune de Paris, pour l’impression, la publication, l’affichage et l’envoi à toutes les sections de la liste des juges de paix, dans le but de savoir ce qu’elles pensent des juges élus (9 janvier, p. 99) ; — Goupil-leau qualifie celte adresse d’inconstitutionnelle (ibid.); — ordre du jour (ibid.). Projet de décret présenté par Lebrun, au nom du comité des finances, et autorisant la municipalité de Paris à signer les contrats de constitution ou de reconstitution de rentes sur l’État (14 janvier, p. 218); — adoption (ibid.). Condorcet. Écrit au président au sujet de la solution du problème de la trisection des angles renvoyée à l’examen de l’Académie par l’Assemblée nationale (t. XXII, p. 548). Congés. Charles de Lameth demande si les abbés Boudard et Delaplace, qui n’ont pas prêté serment sont en congé régulier (7 janvier 1791, t. XXII, p. 64 et suiv.). — Voir Clergé (p. 65 et suiv.). Constitution civile du clergé. Dénonciation par De-fermon d’un bref du pape, distribué dans le département d’Ille-et-Vilaine, dénoncé par la commune de Rennes au tribunal de district et déclarant hérétiques les adhérents à cette constitution (18 janvier 1791, t. XXII, p. 316) ; — projet de décret présenté par le même (ibid.) ; — discussion : Gaultier-Biauzat, Malouet, Barnave, de Bois-Rouvray, Malouet, Dubois-Crancé (ibid. et p. suiv.) ; — adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 317). Présentation par Chasset, au nom des comités ecclésiastique, des recherches, des rapports et d’aliénation, d’une adresse aux Français sur la constitution civile du clergé (21 janvier, p. 364 et suiv.) ; — discussion : abbé Maury, de Tracy, abbé Gouttes, abbé Maury, de Tracy, Rcgnaud (de Saint-Jean d'Angély), Madier de Montjau, abbé Maury, Chasset, abbé Maury, de Foulcault (ibid. p. 366 et suiv.); — adoption {ibid. p. 368). Examen de l’instruction de l’Assemblée nationale sur l’organisation prétendue civile du clergé par La Luzerne (21 janvier, p. 401 et suiv.). Contribution mobilière. Lecture par Defermon, rapporteur du comité de l’imposition, des articles décrétés sur cet objet et d’une instruction sur les trois Sremiers titres, après observations faites par Rarnel-ogaret, de Folleville, Gaultier-Biauzat et de Choi-seul-Praslin (13 janvier 1791, t. XXII, p. 168 et suiv.). Contribution patriotique. Projet de décret présenté par Le Couteulx de Canteleu au sujet de sa perception (6 janvier 1791, t. XXII, p. 45); — adoption (ibid.). Lettre d’Amelot, commissaire du roi pour la caisse de l’extraordinaire (12 janvier 1791, t. XXII, p. 155) ; — rapport par Le Couteulx de Canteleu suivi des états de situation (ibid. et p. suiv.). Rapport par Le Couteulx de Canteleu sur la contribution patriotique des ecclésiastiques (30 janvier, p. 582 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 584 et suiv.) ; — débat préliminaire : Boussion, d’André, Le Couteulx de Canteleu (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 585). Contributions. L’Assemblée décrète que son comité lui présentera un plan général des contributions pour l’année courante (10 janvier 1791, t. XXII, p. 116). Corps administratifs. Projet de décret présenté par Prugnon sur une pétition du département du Gard relative à l’acquisition du couvent des Augustins pour le service de l’administration (21 janvier 1791, t. XXII, p. 357 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 359). Lettre de Monlmorin relative à une délibération du directoire du département d’Ille-et-Vilaine tendant à autoriser ce corps administratif à faire emploi de fonds se trouvant dans les caisses de fabrique (22 janvier, p. 415) ; — renvoi aux comités des finances, ecclésiastique et des secours (ibid.). Corse. Adresse des membres composant le directoire de ce département et protestant de leur patriotisme et de leur adhésion aux décrets de l’Assemblée (3 janvier 1791, t. XXII, p. 7). Couppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 421), (p. 725). Couturier (Abbé), député du clergé du bailliage de la Montagne. Offre de prêter serment avec réserves (t. XXII, p. 17). — Parle sur une division de paroisses (p. 477). 789 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Créanciers de L’État. Proposition faite par de Folle-ville sur leur remboursement et approuvée par Camus (10 janvier 1791, t. XXII, p. 106 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 107). Crillon, député de la noblesse de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur les monnaies (t. XXII, p. 64), — sur la gendarmerie nationale (p. 286). Crimes de lése-nation. Motion de d’André tendant à faire décréter l'établissement provisoire d’un tribunal ad hoc (21 janvier 1791, t. XXII, p. 356 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 357). Croix (De), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur le droit du timbre (t. XXII, p. 111), — sur une créance réclamée par d’Orléans (p. 128). Cinvr (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur les fonds de la marine et des colonies (t. XXII, p. 353 et suiv.). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen Parle sur les monnaies (t. XXII, p. 139). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 471), (p. 474), (p. 475), (p. 497), (p. 510), (p. 597), — sur les jurés (p. 763). I) Dàrnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 495). — Fait une motion sur les dispenses de mariages aux degrés prohibés (p. 719). Daubert, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur le tribunal criminel (t. XXII, p. 346). Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Présente un projet de décret sur les voitures publiques (t. XXII, p. 45 et suiv.); — le défend (p. 52 et suiv.); — accepte un article additionnel (p. 80 et suiv.); — en propose un autre (p. 81); — demande que le comité féodal s’occupe des bacs {ibid.). — Parle sur le droit du timbre (p. 109), (p. 111), — sur les droits de traites (p. 457). — Présente un projet de décret sur des droits à percevoir par la commune de Strasbourg (p. 468 et suiv.). — Parle sur les droits de traites (p. 512 et suiv.); — sur les droits des comités (p. 590), ■ — sur les droits de traites (p. 593 et suiv.), (p. 594), (p. 595 et suiv.), )p. 597). Daunou. Fait hommage de son livre : Accord de la foi catholique avec les décrets de la constitution civile du clergé (l. XXII, p. 730). Décoration militaire. Projet de décret présenté par de Wimpfen au nom du comité militaire, sur une décoration en faveur des officiers de régiments des grenadiers royaux, des régiments provinciaux et des gardes-côtes (9 janvier 1791, t. XXII, p. 99 et suiv.); — discussion : Camus, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), de Wimpfen, Garat aîné, Gaultier-Biauzat, de Wimpfen, d’Estourmel, de Wimpfen (ibid. p. 100); — adoption (ibid.). Projet de décret concernant la décoration militaire, pour la marine (5 février, p. 775); — discussion : Dillon, La Galissonnière, rapporteur (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). Decretot, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 495), p. 497). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la pétition des pêcheurs français, (t. XXII, p. 98 et suiv.), sur le droit du timbre (p. 111). — Donne lecture des articles décrétés sur la contribution mobilière (p. 168 et suiv.). — Parle sur la marine militaire (p. 250 et suiv.), (p. 251). — — Dénonce la distribution d’un bref du pape contre la constitution civile du clergé (p. 316). — Présente un projet de decret complémentaire sur l’enregistrement (p. 358) ; — le défend (Ibid, et p. suiv.), (p. 351). — Présente deux nouveaux articles pour le code pénal de la marine (p. 425). — Parle sur les droits de traites (p. 476), — sur uue pétition de la ville de Bordeaux (p. 517), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 539). — Présente des projets de décrets sur la solde des gens de mer (p. 585 et suiv.), — sur l’indemnité des commandants des bâtiments de l’Etat (p. 586 et suiv.), — un article additionnel sur le timbre (p. 587). — Parle sur un projet de loi d’intérêt local (p. 714). — Présente un projet de loi sur les matelots (p. 730); — le défend (p. 731). Delacour-d’Ambezieux, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la division du royaume (t. XXII, p. 466). Delandine, député du tiers état du bailliage de Forez Parle sur les théâtres (t. XXII, p. 216). Delattre, député du tiers état de la sénéchaussée de Ponthieu. Présente un projet de décret sur une pétition des pêcheurs français (t. XXII, p. 97 et suiv.). Delavigne, député suppléant du tiers état de la ville de Paris. Remplace Poignot, décédé (t. XXII, p. 658). Delley (De), député de la noblesse du Dauphiné. Son opinion, non prononcée, sur l’impôt (t. XXII, p. 81 et suiv.). — Parle sur le droit du timbre (p. 109), p. 113), (p. 114 et suiv.), (p. 115), (p. 116), — sur le tribunal correctionnel (p. 347), — sur les droits de traites (p. 512), — sur le tabac (p. 551 et suiv.), — sur les pensions (p. 588 et suiv.), — sur le tabac (p. 746). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le serment des ecclésiastiques (p. 6 et suiv.), — sur les jurés (p. 10), — sur les voitures publiques (p. 54), — sur les monnaies (p. 64), — sur le bureau des décrets (p. 105). — Présente un projet de décret sur l’emplacement des tribunaux (p. 462 et suiv.); — le défend (p. 463). — Demande le renvoi d’une lettre de Bailly aux comités des finances et des recherches (p. 516). — Présente des projets de décrets sur les tribunaux (p. 517 et suiv.). — Parle sur les droits de traites (p. 593 et suiv.). Dépenses publiques. Rapport par Lebrun sur l’aperçu de la dépense des trois premiers mois de 1791 (14 janvier 1791, t. XXII, p. 227 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 233) ; — incident : Anson, Lebrun (ibid.); — adoption (ibid.). Rapport par Montesquiou sur la forme des aperçus de comptes demandés au Trésor public (27 janvier, p. 509); — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 510). Desilles. Voir Nancy (Affaire de). Despatys de Courteilles, député du tiers état du bailliage de Melun. Présente des projets de décrets sur la circonscription de la paroisse cathédrale de la ville de Paris (t. XXII, p. 202). — sur l’élection de l’évêque du département de la Creuse (p. 205). — Fait un rapport sur les paroisses de Paris (p. 739 et suiv.). Des Royes, député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 762). Dette constituée du ci-devant clergé amortie. Projet de décret présenté par Camus relativement à l’exécution du décret du 16 décembre 1790 (20 janvier 1791, t. XXII, p. 341); — discussion : Moreau, Camus, d’Estourmel, Camus (ibid.) ; — texte du décret adopté (ibid et p. suiv.). Dieuzie (De), député de la noblesse de la sénéchaussée 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d’Anjou. Parle sur une division do paroisses, (t. XXII, p. 477). Dillon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 6), — sur une pétition des pêcheurs français (p. 98). Dillon (Arthur), député de la Martinique. Parle sur les colonies (t. XXII, p. 667), — sur la décoration militaire pour la marine (p. 775). Dîmes inféodées. Projet de décret y relatif présenté par Folle ville, au nom des comités des finances et d’aliénation (18 janvier 1791, t. XXII, p. 321 et suiv.) ; — discussion : deux membres, Chasset, de Vismes (ibid. p. 322); — renvoi au comité des douanes des dispositions de ce projet autres que le remboursement des dîmes inféodées (ibid.) ; — adoption d’une motion de de Vismes et d’un article additionnel sur cet objet (ibid. et p. suiv.). Dionis du Séjour, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le projet d’adresse relatif à la constitution civile du clergé rédigé par Mirabeau (t. XXII, p. 233), — sur une invention (p. 735). Division du royaume. Rapport par Gossin sur des distractions et réunions de communes dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Vendée et de l’Ariège (11 janvier 1791, t. XXII, p. 119) ; — discussion : Castellanet, Bouche (ibid.); — décret (ibid.). Rapport par Gossin sur le rattachement des Mou-lineaux au département de Paris et du lieu de Fleury au département de Seine-et-Oise (12 janvier, p. 144 et suiv.) ; — décret (ibid. p. 145). Rapport par Gossin sur des réclamations adressées par les départements de l’Isère, de la Drôme, des Basses-Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Puy-de Dôme, de l’Aveyron, de l’ürne et de la Haute-Marne (24 janvier, p. 466); — discussion : Delacour-d’Ambezieux, Gossin (ibid.); — décret (ibid. et p. suiv.). Douanes. Voir Traites (Droits de). Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-Français. Présente un projet de décret sur le bouton uniforme de la garde nationale (t. XXII, p. 274); — le défend (ibid.). — - Définit le libelliste . (p-317). Du Châtelet, député de la noblesse du bailliage de Bar-Ie-Duc. Parle sur un projet de décret relatif aux corps administratifs (t. XXII, p. 755). Duel. Motion de Chevalier y relative (4 février 1791, t. XXII, p. 750) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Düfraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le droit du timbre (t. XXII, p. 109). Dumouchel , député du clergé de la ville de Paris. Parle sur l’Université do Poitiers (t. XXII, p. 738). Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Propose des améliorations dans la perception de l’impôt (t. XXII, p. 47 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur les jurés (p. 335 et suiv.). — Parle sur les droits de traites (p. 473 et suiv.), (p. 512), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 540). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris Rapporteur, défend le projet de décret sur les juré (t. XXII, p. 11 et suiv.). — Parle sur le procès verbal (p. 20 et suiv.). — sur les jurés (p. 32' (p. 330), (p. 331), (p. 333), (p. 334), (p. 343), (p. 348 (p. 362), (p. 363 et suiv.), p. 416 et suiv.), (p. 417 (p. 418 et suiv.), (p. 419), (p. 422), (p. 464), — su le projet de décret relatif à la sûreté (p. 540), — su les jurés (p. 659 et suiv.), (p. 660), (p. 661), (p. 662 (p. 663), (p. 716), (p. 717), (p. 724), (p. 725), (p. 726* (p. 727), (p. 758), (p. 761), (p. 762), (p. 763). Duport-Dutertre, garde des sceaux. Ecrit au président au sujet de plaintes relatives à une affiche inconstitutionnelle (t. XXII, p. 21). Du Portail, ministre de la guerre. Ecrit sur les troubles d’Avignon (t. XXII, p. 286 et suiv.), — sur les troubles de Carpentras (p. 547). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc, Parle sur une demande de fonds pour les dépôts de mendicité (t. XXII, p. 326), — sur l’inexactitude de certains membres (p. 415), — sur l’emplacement des tribunaux (p. 464), — sur le tribunal criminel (p. 465), — sur l’administration des secours (p. 592), — sur une pétition d’un prisonnier (p. 653), — sur les jurés (p. 660), — sur la marine (p. 731), — sur les jurés (p. 763). Dusson de Bonnac, évêque d’Agen, député du clergé de la sénéchaussée d’Agen. Nominativement appelé pour la prestation de serment (t. XXII, p. 16) ; — s’y refuse (p. 17). Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris - hors-les-murs. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 16), (p. 500), (p. 501), (p. 502). E Éducation publique. Voir Mémoire de Papion le jeune sur la mendicité (t. XXII, p. 641). Églises paroissiales. Motion tendant à leur organisation (8 janvier 1791, t XXII, p. 81); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid). — Voir Paroisses. Elbecq (D’). Fait la motion de voter des remerciements au président d’André (t, XXII, p. 8). Élection. Projet de décret présenté par Despalys de Courteilles sur l’élection de l’évêque du département de la Creuse (13 janvier 1791, t. XXII, p. 205) ; — adoption (ibid). