166 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’article III du décret du 26 septembre 1789 est rapporté (1) . La Convention nationale, sur plusieurs observations laites par un membre [CHARLIER] ajourne le projet de décret, et en ordonne l’impression et celle du rapport (2). 41 Les administrateurs du département de Paris font passer à la Convention nationale l’état du nombre des prisonniers détenus dans les maisons d’arrêt dans leur arrondissement, au 16 floréal; le nombre étoit de 6,943 (3). [Commune de Paris , 17 flor. 11; Etat des détenus au 16 flor.] (4). Noms des prisons Nb de détenus Grande-Force ........................... 698 Petite-Force ............................. 311 Irlandais, rue du Cheval-Vert ............ 10 Sainte-Pélagie ........................... 219 Madelonnettes ........................... 287 Montprin, rue N.-D. des Champs ........ 57 Abbaye .................................. 107 Bicêtre .................................. 954 A la Salpêtrière ......................... 580 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 114 (1) Rapport sur l’impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon et l’amidon, par L.E. Beffroy, député de l’Aisne. Imprimé par ordre de la Conv., Broch. in-8°, 14 p. (B .N. Le88 790). Note du rapporteur : Je n’avois fait un rapport détaillé sur l’impôt de remplacement, que pour mettre la Convention nationale à même de décréter, sans ajournement, le projet présenté par le Comité des finances; ainsi on doit me passer les fautes qui peuvent se trouver dans la rédaction : mais je profite de l’impression pour dire, à mes collègues seulement, que le projet qui leur est présenté par le Comité est indispensable; que toutes les campagnes sur-tout se soulèvent à l’idée d’un impôt de remplacement de la gabelle; que les 83 départemens sont excessivement embarrassés des moyen de le percevoir lorsqu’ils l’auront réparti; que sa perception seroit infailliblement contre-révolutionnaire; et qu’il est physiquement et matériellement impossible d’en faire d’une manière juste la répartition entre les communes; qu’il seroit absurde d’espérer de tirer deux millions de Paris, un million et demi, un million ou 500 mille livres, plus ou moins, de tel ou tel département; qu’il n’en est aucun des 83 qui ne se trouve cotisé au-delà de ses facultés dans cet impôt; et qu’on ne pourroit espérer de le voir arriver à sa fin qu’après 3 ou 4 ans de persécution. Ces motifs et la situation de la République ont déterminé le projet du Comité des finances; il a pensé que la justice de la Convention nationale devoit devancer et éviter la secousse que la perception de cet impôt ameneroit infailliblement. Il a cru que sa suppression étoit un grand moyen contre la malveillance; il la propose. Je prie mes collègues d’en peser attentivement les motifs. (2) P.V., XXXVII, 70. M.U., XXXIX, 313; J. Perlet, n° 594; J. Sablier, n° 1306; J. Mont., n° 13; J. Fr., n° 592; Feuille Rép., n° 310; J. Sans-Culottes, n° 448; Débats, n° 596, p. 261; Mon., XX, 423. (3) P.-V., XXXVH, 70. B 19 flor. (4) C 302, pl. 1096, p. 8, signé Quenel, Lelièvre. Fermes .................................. 1 Luxembourg ............................ 751 Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... 500 Brunet, rue de Buffon ................... 49 Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... 206 Réfectoire de l’Abbaye ................. 117 Caserne des Petits Pères ................ 47 Les Angloises, rue Saint-Victor .......... 140 Les Angloises, rue de Loursine .......... 117 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 355 Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... 76 Coignard, à Picpus n° 6 ................. . 60 Ecossais, rue des fossés Saint-Victor .... 102 Saint Lazare, fauxbourg St-Lazare ...... 676 Maison Picquenot, rue et à Bercy ...... 35 La Chapelle, rue de la Folie Renaud .... 30 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ . . 101 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 113 Total général ...................... 