[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mai 1791.] Qg5 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRONCHET, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 24 mai 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse des officiers municipaux de la ville de Blois ; elle a pour objet le décret du 16 de ce mois, portant que les membres de l’Assemblée actuelle ne pourront être réélus pour la prochaine législature. Elle compare les représentants de la nation française aux législateurs d’Athènes, et elle ajoute que cette abdication courageuse de l’autorité suprême prouve bien qu’ils ne� l’ont exercée que pour le bonheur de l’numanité. Adresse de la société des amis de la Constitution, établie à Dax; elle rend compte de la pompe religieuse avec laquelle les habitants de cette ville ont reçu M. Saurine, évêque du département des Landes. Cette adresse est accompagnée : 1° d’une délibération de la même société, du 27 mars dernier ; 2° du discours quia été prononcé le 29; 3° enfin d’une adresse des amis de la Constitution à leurs concitoyens. Toutes ces pièces annoncent beaucoup de zèle et de patriotisme. Adresse de la société des amis de la Constitution, séant à Beauvais ; ils supplient l’Assemblée d’agréer deux exemplaires d’une adresse qu’ils ont envoyée à leurs frères du département de l’Oise, en réponse aux mandements, ordonnances, instructions pastorales, etc., répandus dans les campagnes au nom des anciens évêques. Adresse du juge de paix du canton de Poulangy, du département de la Haute-Marne, et d'un ancien militaire , qui se réunissent pour offrir leur respect, leur reconnaissance et leurs vœux à l’Assemblée nationale. Adresse de l'assemblée électorale du district de Grasse ; elle présente un tableau raccourci, mais fidèle, des travaux de l’Assemblée, et rappelle le serment fait par les électeurs de maintenir la Constitution, qui en est le résultat. Adresse souscrite de plusieurs officiers dit troisième régiment de cavalerie, ci-devant commissaire général. Ils déclarent que, malgré leurs longs travaux, et les infirmités dont quelques-uns sont affligés, ils renoncent, pour le moment, aux charmes d’une vie douce et tranquille que leur procurerait la retraite dont ils sont susceptibles (le plus jeune d’entre eux n’ayant pas moins de 35 ans de service effectif), et ils protestent de ne demander de retraite qu’après l’achèvement de la Constitution : « trop heureux, disent-ils, si nos « derniers moments dans la carrière militaire « peuvent encore être de quelque utilité à l’affer-« missement des lois, au service de la patrie et « du roi, qui maintenant ne sont qu’un! » (L’Assemblée nationale, satisfaite de ce noble dévouement, ordonne qu’il en sera fait mention honorable au procès-verbal.) M. le Président. M. Vasselin, docteur en droit, fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage inti-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lr* Série. T. XXVI. tulé : Théorie des peines capitales ou dangers des abus des peines de mort. (L’Assemblée agrée cet hommage et accorde à M. Vasselin les honneurs de la séance.) M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques , présente un projet de décret relatif aux promesses ou obligations de pensions ou traitements qui auraient été consenties poui cause de démission d'emploi des anciennes fermes et régies, et portant résiliation des baux à loyer faits par les anciennes fermes et régies. Ce projet de décret, dont le renvoi au comité avait été prononcé dans la séance d’hier (1), est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des contributions publiques, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les promesses ou obligations de pensions ou traitements, quiauraient été consenties pour cause de démission d’emploi des anciennes fermes ou régies, seront annulées, sauf à ceux au profit de qui elles auraient été faites du consentement de leurs supérieurs, et à titre de retraite, de présenter leurs mémoires au comité des pensions, pour en être fait le rapport à l’Assemblée, d’après l’avis des directoires de district et de département. Art. 2. « Les baux à loyer faits par les anciennes fermes et régies et par les directeurs et employés supprimés, pour les magasins, maisons et bureaux établis dans le royaume, demeureront résiliés à compter du 1er janvier 1792. » Un membre propose, par amendement au premier article, que l’employé remplacé dans le nouveau régime soit tenu de continuer la pension qu’il aurait promise. Un membre propose, par amendement au second article, qu’il soit ajouté une réserve en faveur des propriétaires qui auraient fait, sur les choses louées, des constructions ou dispositions nouvelles, analogues à l’usage auquel elles étaient destinées par le bail. (L’Assemblée repousse ces amendements et adopte sans modification le projet de décret du comité.) L’ordre du jour est un rapport du comité militaire sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires ; sur la suppression des états-majors des places; sur la manière de suppléer à leur service ; sur le commandement et le service des troupes de ligne avec les gardes nationales, et sur ceux du pouvoir civil avec l’autorité militaire dans les places ; sur la conservation et la manutention des établissements et bâtiments militaires, meubles, effets, fournitures et ustensiles à l’usage des troupes ; sur les logements desdites troupes ; et sur l’administration des travaux militaires. M. Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire. Messieurs, vos précédents décrets sur les troupes de ligne ont fixé le nombre absolu, la solde et les appointements des individus de tout grade, dont elles doivent être composées, la force (1) Voy. ci-dessus, séance du 23 mai 1791, p. 312. 