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Président (t. XXII, p. 7). — Répond à une députation de l’université de Paris (p. 92 et suiv.), — au maire de Paris (p. 93). Emprunts d’intérêt local : Dol (Ille-et-Vilaine) (réparation de digues rompues). Décret (22 janvier 1791, t. XXII, p. 425). Gard (réparations de chemins et autres dépenses). Projet de décret présenté par Vernier (2 février, p. 714) ; — discussion : Regnaudjde Saint-J ean-d’ Angély), Defermon, Rabaud-Saint-Étienne, d’Ailly, Re-gnaud (de Sainl-Jean-d' Angély) (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis (ibid. p. 715). Enceinte de l’assemblée nationale. Rapport sur un conflit entre un restaurateur et un maître de café établis dans la partie de l’enceinte appelée : Jardin des capucins (15 janvier 1791, t. XXII, p. 275); — Foucault se plaint de ce que l’on entretienne l’Assemblée d’un fait pareil (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Enregistrement. Projet de décret complémentaire présenté par Defermon (20 janvier 1791, t. XXII, p. 350); — discussion : de Lachèze, Defermon, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély) , La Poule, de La Rochefoucauld, Moreau, Defermon (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 351). Estagniol (D’), député de la noblesse du bailliage de Sedan. Fait une motion sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 80). Estourmel (D’), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur le traitement des chanoinesses (t. XXII, p. 39), — sur un projet de décret concernant la dette amorlie du clergé (p. 341). — Communique une pétition tendant à l’achèvement du canal de l’Escaut à la Somme (p. 349). — Parle sur un procès fait au TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. théâtre de Monsieur (p. 360), — sur les droits de traites (p. 481), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 504), (p. 506), — sur les pensions (p. 589). Évêque démissionnaire. Question posée par Parisot au sujet des suites à donner à la démission de Barrai, évêque de Troyes (19 janvier 1791, t. XXII, p. 337) ; — discussion : Treilhard, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) ( ibid .) ; — ordre du jour ( ibid .) F Fauchet (Abbé). Écrit au Président, comme dernier président des anciens représentants de la commune de Paris, au sujet de la fête à célébrer à Notre-Dame le 13 juillet (t. XXII, p. 590). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur des troubles dans Paris (t. XXII, p. 511). Fédération. Dédicace à l’Assemblée nationale d’un plan en relief du champ de la Fédération exécuté par Milandre (22 janvier 1791, t. XXII, p. 415); — mention honorable, à la demande de Bouche (ibid.). Femmes. Adresse des citoyennes françaises et libres décorées de médailles décernées par la commune de Paris (10 janvier 1791, t. XXII, p. 108). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le droit du timbre (t. XXII, p. 109). Fermiers. Projet de décret sur les fermiers en grains des biens nationaux (9 janvier 1791, t. XXII, p. 105) ; — renvoi au comité (ibid.) Fête du 13 juillet. Lettre de l’abbé Fauchet au président (31 janvier 1791, t. XXII, p. 590) ; — désignation de quatre membres chargés d’y représenter l’Assemblée (ibid.). Francoville, député du tiers état du bailliage de Calais et Ardres. Parle sur une créance de d’Orléans (t. XXII, p. 127 et suiv.). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le serment do l’évêque de Clermont (t. XXII, p. 5), — sur le procès-verbal (p. 8), — sur les jurés (p. 23 et suiv.), — sur les voitures publiques (p. 46), — sur le clergé (p. 69), — sur les voitures publiques (p. 80), — sur le droit de timbre (p. 84), — sur les créanciers de l’Etat (p. 106 et suiv.), (p. 107), — sur le droit du timbre (p. 111), (p. 116), — sur une creance de d’Orléans (p. 127), — sur le droit du timbre (p. 148), — sur la contribution mobilière (p. 169), — sur les théâtres (p. 215), — sur les détenus de Perpignan (p. 248), — sur la gendarmerie nationale (p.r286), — sur les juifs (p. 318). — Présente un projet de décret sur les dîmes inféodées (p. 321 et suiv.). — Parle sur les jurés (p. 347), ;p. 420), — sur les droits de traites (p. 480), (p. 496), (p. 497), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 504), — sur le tabac (p. 558), — sur les jurés (p. 661), — sur les colonies (p. 668), — sur les jurés (p. 717), (p. 719), — sur les biens nationaux (p. 721) (p. 722), — sur les jurés (p. 723), (p. 724), — sur le procès-verbal (p. 729), — sur le tabac (p. 746), — sur les jurés, (p. 757), p. 762). — Rappelé à l’ordre (p. 769). Forest de Masmoury (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Demande à expliquer son serment (t. XXII, p. 23). Foucault (De;, député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur le clergé (t. XXII, p. 68), — sur un conflit entre deux commerçants installés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale (p. 275), — sur une adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 368), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 489), (p. 490), p. 491), (p. E>00), (p. 503), (p. 767 et suiv.), (p. 768). 791 Fournetz (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d’Agen. Refuse le serment (t. XXII, p. 17). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur le droit de timbre (t. XXII, p. 99), — sur les jurés (p. 331), — sur les troubles d’Aix (p.343), — sur une pétition d’un prisonnier (p. 653), — sur les offices (p. 656). Fricàüb, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur les offices (t. XXII, p. 657). G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la décoration militaire (t. XXII, p. 100), — ■ sur les jurés (p. 311), (p. 313), (p. 314), (p. 347), (p.419), (p. 420), (p. 421), (p. 464 et suiv.), (p. 465), — sur les droits de traites (p. 597), — sur les jurés (p. 661), (p. 716 et suif.), (p. 748 et suiv.), (p. 749). Garde nationale. Projet de décret présenté par Dubois-Crancé et ajournant au 14 juillet 1792 l’exécution du décret du 23 décembre précédent sur le boulon uniforme (15 janvier 1791, t. XXII, p, 274); — discussion : de Lachèze, Dubois-Crancé, Martineau (ibid.) ; — adoption (ibid.) Rapport par de Menou, au nom du comité militaire, sur la distribution de fusils aux gardes nationales des départements et des districts (28 janvier, p. 526 et suiv.) ; — discussion : Lavie, de Menou, Robespierre, Rœderer, de Noailles, de Menou, Herwin, Brillat-Savarin (ibid. p. 530 et suiv.); — adoption du projet amendé sauf rédaction (ibid. p. 531) ; — rédaction nouvelle adoptée avee amendement de Bro-glie (ibid. p. 542). Projet de décret concernant l’organisation des gardes nationales (ibid. p. 535); — ■ débat sur le renvoi de la discussion : Robespierre, Le Chapelier, Barnave, Mirabeau, Le Chapelier, Mirabeau, Robespierre (ibid). (p. 540 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 541.) Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 16), — sur la décoration militaire (p. 100), — sur le droit du timbre (p. 109), (p. 110), (p. 114), — sur une institution de juges de paix (p. 145), (p. 146), — sur la contribution mobilière (p. 169), — sur la marine militaire (p. 251), — sur la dénonciation d’un bref du pape (p. 316), — sur le tribunal criminel (p. 363), (p. 416), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 499 et suiv.), (p. 500), (p. 501), — sur une demande d’admission à la barre des Amis de la Constitution monarchique (p. 506), — sur les bruits de guerre (p.541). Geoffroy, député du tiers état du bailliage de Charolles. Fait un rapport sur la donation et l’échange du Clermontois (t. XXII, p. 252 et suiv.) ; — le défend (p. 278). Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 470). Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Huningue. Justifie ce qu’il a dit avant de prêter serment (t.XXII, p. 1). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-Ie-Duc. Présente des projets de décrets sur des réunions de communes et des formations de tribunaux de commerce (t. XXII, (p. 43 et suiv.), (p. 119 et suiv.), (p. 145). — Présente des projets de décrets sur une nomination de juges de paix et l’établissement de tribunaux de commerce (p. 305 et suiv.), (p. 466 et suiv.) Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Secrétaire (t. XXII, p. 279).— Fait un rapport sur les traites (p. 425 et suiv.) ; — le défend (p. 469 et suiv.). 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Goupil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 13 et suiv.), (p. 24 et suiv.) — Propose de rectifier les noms des vainqueurs delà Bastille (p. 39 et suiv.). — Parle sur une institution déjugés de paix(p. 145), (p. 146), — sur les jurés (p . 309), (p. 332), (p. 333), (p. 341), (p. 418), (p. 464), (p. 465), — sur des incompatibilités (p. 478), (p. 479), — sur des troubles dans Paris (p. 510), (p. 511), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 538), (p. 539), — sur le serment du cardinal de Bernis (p. 582), — sur les droits des comités (p. 590), — sur les officiers seigneuriaux (p. 591), — sur les jurés (p. 756). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur une adresse de la commune de Paris (t. XXII, (p. 99), — sur le droit du timbre (p. 111), — sur les troubles d’Avignon (p. 288), — ■ sur le tribunal criminel (p. 420), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 500), (p. 504), — sur la demande d’admission à la barre des Amis de la Constitution monarchique (p. 506), — sur les droits de traites (p. 597). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 16), — sur l’exécution de la loi de résidence (p. 23), — sur le clergé (p. 67); — est rappelé à l’ordre ( ibid .). — Parle sur une adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 367), sur le serment des ecclésiastiques (p. 499), — sur les biens nationaux (p. 720). Gouy d’arsy (De), député de Saint-Domingue. Fait un discours en l’honneur de Desilles(t. XXII, p. 564 et suiv.). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Explique le décret sur le serment des prêtres (t. XXII, p. 14). — Président (p. 305). — Répond à un discours en l’honneur de Desilles (p. 564). Gualrert, député de la Guadeloupe. Parle sur la marine militaire (t. XXII, p. 218). Guerre. Rapport par Mirabeau l’aîné, au nom du comité diplomatique, sur les bruits de guerre (28 janvier 1791, t. XXII, p. 535 et suiv.); — projet de decret {ibid. p. 537 et suiv.); — la discussion immédiate est ordonnée {ibid. p. 538); — art. 1*r ; adoption sans discussion {ibid. p. 541) ; — art. 2 : Gaultier-Biauzat, d’André ( ibid.); — adoption (ibid.); — art 3 : adoption sans discussion {ibid. et p. suiv.). Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur l’emplacement des tribunaux de Paris (t. XXII, p. 83), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 504 et suiv.). Guillotin, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 500). H Herwin, député du tiers-état du bailliage de Bailleul. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 483), — sur l’armement des gardes nationales (p. 530). Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 497). — Fait un rapport sur une invention (p. 733 et suiv.). Histoire naturelle de Paris (Société d’). Pétition adressée par cette société (22 janvier 1791, t. XXII, p. 457 et suiv.); — renvoi aux comités d’agriculture et de commerce et de la marine (ibid. p. 458). Hôpitaux. Suite du rapport fait au nom du comité de mendicité des visites faites dans les divers hôpitaux de Paris (21 janvier 1791, t. XXII, p. 377 et suiv.). Seconde suite de ce rapport (ibid. p. 391 et suiv.). I Ile-de-France. Voir Colonies (19 janvier 1791, t. XXII, p. 334 et suiv.). Impositions locales. Projet de décret présenté par Vernier, relativement aux départements de la Charente-Inférieure et des Deux-Sèvres (3 février 1791, t. XXII, p. 720 et suiv.); — adoption (ibid. p. 721). Impôt. Améliorations dans sa perception proposées par Dupont (de Nemours ), (6 janvier 1791, t. XXII, p. 47 et suiv.). Opinion de Delley, non prononcée, sur l’impôt (7 janvier, p. 69 et suiv.). Rapport par Vernier, au nom du comité des finances, sur la réduction de l’imposition des ecclésiastiques (8 janvier, p. 81) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — discussion : Leleu de la Ville-aux-Bois, Vernier (ibid. p. 82); — adoption (ibid.). Décret annulant une proclamation du directoire du département de la Gironde, relative à la perception du don gratuit (ibid. p. 84). Projet de decret présenté par Vernier sur le recouvrement des impôts (27 janvier, p. 508 et suiv.); — adoption (ibid. p. 509). Incompatibilités. Rapport par Vernier sur les troubles de Chinon, provenant de la démission de 8 officiers municipaux de Chinon et du cumul du sieur Piche-reau, maire et juge de paix (25 janvier 1791, t. XXII, . 478) ; — discussion d’un projet de décret : d’An-ré, Goupil, Bouchet, Regnaud (de Saint-J ean-d'An-gély), Vernier, Goupil, Bouchet, d’André, Bouche, Bouchet (ibid. et p. suiv.) ; — décret établissant une incompatibilité entre les fonctions de maire, officiers municipaux et procureur de la commune, et celle de juges de paix et de greffiers, et renvoyant au pouvoir exécutif ce qui regarde Chinon (ibid., p. 479). Indemnité. Projet de décret présenté par de Menou, relativement à une indemnité demandée par le sieur Tribcrt pour dépenses faites on vue de l’approvisionnement des départements de Paris et de l’Ailier (13 jauvier 1791, t. XXII, p. 209); — discussion : Bouche, Chabroud, Mougins, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély ), Le Chapelier, La Poule, Palasne de Champeaux (ibid. et p. suiv.); — renvoi au pouvoir executif pour vérification (ibid. p. 210). Invention. Rapport par Heurtault-Lamerville sur un projet de décret concernant une invention du sieur Trouville (3 février 1791, t. XXII, p. 733 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 734); — discussion : Martineau, de Boufflers, Dionis de Séjour, Heurtault-Lamerville, Bureaux de Pusy (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 735). J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d’Anjou. Secrétaire (t. XXII, p. 279). Jarry, député du tiers état do la sénéchaussée de Nantes. Membre du comité d’agriculture (t. XXII, p. 764). Juifs. Projet de décret présenté par Martineau et tendant à déclarer le décret du 28 janvier 1790 applicable à tous les juifs naturalisés (18 janvier 1791, t. XXII, p. 318); — discussion : Toustain de Viray, Alquier, de Broglie, de Folleville (ibid.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 319). Juigné (De), député de la noblesse du bailliage de Cou-tances. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 498). Julien (Abbé), député du clergé du Béarn. Fait un rapport sur les pensions (t. XXII, p. 587 et suir.). 