(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (if avril lTOÔ.f g* M. Anson. Un nouvel article est indispensable. Les billets de la caisse d’escompte jouissent implicitement, par le fait, d’un intérêt, puisqu’on pourra les échanger contre des assignats portant intérêt. 11 est nécessaire, pour le service public, que ces billets ne soient pas suspendus; le comité vous propose l’article suivant : « À compter de la date du présent décret jusqu’au moment où les billets de la caisse d’escompte pourront être échangés contre des assignats, les billets de cette caisse, soit au porteur, soit à ordre, feront fonction d’assignats et seront reçus dans toutes les caisses. » M. Boutteville-Diimetz. Les billets décaissé sont discrédités dans les provinces ; s’ils y sont considérés comme assignats, ils discréditeront les assignats. Vous ne pouvez rien faire de plus dangereux pour votre opération. M. de Fontenay. Il est absolument nécessaire que les billets de caisse soient reçus dans les provinces ; en voici la raison. Paris doit beaucoup aux provinces; si les billets de caisse ne circulent pas, Paris ne pourra payer les provinces ; la pénurie du numéraire augmentera, et les négociants se trouveront hors d’état de tenir leurs engagements. Un négociant a dit que si demain les billets de caisse pouvaient avoir cours dans tout le royaume, il en placerait pour 1 million; s’il ne les place pas demain, plusieurs négociants de Rouen ne pourront faire leurs paiements. M. le marquis de Grouy d’Arsy. Cette disposition est très nécessaire. Il sort tous les jours de Paris 800,000 francs ou 1 million. Si on est obligé de faire sortir cette somme en argent, la capitale se trouvera privée d’une quantité de numéraire considérable qu’elle aassurément grand besoin de conserver. M. l’oidel. Je demande que ces billets ne soient reçus que dans les caisses publiques et particulières de Paris. p M. l<e Conteulx de Canteleu. Il faut concilier ce que vous craignez avec ce qu’exige le service public. Par l’article. Il, vous avez tixé une époque pour l’échange des billets de caisse ; vous avez exigé que cette échange se fit; ainsi il n’y a nulle assimilation des billets de caisse aux assignats. C’est pour les provinces que je parle; la capitale n’est point intéressée à cette opération. Vous pourriez craindre que l’émission des billets de caisse ne fût subitement augmentée; mais vous pouvez charger vos commissaires de veiller à ce qu’il ne soit pas mis davantage de billets en circulation, sans un nouveau décret. Vous pouvez prendre une autre précaution ; elle consisterait à exiger que la caisse d’escompte change lès billets en billets à ordre, pour les envoyer dans les provinces. Les fournisseurs de Paris” et du gouvernement ont pour capital les 170 millions de billets décaissé; ils seront obligés de rembourser en province leurs billets et obligations en argent. On ne fournira pas désormais de papier pour Paris; il n’y aura plus de crédit, arce qu’on dira : je veux attendre les assignats. es billets de la caisse d’escompte seront payés sur ces assignats d’une manière certaine ; ils ne peuvent donc donner dos inquiétudes. (On demande la question préalable.) W. Dupont (de Nemours). Ï1 faudra fournir à des dépenses très considérables sur l’extraordinaire; on ne peut le faire sans employer les billets de caisse. Voici un projet de décret qui peut remplir cet objet et dissiper toutes les craintes : « Le receveur de l’extraordinaire sera autorisé, jusqu’à la délivrance des assignats, à endosser, sous la surveillance de quatre commissaires de l’Assemblée, les billets de caisse d’escompte destinés à être envoyés dans les provinces seulement, en y inscrivant ce mots : promesse de fournir assignats. Lesdites promesses auront cours comme assignats, à la charge d’être endossées de nouveau par ceux gui les transmettraient dans les provinces, et qui les y feraient circuler. Toutes ces promesses seront retirées aussitôt après la fabrication des assignats. » M. Oarut l’aîné. Ces billets De seront plus des billets de la caisse d’escompte, mais des assignats anticipés; ils en auront tout le caractère : vous ne vous écarterez point de la rigueur de vos principes, et vous éviterez, dans les provinces, un bouleversement effroyable. M. Armand. Il me paraît bien étonnant que quand les billets de caisse vont cesser d’exister, vous leur donniez une nouvelle vie : c’est pour le service public, dit-on; mais on entend sans doute par le service public, ou celui du commerce, ou celui des linances. S’il s’agit du service du commerce, rien n’empêchera les négociants d’endosser les billets de la Caisse d’escompte : quant à la finance, ils reprendront sans doute du crédit : dans le moment où je parle, ils ne perdent plus que 3 0/0. Je demande la question préalable. M. le marquis de AKontesquiou. L’article proposé par M. Dupont remédie à tous les inconvénients. U est d’une très grande importance que le service public puisse se faire. Si le Trésor public ne pouvait agir qu'avec du numéraire, comme il n’a pas de numéraire, le service public courrait un danger imminent. (On demande la question préalable.) M. le comte de Crillon. Je demande à ceux qui réclament la question préalable s’ils ont des millions préalables à nous donner. Nous n’avons pas d'argent, nous n’avons point encore d’assignats; it faut bien que nous ayons recours à une autre ressource. On va aux voix, et l’article additionnel, proposé par M. Dupont, est adopté ainsi qu’il suit : » Art. 16. En attendant la fabrication des assignats, le receveur de l’extraordinaire est autorisé, jusqu’à la délivrance des assignats, à endoSser, sous la surveillance de deux commissaires de l'Assemblée, les billets de la Caisse d’escompte à être envoyés dans les provinces, seulement en y écrivant les” mots : promesse de fournir assignats, et lesdites promesses auront cours comme assignats, à la charge d’être endossées de nouveau par ceux qui les transmettront dans les provinces et qui les y feront circuler. Toutes lesdites promesses seront retirées aussitôt après la fabrication des assignats. » L’article 17 ne soulève aucune réclamation et est ainsi décrété : « Art. 17. Il sera présenté incessamment à l’As-semblé nationale, par le comité des finances, un plan de régime et d’administration de la caisse de l’extraordinaire, pour accélérer l’exécution du présent décret. » L'article 18, que le comité des finances retirait, est ensuite rejeté. /