25 3g6 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [<u mai 1791.J respective des différentes armes qui en sont les éléments; enfin les règles de la discipline, de l’avancement et des récompenses militaires. Parmi les dispositions sur lesquelles il vous reste à prononcer pour compléter l’organisation de l’armée, quelques-unes embrassent des parties essentielles et intégrantes de la force publique; d’autres ne doivent être considérées que comme des moyens d'exécution; mais toutes, en statuant sur les devoirs, sur les droits, sur les fonctions des individus, tendent à concilier la simplicité ou l’amélioration de l’administration avec l’économie des finances de l’Etat. Le projet de décret que je viens vous soumettre au nom du comité militaire comprend : 1° La conservation, la police et le régime particulier des forteresses ; 2° La réforme des états-majors des places et la retraite à affecter aux titulaires supprimés; 3° Les lois générales, qui, dans les places de guerre, dans les postes militaires et dans les garnisons de l’intérieur, sont destinées à fixer les devoirs respectifs des gardes nationales et des troupes de ligne ; qui établissent la démarcation entre les fonctions des administrateurs et celles des agents militaires; les rapports du pouvoir civil avec la force armée, et quelques autres dispositions de police, dont l’application presque journalière tend essentiellement à maintenir la discipline parmi les troupes et le bon ordre dans les lieux qu’elles habitent; 4° Les lois relatives à la conservation, à la manutention, au régime des bâtiments, établissements, meubles, effets, fournitures et usten siles à l’usage de l’armée; 5° Les moyens d’ordre et de justice et les principes d’économie suivant lesquels les logements doivent être fournis aux différentes troupes ; 6° Enfin l’administration des travaux militaires, c’est-à-dire les règles générales et les formalités à suivre dans la répartition des fonds, dans la passation des marchés, dans la conduite, la police, l’exécution et le payement des travaux. L’étroite liaison qui existe entre presque toutes les parties de ce travail n’a pas permis de les isoler; mais pour ne point fatiguer votre attention, je diviserai l’exposition des principes qui ont dirigé votre comité, en autant de rapports particuliers qu’il y a de titres dans ce projet de décret. 11 en résultera plus de lumière et de suite dans la discussion, et les diverses objections à faire contre le texte étant toujours rapprochées des motifs qui l’ont dicté, l’esprit en saisira mieux et plus aisément l’ensemble, et votre délibération deviendra plus rapide sans rien perdre de sa maturité. TITRE 1er. ùe la conservation , du classement , du régime et de la police des forteresses. Les forteresses sont des établissements fixes dont la situation est déterminée par les intérêts politiques d’un pays, par ses rapports commerciaux, par la nature même de ses frontières, dont l’objet est de former des points d’appui constauts dans les chaînes de dispositions défensives destinées à garantir ce pays de l’invasion, et qui, en conséquence, ont reçu de l’industrie militaire la faculté de mettre un petit nombre d’hommes en état de résister longtemps à des forces supérieures. De cette manière exacte et générale de définir les forteresses découleront naturellement les réponses aux questions que l’on peut faire sur leur utilité,sur leurs dangers, sur la dépense à laquelle elles obligent les Etats qui les entretiennent. Pour se rendre compte de l’importance des places fortes, il faut se supposer faisant partie d’une armée chargée delà défense d’une frontière; puis examiner quels sont dans cette hypothèse les obligations et les besoins auxquels cette armée est soumise. On verra qu’il résulte, de la nature même de sa destination, le devoir d’occuper ou de surveiller les débouchés principaux, de rendre impraticables ceux qu’elle ne peut défendre, de dominer sur le cours des rivières qui bordent le pays ou qui donnent accès dans son intérieur; de maîtriser leur navigation, ainsi que toutes les autres communications par lesquelles l’ennemi peut arriver en force ou faire marcher les approvisionnements de tout genre qui lui sont nécessaires. L’on sentira en même temps que, pour suffire à tant d’intentions diverses, il faudra que cette armée renonce à la prétention insoutenable d’être en force partout, et qu’il n’est pour elle qu’une manière de remplir son objet: c’est d’occuper, soit en masse, soit en différents corps séparés, mais tellement disposés qu’ils puissent s’entresecourir et se réunir au besoin ; d’occuper, dis-je, des positions solides qui lui donnent la faculté d’attaquer et de rompre la ligne des opérations de l’ennemi, et de se porter rapidement à la défense de tous les points menacés. C’est ainsi que, dans les circonstances actuelles, si les bruits qui se répandent prenaient quelque apparence de réalité; si une grande coalition se formait contre nous; si des symptômes hostiles annonçaient le projet d’une invasion de différentes parties de l’Empire, nos troupes, réparties sur le pourtour de nos frontières, abandonnant les places et les confiant aux gardesjiationales; occupant des positions qui leur donneraient la faculté d'appuyer les forteresses et d’en être protégées ; tranquilles sur les approvisionnements, sur leurs communications; libres dans tous leurs mouvements, attendraient avec sécurité que la direction des efforts, auxquels il faudrait résister, fût décidément connue; etpour lors on les verrait, sous l’abri des chaînes de forteresses, se porter rapidement et sans danger, partout où la résistance serait jugée nécessaire; observer l’ennemi, le harceler dans tousses mouvements, l'attaquer lorsqu’il ferait des fautes, se borner à lui en imposer, à le menacer partout, lorsqu’il marcherait avec circonspection, et le braver enfin avec d’autant moins de danger, qu’en cas d’échec pour nos troupes, leurs asiles sont tout prêts; qu’une suite de positions rétrogrades sont toutes disposées pour