793 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Jurés (Projet de decret sur les). Suite de la discussion : Sancy, Chabroud, Prugnon, Chabroud (3 janvier 1791, t. XXII, p. 2 et suiv.) ; — Rey , Démeunier, Robespierre, Duport, rapporteur , Goupil (4 janvier, p. 9 et suiv.); — de Folleville, Goupil, Briois - Beaumetz , Malouet, Briois-Beaumetz, Malouet, Thouret, Briois-Beaumetz, Tronchet, Duport, Tronchet (5 janvier, p. 23 et suiv.); — Boutteville-Dumetz, Thouret, abbé Maury , Tronchet ( 11 janvier , p. 128 et suiv.) ; — Thouret (12 janvier, p. 149 et suiv.); — Rey, Pétion, abbé Maury, Chabroud, Tronchet (17 janvier, p. 292 et suiv.); — Prugnon, abbé Charrier de La Ruche, Goupil-Prcfeln , Tronchet, Le Peletier-Saint-Fargeau, Garat aîné, Malouet, Rewbell (18 janvier, p. 306 et suiv.) ; — discussion sur l’article 1er : Rey, de Mont-losier, Buzot, abbé Maury, Loys, de Lafayette, Garat aîné, Démeunier, Barnave, Garat aine, Charles de Lameth, Le Chapelier (ibid. p. 312 et suiv.); — adoption ( ibid . p. 315); — article 2 : Duport, Tronchet, Duport, Tronchet, Démeunier, Goupil, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Tronchet, Démeunier, Fréleau, Tronchet, Démeunier, Duport (19 janvier, p. 330 et suiv.); — adoption de l’article 2 (ibid. p. 331); — article 3 : Malouet, Buzot, Tronchet, Duport, Tronchet, Duport (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article 3 (ibid. p. 332); — article additionnel proposé par Goupil (ibid.); — discussion : Duport, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély ), Malouet, Goupil, Briois-Beaumetz, Barnave, Goupil, Barnave, Tronchet, Thouret (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 333); — discussion incidente : Malouet, Duport, Sentetz, Duport, de Ca-zalès, Duport (ibid. p. 334 et suiv.). — Opinion, non prononcée, de Dupont (de Nemours ) (p. 335 et suiv.); — titre II, relatif à la formation du tribunal criminel : Duport, Brillat-Savarin, Mougins, Barrère, Pétion, Daubert, Chabroud, d’André, Le Chapelier, d’André, Delley d’Agier, Malouet, de Folleville, Barnave, d’André (20 janvier, p. 343 et suiv.); — adoption de l’article 1er (ibid. p. 347); — article 2 : Chabroud, de Lachèze (ibid.); — adoption (ibid.); — article 3 : Garat aîné, Malouet, Goupil (ibid.); — adoption (ibid.); — article 4 : adoption de la tre partie (ibid.); — ajournement de la 2e (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article 5 (ibid. p. 348); — article 6 : Duport, Robespierre, de Cazalès, Duport, Ramel-No-garet, Duport, Buzot, Populus (ibid.); — adoption (ibid.); — titre III, relatif aux fonctions particulières du président : adoption de l’article 1er (21 janvier, p. 361); — article 2: Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid.); — adoption (ibid.); — motion incidente de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 362); — titre 1Y, relatif à l’accusateur public, article 1er : un membre, Duport (ibid.); — adoption (ibid.); — articles 2 et 3 : Regnaud (de Saint - Jean d’Angély), Robespierre, Chabroud, Prieur, Duport (ibid. et p. suiv.); — ajournement (ibid. p. 363) ; — article 4 (devenant le 2e) : Gaullier-Biauzat, de Lachèze, Duport (ibid.); — adoption (ibid.); — article 5 (devenant l’article 3) : Populus, Duport, Populus, Buzot, Duport, Goupil, Duport (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 364) ; — titre V, article l«r : un membre, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) (22 janvier, p. 415) ; — adoption (ibid.); — article 2 : Gaultier-Biauzat, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid. et p. suiv.); — article 3 : adoption sans discussion (ibid. p. 416) ; — titre VI : adoption des articles 1, 2 et 3 (ibid); — article 4 : Regnaud (de Saint-Jean d’Angély ), Duport (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 417); — article 5: adoption (ibid.); — article 6 : Christin, Duport (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 7, 8, 9, 10 et 11 (ibid.); — article 12 : Chabroud, Duport, de Menonville (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 418); — articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18 : adoption sans discussion (ibid.); — article 19 : Chabroud (ibid.); — adoption (ibid.); — article 20 : adoption sans discussion (ibid.) ; — article 21 : do Menonville, Goupil-Préfeln , Duport, Chabroud, Duport (ibid.); — adoption (ibid.); — litre VII, article 1er: Martin, Duport, de Lachèze, Sentetz, Le Bois-des-Guays, Duport (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 419); — articles 2, 3, 4, 5 et 6 : adoption sans discussion (ibid.); — adoption d’un article additionnel devenant l’article 7 (ibid.); — article 8 (ancien article 7) : adoption (ibid.) ; — article 9 (ancien article 8) : Garat ainé (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 10 (ancien article 9) : Tronchet (ibid. p. 420); — adoption avec amendement (ibid.) ; — article 11 (ancien article 10) : Pervinquière, Duport, La Révedlère-Lépeaux, Garat ainé, Le Chapelier, Chabroud, Goupilleau, de Folleville, Tuaut de la Bouverie, de Montlosier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 421) ; — article additionnel (devenant l’article 12) : adoption (ibid.); — article 13 : Garat ainé, Couppé, Le Peletier, Loys, Sales de Costebetle, Populus, de Cazalès, de Lachèze, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), Prieur, Duport (ibid. et p. suiv.); — ajournement (ibid.); — adoption de l’article 13 modifié (23 janvier, p. 464) ; — article 14 : Garat ainé, Duport (ibid.); — adoption (ibid.); — article 15 : Goupil, Thévenot, Lanjuinais (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 16 : Malouet, Duport, Malouet, Mougins, Barrère, Duquesnoy , Lanjuinais, Garat aîné, Goupil, un membre, Chabroud, de Montlosier (ibid.) ; — ajournement (ibid.) ; — adoption sans discussion de l’article 17 (27 janvier, p. 513) ; — article 18 : Sentetz (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 514); — adoption sans discussion de l’article 19 (ibid.) ; — titre IX : adoption sans discussion des 5 premiers articles (1er février, p. 659); — article 6 : Chabroud, Duport, Duquesnoy, Tronchet, Duport (ibid. p. 660) ; — adoption de l’article amendé (ibid.); — articles 7, 8, 9, 10 et 11 : adoption sans discussion (ibid.); — article 12 : de Lachèze, de Folleville, Mougins, Robespierre, Tronchet, Duport (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid. p. 661); — article 13 : de Lachèze, Tronchet, Prieur, Garat aîné, Boutteville-Dumetz, Duport, de Montlosier, Duport, abbé Maury (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid. p. 663); article 14 : Garat aîné, Tronchet, de Montlosier (ibid.) ; — renvoi au comité (ibid.) ; — adoption sans discussion des anciens articles 18, 19 et 20 du titre VII (2 février, p. 716); — ancien article 21 : Duport, Buzot, Garat aîné, Duport, de Montlosier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 717) ; — disposition additionnelle : Duport, de Montlosier, de Folleville, Chabroud, Duport (ibid.) ; — renvoi au comité pour la rédaction (ibid.);— ancien article 22 : Robespierre, abbé Maury, Robespierre, de Folleville (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 719) ; — ancien article 23 : adoption {ibid.); — articles 24 et 25 : adoption (3 février, p. 722) ; — article 26 : Merlin, de Folleville, Tuaut de la Bouverie, Boutteville-Dumetz, Martin, Duport, d’André, Merlin (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 723) ; — article 27 : Prieur, Buzot, Chabroud, Malouet, Duport, de Folleville, Le Chapelier, de Lachèze (ibid. p. 724 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 725) ; — articles 28, 29, 30, 31, 32 et 33 : adoption (ibid.); — article 34 : Couppé, Duport, Tronchet (ibid.) ; — adoption de l’article amendé (ibid.) ; — article 35 : Tronchet, Duport (ibid. p. 726) ; — adoption {ibid.) ; motion de l’abbé Maury : Robespierre, abbé Maury, Le Peletier (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 727); — titre VIII, article 1er : adoption {ibid.) ; — article 2 nouveau : adoption (ibid.) ; — article 3 nouveau : Montlosier, Duport (ibid.); — adoption (ibid.); — article 4 (ancien article 2) : adoption {ibid.); — article 5 (ancien article 3) : adoption (ibid.) ; — article 6 (ancien article 4) : adoption (ibid.) ; — article 7 (ancien article 5) : Montlosier (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption des anciens articles 6-16 (4 février, p. 747 et suiv.) ; — article additionnel : par de Saint-Pierre, Duport, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid. p. 748) ; — renvoi au comité (ibid.) ; — adoption de l’ancien article 17 (ibid.) ; — omi-sion de l’article 18 compris dans le décret sur le tribunal de cassation (ibid.); — adoption des articles 19-23 (ibid.); — articles 24 et 25 : Garat aîné, Duport, Garat aîné, Pétion, d’André, Barnave, de Cazalès (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 479) ; — article 26 : adoption (ibid.) ; — article 27 (ancien 28) : plusieurs membres, Lanjuinais (ibid.); — renvoi au comité (ibid.) ; — article 28 : Garat aîné, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid. et p. suiv.) • — adoption de l'article amendé (ibid. p. 750) ; — article 27 augmenté : Goupil, Régnier, Prieur, Martineau, Régnier, Buzot, Martineau, Lanjuinais, Babey, d’André, Lanjuinais, Chabroud, Babey, Duport, de Folleville, d’André, Lanjuinais (5 février, p. 756 et suiv.) ; — rejet (ibid. p. 757) ; — titre X : Duport, de Cazalès, Pétion, de 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cazalès, Robespierre, Duport, Malouet, de Cazalès, Duport (ibid. p. 758 et suiv.) ; — adoption de l’article 2 (■ ibid . p. 761 et suiv.) ; — article 1er : Pétion, Lanjui-nais, des Royes, Mougins, d’André, Duport (ibid. p. 762); — adoption (ibid.)', — articles 3 et 4 : adoption (ibid.) ; — article 5 : de Folleville, Choiseul-Praslin (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — articles 6-9 : adoption (ibid.) ; — article 10 : Prieur, un membre, Duport (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 763) ; — article 11 : adoption (ibid.) ; — titre XI : adoption des articles 1, 2 et 3 (ibid.) ; — article 4 : de Cus-tine, Duport, Prieur, Duquesnoy, abbé Bourdon, abbé Maury , Robespierre , abbé Maury , Barnave , abbé Maury, Boutteviile-Dumetz, de Choiseul-Praslin (ibid. et p. suiv.) — adoption de l'article amendé (ibid. p. T64). Justice de paix. Lettre du syndic du district de Moulins tendant à faire voter une indemnité aux juges de paix (24 janvier 1791, t. XXII, p. 468 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 469). K Kauffmann, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur le tabac (t. XXII, p. 559). Kyspoter (De), député du tiers état du bailliage de Bailleul. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 595), (p. 659). L, La Boissière (Abbé), député du clergé de la viguerie de Perpignan. Réclame en faveur des détenus de la citadelle de Perpignan (t. XXII, p. 247 et suiv.). Labokde de Méréville, député du tiers état du bailliage d’Ëtampes. Fait un rapport sur les petits assignats (t. XXII, p. 459 et suiv.). Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur une créance réclamée par d’Orléans (t. XXII, p. 128), — sur le bouton uniforme de la garde nationale ( p. 274 ) , — sur le tribunal criminel (p. 347), — sur l’enregistrement (p. 350), — sur les jurés (p. 363), (p. 419), (p. 421), — sur une lettre de Bailly (p. 516), — sur le droit de traites (p. 596), — sur les jurés (p. 660), (p. 661), (p. 725). Lafayette (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Adjoint au comité do’la marine (t. XXII, p. 304). — Parle sur les jurés (p. 312). La Galissonnière (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXII, p. 249 et suiv.). — Adjoint au comité de la marine (p. 304). — Présente un projet de décret sur la décoration pour la marine (p. 775). La Grange (De), géomètre. Son traitement continué jusqu’à sa mort (t. XXII, p. 217). La Luzerne (De), député du clergé du bailliage de Langres. Son examen de l’instruction de l’Assemblée nationale sur l’organisation prétendue civile du clergé (t. XXII, p. 401 et suiv.). Lameth (Alexandre de), député de la noblesse des bailliages de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les monnaies (t. XXII, p. 139). — Fait des rapports sur la gendarmerie nationale (p. 282 et suiv.), — sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume (p. 531 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 664). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur le serment des ecclésiastiques (l. XXII, p. 5), (p. 6); — sur la question de savoir si l’abbé Boudard, qui n’a pas prêté serment, est en congé régulier (p. 64 et suiv.), (p. 65)j — sur le clergé (p. 67), (p. 69) ; — sur le droit de timbre (p. 113) sur le Clermontois (p. 275 et suiv.), — sur les troubles d’Avignon (p. 287). — Adjoint au comité de la marine (p. 304). — Parle sur les jurés (p. 314 et suiv.). — Demande à répondre à Malouet, s’il persiste à traiter la question des troubles qui ont éclaté dans Paris (p. 512). Landrin (Abbé ), député du clergé du bailliage de Monlfort-l’Amaury. Prête serment (t. XXII, p. 17). — Parle sur les baux à vie (p. 766), (p. 767). Langon (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les droits de traites (t. XXJI, p. 471). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Présente un projet de décret sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d’Orléans (t. XXII, p. 101 et suiv,). — Parle sur le droit du timbre (p. 109), (p. 110 et suiv.), (p. 111); — sur l’emplacement des tribunaux (p. 463); — sur le tribunal criminel (p. 464)( (p. 465); — sur le serment des ecclésiastiques (p. 506); — sur les offices (p. 656), (p. 658); — sur les biens nationaux (p. 721), (p. 722); — sur la marine (p. 731); — sur l’université de Poitiers (p. 738). — Présente un projet de décret sur les paroisses de la ville de Poitiers (p. 739.). — Parle sur les jurés (p. 749), (p. 756 et suiv.), (p. 757), (p. 762). La Poule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur le clergé (t. XXII, p. 68), — sur une indemnité pour le sieur Tribert (p. 209 et suiv.), — sur l’enregistrement (p. 351). La Réveillère-Lépeaux (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les détenus de Perpignan (t. XXII, p. 248), — sur le tribunal criminel (p. 420). La Rochefoucauld (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le tarif du timbre (t. XXII, p. 115), — sur un projet de décret relatif aux objets admissibles au payement des domaines nationaux (p. 339), — sur l’enregistrement (p. 351), — sur les droits de traites (p. 457), (p. 481), — sur le tabac (p. 558), (p. 745 et suiv.). La Rochefoucauld-Liancourt (De), député de la noblesse et du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur la loterie (t. XXII, p. 116), ■ — sur une demande de fonds du ministre des finances pour le dépôt de mendicité (p. 326). — Présente un projet de décret sur la charité maternelle (p. 357), — les bases constitutionnelles de la législation et de l’administration do secours (p. 368 et suiv.). — Parle sur les droits do traites (p. 496), — sur le projet de décret relatif à l’administration des secours (p. 592), (p. 593). La Tour-Maubourg (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Puy-en-Velay. Parle sur le9 troubles d’Avignon (t. XXII, p. 287 et suiv.). Lavie, député do la noblesse de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur l’annulation de l’élection du sieur Rondeau juge (t. XXII, p. 352). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Iluningue. Parle sur la prestation du serment de Gobel (t. XXII, p. T), — sur le bureau des decrets (p. 105), — sur les théâtres (p. 215), — sur les droits de traites (p. 471), (p. 474), (p. 475 et suiv.), (p. 476), (p. 481), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 500), (p. 501), — sur l’armement des gardes nationales (p. 530) ; — sur l’administration des secours (p. 592), — sur les droits de traites (p. 594), (p. 595). La Ville-Leroux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. Parle sur le droit de timbre (t. XXII, p. 89), — sur les droits de timbre (p. 475). — Son opinion, non prononcée, sur le tabac (p. 567 et suiv.). Le Bois-des-Guays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur le droit de timbre (t. XXII, p. 113), — sur le tribunal criminel (p. 419). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 705 Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Présente un projet de décret relatif aux contrats de constitution de rentes sur l’Etat (t. XXII, p. 218). — Fait un rapport sur la dépense des trois premiers mois de 1791 (p. 227 et suiv.). — Parle sur un projet de décret concernant les objets admissibles au payement des domaines nationaux (p. 339). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les offices (t. XXII, p. 43), — sur les voitures publiques (p. 46), (p. 53), — sur une pétition des pêcheurs français (p. 98), — sur une adresse d’une société de banquiers (p. 101), — sur une indemnité pour le sieur Tribert (p. 209), — sur les théâtres (p. 216), — sur la marine militaire (p. 231 et suiv.), — sur les jurés (p. 315), (p. 346), (p. 420), — sur l’emplacement des tribunaux (p. 463), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 483), (p. 484). — Présente un projet de décret sur l’élection des membres du tribunal de cassation (p. 524). — Parle sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 540), — sur la garde nationale (p. 541), — sur le tabac (p. 558, (p. 559), — sur les pensions (p. 589), — sur les droits de traites (p. 597), — sur les jurés (p. 724 et suiv.). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 594). Leclerc (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d’Agen. Refuse le serment (t. XXII, p. 17). Le Couteulx, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente un projet de décret sur la perception de la contribution patriotique (t. XXII, p. 45). — Parle sur le droit de timbre (p. 89 et suiv.). — Présente des tableaux sur la situation de la contribution patriotique (p. 155 et suiv.), — un projet de décret sur une attribution de frais de route à des prisonniers élargis (p. 360 et suiv.). — Fait un rapport sur la contribution patriotique des ecclésiastiques (p. 582 et suiv.). Le Déist de Botidoux, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 481), (482), (p. 594). Leleu de la Ville-aux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur l’imposition des ecclésiastiques (t. XXII, p. 82), — sur l’inexactitude de certains membres (p. 415). Lemercier, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur l’annulation de l’élection d’un sieur Rondeau, juge (t. XXII, p. 352). Le Peletier, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 309 et suiv.), (p. m, (p. 127). Levasseur (Thérèse). Voir Rousseau (J. -J.). Livré, député du tiers état delà sénéchaussée du Maine. Secrétaire (t. XXII, p. 565) . Lois. Décret portant qu’à l’avenir le titre de chaque loi en indiquera simplement l’objet (5 janvier 1791, t. XXII, p. 22). — Modification demandée par Bouche à la formule adoptée (22 janvier, p. 414) ; — ■ renvoi aux comités de révision et de Constitution réunis, sur la proposition de d’André (ibid.). Long, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, etc. Parle sur les monnaies (t. XXII, p. 143 et suiv.). Loynes de La Coudray (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la marine militaire (t. XXII, p. 219 et suiv.), (p. 251). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée de Périgord. Parle sur le tribunal criminel (t. XXII, p. 312), (p. 346), — sur les troubles de Belfort (p. 356), — sur le tribunal criminel (p. 421). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 15), — sur une dénonciation de Malouet (p, 511). M Macaye (De), député de la noblesse du bailliage de Labour. Donne sa démission de membre du comité des recherches (t. XXII, p. 289). Madier-Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur un projet de décret relatif aux théâtres (t. XXII, p. 214), — sur une adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 367). Maire de Paris. Rectification au procès-verbal demandée à propos de cette mention : « M. le maire (Bailly) est monté à la tribune » (5 janvier 1791, t XXII, p. 20) ; — discussion : Tessier de Marguerittes, Duport, d’André (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décide que Bailly sera désigné comme député (ibicl. p. 21). Malartic (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Castel-Morou d’Albret. Demande l’inscription au procès-verbal des restrictions accompagnant son serment (t. XXII, p. 8) ; — le retire (p. 9). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur un projet de loi relatif aux corps administratifs (t. XXII, p. 755). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une affiche inconstitutionnelle (t. XXII, p. 15), — sur le titre des lois (p. 21 et suiv.), ip. 22), — sur les jurés (p. 26). — Présente un projet de 'décret sur la réduction du traitement pour la table des officiers (p. 39). — Parle sur un projet de décret relatif aux tribunaux de commerce des villes maritimes (p. 44), — sur les voilures publiques (p. 54), — sur une pétition des pêcheurs français (p. 98). — Présente un projet de décret sur les prud’hommes de Toulon (p. 99). — Parte sur une adresse d’une société de banquiers (p. 101), — sur la marine militaire (p. 223 et suiv.), — sur les bois nationaux (p. 248), — sur la marine militaire (p. 250), — sur les jurés (p. 311 et sutv.), — sur une dénonciation d’un bref du pape (p. 316 et suiv.), (p. 317), — sur le commerce du Sénégal (p. 321), — sur les jurés (p. 332), (p. 333), (p. 334), — sur un projet de décret concernant les objets admissibles au payement des domaines nationaux (p. 339), (p. 340), — sur la situation d’un prisonnier impliqué dans les troubles d’Aix (p. 342), — sur le tribunal criminel (p. 347), — sur les colonies (p. 349 et suiv.), — sur les asssignats (p. 461), — sur le tribunal criminel (p. 464), — sur les droits de traites (p. 474), (p. 475), (p. 481), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 492), — sur une demande d’admission à la barre des Amis de la constitution monarchique (p. 506), — sur des troubles dans Paris (p. 510 et suiv,), (p. 511), (p. 512), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 538 et suiv.), (p. 539), — son opinion, non prononcée, sur ce dernier sujet (p. 542). — Parle sur les colonies (p. 666), (p. 667), (p. 668), — sur les jurés (p. 724), — sur la marine (p. 731), — sur les jurés (p. 761). Mariage. Motion de Darnaudat tendant à généraliser la gratuité accordée aux dispenses de mariages aux degrés prohibés (3 février 1791, t. XXII, p. 719); — discussion : Gaultier-Biauzat, Ghristin (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 720) . Marine. Projet de décret présenté par Malouet, au nom du comité, et tendantà ajourner la réduction du traitement pour la table des officiers (6 janvier 1791, (t. XXII, p. 39); — adoption (ibid.). Rapport par Champagny, au nom du comité de marine, sur l’organisation de la marine militaire (13 janvier 1791, t. XXII, p. 193 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 200 et suiv.); — discussion : Gualbert, de Vaudreuil, de Loynes de La Coudray, d.e Sillery, Malouet (14 janvier, p. 218 et suiv.) ; ■ — La Galisson-nière, Malouet, Defermon, Voidel, Alquier, Voidel, Brulart, Loynes de La Coudray, Defermon, Gaultier-Biauzat, Defermon, Barnave, Le Chapelier, Charles de 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Lamcth, d’André, Gaultier-Biauzat (15 janvier, p. 249 et suiv.). Rapport par de Curt sur les fonds de la marine et des colonies (20 janvier, p. 353 et suiv.); — décret (ibid. p. 354 et suiv.). Adoption d’un projet de décret présenté par De-fermon sur la solde des gens de mer (30 janvier, p. 585 et suiv.). Adoption d’un projet de décret présenté par le même sur les indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l’Etat (ibid. p. 585 et suiv.). Projet de décret présenté par Defermon snr l’état des matelots (3 février, p. 730) ; — discussion : Robespierre, Defermon, Ronespierre, Malouet, Duques-noy, d’André, Chabroud, Lanjuinais (ibid. etp. suiv.); — adoption des 3 premiers articles et rejet de l’article 4 (ibid. p. 731). Idées sur l’organisation de la marine, par de Vief-villedes Essarts (14 janvier, p. 241 et suiv). Marolles (Abbé), député du clergé du bailliage de Saint-Quentin. Dénonce un écrit de l’évêque de Strasbourg (t. XXII, p. 107). — Secrétaire (p. 565). Martin, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur le tribunal criminel (t. XXII, p. 418), — sur les droits de traites (p. 480), — sur les jurés (p. 723). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le clergé (t. XXII, p. 67), — sur le droit du timbre (p. 109), — sur une créance de d’Orléans (p. 127), (p. 128), — sur les monnaies (p.142), — sur le bouton uniforme de lagarde nationale (p. 274), — sur une vente de biens nationaux (p. 292). — Présente un projet de décret sur les juifs (p. 318). — Parle sur un projet de décret relatif au théâtre de Monsieur (p. 359 et suiv.), — sur l’emplacement des tribunaux (p. 463), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 500), (p. 505 et suiv.), — sur les pensions (p. 668), — sur une invention (p. 734), — sur les paroisses de Paris (p. 744), — sur les jurés (p. 756). Martinique (La). Voir Colonies. Massieu (Abbé), député du clergé du bailliage de Senlis. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 46 et suiv.). (p. 490), (p. 498). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 15), (p. 18), — sur la situation des ecclésiastiques-députés (p. 65), (p. 67), — sur le bureau des décrets (p. 105), — sur les jurés (p. 135), — sur les monnaies (p. 140 et suiv.l, — sur la circonscription de la paroisse cathédrale de la ville de Paris (p. 202 et suiv.), — sur les théâtres (p. 214 et suiv.), (p. 215), — sur le Clermontois (p. 275), (p. 276 et suiv.), (p. 277), — sur les jurés (p. 295 et suiv.), (p. 312), — sur une adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 367), (p. 368), — sur le serment ecclésiastique (p. 489 et suiv.); — est rappelé à l’ordre (p. 490) ; — continue son discours iibid .); — parle de nouveau sur le même sujet (p. 498), (p. 499), (p. 500), (p. 501). — Parle sur le tabac (p. 559), — sur les jurés (p. 662 et suiv.), (p. 718), (p. 726 et suiv.), (p. 727), — sur l’Université de Poitiers (p. 735), (p. 736), — sur les jurés (p. 763), (p. 764). Ménard de La Groye, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur le droit du timbre. (t. XXII, p. 111). Mendicité. Demande par le ministre des finances (de Lessart) d’un fonds de 1,291,977 livres pour l’année courante (19 janvier 1791, t. XXII, p. 326; ; — discussion : de Liancourt, Duquesnoy (ibid.) ; — renvoi au comité de mendicité ( îbid .). Troisième rapport de ce comité, dans lequel a été refondu celui distribué en juillet 1790 : bases constitutionnelles du système général de la législation et de l’administration des secours, présentées par La Rochefoucauld-Liancourt (21 janvier, p. 368 et suiv.). Sixième rapport (31 janvier, p. 597 et suiv.). Septième rapport (ibid. p. 606 et suiv.). Projets de décrets : Titre Ier. Bases constitutionnelles de secours. Titre II. Secours aux malades, secours aux enfants, secours aux vieillards et infirmes, secours aux valides. Domicile de secours. Vues de prévoyance. Titre III. Sommes à attribuer aux secours. Mémoire sur la mendicité par Papion le jeune (p. 628 et suiv.). Menonville (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt, adjoint au comité de la marine (t. XXII, p. 304). — Parle sur le tribunal criminel (p. 418), — sur les droits de traites (p. 495), (p. 594), — sur l’armée (p. 713). Menou (De), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret pour une indemnité demandée par le sieur Tribert (t. XXII, p. 209). — Parle sur les troubles d’Avignon (p. 288 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les officiers des troupes de ligne entrés dans la garde nationalo (p. 290 et suiv.). — Parle sur le serment des ecclésiastiques (p. 502). — Présente un projet de décret sur l’armement des gardes nationales (p. 526 et suiv.); — le défend (p. 530). — Présente un projet de décret sur les biens nationaux (p. 720). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et d’Ürchies. Lit une lettre sur l’empressement que l’on met dans son département à acquérir des biens nationaux (t. XXII, p. 36 et suiv.). — Parle sur les droits de traites (p. 483). — Fait un rapport sur les difficultés qu’ont fait naître les articles 22 et 23 du titre XIV de l’organisation judiciaire (p. 519 et suiv.); — présente un projet de décret (p. 521 et suiv.). — Parle sur une lettre de Montmorin relative à l’Alsace (p. 526). — Présente des projets de décrets sur les biens nationaux (p. 582), (p. 721); — défend celui qui se rapporte aux profits seigneuriaux (ibid. p. 722), (p. 723). — Défend le projet de décret sur les jurés (p. 123), (p. 724), (p. 725). Messageries. Voir Voitures publiques. Michelon, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Fait une motion sur l’aliénation des forêts nationales (t. XXII, p. 329). Millet de Mureau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon, membre du comité d’agriculture (t. XXII, p. 764). Millon de Montherlan, député du tiers état du bailliage de Beauvais. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 481). Mirabeau, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur le serment des prêtres (t. XXII, (p. 14), (p. 15), (p. 16), (p. 18). — Présente un projet de décret statuant sur les vacances dans les évêchés et dans les cures (p. 65 et suiv.), (p. 66), (p. 67 et suiv.), (p. 68 et suiv.), (p. 69). — Parle sur les théâtres (p. 214), (p. 215). — Donne lecture de son projet d’adresse sur la constitution civile du clergé (p. 233 et suiv.). — Parle sur le serment des ecclésiastiques (p. 502 et suiv ), (p. 503). — Fait un rapport, au nom du comité diplomatique, sur les bruits do guerre (p. 537 et suiv.) ; — le défend (p. 539). — Parle sur la garde nationale (p. 541), — sur le tabac (p. 553 et suiv.), (p. 558). — Président (p. 565); — répond à une députation d’acteurs lyriques (p. 732); — rappelle à l’ordre de Folleville (p. 769). Mobilier des biens nationaux. Projet de décret pour sa conservation présenté par Camus (9 janvier 1791, t. XXII, p. 102) ; — adoption (ibid.). Monnaies. Rapport par l’abbé Saurine sur les travaux du comité dans la question des petites monnaies (7 janvier 1791, t. XXII, p. 55 et suiv.) ; — projet de décret présenté par Belzais-Courmènil, au nom des comités des monnaies et des finances réunis (ibid., p. 63 et suiv.); — autre projet présenté par Démeunier (ibid., p. 64); — débat préliminaire: Charles de Lameth, de Crillon, Démeunier, de Crillon (ibid.)', — TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 797 ajournement ( ibid .); — discussion : de Cussy, Alexandre de Lamelh, un membre, Belaais-Courménil, Rewbell, un membre, abbé Maury, Rœderer (11 janvier, p. 139 et suiv.) ; — adoption des articles 1 et 2 du projet du comité {ibid. p. 141); — amendement présenlé ar Virieu {ibid. et p. suiv.); — discussion : Bclzais-ourménil, Martineau, un membre {ibid. p. 142) ; — uestion préalable ( ibid.); — adoption sans discussion es articles 3, 4, 5, 6 et 7 (ibid.) ; — article 8 : deux membres, de Virieu, Le Couteulx de Canteleu (ibid.) ; — adoption (ibid.); — article 9 : amendement proposé et rejeté (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 10 : abbé Saurine (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. . 143) ; — article 11 : adoption avec amendement de ong (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article 12 amendé (ibid., p. 144); — adoption des articles 13 et 14 réunis en un seul (ibid.). Monneron, député de l’Ile-de-France et des Indes orientales. Demande qu’on s’occupe de l’organisation des colonies dans l’Inde (t. XXII, p. 349), (p. 350) ; — est adjoint au comité colonial (ibid.). Montesquiou-Fezenzac (De), député de la noblesse de Paris. Fait un rapport sur les impositions (t. XXII, p. 509 et suiv.). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 45), (p. 46), — sur le clergé (p. 67), sur les jurés (p. 312), (p. 421), (p. 465), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 500), (p. 501), (p. 503), — sur des troubles dans Pans (p. 512), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 538), — sur les jurés (p. 661 et suiv.), (p. 663), (p. 717), (p. 727), — sur le serment des prédicateurs (p. 767), (p. 768). Montmorin, ministre des affaires étrangères. Ecrit au sujet des réclamations des princes d’Allemagne relatives à l’Alsace (t. XXII, p. 524 et suiv.). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur le droit du timbre (t. XXII, p. 109), (p. 110), (p. 113), — sur un projet de décret relatif aux objets admissibles au payement des domaines nationaux (p. 340), — sur un projet de décret concernant la dette amortie du clergé (p. 341), — sur l’enregistrement (p. 351), — sur le timbre (p. 587), — sur le droit de traites (p. 596), — sur le procès-verbal (p. 729). Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique. Présente une motion d’ordre au sujet des colonies (t. XXII, p. 138 et suiv.); — la défend (p. 139). — Parle sur un projet de décret relatif à l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies et à la capacité des etrangers de succéder à leurs parents français (p. 148). Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur une indemnité pour le sieur Triberl (t. XXII, p. 209), — sur les troubles d’Aix (p. 342), — sur les jurés (p. 344), (p. 364), (p. 762). Muguet-Nanthou, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Fait un rapport sur les troubles de Brie-Üomte-Robert (t. XXII, p. 291 et suiv.). — Fait un rapport sur les troubles de Belfort (p. 355 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nimes (p. 663). Municipalités. Projet de décret concernant la réunion de celles de Marigny-le-Petit et de Saint-Germain à la ville de Compiègne, la formation d’une nouvelle municipalité pour Compiègne, Marigny-le-Petit et Saint-Germain et la réunion des lieux de Hilte, Luc, Oueil-lous et Oléac (Pyrénées), avec Luc pour chef-lieu (6 janvier 1791, t. XXII, p. 43 et suiv.); — adoption (ibid. p. 44). Projet de décret sur une sentence de police rendue par la municipalité de Montmorency contre un sieur Gobert (12 janvier, p. 145) ; — adoption (ibid.). Murinais (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le serment des ecclesiastiques (t. XXII, p. 16), — sur les droits do traites (p. 471), (p. 481), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 492), (p. 498), (p. 500), — sur les droits de traites (p. 594), — sur les baux à vie (p. 767). Musique. Députation des auteurs lyriques introduite à la barre : discours de Lefébure, orateur de cette députation (3 février 1791, t. XXII, p. 731 et suiv.); — réponse de Mirabeau, président (ibid. p. 732); — renvoi de l’adresse au comité de Constitution (ibid.) . N Nairac, député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur le droit de timbre (t. XXII, p. 89). — Présente une adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux (p. 467 et suiv.). — Parle sur les droits de traites (p. 469 et suiv.), (p. 470), (p. 481), (p. 494), (p. 596). Nancy (Affaire de). Une députation de la garde nationale de Paris, du bataillon de la section de Montmartre, demande à présenter à l’Assemblée le buste de Desilles et à entrer dans l’Assemblée avec l’appareil militaire (29 janvier 1791, t. XXII, p. 564); — elle est introduite (ibid.);— discours de Gouy d’Arsy (ibid. et p. suiv.); — réponse de Grégoire, président (ibid. p. 565) ; — l’Assemblée vote à l’unanimité une couronne civique à Desilles et décrète que son buste sera déposé aux archives (ibid.); — Camus demande que le peintre Le Barbier, qui a fait une esquisse d’un tableau représentant le trait héroïque de Desilles, soit chargé de l’exécuter en grand, aux frais de la nation, pour faire le pendant de celui de David sur le serment du Jeu de paume {ibid.); — adoption (ibid.); — renvoi au comité de Constitution, à la demande de Bouche et de Camus, pour l’indemnité à donner au peintre (30 janvier, p. 581). Nîmes. Voir Troubles. Noailles (De), député de la noblesse du bailliage do Nemours. Parle sur les voitures publiques (t. XXII, p. 46), • — sur la gendarmerie nationale (p. 286), — sur les droits de traites (p. 481), — sur l’armement des gardes nationales (p. 530), — sur les droits de traites (p. 597). O Octroi. Présentation par Dauchy sur des droits à percevoir par la commune de Strasbourg (24 janvier 1791, t. XXII, p. 468 et suiv.); — adoption (ibid. p. 469). Offices. Rapport par Vieillard, au nom du comité de judicature, sur la liquidation de divers offices (6 janvier 1791, t. XXII, p. 41 et suiv.) ; — motion présentée par Malouet (ibid. p. 42 et suiv.) ; — discussion : Le Chapelier, Rewbell, d’André, Vieillard, Boutteville-Dumetz (ibid. p. 43); — adoption (ibid.). Rapport sur le même objet par Audier-Massillon (lar février, p. 654 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 655 et suiv.) ; — discussion sur l’article l,r : Camus, Audier-Massillon, Lanjuinais, Fréteau, Tuaut de la Bouverie, d’André, Lanjuinais, Audier-Massillon, plusieurs membres (ibid. p. 656) ; — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’arlicle 1er (ibid.) ; — article 2 devenant l’article l8r : adoption (ibid.); — article 2 nouveau ; adoption (ibid.); — articles 3-8 (anciens articles 4-9) : adoption (ibid. p. 657); — article 9 (ancien article 10) ; Brillat-Savarin, Audier-Massillon (ibid.); — adoption (ibid.); — article 10 (ancien article 11) ; adoption (ibid.); — incident relatif aux huissiers-priseurs : Fricaud, Audier-Massillon, Fricaud, Audier-Massillon, Boulteville-Dumetz, Brillat-Savarin, Tronchet, Audier-Massillon, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité de liquidation (ibid. p. 658). Projet de décret présenté par Vieillard sur les oppositions au remboursement des grandes compagnies supprimée (2 février, p. 714); — adoption (ibid.). 79b TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Projet de décret présenté par Gossin relativement aux officiers municipaux (5 février, p. 755) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean d’Angély ) , Gossin (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités des finances et de judicature (ibid. p. 756). Officiers seigneuriaux. Projet de décret annulant les dispositions exigeant leur présence pour la validité des actes (31 janvier 1790, t. XXII, p. 590 et suiv.); — renvoi, à la demande de Goupil, aux comités féodal et de Constitution (ibid.). Ordres. Projet de décret présenté par Camus sur les créances des ordres religieux ou militaires (9 janvier 1791, t. XXII, p. 102). Orléans (Philippe d’). Rapport des comités de l’extraordinaire et de l’organisation de la direction générale de liquidation sur une créance réclamée par lui (11 janvier 1791, t. XXII, p. 121 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 123) ; — pièces justificatives jointes au rapport (ibid. et p. suiv.); — discussion : de Folle-ville, Martineau, Camus, Francoville, Camus, Martineau, de Croix, de Tracy, de Lachèze, Rowhel Yibid. et p. suiv.); — décret [ibid. p. 128). P Palasne de Champeaux, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Parle sur une indemnité pour le sieur Tribert (t. XXII, p. 210). Pape. Voir Constitution civile du clergé (18 janvier 1791, t. XXII, p. 316 et suiv.). Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Donne sa démission de commissaire aux assignats, qui n’est pas acceptée (t. XXII, p. 114). Papion, chef et propriétaire de la manufacture royale de damas et de lampas de Tours. Son mémoire sur la mendicité (t. XXII, p. 628 et suiv.). Pàrisot, député du tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Fait une motion au sujet du remplacement de l’évêque de Troyes démissionnaire (t. XXII, p. 337). Paroisses. Projet de décret sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d’Orléans, présenté par Lanjuinais (9 janvier 1791, t. XXII, p. 101 et suiv.); — adhésion donnée par Salomon (ibid. p. 102); — adoption (; ibid .). Projet de décret présenté par Despatys de Courteille, sur la circonscription de la paroisse cathédrale de la ville de Paris (13 janvier 1791, t. XXII, p. 202); — discussion : abbé Maury, Treilhard (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 205). Projet de décret présenté par Chasset relativement à une nouvelle division des paroisses de la ville d’Amiens (21 janvier, p. 364); — discussion : un membre, Chasset (ibid.)] — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). Décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville d’Amiens (22 janvier, p. 422). Projets de décrets concernant la division des paroisses de Sens, d’Auxerre et d'Angers (25 janvier, . 476 et suiv.); — discussion : abbé Couturier, de racy, de Dieuzie (ibid. p. 477); — adoption ( ibid .). Décret réduisant à deux les sept paroisses d’Autun (27 janvier, p. 516 et suiv.). Décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Poitiers (4 février, p. 739). Rapport par Despatys de Courteille sur les paroisses de Paris (ibid. et p. suiv); — projet de décret (ibid. p. 741 et suiv.); — discussion: Martineau, Bouche, Treilhard (ibid. p. 744) ; — ajournement de l’article 26 et adoption des autres articles (ibid.). Partages entre les enfants. Pétition relative à leur j égalité (15 janvier 1791, t. XXII, p. 274); — renvoi j aux comités de Constitution et féodal réunis (ibid.). Pêche. Projet de décret présenté par Delattre sur une pétition présentée par les pêcheurs français (8 janvier 1791, t. XXII, p. 97 et suiv.); — discussion : de Richier, Dillon, de Richier, Le Chapelier, Malouet, Defermon, Delattre, Begouen (ibid. p. 98 et suiv.) ; — question préalable (ibid.). Pensions. Camus demande avis à l’Assemblée sur l’or-rire des travaux du comité des pensions (9 janvier 1791, t. XXII, p. 103); — discussion : Malouet, Camus, Malouet, Camus (ibid.) ; — décret concernant les pensionnaires de 70 ans et au-dessus (ibid.). Décret sur les pensions suspendues et payables sous le nom de décomptes (ibid. p. 104). Projet de décret présenté par Briois-Beaumetz et tendant à continuer jusqu’à sa mort le traitement de 6,000 fr . alloué à Joseph-Louis do La Grange, géomètre (�janvier 1791, t. XXII, p. 217); — adoption (ibid.). Rapport par l’abbé Julien, au nom du comité des pensions, sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires (30 janvier, p. 587 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 588); — débat préliminaire : Camus, Delley d’Agier, Camus, d’André, Camus, d’Es-tourmel, Camus, de Bois-Rouvray, Camus, Le Chapelier, Regnaud (de Saint -Jean d’Angély), Camus, d’Estourmel, Camus (ibid. etp. suiv.); — ajournement (ibid. p. 589); — nouveau projet de décret présenté par Camus (1er février, p. 668); — discussion : Martineau, Camus (ibid.); — adoption (ibid.)] — texte du décret (ibid. et p. suiv.). Pensions ecclésiastiques. Projet de décret y relatif, présenté par Camus (9 janvier 1791, t. XXII, p. 103) ; — adoption (ibid.). Autre projet présenté par le même (11 janvier, p. 120); — discussion : un membre, Camus, Andrieu (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 121). Pensions militaires. Projet de décret présenté par Camus sur les officiers réformés (9 janvier 1791, t. XXII, p. 102 et suiv.); — adoption (ibid. p. 103). Pervinquière, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le tribunal criminel (t. XXII, p. 420). Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les colonies (t. XXII, p. 139), — sur les jurés (p. 293 et suiv.), (p. 345 et suiv.), (p. 749), (p. 759), (p. 762). Pezous, député du tiers état de la sénéchausséede Castres. Son opinion, non prononcée, sur le pouvoir judiciaire (t. XXII, p. 323 et suiv.). Phélines (De), député de la noblesse du bailliage de Blois. Membre du comité d’agriculture (t. XXII, p. 764). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le tribunal criminel (t. XXII, p. 348), (p. 363), (p. 421). Postes. Réclamation des maîtres de postes (30 janvier 1791, t. XXII, p. 585); — renvoi au comité de l’imposition (ibid.). — Offre de 5,000 chevaux et de 1,000 hommes pour les conduire (ibid.) ; — discussion : Yoidel, d’André (ibid.) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Pous(Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Ecritpour expliquer son serment (t. XXII, p. 23). Pouvoir judiciaire. Opinion de Pezous y relative, non prononcée (18jan-vier 1791, t. XXII, p. 323 et suiv.). Rapport par Merlin sur les difficultés qu’ont fait naître les articles 22 et 23 du titre XIV (27 janvier, p. 519 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 521 et suiv.); — adoption (ibid. p. 522). Présidence de l’Assemblée nationale. Choiseul-Praslin propose de voter des remerciements à d’André, exprésident (4 janvier 1791, t. XXII, p. 8); — d’Elbecq demande que l’on supprime l’usage des compliments et des remerciements (ibid.)] — Choiseul-Praslin re- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 799 tire sa motion ( ibid .) ; — adoption de la motion de d’El-becq (ibid.). Présidents de l’Assemblée nationale : Emmery (4 janvier 1791, t. XXII, p. 8); — abbé Grégoire (18 janvier, p. 305); — Mirabeau (29 janvier, p. 565). Prévarication. Rapport par Voidel, au nom du comité des recherches, sur l’accusation de prévarication portée par la commune de Haguenau contre Régnier, membre du comité des rapports (5 février 1791 , t. XXII, p. 770 et suiv.) ; — justification de Régnier (ibid. p. 775). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur le droit de timbre (t. XXII, p. 113 et suiv.), — sur les troubles de Belfort (p. 356), — sur les jurés (p. 362 et suiv.), (p. 421 et suiv.), — sur les droits de traites (p. 597), — sur les jurés (p. 661), — sur les biens nationaux (p. 722), — sur les jurés (p. 724), (p. 756), (p. 757), (p. 762), (p. 763). Prisons. Rapport par Voidel sur l’emprisonnement dos sieurs de Bussy et autres (8 janvier 1791, t. XXII, . 93 et suiv.) ; — projet de décret de mise en li-erté (ibid. p. 97); — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par d’André sur le renvoi au comité des recherches des procédures concernant les détenus des prisons d’Aix, de Marseille, de Toulon et autres villes (15 janvier , p. 247) ; — adoption (ibid.). Réclamation de l’abbé La Boissière en faveur des détenus de la citadelle de Perpignan (ibid. et p. suiv.); — discussion : La Réveillère-Lépeaux, de Folleville, d’André (ibid. p. 248) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Projet de decret présenté par Le Couteulx pour allouer, à leur sortie de prison aux sieurs Platel frères, Marie, etc., une somme suffisante à les défrayer des frais de retour (21 janvier, p. 360); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Le Couteulx de Canteleu (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 361). Adresse du sieur Trouard, tendant à être jugé (l*r février, p. 653); — discussion : Duquesnoy, Frc-teau, Voidel, Duquesnoy (ibid.) ; — le comité de Constitution est invité à faire son rapport dans la huitaine (ibid.). Procès-verbaux, Plainte de Christin au sujet du retard dans leur distribution (24 janvier 1791, t. XXII, p. 467); — discussion : Bouche, un membre, Pru-gnon, Christin, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) (ibid. )\ — adoption d’une motion de ce dernier (ibid.). Réclamation de Folleville sur des lacunes dans le procès-verbal (3 février, p. 729); — discussion : le Président (Mirabeau), de Folleville, Moreau, Bouche (ibid.)', — adoption de la motion de Folleville (ibid.). Prudhommes. Projet de décret présenté par Malouetsur ceux de Toulon (9 janvier 1791, t. XXII, p. 99); — adoption (ibid.). Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 3 et suiv.) — Présente un projet de décret relatif à l’administration du département de la Loire-Inférieure (p. 40 et suiv.), — un projet de décret portant aliénation de différents biens nationaux au profit de la municipalité de Châlons (p. 41). — Déclare être prêt à faire le rapport sur l’emplacement des tribunaux de Paris (ibid.); fait ce rapport (p. 82 et suiv.). — Présente des projets de décrets sur la transformation en palais de justice du palais de la cour des aides de Clermont-Ferrand (p. 292), — sur l’acquisition par la municipalité de Vitry-en-Perthois des biens des religieuses de Saint-Jacques (ibid.). — Parle sur les jurés (p. 306 et suiv.). — Propose un projet de décret sur une étition du département du Gard (p. 357 et suiv.). — arle sur la distribution des procès-verbaux (p. 467), — sur les droits de traites (p. 475), (p. 480), (p. 481). — Présente des projets de décrets pour le placement du district et du tribunal de Corbeil (p. 494), — sur une acquisition par le directoire du département du Loiret de la maison des bénédictins d’Orléans (p. 548). R Rabaud-Sajnt-Étienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Présente des projets de decrets sur les administrations de département (t. XXII, p. 282), — sur un jugement du Châtelet relatif au théâtre de Monsieur (p. 359 et suiv.). — Parle sur un emprunt d’intérêt local (p. 715). Rahel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la contribution mobilière (t. XXII, p. 169), — sur le tribunal criminel (p. 348). Rappels a l’ordre : de Bois-Rouvray (5 janvier 1791, t. XXII, p. 23), Gouttes (7 janvier, p. 67), abbé Maury (25 janvier, p. 490), de Folleville (5 février, p. 769). Receveurs particuliers des décimes du clergé. Projet de décret, présenté par d’Allarde et amendé par Bouche (15 janvier 1791, t. XXII, p. 247); — adoption (ibid.). Récidivistes. De la transportation des mendiants repris en tierce récidive (31 janvier 1791, t. XXII, p. 604 et suiv.). Récompenses nationales. Adoption d’une proposition de Camus relative à des actes de dévouement qui ont eu lieu à Roanne, à Saint-Dizier, à Metz et à Nancy (16 janvier 1791, t. XXII, p. 281). Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély. Parle sur le titre des lois (t.XXIl, p. 22), — sur les voitures publiques (p. 53), (p. 54), — sur la décoration militaire (p. 100), — sur une indemnité pour le sieur Tribert (p. 209), — sur une adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 240), — sur les bois nationaux (p. 248), (p, 292), — sur les jurés (p. 331), (p. 333 et suiv.), — sur l’emplacement de l’évêque de Troyes démissionnaire (p. 337), — sur un projet de décret concernant les objets admissibles au payement de» domaines nationaux, (p. 338), (p. 339), — sur l’enregistrement (p. 351), — sur l’annulation de l’élection du sieur Rondeau, juge (p. 352), — sur des troubles en Alsace (p. 353), — sur le tribunal criminel (p. 361 et suiv.), (p. 362), — sur une adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 367), — sur le tribunal criminel (p. 415), (p. 416), (p. 421), — sur une lettre du fils de Buffon (p. 459), — sur les assignats (p. 461), — sur la distribution des procès-verbaux (p. 467), — sur une demande d’admission à la barre des 48 sections de Paris (p. 476), — sur des incompatibilités (p. 478 et suiv.), — sur les droits de traites (p. 497), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 501), (p. 506), — sur un emprunt d’intérêt local (p. 714), (p. 715), — sur les biens nationaux (p. 728), (p. 722), — sur les jurés (p. 748), (p. 750), — sur les officiers municipaux (p. 755), — sur les jurés (p. 757). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 756), — Accusé de prévarication (p. 770 et suiv.); — justifié (p. 775). Religieux et religieuses. Omission signalée par d’Es-tourmel dans la loi du 4 octobre 1790 sur le traitement des chanoinesses (6 janvier 1791, t. XXII, p. 39) ; — Bouche demande le rétablissement de l’article (ibid.); — adoption (ibid.). Renaud, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur un projet de décret concernant les corps administratifs (t. XXII, p. 755). Rentes et brevets de retenue. Projet de décret présenté par Camus (23 janvier 1791, t. XXII, p. 462); — discussion: de Tracy, Camus, de Choiseui-Praslin (ibid.); — adoption (ibid.). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur les offices (t. XXII, p. 43), — sur le clergé (p. 66 et suiv.), — sur remplace- 800 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ment des tribunaux de Paris (p. 83), — sur l’établissement d’un tribunal de commerce à Vervins (p. 120), — sur une créance réclamée par d’Orléans (p. 128), — sur les monnaies (p. 140), — sur les jurés (p. 312), — sur un projet de décret concernant la dette amortie du clergé (p. 338), (p. 339), (p. 340), — sur les troubles d’Aix, (p. 343), — sur l’emplacement des tribunaux, (p. 463), — sur les droits de traites (p. 469), (p. 474 et suiv.), (p. 475), — sur la lettre de l’empereur Léopold II relative à l’Alsace (p. 525 et suiv.), (p. 526), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 539), (p. 540), — sur le tabac (p. 558), — sur les droits de traites (p, 593), (p. 594), (p. 596 et suiv.), — sur les biens nationaux (p. 722). Rey, député du tiers état de la sénéchaussée de Beziers. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 9 et suiv.), (p. 292 et suiv.). Richier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur la pétition des pêcheurs français, (t. XXII, p. 98), — sur les droits de traites (p. 476). Rivière (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Bigorre. Son opinion, non prononcée, sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 19 et suiv.) Robert de Massy, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Parle sur les administrations du district (t. XXII, p. 282). Robespierre, député du tiers étal de la province d’Artois. Parle sur les jurés (t. XXU, p. 10 et suiv.), — sur les colonies (p. 139), — sur les théâtres (p. 216), — sur les jurés (348), (p. 361), (p. 362), — sur l’armement des gardes nationales (p. 530), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 540), — sur la garde nationale ( ibid . et suiv.j, (p. 541), — sur les jurés (p. 660 et suiv.), (p. 717 et suiv.), (p. 718 et suiv.), (p. 727), — sur la marine (p. 730 et suiv.). (p. 731), — sur les jurés (p. 760 et suiv.), (p. 763 et suiv.). Roederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur l’emplacement des tribunaux de Paris (t. XXII, p. 83). — Fait un rapport sur le droit de timbre (p. 85 et suiv.) ; — le défend (p. 90); — présente une nouvelle rédaction de l’article 3 (p. 99); — défend les autres articles (p. 109 et suiv.), — en présente de nouveaux (p. 148). — Parle sur les théâtres (p. 215 et suiv.), — sur les droits de traites (p. 457), (p. 497), — sur l’armement des gardes nationales (p. 530). — Fait un deuxième rapport sur le tabac (p. 549 et suiv.). Rousseau (Jean-Jacques). Lettre de sa veuve au président de l’Assemblée nationale (t. XXII, p. 38 et suiv.). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur le droit de timbre (t. XXII, p. 89), (p. 113). — Fait un rapport sur le commerce du Sénégal (p. 319 et suiv.). — Parle sur les droits de traites (p. 470), (p. 471), (p. 474), (p. 495), (p. 496), (p. 497), (p. 594). Royer (Abbé), député du clergé de la ville d’Arles. Dénonce un confesseur qui lui a reproché son serment (t. XXII, p. 65). S Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Demande l’adjonction de quatre commissaires aux quatre déjà charges de la surveillance de la fabrication des assignats (t. XXII, p. 102). — Parle sur les avoués (p.566 et suiv.), (p.567). Sainte-Aulaire (Beaupoil de), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou, évêque de Poitiers. Refuse le serment (t. XXII, p. 18). — Parle sur l’université de Poitiers (p. 737). Sainte-Geneviève (Eglise). Voir projet de décret sur les paroisses de Paris (4 février 1791, t. XX 11, p. 743) ; — ajournement de l’article 26, la concernant (ibid.). p. 744). Sales de Costebelle, député du tiers état de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le tribunal criminel (t. XXII, p. 421). Salle de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur les droits de traites ip. 497). Salomon, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Parle sur la réduction des paroisses de la ville de d’Orléans (t. XXII, p. 102). Sancy, député du tiers état du bailliage de Chàlon-sur-Saône. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 2 et suiv). Saurine (Abbé), député du clergé du Béarn. En l’absence du rapporteur, rend compte du travail du comité sur les petites monnaies (t. XXII, p. 55 et suiv.); — parle sur les monnaies (p. 142 et suiv.). Secours. Rapport par La Rochefoucauld-Liancourt sur la législation et l’administration des secours, au nom du comité de mendicité (21 janvier 1791, t. XXII, . 368 et suiv.); — art. 1er du projet du décret : avie, de Folleville, La Rochefoucauld -Liancourt, Andrieu, Duquesnoy, Bouche, La Rochefoucauld-Liancourt, de Folleville, abbé Bourdon, de Tracy (31 janvier, p. 59 et suiv.); — ajournement du projet de décret jusqu’à ce qu’il ait été statué sur les bases générales de l’impôt (ibid. p. 593). — Voir le titre II du septième rapport du comité de mendicité (p. 622 et suiv.). Séances de l’assemblée nationale. Motion de Bouche tendant à faire distribuer le procès-verbal in-4° à chacun des membres (14 janvier 1791, t. XXII, p. 216); — adoption (ibid.). Duquesnoy et d’André se plaignent de l’inexactitude de certains membres (22 janvier, p. 415) ; — Leleu de La-Viile-aux-Bois objecte que beaucoup de membres travaillent dans les comités (ibid.). Secrétaires de l’assemblée nationale : Voidel, Gou-dard et abbé Jacquemart (15 janvier 1791, t. XXII, p. 279) ; — abbé Marolles, Boussion et Livré (29 janvier, p. 565). Sénégal. Voir Colonies. Sentetz, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auch. Parle sur les jurés (t. XXII, p. 334), (p. 419), (p. 513 et suiv.). Serment. Prestation de serment par vingt-trois membres du clergé, faisant partie de l'Assemblée nationale (3 janvier 1791, t. XXII, p. 1). Incident soulevé par Lavie au sujet du discours prononcé par Gobel, avant sa prestation de serment (ibid.); — réponse do Gobel (ibid.); — réplique de Lavie (ibid.). Nouvel incident soulevé par l’abbé Bourdon à propos d’un imprimé contenant le prétendu serment de l’évêque de Clermont : de Folleville, Treilhard (ibid. p. 4 et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 5); — réouverture de la discussion : Thouret, Varin, Charles de Lameth, de Bonnal, évêque de Clermont, Barnave, de Bois-Rouvray, de Cazalès, abbé Dillon, de Cazalôs, le Président (d’André), de Cazalès, Charles de Lameth, le Président, de Cazalès, Charles de Lameth, de Cazalès, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — décret portant que le délai donné aux ecclésiastiques fonctionnaires publics pour prêter leur serment expirera le lendemain à une heure (ibid. p. 7); — discussion sur la mention au proces-verbal relative au discours de de Bonnal et à l’imprimé à lui attribué : Bouche, Treilhard, de Folleville (4 janvier, p. 8); — ordre du jour ( ibid .). Prestation de serment par l’abbé Thirial avec restriction (ibid.). — L’Assemblée décrète que le serment devra être prêté purement et simplement (ibid.). Prestation des abbés Perrier, Liévin-Palmaert et Choppier (ibid.). L’abbé Malartic demande que les restrictions accompagnant son serment soient mentionnées au pro- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE cès-verbal ( ibid.); — Bion demande qu’il retire son serment i ibid. p. 9>; — retrait (ibid.), Commentaire du décret sur le serment présenté par l’abbé Grégoire et approuvé par Mirabeau (ibid. p. 14); — explication donnée par Bailly sur une af-iiche inconstitutionnelle (ibid. et p. suiv.). — Ma-luuet réclame une enquête (ibid. p. 15) ; — motion de Barnave, tendant à l’exécution du décret (ibid.)', — discussion : Lucas, Mirabeau, Lucas, abbé Thi-rial, abbé Maury, Camus, abbé Maury (ibid.)', — clôture de la discussion (ibid.}; — Barnavc divise en deux sa motion et n’en retient que la première partie (ibid.); — nouvelle discussion : Duval d’Kpré-mesnil, Camus, Duval d’Eprémesnil, abbé Gouttes, Thouret, abbé Yerdet, le President, abbé � erdet, Mirabeau, de Murinais (ibid. et p. suiv . ) ; — adoption de la première partie de la motion de Barnave (ibid. p. 16); — appel nominal des ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment : Dusson do Bonnac, évêque d'Agen (ibid.); — interruption pour cause de bruit à la porte de l’Assemblée (ibid.); — reprise de i’appel nominal ; Dusson de Bonnac, Fournetz et Leclerc refusent de prêter serment (ibid. p. n) ; — motion de Bonnay tendant à substituer à l’appel nominal une invitation collective, appuyée par Chas-sel et adoptée {ibid.); — l’abbé Landrin prèle serment (ibid.); — l’abbé Couturier et l’évêque de Bonnal offrent de prêter serment avec réserves {ibid.) ; — débat sur la question de savoir si l’Assemblée a entendu toucher au spirituel : de Bonnal, le Président, de Cazalès (ibid.); — interruption de toute discussion d’un quart d’heure pour attendre les prestations de serment qui ne se produisent pas (ibid.); — reprise du dernier débat : de Cazalès, Beaupoil de Sainte-Aulaire, évêque de Poitiers, de Cazalès, Mirabeau, de Cazalès, Chasset, de Béthizy de Mézières, évêque d'Uzès (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de la proposition de Mirabeau tendant à l’adoption de la seconde partie de la motion de Barnave relative aux mesures à prendre contre les ecclésiastiques fonctionnaires qui auraient refusé le soi ment (ibid. p. 18); — nouvelle et dernière invitation du Président, non suivie d’effet (ibid.) ; — lecture de la disposition complémentaire présentée par Barnave (ibid.); — amendement de l’abbé Maury, renvoyant à soixante ans l’exécution (ibid.); — adoption de la disposition (ibid.). Opinion, non prononcée, de l’abbé Rivière (p. 19 et suiv.). Rectifications au proces-verbal de la séance du 4 janvier, demandées par d’André, Treilhard et un membre (5 janvier, p. 20); — adoption (ibid.). Lettre de Duport, garde des sceaux, contenant des explications sur l’a f fiche du decret du 27 novembre {ibid. p. 21) ; — discussion : Malouct, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Maiouet, Regnaud (de Saiui-Jean-d' Angély ), Maiouet, d’André, Maiouet (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide que le titre de chaque loi, à l’avenir, en indiquera simplement l’objet et que la lettre du giii’de des sceaux sera inscrite au proces-verbal et envoyée dans les départements ibid. p. 22). Un abbé demande que ce soit dans de jour que le President se rende chez le roi pour la prompte exécution de la loi du 27 novembre (ibid.); — discussion : de Bois-Rouvray, Bion, abbé Gouttes, d’André, le Président (ibid.' et p. suiv.); — ordre du jour (ibid.). L’abbé Simon demande l’insertion au procès-verbal de l’explication donnée par lui dans sa présentation do serment (ibkl.); — il présente un papier à un secrétaire qui le rejette (ibid.); — protestation do Bois-Rouvray qui est rappelé à l’ordre (ibid.); — ordre du jour (ibid.). Lettre de l’abbé Pous sur son serment (ibid.); — l’abbé Forcst de Masmoury demande à expliquer le sien (ibid.) ; — ordre du jour sur la proposition de d’André (ibid.). Lettres de plusieurs curés du canton de Saint-Me-noux (Allier) et d’un curé de la section de Bondy, contenant une complète adhésion au decret du 27 novembre (6 janvier, p. 38). Le Président prévient l’Assemblée qu’il a reçu des lettres de curés demandant à ajouter une explication lro SÉRIE, T. XXII. DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g()l au serment qu’ils onl prêté (6 janvier, p. 46); — discussion : Barnave, abbé Gouttes, abbé Massieu, de Montfosier, abbé Massieu, Barnave (ibid. et p. suiv.); — adoption d’une motion de ce dernier tendant à ne plus avoir égard à de semblables propositions (ibid. p. 47). Adresse de plusieurs piètres, diacres, sous-dia, cres, etc., ci-devant bénéficiers de la ville de Paris-so déclarant disposés à prêter le serment exigé des fonctionnaires ecclésiastiques et désavouant toutes les protestations, réelles ou supposées, sous le nom du chapitre de Paris (7 janvier, p. 52) ; — insertion au procès-verbal (ibid.). Le ministre des affaires étrangères (de Montmorin), annonce la prestation du serment civique, à Londres, par M. de La Luzerne, ambassadeur en Angleterre, Barthélemy, secrétaire d’ambassade, et Nettement, secrétaire particulier de M. de LaLuzerne (7janvier, p.52). Motion de d’Estagniol tendant à conserver le traitement aux prêtres qui auraient refusé le serment de bonne foi (8 janvier, p. 80); — combattue par Bouche et rejetée (ibid.). Adresse des ecclésiastiques de la paroisse de Saint-Sulpice qui ont prêté serment (10 janvier, p. 107 et suiv.); — insertion au procès-verbal (ibid. p. 108). Avis donné par le ministre des affaires étrangères (de Montmorin), du serment prêté par Choiseul, ambassadeur à Turin, Lalande, secrétaire d’ambassade dans la même cour, Laurent Bernier, chargé d’affaires à Genève, de Moustier, ministre plénipotentiaire à Berlin, de Falciola, secrétaire de la légation à la même cour, Gabard de Vaux, chargé d’affaires à la cour de Vienne, Gatebois de Surlair, secrétaire-inlerprète à la même cour et Puyabry, chargé des affaires de la marine et du commerce, par intérim de celles d’Etat à Madrid (10 janvier, p. 116). Prestation de serment par tous les ecclésiastiques du diocèse do Nemours (11 janvier, p. 137), par Mar ret, curé et maire de la paroisse du Teil (Orne (ibid. p. 138). Prestation de serment par vingt-et-un ecclésiastiques du diocèse de Sézanne (14rjanvier, p. 217 et suiv.); — par le curé et les vicaires de la paroisse de Villers-le-Bel (Seine-et-Oise), (15 janvier, p. 274) ; — par le curé d’Aubagne, district de Marseille (ibid. p. 275 et suiv.); — par le curé de Rozoy (Oise) (16 janvier, p. 279 et suiv.) ; — par un prêtre de la section des Plantes (ibid. p. 280); — par le curé de Gaudelud (17 janvier, p. 290); — par des consuls, vice-consuls et un ambassadeur (18 janvier, p. 304) ; — par un recteur (ibid.). Lettre de l’abbé Blanc, curé de la commune du Coudray, dénonçant des brochures contre le serment des prêtres (ibid. p. 315 et suiv.). Prestation du serment par le clergé de la paroisse de Saint-Médard de Paris (ibid. p. 316), — par le clergé des paroisses des Trois-Patrons et de Saint-Michel de Saint-Denis (19 janvier, p. 327); — par le curé de Toury en Beauce (22 janvier, p. 423), — par le curé du petit Niort et le procureur de la communo (ibid. et p. suiv.), — par le curé d’ Appelles (ibid. p. 424). Dénonciation d’un libelle intitulé : De la conduite des curés dans la situation présente (ibid.); — renvoi au comité des recherches (ibid.). Prestation de serment par les curés du département de l’Ailier (ibid. p. 425) ; — par des ministres plénipotentiaires et leurs subordonnés (23 janvier, p. 459) ; — par des officiers municipaux et des curés d’un grand nombre de communes (25 janvier, p. 484 et suiv. ). Rapport par Chasset, au nom des comités ecclésiastiques et de la Constitution, sur les dilficultés survenues dans la ville d’Amiens au sujet des fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent do prêter le serment (ibid. p. 487 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 489); — discussion : Foucault, abbé Maury, Merlin, Babey, abbê Maury, abbé Massieu, abbé Maury, Barnave, de Murinais, Maiouet (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 492). Lettre de Grioîet, procureur général-syndic du département du Gard, suivie d’une proclamation du directoire de ce département sur le serment ecclésiastique (ibid. p. 493 et suiv.). 