les recevoir, et que 400,000 hommes armés sont là pour réparer leurs pertes. En examinant quels sont les besoins de l’armée que nous supposons en défense, nous trouverons qu’ils consistent non seulement dans des munitions de toute espèce ; mais principalement dans des lieux de sûreté pour les contenir, dans des points résistants, des centres de force, placés de distance en distance, pour soutenir la ligne de ses opérations, pour favoriser la marche et la communication de ses convois, et, en cas de revers, dans des asiles où elle puisse se reposer, réparer ses pertes, et attendre le moment de venger ses défaites. Ge que j’ai dit d’une armée sur la défensive, lui est presque entièrement applicable dans le [Assemblée nationale ) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mai 1791. | 387 cas où elle devrait agir offensivement; car, dans l’une comme dans l’autre supposition, il lui faut de3 dépôts pour ses besoins, des appuis pour en favoriser le transport et des abris dans ses revers. Tous les moyens de surveillance et de sûreté qui conviennent aux deux hypothèses se trouvent remplis, si des forteresses, réparties avec intelligence, garnissent la frontière sur laquelle cette armée doit agir. Les points qu’elle devra nécessairement occuper ont été reconnus à l’avance; l’art s’est emparé des sites, il en a corrigé les défauts, il en a multiplié les obstacles, en adaptant les ressources dont il dispose, à des positions prévues; il a économisé les forces mobiles qui doivent les défendre ; et tel poste de la plus haute importance, qui, dans son état naturel, eût exigé pour sa garde un corps de troupes considérable, pris aux dépens de la force de l’armée, se trouve, par le secours de l’industrie, n’avoir besoin pour sa sûreté que d’une garnison de quelques bataillons. Alors se manifeste le double avantage des places fortes, savoir : celui de donner la protection la plus efficace à tous les mouvements, à toutes les dispositions de l’armée pour laquelle elles existent, et celui de tenir l’ennemi dans une inquiétude continuelle sur le sort de ses approvisionnements ; de l’obliger à morceler ses forces, pour veiller à la garde de ses communications ou à la sûreté de ses flancs, et de finir nécessairement par le réduire à l’alternative de l’inaction on de l’entreprise, toujours longue, toujours dispendieuse, toujours périlleuse, du siège d’une bonne forteresse. Celui de Lille coûta resque une campagne entière à M. le prince ugène ; il y dépensa des sommes immenses, il y ruina sa cavalerie, il y perdit 15,000 hommes, et le jour de la reddition de la place, M. le prince Eugène n’avait conquis que le territoire de Lille. C’est un des progrès les plus estimables qu’ait fait notre siècle dans l’étude de la guerre (1), que celui d'avoir reconnu que l'art de s'approprier les accidents locaux, pour renforcer une position , était précisément le même que celui qu’on déploie pour fortifier un simple poste, d’avoir considéré les places fortes comme des points d’appui déterminés d’avance, préparés de longue main, rendus susceptibles, par des ouvrages permanents, d’une résistance bien supérieure à celle qu’onpeut attendredes travaux imparfaits qu’exigent les besoins du moment, conséquemment capables d’être gardés avec bien moins de monde, toujours liés, toujours nécessaires au système des combinaisons offensives ; ou défensives enfin comme une arme particulière, dont l’objet est de corroborer et de faire valoir toutes les autres, et dont le caractère propre est la résistance passive, l’immobilité, la force d’inertie. Un des grands maîtres de l’art, Frédéric, appréciait toute l’influence des forteresses sur les événements de la guerre, lorsque, vainqueur à Torgau, mais arrêté dans sa victoire et près d’en perdre les fruits par la position qu’avaient prise les vaincus, sous les remparts de Dresde, il s’écriait : Vanité des batailles ! Cet accent de dépit était aussi celui de la conviction : Frédéric répéta depuis cette vérité qu’il avait profondément sentie; et quoiqu’on en ait pu dire, une multitude de traits de sa conduite (1) De la force militaire, par le colonel d’Arçon, page 43. attestent son opinion sur l’art fortifiant, et sur la manière dont il concevait que le système des forteresses, se liant à celui des grandes opérations de la guerre, devait en seconder les combinaisons. 11 détestait les places fortes, ont dit quelques partisans de leur destruction : sans doute il les détestait, lorsqu’elles étaient des moyens de résistance pour ses ennemis, lorsque, situées sur la direction de ses efforts, elles suspendaient ses succès, elles ralentissaient sa marche, elles arrêtaient ses triomphes. Certes l’homme étonnant, qui, forcé de lutter avee l’Europe presque entière conjurée contre lui, qui, sans cesse occupé à suppléer, par les ressources de son génie, àFinsuffi-sance de ses forces et aux revers de la fortune ; celui qui, surpris et défait à Hochkirch, se transportait dans l’arrière-saison, àlatêied’une armée, de Saxe en Silésie, de Silésie en Saxe ; retournait en Silésie, délivrait Neiss, Kosel, Dresde, Leipsick, Torgau et Colberg, et cela, dans l’espace de sept semaines ; celui-là, dis-je, devait craindre de rencontrer sur sa route de ces obstacles qui, bravant la rapidité des mouvements, et les saillies du courage, exigent, pour être surmontés, des formes méthodiques et la lenteur des procédés réguliers. Mais il ne détestait plus le3 forteresses, lorsqu’elles' assuraient ses positions, lorsqu’elles conservaient ses approvisionnements ou qu’elles couvraient ses frontières. Voyez ses quartiers d’hiver de 1744 à 1745; il ne se contente pas de les établir derrière une chaîne de places fortes, il fait retrancher encore les parties faibles de leurs intervalles, et les points qui pouvaient donner accès sur ses flancs. Voyez ses frontières de la Silésie, en a-t-il fait démolir les remparts ? Bien loin de là, il les a entretenus avec soin, il les a augmentés en faisant fortifier à neuf Neiss et Silberberg. Enfin, ouvrez son histoire, parcourez ses écrits, partout vous trouverez les preuves multipliées de son opinion sur l’importance des places fortes ; il est même bien surprenant qu’après avoir lu les expressions formelles et précises de plus de 20 passages de ses instructions à ses généraux, on ait cru pouvoir s’étayer de son avis, pour accréditer le projet funeste de démolir une partie des boulevards de nos frontières, et d’exposer ainsi le royaume à l’invasion des étrangers; que, méconnaissant l’autorité de ce grand homme, les leçons récentes de l’histoire, un siècle d’expérience, on ait conçu la pensée de renoncer à la protection sûre, ‘éprouvée des forteresses, et qu’on ait voulu faire dépendre le sort de l’état des fragiles combinaisons de la tactique, du bon ou mauvais succès de quelques campagnes, et du hasard incertain des batailles ? Je pourrais étendre bien davantage le raisonnement qui prouve l’utilité des forteresses permanentes. En les examinant sous leurs autres rapports, j’offrirai le complément de cette première digression, et dans ce moment je me borne à vous soumettre une considération simple ; c’est que s’il existait, en thèse générale, quelque incertitude sur les avantages des places fortes, considérées comme moyens de puissance militaire, du moins cette question ne serait pas douteuse, dans le cas particulier d’un peuple qui, prenant pour base de sa politique la renonciation à tout projet de conquête, réduirait l’art de la guerre à la science de défendre et de conserver ses foyers. Mais peut-être qu’en étudiant les forteresses sous d’autres points de vue, on reconnaîtra que ggg [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mai 1791. J leur utilité militaire ne dédommage pas de leurs inconvénients politiques. Quelques partisans de leur destruction leur ont fait le reproche de compromettre la liberté publique. Cette inculpation mérite d’être examinée; et, pour plus de simplicité, je vais la considérer dans l'application qu’on peut en faire à la France. Gomment nos forteresses qui sont, ainsi que je l’ai dit, des masses inertes et purement passives, menaceraient-elles la liberté publique? Ce ne pourrait être que dans le cas où un gouvernement oppresseur, rompant les liens qui rattachent à l’Etat, et abusant du pacte social qui lui laisse la disposition des forces et des moyens militaires pour la défense commune, voudrait les faire servir à l’oppression du peuple : mais, dans ce cas, il est aisé de prouver que les forteresses, loin de favoriser ses projets, y apporteraient au contraire le plus grand des obstacles. En effet, poussons l’hypothèse jusqu’à l’absurde : supposons la réunion de toutes les circonstances qui peuvent seconder ses vues, la totalité de l’armée dévouée à la tyrannie, et des fonds tout prêts pour en soudoyer les agents. Quel usage le gouvernement fera-t-il alors des places fortes? Les abandonnera-t-il ou se décidera-t-il à les occuper? Avant d’examiner ces deux cas, observons d’abord que le premier avantage que nous procurent les forteresses, c’est celui de n’entretenir habituellement qu’une armée peu nombreuse en comparaison de l’état militaire de nos voisins, et je ne crains pas d’attester tous les hommes de guerre qui ont réfléchi sur cette question, que, si nous venions à effacer toutes les places qui forment nos barrières, nous ne suppléerions pas à leur défaut par une augmentation de 100,000 hommes dans noire armée de ligne. J’ajouterai que celte armée de 160,000 hommes dans son* état ordinaire est de près de moitié trop faible pour garder à la fois toutes nos places contre les soulèvements du dedans, et contre les attaques du dehors. Cela posé, revenons à la question. Si le gouvernement fait occuper par l’armée les places, soit en totalité, soit en partie, il anéantit ses forces en les partageant. Son armée, dispersée sur un immense développement, n’offrira dans ses divisons morcelées que des corps affaiblis, sans relation, sans correspondance, incapables de s’entre-secourir. Je dis incapables de s’entre-secourir, car si le gouvernement garde toutes les forteresses, d’apres l’observation que j’ai faite plus haut, les garnisons, trop peu nombreuses, seront dans l'impuissance de quitter leur enceinte, et s’il en abandonne une partie, les divisions seront à la vérité plus solides, plus résistantes; mais aussi elles seront plus éloignées, elles n’oseront risquer des mouvements qui les exposeraient à se voir coupées, investies, sans espoir d’être secourues. Qu’arriverait-il donc dans ces deux circonstances? Que l’armée du gouvernement, réduite à l’inaction la plus absolue, laissant en liberté l’intérieur du pays, verrait bientôt le colosse de la puissance nationale ralliée, par le péril de la patrie, se porter successivement sur chacune de ces portions faibles et incohérentes de la rébellion, les écraser les unes après les autres, ou plutôt que, dédaignant de les frapper, elle se bornerait à les investir dans leurs asiles, et les forcerait à périr de misère, par la privation des secours de tout genre, qu’ils ne peuvent tirer que de l’intérieur du royaume. Car ici, c’est le centre qui nourrit les extrémités, c’est le centre qui vivifie la circonférence. Une forteresse, abandonnée à elle-même, périt par sa propre inertie. Si vous cessez de lui porter ses besoins, elle ne peut se déplacer pour se les procurer, et ses besoins ne peuvent lui parvenir que par vous. Dira-t-on que le gouvernement appellera les étrangers et qu’il leur ouvrira le royaume? Cette objection n’en est pas une, car elle est applicable à tous les systèmes; et soit qu’il existe ou qu’il n’existe pas de forteresses, le gouvernement aura toujours la faculté d’ouvrir l’Etat à ses ennemis : d’ailleurs, cette supposition en entraîne une seconde, c’est celle du pacte des conditions préliminaires du gouvernement avec ces mêmes ennemis. Pense-t-on que les nations lui prêteront gratuitement leurs forces, qu’elles viendront risquer leur or et le sang de leurs sujets, pour le seul plaisir de caresser les caprices du despotisme? Et peut-on croire qu’un démembrement plus ou moins considérable de l’Empire ne serait pas le salaire promis en échange du funeste secours que le gouvernement aurait sollicité? Nous voilà donc conduits par la discussion à la contemplation de l’anarchie dans tout ce qu’elle a d’horrible, de l’organisation politique parvenue au dernier degré de sa dissolution, enfin du désespoir furieux qui se dévore lui-même. Il n’y a plus à raisonner dans cette hypothèse, elle se refuse à tout examen, et l’imagination flétrie se détourne de ce tableau désolant qui soulève l’âme, sans éclairer l’esprit. Reprenons la question dont nous nous sommes écartés, et voyons la dernière supposition que l’on peut faire. Le gouvernement, dira-t-on, évacuant toutes les forteresses, tiendra l’armée réunie eu masse, et lui conservera dans toute sa plénitude la liberté de ses mouvements et la faculté d’aller rapidement soumettre par la terreur tout ce qui oserait résister. Je pourrais observer d’abord que, puisque les places ne seront pas occupées par les troupes du gouvernement, elles ne seront d’aucun danger pour la liberté publique, et qu’elles doivent être au moins regardées comme nulles dans ce cas particulier; mais cette réponse ne -dirait pas assez, car s’il est vrai qu’alors elles ne seraient d’aucune utilité aux projets qu’on pourrait supposer au gouvernement, il serait faux de dire qu’elles ne lui seraient point nuisibles. En effet, elles seraient occupées par le peuple dès l’instant qu’elles auraient été abandonnées par l’armée, et celle-ci cernée de toutes parts, sans asile en cas de défaite, perdant en même temps l’espoir de fuir et celui d’échapper, n’aurait pour ressource dernière que celle d’imposer et de maintenir par la force le joug sur la tête de 25 millions d’individus, dont près de 4 millions sont en état de porter les armes ; et, dans ce raisonnement, n’oublions pas que nous devons aux forteresses l’avantage d’avoir pu réduire l’état habituel de cette armée à 160,000 hommes; qu’elle serait sans point d’appui pour seconder ses efforts, et sans lieux de sûreté pour déposer ses besoins. 11 me paraît donc démontré que, sous aucun rapport, les places de guerre ne peuvent être considérées comme dangereuses à la liberté publique, et que loin d’être des moyens d’oppression entre les mains du gouvernement, elles protègent au contraire en même temps et la liberté contre les atteintes du despotisme intérieur, et les propriétés du peuple contre l’ambition des étrangers. Maintenant si l’on cherchait l’origine du préjugé que je viens de combattre, on la trouverait [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mai 1791. J 3gQ dans le sentiment de la crainte, dont le caractère propre est de fausser le jugement, parce que, dans les mouvements irréguliers de cette passion, l’esprit fixé sur l'image du danger perd la faculté de se placer à une distance convenable de l'objet de ses alarmes pour l’examiner dans tous ses rapports, et pour l’apprécier avec justesse d’après la comparaison des temps, des lieux et des circonstances. On est persuadé que la plupart des places fortes, et surtout les citadelles, ont été construites autant dans l’intention -de contenir des peuples dans la soumission que dans la vue de les protéger. Cette idée reste, et l’on . oublie et les époques et les événements, et tous les motifs divers qui ont déterminé l’établissement de ces moyens de puissance publique; on oublie surtout que l’approbation nationale a tacitement, à la vérité, mais très réellement, sanctionné la construction de forteresses, en tant qu’elles devaient être des instruments d’oppression. Avec une réflexion bien simple, ce paradoxe prendra les couleurs de la vérité. Le vœu général d’un peuple civilisé, c’est la paix, parce qu’elle seule peut le faire jouir complètement des avantages de la civilisation; mais lorsqu’elle est troublée, soit par l’ambition de son gouvernement, soit par l’agression de ses voisins, si le peuple qu’on force à la guerre la fait avec avantage, il est fier de ses succès ; s’il fait des conquêtes, il veut les conserver; il veut au moins que leur possession devienne l’indemnité des efforts qu’il a faits, du sang qu’il a versé, des misères qu’il a souffertes; il approuve alors les précautions que prend son gouvernement pour lui assurer ses propriétés nouvelles; mais, en donnant son acquiescement à la construction des forteresses, il est loin de vouloir porter atteinte à ses propres intérêts, il ne cherche au contraire qu’à les mettre à couvert; c’est le droit des armes qu’il exerce sur des vaincus, qu’il ne peut et n’ose encore considérer comme des citoyens; c’est au profit de la chose publique qu’il croit travailler en appesantissant la chaîne sur une petite portion du corps social. Les forteresses sont donc réellement des moyens d’oppression approuvés par la volonté générale, et toute l’erreur consiste à croire que ces mesures hostiles sont dirigées contre la nation, tandis qu’elles ne le sont en effet que contre une faible portion de l’Empire suspecte au reste de la société, qui regarde encore ces nouveaux citoyens comme des étrangers. Il est donc bien certain que, dans un gouvernement libre, toutes les fois que les forteresses sont des instruments d’oppression, elles doivent cette propriété à la majorité des vœux du peuple dont elles tirent toute leur force, et qui ne saurait vouloir son propre dommage. Mais les circonstances changentinsensiblement; les peuples conquis perdent le souvenir de leur ancien gouvernement, ils s’accoutument à la domination nouvelle, les liaisons se forment avec le