51 802 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Prestation de serment par un consul en Norvège (2b janvier, p. 494). Pelition do la section de Mauconseil tondant à astreindre au serment ecclésiastique tous les préposés à l'éducation gratuite ( ibid Prestation de serment par tous les curés de la ville d'Alençon, la grande majorité des ecclésiastiques fonciionnaires publics et quelques ecclésiastiques non fonctionnaires (26 janvier, p. 497), — par tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics de la ville de Riom (ibul.), — par sept curés sur neuf de la ville d’Evreux et par tous les régents et prêtres du collège, un seul excepté [ibid.). Rapport par Chasset, au nom du comité ecclésiastique, sur les moyens à prendre pour parvenir à un prompt remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment (ibid. et p. suiv.); — incident : abbe Massieu, de Juigné, Chasset, de Murinais, abbé Maury (ibid. p. 498 et suiv.) — projet de décret (ibid. p.499); — discussion : de Cazalès, abbé Gouttes : deCazalès, Boutteville-Dumetz, Biauzat, Goupilleau, Martineau, de Cazalès, Guillotin, de Monliosier, de Cazalès, Babey, de Cazales, Gaul-tier-Biauzat, Bouücville-Dumetz, de Cazalès, Lavic, un membre, Duval d'Eprémesnil, de Cazalès, do Foucault, de Cazalès, abbe Maury, de Murinais, de Cazalès , abbé Maury, de Cazalès, abbé Maury, do Cazalès, Lavie, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), de Cazales, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) , Gaultîer-Biauzat, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), de Cazalès, Regnaud (de Saiut-Jeau-d’ Angély), Boutteville-Dumetz, de Montlosier, Regnaud (de Sainl-J ean-d’ An-gély), de Cazalès, abbé Maury, Duval d’Eprémesnil, abbé Maury, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Ângély), de Cazalès, le Président (abbé Grégoire), de Cazalès, de Menou, de Cazales, Chasset, de Cazalès, Chasset, de Cazalès, Mirabeau, Duval d’Eprémesnil, Mirabeau, Duval d’Eprémesnil, Mirabeau, de Cazalès, Mirabeau, Chasset, de Foucault, de Montlosier (ibid. p. 499 et suiv.); — adoption du projet amendé (ibid. p. 503); — repriso de l’article 1er; Guillaume, Chasset, Guillaume, de Folieville, Chasset, d’Estourmel, Guillaume, ! Goupilleau, Guillaume, Camus, Babey, Chasset, Mar-i tineau, d’Eslourmei, Lanjuinais, Regnaud (de Saini-J ean-d’ Angély), d’André (27 janvier, p. 504 et suiv.); — renvoi au comité ecclésiastique de l’article f01, pour changement do rédaction {ibid. p. 50G). — Nouvelle rédaction [ibid. p. 514). Prestation de serment par tous les curés cl fonctionnaires publics ecclésiastiques de la ville de Pé-ronne (ibid. p. 507), — par le curé de Courménil (Orne), — par les ecclésiastiques fonctionnaires publics de Montmorency (Seine-et-Oise), — par les cures de Li-gny (Meuse), de Dame-Marie (Eure), d’Oriébat (Haules-Pyrénees), d’Allaye (Eure-et-Loir), de Nangis-en-Brie et d’is-sur-Tille (ibid. p. 514 et suiv.), — par l’ancien curé du Mesnil, la plus grande partie des ecclésiastiques fonctionnaires publics de l’Ain, — par les cures et vicaires de Carcassonne, — par les prêtres de la doctrine chrétienne de la même ville et la majeure partie des curés de ce district (ibid. p. 515), — par je curé de Dormans, le vicaire, le principal du collège et un prêtre habitué de la meme paroisse (ibid. . 516), — par cinq cures sur six de la ville de ontoise, et tous leurs vicaires et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics moins deux (ibid.), — par Mourellon, curé de Néoux, élevé à l’évêché du département de la Creuse (28 janvier, p. 523), — par les curés de Mobecq, de Saint-Symphonen, de Brance et de Chevannes (29 janvier, p. 548;, — par Sallen-j lin, curé de Mouy, par les prêtres de l’oratoire de Béthune, les curés de Mouceau-le-Comle, de Saint-] Jean de Nevers, de Saint-Germaiu-de-Gonverne-en-j Brie et de Vercourt, les ecclesiastiques de Chartres et î des paroisses voisines (ibid. p. 560), — par tous les cures du diocèse de Valence (ibid. p. 562). Prestation de serment par des ambassadeurs, secrétaires d’ambassade, etc. (30 janvier, p. 582). Serment spécial prêté par le cardinal de Bernis, ministre d’Etat et du roi à Home {ibid.) ; — ■ discussion : Goupil, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), d’André, Goupil (ibid.)\ — renvoi au ministre des affaires étrangères (ibid). Serment prêté par le cardinal do Brienne, évêque de Sous, et par tous les fonctionnaires ecclésiastiques (1er février, p. 658), — par les curés de Belmont de Treçon et de Bourg (ibid. p. 665) ; — par le curé de Magné-les-Niort (3 février, p. 720), — par un professeur du collège de Saintes (4 février, p. 738), — par les curés de la ville de Vienne, leurs vicaires, etc. (ibid), — par les curés des villes de Cherbourg, Libourne, Epernay et la Flèche (5 février, p. 765), — par les curés de la ville de Brioude (ibid. p. 766). Projet de décret présenté par Chasset au nom du comité ecclésiastique sur l'assimilation des prédicateurs aux fonctionnaires publics (ibid. p. 767); — discussion : Montlosier, Foucault, Chasset, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Treilhard, abbé Bourdon, Chasset {ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article l*r (ibid. p. 768); — renvoi de l’article 2 au comité (ibid). Succession (Droit de). Voir Colonies. Sûreté tant extérieure qu’intérieure du royaume. Rapport par Alexandre de Lameth, au nom des comités diplomatique, militaire et des recherches, sur les moyens d’y pourvoir (28 janvier 1791, t. XXII, p. 531 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 534 et suiv.) ; — débat sur la discussion immédiate : Goupil, de Montlosier, de Noaiiles, de Toulongeon (ibid. p. 538) ; — elle est ordonnée (ibid.) ; — article lor : Malouet, Goupil, Malouet, Mirabeau (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 539); — articles 2 et 3 : adoption sans discussion {ibid) ; — article 4 : Defermon, Alexandre de Lameth, de Tracy, Emmery, de Tracy, Emmery, Rewbell, Custine, Alexandre de Lameth, Le Chapelier, Robespierre, Alexandre de Lameth, Rewbell, Dupont (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid. p. 540) ; — article 5 : adoption (ibid.) ; — articleô : Duport, Alexandre de Lameth ( ibid .); — adoption de l’article amendé (ibid.)\ — article 6 : adoption sans discussion (ibid). — Opinion de Malouet, non prononcée (p. 542 et suiv.). T Tarac. Deuxième projet de décret, présenté par Rœde-rer, et relatif au revenu public à établir sur la consommation du tabac (29 janvier 1791, t. XXII, p. 549); — exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); — discussion ; Delley d’Agier, Mirabeau (ibid. p. 554 et suiv.) ; — projet de décret présenté par Mirabeau (ibid. p. 557 et suiv.); — l’impression en est votée (ibid. p. 558) ; — incident de Folieville, Rœderer, Mirabeau, Delley, d’Agier, d’Estourmel, Mirabeau, de la Rochefoucauld, Le Chapelier, Rewbell, Mirabeau, de Cazalès, Rauffmanu, de Cazalès, abbé Maury, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — ajournement (ibid.) p. 559). — Opinions, non prononcées, de La Ville-Leroux et d’Allarde (p. 567 et suiv.). — Reprise de la discussion : La Rochefoucauld, Delley d’Agier, Malouet (4 février, p. 745 et suiv.) ; — nouvel ajournement (ibid. p. 746). — Développement de l’opinioa de Mirabeau (p. 750 et suiv.). Tessier de Marguerittes (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes. Parle sur le procès-verbal (t. XXII, p. 20), — sur les troubles de Nîmes (p. 663), (p. 664). Théâtres. Rapport par Le Chapelier sur une pétition présentée par les auteurs dramatiques pour la suppression du privilège du Théâtre de la Nation, ci-devant Théâtre-Français (13 janvier 1791, t. XXII, p. 213 et suiv.) ; — projet de décret supprimant ce privilège et réglementant les droits des auteurs et de leurs héritiers (ibid. p. 214); — discussion : Madier de Monljau, Mirabeau, abbé Maury, Mirabeau, abbé Maury, Mirabeau, de Folieville, Lavie, Mirabeau, Rœderer, Robespierre, Le Chapelier, Robespierre, Le Chapelier, Robespierre, Delandino (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 216). Décret demandé par Rabaud-Saint-Etienne, an nom du comité de Constitution, sur un jugement rendu par le Châtelet dans un procès fait par la demoiselle de Monlausier, aux entrepreneurs du théâtre de Mon- 80' TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sieur (21 janvier 1791, t. XXII, p. 359) ; — discussion : Martineau, Thibault, d’Estourmel, Martineau, Frétcau (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 360). Thévenot, député du tiers état du bailliage do Langres. Parle sur le tribunal criminel (t. XXII, p. 464). Thidaudeau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitiers. Parle surip Université de Paris (t. XXII, p. 737 et suiv.). Thibault (Abbé), députe du clergé du bailliage de Nemours. Parle sur un procès l’ait au théâtre do Monsieur (t. XXII, p. 360). Thirial (Abbé), député du clergé du bailliage de Château-Thierry. Prête serment avec restriction (t. XXII, p. 8); — le prête purement et simplement (p. 15). Thouret, député de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 5), (p. 16), — sur les jurés (p. 26), (p. 129 et suiv.), (p. 149 et suiv.), (p. 333). Timbre. De Folleville réclame le rapport sur le projet de décret relatif au droit de timbre (8 janvier 1791, t. XXII, p. 84) ; — rapport par Rœderer (ibid. et p. suiv.); — texte du projet (ibid. p. 86 et suiv.); — adoption des deux premiers articles et des cinq premiers Earagraphes de l’article 3 (ibid. p. 89) ; — paragraphe 6 : oussillon, Nairac, La Ville-Leroux ( ibid.); — adoption (ibid.)', — paragraphe 7 : Le Couteulx de Gau-teleu, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 90) ; article 4 : adoption sans discussion (ibid.) ; — Rœderer explique pourquoi les journaux sont affranchis du droit de timbre [ibid. p. 90) ; — article 5 : adoption (ibid.)', — article 6 : adoption (ibid.); — amendements proposés par Rœderer et Fréteau à l’article 3 (9 janvier, p. 99); — nouvelle rédaction de cet article (ibid.); — 7° article : Dauchy, Bufraisse-Duchey, Gaultier-Biauzat, Rœderer, Moreau, de Delley, Lanjuinais, Rœderer, Martineau, Féraud, Rœderer, Gaullier-Biauzat, Boutteville-Uumetz, Tuaut de la Bouverie, Moreau (10 janvier, p. 109 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 110); — article 8 : Gaultier-Biauzat, Rœderer (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 9 et 10 (ibid.); — article 11 ; Rœderer, Lanjuinais, Goupilleau, Rœderer (ibid. et . suiv.); — adoption (ibid. p. 111 1; — article 12 : œderer, Lanjuinais, Rœderer, Lanjuinais, Brillat-Savarin, Goupilleau, Ménard de la Groye, Brillat-Savarin, Defermon, de Groix, Dauchy, de Folleville (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.); — adoption sans discussion de l’article 13 (ibid. p. 112); — article 14 : Rœderer, Le Couteulx de Canteleu, Rœderer, de Folleville, Rœderer, Le Couteulx de Canteleu, Charles do Lameth, Roussillon, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 113); — adoption de l’article 15 sans discussion [ibid.); — article 16 : Moreau, Le Bois-Desguays, Delley \ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption sans discussion de l'article 17 : (ibid,); — article 18 : un membre, Prieur (ibid. et p. suiv.); — adoption [ibid. p. 114); — article 19 : Andrieu, Rœderer, un membre, Rœderer, Gaultier-Biauzat, Rœderer (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 20 et 21 (ibid.); — motion de Camus tendant à exonérer de l’imposition du timbre les actes du Corps législatif et acceptée par Rœderer (ibid.) ; — adoption (ibid.); — Rœderer fait lecture du tarif de l’impôt du timbre (ibid.); — de Delley demande l’ajournement de la discussion sur ce tarif après celle du plan général de perception [ibid. et p. suiv.) ; — débat : La Rochefoucauld, de Delley, Barnave, de Delley, de Folleville, Rœderer (ibid. p. 115 et suiv.); — rejet (ibid. p. 116) ; — article additionnel proposé par Rœderer (11 janvier, p. 128); — adoption (ibid.); — Rœderer, de Folleville, Rœderer (12 janvier, p. 148) ; — décret soumettant à la loi commune du timbre les effets de la compagnie des Indes et de la caisse d’escompte (ibid.); — Rœderer propose d’assujettir également les cueilloirs et cueillerets de rentes (ibid.) ; ! Tronchet s’y oppose et propose au contraire de décré-| ter que ces registres ne seront plus regardés que comme des registres domestiques (ibid. et p. suiv.) ; — décret conforme (ibid, p. 149) ; — Rœderer donne lecture du tarif du timbre (ibid.) ; — adoption de la seconde partie de l’article 6 qui avait été ajournée (ibid.). — Réclamations des parcheminiers contre la disposition portant que certains actes s’expédieront à l’avenir sur papier (24 janvier, p. 467); — renvoi aux comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques (ibid.); — article relatif à la forme du timbre : Moreau, Defermon (30 janvier, p. 587); — adoption de l’article amendé (ibid.). Touloxgeov (De), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur le projet de décret relatif à la sûreté (t. XXII, p. 538). Toustaix de Viray, député de la noblesse du bailliage de Viray. Parle sur les juifs (t. XXII, p. 318). Tracy (Destutt de), député de la noblesse du bailliage de Moulins. Parle sur une créance réclamée par d’Orléans (t. XXII, p. 128), — sur une adresse relative à la constitution civile du clergé (p. 367), — sur les brevets do retenue (p. 462), — sur une division de paroisses (p. 477), — sur les droits de traites (p. 497), (p. 510), — sur le projet de décret relatif à la sûreté (p. 539), — sur l'administration des secours (p. 593). Traites (droits de). Rapport sur ces droits par Gou-dard, au nom des comités d’agriculture et du commerce et des contributions publiques, (22 janvier 1791, t. XXII, p. 425 et suiv.); — débat sur l’ordre de la discussion : Dauchy, de La Rochefoucauld, Rœderer (ibid. p. 457); — autre débat préliminaire : Goudard, Nairac, Rewbell (24 janvier, p. 469); — discussion; article relatif aux charbons de terre : Nairac, Goudard, Nairac, Roussillon, Goudard [ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 470); — soies de toutes sortes : Goudard, Germain (ibid.) ; — adoption (ibid.); — huiles do poisson et huiles d’olives [ibid. et p. suiv.) ; — adoption sans discussion [ibid. p. 471) ; — métaux non ouvrés : un membre de Langou. Gou dard, de Murinais, de Boislandry, de Custine, Roussillon (ibid.); adoption de l’article amendé (ibid.) ; — reprise de l’article sur les huiles de poisson : Bégouen, Lavie, Bôgouen, Dupont, Malouet, de Custine, Roussillon, Malouet, Lavie, Prugnon, Rewbell, de Custine, Rewbell, Lavie, Malouet, Tuaut de la Bouverie (ifûd. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé [ibid. p. 475); — drogueries pour la médecine : adoption sans discussion (ibid.) — épiceries : Malouet, La Ville-Leroux, Goudard (ibid.) ; — adoption (ibid.); — vins, eaux-de-vic et liqueurs : plusieurs membres (ibid.); — adoption ( irlid .); — productions de la pêche : Lavie, de Richier, Lavie (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 476); — montres d’or et d’argent : Goudard, Martin, Christin. Goudard, de Folleville, Martin, de Folleville, Bouche (25 janvier, p. 480); — adoption de l’article (ibid.); — dentelles de fil et de soie : adoption de l’article sans discussion (ibid.); — mousselines brodées: Begouen, Prugnon , Begouen, Brillat-Savarin , d’Estourmel, Bégouen, do Murinais, Le Bcist de Botidoux, de La Rochefoucauld, un membre, Prugnon, de Boislandry, Malouet, Nairac, de INoailles, Goudard (ibid. et, p. suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid. p. 481) ; — toiles de coton: Lavie, Goudard (ibid.); — adoption de l’article (ibid.) ; — toiles peintes et teintes : Goudard, Bégouen, Goudard (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 482); — toiles à carreaux et toiles do Nankin : adoption des deux articles sans discussion [ibid.) ; — toiles blanches de chanvre et de lin : Le Déist de Botidoux, un membre, Le Deist de Botidoux, Millon de Monlherlan ; Rewbell, Bégouen, de Boislandry, Merlin, Herwin, Bégouen, Brillat-Savarin [ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid. p. 483) ; — mouchoirs : Nairac, Barnaudat (26 janvier, p. 493); — adoption de l’article (ibid.) ; —bonneterie, draperie et passementerie : Goudard, Nairac, Decretot, Roussillon, Babey, Goudard [ibid.) ; — adoption de l’article (ibid.); — adoption sans discussion de l’article sur les cuirs ouvrés et apprêté [ibid.); — mercerie etquincaillerie: de Menon-vtlle, Roussillon, abbé Gouttes, Agier, La Rochefoucauld-Liancourt, de Folleville (ibid. et p. suiv.) ; — 804 TA EU E ALPHABÉTIQIE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. adoption de l’article (ibid. p. 495) texte des articles adoptes sur les droits d’entrée (ibid. et p. suiv.) ; — droits de sortie : Tracy, Custine et Brillat-Savarin demandent la sortie en franchise des marchandises provenant de France (ibicl. p. 497) ; — question préalable (ibid.) ; — matières premières : colon on laine et en laines brutes, lavées et non filées : Heurtault-Lamerville, de Folle vi lie, Salle do Choux, Tracy, Roussillon, Decretot, Rœderer, Regnaud (de Saint-J enn-d Angély) (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — reprise de l’article relatif aux faïences étrangères : de Custine, Goudard (27 janvier, p. 510) ; — revoi au comité (ibid.) ; — adoption d’un article additionnel sur les toiles étrangères (ibid.) ; — suite de la discussion des droits de sortie : cuirs bruts (ibid.) ; — adoption de l’article (ibid.) ; — peaux et cuirs en vert : de Tracy (ibid.) ; — adoption de l’article {ibid.) ; — vins : Dau-chy, Dellcy d'Agier, Dupont {ibid. p. 511 et suiv.) ; — maintien provisoire des droits sur les boissons (ibid. p. 512) ; — Dauchy indique ce par quoi on pense les remplacer (ibid.) ; — Goudard demande qu’on ajourne aussi les droits à établir à la sortie des vins (ibid.); — ajournement à quatre jours de la suite de la discussion (ibid.) ; — Dauchy demande que le tarif soit décrété eu niasse (31 janvier, p. ,593) ; — débat : Rewbell, Démeunier, Le Deisl de Botidoux (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de la motion (ibid. p. 594). — discussion : Dauchy, Rewbell, Lavie, Murinais, Rewbell, Dauchy, Murinais, Leclerc, Dauchy, de Menonville, Roussillon, Lavie, Parent, un membre, d’Elbhecq, de Folleville, Dauchy, Démeunier, Lavie, de Kyspoter, Dauchy, Nairac, de Lachèze, Moreau, Rewbell, Boutleville-Dumelz, Dauchy , Prieur, de Noailles, Goupilleau, de Custine, de Cernon, Garat (ibid. et p. suiv.); — projet de décret sur le tarif des rins (1er février, p. 653 eteuiv.);— adoption (ibid. p. 659) ; — projet de décret sur l’importation des fils retors étrangers : de Kyspoter (ibid.); — adoption (ibid.) ; — projet de décret sur une édition du tarif des droits de traites (ibid.) ; — adoption (ibid.). Treilhard, député du tiers état de la ville do Paris. Parle sur le serment dos ecclesiastiques fonctionnaires (t. XXII, p. 5), — sur le procès-verbal (p.8), (p.20),— sur la circonscriptio i de la paroisse cathédrale de la ville de Paris (p. 204), — sur le remplacement de l’évêque de Troyes démissionnaire (p. 337), — sur les paroisses de Paris (p. 744). Tribert (Sieur), négociant à Poitiers. Demande une indemnité (t. XXII, p. 209). Tribunal de Cassation. Tirage au sort des 42 départements dont les électeurs procéderont à l’élection des membres de ce tribunal (28 janvier 1791, t. XXII, . 524); — projet de décret y relatif présenté par Le hapelier (ibid.) ; — discussion : Buzot, Le Chapelier (ibid.) ; — adoption (ibid.). Tribunaux. Présentation par Prugnon, au nom du comité de l’emplacement des tribunaux, d’un décret relatif au lieu des séances de l’administration du département de la Loire-Inférieure (6 janvier 1791, t. XXII, p. 40 et suiv.); — adoption (ibid. p. 41). D’André demande que le comité de l’emplacement des tribunaux de Paris présente son rapport au plus tôt (ibid.) ; — Prugnon déclare être prêt à le faire (ibid.); — Camus demande qu’il soit fait pour le lendemain (ibid.) ; — décret portant le renvoi des pièces au comité des recherches pour en faire le rapport (ibid.). Projet de décret instituant un nouveau juge do paix dans les cantons d’Alais et de Chartres, trois juges de paix dans le canton de Riom et deux dans la ville d’Agen (6 janvier 1791, t. XXII, p. 44) ; — adoption (ibid.). Projet de décret instituant des tribunaux de commerce dans les villes de Compiègne, Monldidier, Saint-Valcry-sur-Sommc, Gouillac, Glermont-Lodève, Saintes, La Rochelle, Saint-Jean-d’ Angély, Aurillac, Saint-Flour, Saumur, Bonifacio, Cambrai, Montpellier et Celte (ibid.); — adoption du projet amendé par Ma-louet (ibid.). Projet de décret établissant une juridiction de prud’hommes pour la communauté des patrons-pêcheurs des ville et port de Ccîte (ibid.); — adoption (ibid.). Projet de décret réunissant les six tribunaux de Paris dans le palais de justice, présenté par Prugnon, au nom du comité de l’emplacement des tribunaux (8 janvier, p. 82 et suiv.); — discussion : Boutleville-Dumelz, Guillaume, Rewbell, Bouche, Buzot, Rœderer (ibid. p. 83 et suiv.); — rejet (ibid. p. 84). Projet de décret établissant des tribunaux de commerce dans les villes de Soissons, Vervins, Carcassonne, Narbonne, Nancy et Auch, et instituant trois juges do paix dans le canton de Brest, deux dans celui d’Arras, un dans ceux d’Aire et de Boulogne, trois dans le canton de Puy et deux dans celui de Saint-Omer (11 janvier, p. 119 et suiv.); — discussion: Rewbell, un membre (ibid. p. 120] ; — adoption (ibid.). Projet de décret tendant à faire établir un juge de paix dans le canton do Limay (12 janvier, p. 145) ; — discussion : Bclzais-Gounnénil, d’André, de Cboiseul-Praslin, Goupil, d’André, Christin, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 146). Decret voté à la demande de Prugnon et autorisant le département du Puy-de-Dôme à occuper l’ancien palais de la cour des aides de Clermond-Ferrand (17 janvier, p. 292). Décret voté sur la proposition de Gossin pour la nomination de deux juges de paix dans le canton de Coutances et rétablissement de tribunaux de commerce dans les villes de Châloauroux, d’issoudun, de Taras-con, de Martigues, du Ciotat, d’Angoulème, de Tournus, d’Orléans, de Monlargis, de Niort et de Montaubau (18 janvier, p. 305 et suiv.). Démeunier demande l’annulation d’un decret qui défend aux membres del’Assemblce faisant partie des juges de Paris d’assister à leur installation (ibid. p. 317 et suiv. ); — adoption (ibid. p. 318). Projet de décret présenté par Vieillard annulant l’élection du sieur Rondeau à la place de juge du district de Rochefort (20 janvier, p. 351 et suiv.); — discussion : Lemercier, Lavie, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) (ibid. p. 352) ; — adoption (ibid.). Rapport par Démeunier, au nom du comité de Constitution, sur les emplacements provisoires et l’installation dos tribunaux dans le département de Paris (23 janvier, p. 462 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 463); — discussion : Rewbell, Lanjuinais, Le Chapelier, Martineau, Démeunier, Chabroud, Dé-meunier (ibid.) ; — adoption de l’article-1er (ibid.) ; — article 2 : Duquesnoy (ibid. p. 464); — ordre du jour (ibid.); — ajournement du reste du décret (ibid.). Adoption d’un projet de décret présenté par Prugnon pour le placement du district et du tribunal de Gorbeil (26 janvier, p. 494). Décret instituant des tribunaux à Toulon, à Saignes, à Arles, à Auxonne et à Saulieu {ibid. et p.suiv.). Décret instituant un tribunal de commerce dans la ville de Paris (27 janvier, p. 517 et suiv.). Projet de décret relatif aux 6 tribunaux de district de la ville de Paris (ibid. p. 518 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 519); — adoption (29 janvier, p. 566). Projet de décret instituant des juges de paix et des tribunaux de commerce dans les départements de Rhône-et-Loire, de la Côte-d’Or, du Var, du Finistère, de la Seine-Inférieure, de la Haute-Loire, de Seine-et Marne, de Saône-et-Loire et de la Haute-Garonne (4 février, p. 739). Projet de décret présenté par Prugnon sur les acquisitions faites par les corps administratifs sans autorisation (5 février, p. 754 et suiv.); — discussion : Malès, Du Châtelet, Renaud, Prugnon, Camus, de Ghoi-seul-Praslin (ibid. p. 755); — adoption (ibid.). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les juré3 (t. XXII, p. 27 et suiv.), (p.32 et suiv.), (p. 135); — sur l’abolition du droit d’aubaiuo dans les colonies et sur la capacité des etrangers de succéder à leurs parents français (p. 148). — sur le droit du timbre (ibid. et p. suiv.), — sur les jurés (p. 297 et suiv.), (p. 309 et suiv.), (p. 330 et suiv.), (p. 331), (p. 332), (p. 333), (p. 420), — sur les assignats (p. 461), — sur les offices (p. 658), — sur les jurés (p. 660), (p. 661), (p. 663), (p. 725), p. 726). 803 TA Di E ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Troubles. Leilre du ministre de la guerre (Dupor-tail) sur ceux d’Aviguon (16 janvier 1791, t. XXII, p. 286 et suiv.); — note de Dospeyrou, lieutenant-colonel du réidincnt de Soissonnais (ibid. p. 287); — discussion : Charles de Larr.elh, Tuaut delà Bouverie, de La Tour-Maubourg, Bouche, d’Andrc ( ibid . et suiv.); — decret [ibid. p. 288); — incident : Gou-pilleau, Bouche, de La Tour Maubourg, Voici el, de Menou [ibid. et p. suiv.) — réclamation de Bouche sur le procès-verbal (17 janvier, p. 289). Rapport par Muguet-Nanthou sur des troubles arrives à Bric-Comle-Robcrt (ibid. p. 291 et suiv.) ; décret (ibid. p. 292). Lettre de l’Assemblée représentative du Comtat-Ve-naissin séant à Carpentras sur des dévastations commises à Cavaillon (19 janvier, p. 326) ; — renvoi aux comités diplomatiques d’Avignon (ibid.). Motion deMalouct relative à un prisonnier (Granet) implique dans les troubles d’Aix (20 janvier p. 342). — discussion : Voidel, Mougins, Tuaul do la Douve-rie, d’André, Ghabroud, Malouet, Voidel, Chabroud, un membre, Frétcau, Rewbel (ibid. et p. suiv.) ; — décret ordonnant que tous les prisonniers soient traités avec humanité (ibid. p. 343). Projet de décret présenté par de Broglie au sujet de troubles suscités en Alsace par les chapitres et l'évêque de Strasbourg (20 janvier, p. 352 et suiv.); — adoption immédiate à la demande do Reguaud (de Saint-Jean-d’ Angély ) (ibid. p. 353). Rapport par Muguet-Nanthou sur la conduite des régiments qui composent la garnison de Belfort (20 janvier, p. 355 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 356) , — discussion: Prieur, Loys, Prieur (ibid.)\ — adoption (ibid.). Lottre de Du Portail, ministre delà guerre, à propos d’une délibération des administrateurs du directoire du département de la Drôme et sa réponse à ces derniers (29 janvier, p. 547) ; — renvoi, sur la demande d’André, aux comités diplomatique et d’Avignon (ibid. et p. suiv.). Incident sur les troubles de Nimes : Tessier de Marguerittes, Muguet-Nanthou, Tessier de Marguerittes, Muguet-Nanthou, Tessier de Marguerittes, Alexandre de Lamelh (1er février, p. 663 et suiv.) — ajournement du rapport demandé (ibid. p. 664), Tuaut de la Bouverie, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle sur le droit du timbre (t. XXII, p. 110), — sur les troubles d’Avignon (p. 287), — sur les troubles d’Aix (p. 342), — sur le tribunal criminel (p. 420 et suiv. ), — sur les droits do traites (p. 475), — sur les offices (656), — sur les biens nationaux (p. 722), — sur les jurés (p. 723). U Universités Les recteurs, principaux, professeurs et agrégés de l’Université de Paris, introduits à la barre, affirment leur adhésion à tous les décrets de l’Assemblée pour l’organe de Dumouchcl, recteur (8 janvier 1791, t. XXII, p. 92) ; — réponse du président Emmcy (ibid. et p. suiv.). Projet de décret présenté par Vieillard sur la nomination des officiers des Universités (18 janvier, p. 305); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Rapport par le même sur une contestation entre les corps administratifs de la ville de Poitiers et l’Université de cette ville (5 février, p. 735 et suiv.). ; — discussion : abbé Maury, Babey, abbé Maury, Beau-poil de Saintc-Aulaire, Thibaudeau, Lanjuinais, Du-mouchel (ibid. p. 736 et suiv.); — adoption (ibid. p. 738). V Varin, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur le serment de l’évêque de Clermont (t. XXII, p. 5). Vaudreuil (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur la marine militaire (t. XXII, p. 218 et suiv.). Verdet, député du clergé du bailliage de Sarreguemines. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 16). Vehgvet (Abbé), député du clergé du diocèse de Saint-Pol-de-Léon. Présente trois projets de décrets concernant des divisions de paroisses (t. XXII, p. 476 et suiv.). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Présente un projet de décret sur l’imposition des ecclésiastiques (t. XXII, p. 81 et suiv.); — le défend (p. 82). — Présente des projets de décrets sur lo bureau des décrets (p. 104), — sur les baux à -loyer (p. 326 et suiv.). — Provoque un projet do décret sur la circulation des assignats (p. 327). — Présente des projets de décrets d’intérêt local (p. 425), (p. 714), (p. 720 et suiv.). Viefville des Essarts (De), député du tiers état du bailliage de Vermandois. Ses idées sur l’organisation de la marine (t. XXII, p. 241 et suiv.). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tanccs. Fait un rapport sur la liquidation de divers offices (t. XXII, p. 41 et suiv.) ; — défend son rapport (p. 43). — Présente des projets de décrets concernant la nomination des officiers de l’Université (p. 305), — l’annulation de l’clection du sieur Rondeau, juge (p. 351 et suiv.), — les grandes compagnies supprimées (p. 714), — une contestation entre les corps administratifs de Poitiers et l’Université de cette ville (p. 735 et suiv.). Virieu (De), député de la noblesse du Dauphiné. Présente un amendement au projet de décret sur les monnaies (t. XXII, p. 141 et suiv.). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Vermandois. Présente un projet de decret sur les bsis nationaux (t. XXII, p. 248). — Fait une motion sur les dîmes inféodées (p. 322). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarreguemines. Fait un rapport sur l’arrestation des sieurs de Bussy et autres (t. XXII, p. 93 et suiv.), — Parle sur la marine militaire (p. 251). — Secrétaire (p. 279). — Parle sur les troubles d’Avignon (p. 288), — sur les troubles d’Aix (p. 342), — sur des troubles dans Paris (p. 511), — sur une offre des maîtres de postes (p. 585), — sur une pétition d’un prisonnier (p. 653) . — Fait un rapport sur une accusation de prévarication (p. 770 et suiv.). Voitures publiques de terre et d’eau. Projet de décret présenté par Dauchy sur les voitures publiques, au nom du comité d’imposition (6 janvier 1791, t. XXtl, p. 45 et suiv.) ; — discussion : Le Chapelier, de Noailles, de Folleville (ibid. p. 46); — Dauchy, Re-gnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Le Chapelier, Dauchy, de Cazalôs, Dauchy, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Démeunier, Dauchy (7 janvier, p. 52 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 54) ; — article additionnel proposé par de Folleville et accepté par le rapporteur (8 janvier, p. 80 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 81); — autre article additionnel proposé par le rapporteur (ibid.) ; — adoption (ibid.). Dauchy demande que l’on s’occupe aussi des bacs et qu’on renvoie cette question au comité féodal, seul compétent (ibid.) ; — adoption (ibid.). W Wimpfen (De), député de la noblesse du bailliage de Caen. Présente un projet de décret sur la décoration militaire (t. XXII, p. 99 et suiv.). — Parle sur la gendarmerie nationale (p. 285 et suiv.), — sur les officiers à la suite et les capitaines en réforme (p. 291). FIS DE LA TAULE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXII. Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jeau-Ja«ques-Rousseau (Cl.,) 168,12.85.