peuple conquérant, leurs rapports se multiplient, ils amènent la confiance mutuelle; déjà il n’existe plus de différence entre eux, et leur intérêt commun les a identifiés. Alors, des deux destinations que dans le principe avaient les forteresses, il ne leur en reste plus qu’une seule, selle de la défense commune; c’est la seule qu’approuve et que légitime la volonté nationale, c’est pour ce seul objet que la force publique leur prêtera son appui : eli ! que seraient des forteresses, sans la force et sans la volonté publique! Les terreurs qu’elles inspirent n’existeraient donc pas, si l’on se rendait compte des motifs que je viens de développer; mais le tranquille habitant d’une de nos places de guerre contemple la citadelle qui domine sa demeure; à l’aspect de cet appareil menaçant, le sentiment de la dépendance dans laquelle il se croit, J’afflige etl’humilie,il s’indigne d’un esclavage qui n’existe pas; il oublie que l’esprit public, la force du peuple, la volonté générale, qui l’environnent et le défendent sans cesse, interdisent à ces remparts qui l’épouvantent toute autre propriété que celle de servir à sa protection; il oublie surtout que son habitation n’est qu’un point sur la surface de l’Empire, que le despotisme n’a point d’intérêt à maîtriser un point isolé, à exercer une violence partielle, et qu’enfin le premier coup de canon qui serait tiré pour l’oppression du peuple serait infailliblement le tocsin de la vengeance et le signal du châtiment des tyrans. Que le citoyen inquiet s’éclaire et dissipe ses alarmes; qu’il dorme en sûreté à l’ombre de ces remparts sur lesquels un coup d’œil incertain lui a fait d’abord apercevoir le fantôme du danger; qu’il reconnaisse, dans leur structure terrible, l’égide protectrice qui couvre ses propriétés,, l’asile de sa liberté, la dernière ressource des guerriers chargés de mourir pour la défense de ses foyers; et qu’il n’oublie pas surtout que c’est à l’abri de ces masses redoutables, que le nourricier de l’Etat, l’utile agriculteur, inaccessible aux horreurs de la guerre, ainsi qu’aux fléaux qu’elle entraîne, recueille en paix les fruits des champs qu’ont fécondés ses mains. A l’appui de ces réflexions, je ne puis, Messieurs, me refuser à vous citer un passage très court d’un mémoire manuscrit du maréchal de Yauban sur la ville d’Ypres. Il est sans date; mais le texte prouve évidemment que l’époque doit en être rapportée à celle de la guerre qui précéda le traité de Ryswick. Dans l’énumération des divers avantages que nous procurait cette place, alors en première ligne de nos frontières, il compte celui « de couvrir, et de tenir comme à l’abri, la plus grande partie de la châtellerie d’Ypres, toutes celles de Warneton, Baiileul, Cassel, Poperingue, grande partie du Furnenbach, et même partie du Bas-Artois, qui tous ensemble font le composé d’un grand pays, le meilleur qui soit sous le ciel, dans l’étendue duquel les paysans ne sont non plus inquiétés, quant à présent, que ceux de la plaine Saint-Denis, chose qu’ils connaissent, qu’ils admirent et qu’ils savent bien dire. » Il ne me reste qu’à considérer les places sous le rapport de l’économie, et cet examen sera également clair et simple. Les fonds annuels affectés à l’entretien des fortifications étaient quelquefois de 1,900,000 livres, quelquefois de 2,100,000 livres, terme moyen de 2 millions. Cette somme était destinée, non seulement à l’entretien des fortifications proprement dites, mais encore à celui des bâtiments de tout genre nécessaires à l’armée. L’entretien de ces bâtiments, celui de quelques plantations, de quelques portions de chaussées, de pavés et autres objets du même genre, emportait plus de moitié des fonds dont je viens de parler; et vous observerez que, soit que l’on supprime les places de guerre, comme il faudra toujours des casernes pour loger les troupes, des magasins pour contenir leurs besoins, des hôpitaux pour les soigner dans leurs maladies, des boulangeries pour les nourrir, des prisons pour les corriger; la dépense que nécessite l’entretien de ces divers établissements sera toujours indispen- 390 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [24 mai 1791. sable, et que même elle sera d’autant plus considérable, qu’en diminuant les points de sûreté qui suppléent à la quantité des troupes de ligne, on sera forcé d’accroître le nombre de celles-ci. C’est donc un point exact duquel il faut partir; savoir : que la dépense annuelle, appliquée aux travaux des places de guerre, pour conserver les masses, les formes, les maçonneries, les gazon-nements, en un mot ce qui constitue les propriétés défensives de leurs remparts, n’est au plus que de 8 à 900,000 livres, pour toute l’étendue du royaume. Je ne parle point ici des travaux extraordinaires qui ont été faits, ou qui dans la suite pourraient être jugés nécessaires à la sûreté de différents points de frontières, soit de terre, soit de mer. Ces dépenses sont dans laclassede celles destinées aux grands établissements publics; les projets de ce genre doivent être fondés sur des motifs d’utilité évidente; ils doivent être médités avec soin, discutés avec maturité et exécutés avec économie. Si l’on s’est écarté quelquefois de ces préceptes, si l’on a négligé des places importantes, si dans d’autres la rivalité des corps concurrents a fait accumuler des moyens sura-dondants, si, ailleurs, l’on a fait avec de grands frais des dispositions qu’on eût pu remplir également bien avec des dépenses beacuoup moins considérables; ces abus sont du régime, et non point de l’essence de la chose; il faut obvier à ces inconvénients, et c’est là un des objets du projet de décret qui vous est soumis; mais dans ce moment il ne s’agit que d’examiner la dépense annuelle de l’entretien des forteresses. J’ai fait voir qu’elle était de 8 à 900,000 livres, c’est-à-dire moindre que celle de la solde et de l’entretien de cinq bataillons d’infanterie au pied de paix. J’ai dit ailleurs, etavec vérité, qu’à défaut de nos places de guerre, l’armée de ligne devrait être augmentée au moins de 100,000 hommes; un tel accroissement de force militaire entraînerait annuellement une dépense de plus de 40 millions, sans compter la charge qui en résulterait pour la population, pour l’agriculture, pour l’industrie, pour le commerce. D’où il suit que la conservation des places fortes nuit à l’avantage de protéger le royaume de la manière la plus efficace contre les invasions des étrangers, celui d’économiser annuellement au Trésor public une somme de plus de 39 millions. Cette économie pourra étonner, elle s’accorde peu avec les préventions qui existent sur la dépense qu’occasionnent les forteresses; mais comme ce n’est point ici le résultat d’un raisonnement hypothétique, d’une conjecture; comme c’est un fait dont les pièces de conviction existent, il faut bien y croire. Concluons de tout ce qui précède, que les places sont un moyen de force sur lequel repose la sûreté extérieure de l’Etat ; que loin d’être dangereuses à la liberté publique, elles la protègent essentiellement contre les atteintes du despotisme, en ce qu’elles donnent à la nation la faculté de tenir l’armée de ligne sur un pied bien inférieur à celui qu’exigerait la défense du royaume, sans leur secours ; et personne ne doute que les grandes armées ne soient le principe le Ï)lus certain de l’asservissement des nations qui es entretiennent; enfin qu’elles sont un moyen d’économie infiniment précieux pour la France, puisqu’elles ne lui coûtent qu’une somme environ 40 fois moindre que celle qu’entraînerait une augmentation de troupes de ligne capable de suppléer à leur défaut. Peut-être me fera-t:on le reproche d’avoir poussé trop loin cette digression ; mais je répondrai que s'il était inutile de chercher à convaincre l’Assemblée nationale, il était nécessaire de révéler au peuple des vérités beaucoup trop méconnues; qu’il était indispensable de combattre des préjugés et de détruire des erreurs d’autant plus dangereuses, qu’elles ont leur source dans l’amour de la liberté même; que l’Assemblée nationale, comptable à l’opinion publique des institutions qu’elle crée, qu’elle maintient ou qu’elle modifie, doit désirer d’éclairer son juge, et qu’enfin lorsqu’elle a voulu que la nation qu’elle représente fût libre au dedans, respectée au dehors, elle a dû, non seulement, lui en conserver les moyens, mais encore les lui faire aimer, et lui apprendre que les boulevards dont elle se défie sont les appuis certains de la force publique et les plus redoutables barrières de l’oppression. Actuellement, Messieurs, je dois motiver les principales dispositions du projet qui vous est soumis; je dis les principales, car beaucoup d’articles s’expliquent d’eux-mêmes, ou n’ont besoin pour être entendus que d’un développement peu considérable, et qu’il suffira de donner au moment de la discussion. Le premier objet qui se présente à l’examen, c’est la division des places en différentes classes, selon leur importance. Et remarquez bien que l’importance d’une place ne dépend pas toujours de sa position plus ou moins avancée sur une frontière. Metz, par exemple, est réellement en seconde ligne; cette place est couverte par les forteresses de Longwy, de Thionville et de Sarrelouis, mais elle offre de si puissants moyens de protection aux forteresses qui sont en avant d’elles, c’est un dépôt si vaste, si précieux entre les Vosges et le3 Ardennes, c’est un point de réunion si solide entre les corps d’armées chargés de la défense du Rhin et de la Meuse; enfin sa possession assurerait à l’ennemi des avantages si effrayants, que toutes les considérations possibles se réunissent pour faire ranger Metz au rang de nos places de guerre les plus importantes, et par conséquent pour la tenir toujours sur le pied de défense le plus respectable. Ce que j’ai dit de Metz est plus ou moins applicable à quelques autres places, et cette explication servira de réponse générale aux observations que l’on pourrait faire sur la répartition que présente le tableau annexé au projet de décret. Quant aux motifs généraux qui ont déterminé ce classement, il tient à la nature des choses mêmes; toutes les forteresses ne peuvent être attaquées à la fois; les plus avancées sont destinées à soutenir le premier effort de l’ennemi; le moment où elles peuvent être insultées n’est pas toujours prévu; elles doivent donc être toujours prêtes, c’est-à-dire être munies des principaux moyens nécessaires à leur défense. C’est pour cette raison que toutes nos places de première ligne sont mises en 'première classe, et que si l’on a cru devoir placer dans la première classe des places de la seconde ligne, on ne s’est point permis de ranger des places de la première ligne dans la seconde classe, à l’exception de quelques postes qui, ayant reçu tout le complément de force dont leur position et leur objet les rend susceptibles, n’ont besoin que d’être simplement entretenus. Et d’ailleurs les postes dont il s’agit ne devant servir que de dépôts reculés ou de vedettes en avant, sous ce rapport, il suffit qu’ils 391 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mai 1791.] soient à l’abri d’un coup de main, et ils ne sont pas destinés à soutenir une attaque régulière. Nous ayons appelé places de seconde classe, celles qui, soit par la nature du pays où elles sont situées, soit parleur position en arrière des places de la première ligne, sont à l’abri des premiers efforts de l’ennemi, et dont l’attaque ne peut avoir lieu sans des mouvements, des préparatifs qui, ne pouvant être secrets, donnent le temps de les munir et de les armer en défense. Il suffit que dans leur état habituel elles ne soient point délabrées, que, lorsqu’elles devront servir, elles n’exigent point des réparations trop considérables, pour lesquelles le temps serait insuffisant; et, d’après ces considérations, nous demandons qu’elles soient simplement entretenues. Enfin viennent les places que nous appelons de troisième classe, et qui comprennent toutes celles qui, soit par les localités des frontières, soit par leur situation en arrière des places de première ligne, soit par leurs autres relations militaires, ne peuvent être attaquées qu’a près des événements considérables, qu’après la perte des places qui les couvrent; c’est-à-dire au plus tôt à la fin de la première campagne; l’incertitude des services qu’elles pourront rendre ne permet pas d’y consommer des fonds; mais leur utilité possible, après de grands revers, veut qu’on en conserve les masses. Il est reconnu qu’avec des bras l’on peut, dans un temps très court, tel qu’une couple de mois, par exemple, faire sortir une forteresse de ses ruines et la mettre en état d’être respectée. La guerre deHanovre a justifié cette assertion d’une manière incontestable. L’on demande souvent à quoi bon un si grand nombre de places, les unes derrière les autres, et s’il est possible de croire que quelques-unes d'entre elles puissent être jamais attaquées? Je réponds à cela que les frontières du royaume ayant varié très fréquemment, par l’effet des différentes guerres, à mesure que le territoire français s’est agrandi, il a fallu construire des forteresses pour assurer la conservation de ses nouvelles propriétés; alors les places qui formaient l’ancienne barrière se sont trouvées reculées et n’ont plus eu la même importance; il en est qui, d'essentiellement nécessaires qu’elles étaient, n’ont plus aujourd’hui qu’une utilité éventuelle difficile à présumer, mais qui cependant est possible. Dans des temps malheureux elles deviendront la ressource de l’Etat, elles l’ont été déjà, et il faut être bien clairvoyant et bien hardi pour oser décider la destruction d’une place„frontière, quelque éloignée qu’elle soit des coups de l’ennemi. Lorsque nous possédions Luxembourg, il fut question de raser Longwy; si l’ont eût suivi cette idée, il aurait fallu peu de temps après rebâtir ce même Longwy, qui dans ce moment est exposé aux premiers. efforts des étrangers. Groyons-en l’histoire et l’expérience : en 1712, nous avions pour têtes de frontières les places d’Arras, Cambrai, Landrecies, qui au commencement de la guerre de la succession n’étaient qu’en quatrième ligne -.tout était envahi en avant de ces forteresses; alors on ne regardait pas comme inutiles les places de la Ganche, de l’Authie, delà Somme, qui au commencement de cette même guerre étaient en cinquième, sixième et jusqu’en septième ligne. Elles renfermèrent les besoins de nos armées; elles offrirent des points d’appui au maréchal de Villars, elles en imposèrent à l’ennemi, qui redouta de s’avancer dans ce dédale. Il chercha à pénétrer dans le royaume par la Champagne; dans cette intention il entreprit le siège de Landrecies, la nécessité de soutenir ses convois lui fit effiler et affaiblir sa ligne d’opérations : le maréchal de Villars en profita, il battit M. le prince Eugène à Denain, le siège de Landrecies fut levé, les succès de dix campagnes s’évanouirent, et l’Etat fut sauvé. Les mêmes circonstances peuvent se reproduire, ne nou3 privons pas des mêmes ressources; si les places de l’Authie et de la Somme n’existaient pas, nul homme de bon sens ne proposerait de les construire; mais elles existent, elles peuvent être conservées sans la moindre dépense pour l’Etat, et nul homme prudent, qui aura étudié la guerre et nos frontières, n’osera donner le conseil de les démolir. Enfin, quand il serait vrai qu’après un examen bien réfléchi on reconnaîtrait l’inutilité absolue de quelques-unes de ces forteresses, le comité a pensé que lorsque la fermentation agite toutes les têtes, lorsque des inquiétudes se manifestent, lorsque l’annonce de la guerre s’accrédite par des rumeurs populaires, ce n’était pas le moment d’atténuer nos moyens de défense et de priver l’Etat de la moindre de ses ressources. Une seconde disposition du décret mérite encore quelque développement, c’est celle qui considère les places fortes sous le rapport de la paix et sous celui de la guerre. Le comité a pensé que la sûreté des places dépendant de la vigilance de celui qui est chargé de les défendre, et cette vigilance étant la partie la plus essentielle de la police il était indispensable que cette police fût confiée exclusivement à celui qui, sur sa tête et sur son honneur était garant de ses effets ; qu’un honnête homme n’oserait jamais répondre d’une place assiégée ou menacée, s’il ne disposait pas librement de tous le3 moyens de surveillance et de précaution qu’exige un pareil emploi ; que l’état de guerre nécessitait un ordre de choses absolument différent de l’état de paix, qu’il exigeait une suprématie, une dictature seule capable d’assurer l’unité des forces et la concordance des moyens ; et qu’enfin si la loi devait toujours être en vigueur, du moins, dans certains moments, il était indispensable d’en changer les organes. Je bornerai là l’exposition des motifs qui ont déterminé le comité, et je me réserve de donner des éclaircissements nécessaires à mesure qu’on les demandera dans le cours de la discussion. (. Applaudissements .) (L’Assemblée décrète l’impression de ce rapport. M. Emmery, ex-président , remplace M. Tron-chet au fauteuil de la présidence. M. Bureaux de Pusy, rapporteur , donne lecture de l’article 1er du titre Ier du projet de décret (1) ; cet article est ainsi conçu : Titre Ier. Conservation et classement des places de guerre et postes militaires. — Police des fortifications. « Art. 1er. Les places de guerre et postes mi-(t) Yoy. ci-après, aux annexes de la séance : 1° le projet de décret du comité; 2° l’exposé des motifs qui établissent la division des places et postes militaires en 3 classes, p. 393 et suiv.