6943 42 Le vérificateur des assignats rDUPERRET] écrit à la Convention qu’il sera brûlé dans le jour la somme de 17,000,000 en assignats démonétisés et non démonétisés, provenant de la vente des domaines nationaux, recettes extraordinaires et échanges, lesquels joints aux 2 milliards seize millions déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 33 millions (1). 43 Un membre du Comité d’instruction publique [Léonard BOURDON] fait lecture d’un recueil contenant les actions héroïques des défenseurs de la patrie, faisant suite à ceux déjà publiés : la Convention nationale en décrète l’impression et la distribution (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Leroux, à son retour de sa mission dans les départemens, a déposé, au nom du citoyen Damay, de Réunion-sur-Oise, la somme de 156 liv. 6 sous en numéraire. Plus, de la part des citoyens Charles Drouin de Saint-Pierremont, 3 liv.; (1) P.-V., XXXVII, 70. Bin, 19 flor.; J. Matin, n° 685; C. Eg., nos 629 et 630; J. Lois, n° 588; J. Fr., n° 592; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Perlet, n° 594; J. Paris, n° 495; J. Sablier, n° 1306; M.U., XXXIX, 311; Audit, nat., n° 594. (2) P.-V., XXXVII, 71. Débats, n° 596, p. 265; J. Sablier, n° 1306; C. Eg., n° 629; M.U., XXXIX, 311; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 495. (3) P.-V., XXXVII, 87-89, 98. Minute du P.-V. (C 302, pl. 1085, p. 19). 166 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’article III du décret du 26 septembre 1789 est rapporté (1) . La Convention nationale, sur plusieurs observations laites par un membre [CHARLIER] ajourne le projet de décret, et en ordonne l’impression et celle du rapport (2). 41 Les administrateurs du département de Paris font passer à la Convention nationale l’état du nombre des prisonniers détenus dans les maisons d’arrêt dans leur arrondissement, au 16 floréal; le nombre étoit de 6,943 (3). [Commune de Paris , 17 flor. 11; Etat des détenus au 16 flor.] (4). Noms des prisons Nb de détenus Grande-Force ........................... 698 Petite-Force ............................. 311 Irlandais, rue du Cheval-Vert ............ 10 Sainte-Pélagie ........................... 219 Madelonnettes ........................... 287 Montprin, rue N.-D. des Champs ........ 57 Abbaye .................................. 107 Bicêtre .................................. 954 A la Salpêtrière ......................... 580 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 114 (1) Rapport sur l’impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon et l’amidon, par L.E. Beffroy, député de l’Aisne. Imprimé par ordre de la Conv., Broch. in-8°, 14 p. (B .N. Le88 790). Note du rapporteur : Je n’avois fait un rapport détaillé sur l’impôt de remplacement, que pour mettre la Convention nationale à même de décréter, sans ajournement, le projet présenté par le Comité des finances; ainsi on doit me passer les fautes qui peuvent se trouver dans la rédaction : mais je profite de l’impression pour dire, à mes collègues seulement, que le projet qui leur est présenté par le Comité est indispensable; que toutes les campagnes sur-tout se soulèvent à l’idée d’un impôt de remplacement de la gabelle; que les 83 départemens sont excessivement embarrassés des moyen de le percevoir lorsqu’ils l’auront réparti; que sa perception seroit infailliblement contre-révolutionnaire; et qu’il est physiquement et matériellement impossible d’en faire d’une manière juste la répartition entre les communes; qu’il seroit absurde d’espérer de tirer deux millions de Paris, un million et demi, un million ou 500 mille livres, plus ou moins, de tel ou tel département; qu’il n’en est aucun des 83 qui ne se trouve cotisé au-delà de ses facultés dans cet impôt; et qu’on ne pourroit espérer de le voir arriver à sa fin qu’après 3 ou 4 ans de persécution. Ces motifs et la situation de la République ont déterminé le projet du Comité des finances; il a pensé que la justice de la Convention nationale devoit devancer et éviter la secousse que la perception de cet impôt ameneroit infailliblement. Il a cru que sa suppression étoit un grand moyen contre la malveillance; il la propose. Je prie mes collègues d’en peser attentivement les motifs. (2) P.V., XXXVII, 70. M.U., XXXIX, 313; J. Perlet, n° 594; J. Sablier, n° 1306; J. Mont., n° 13; J. Fr., n° 592; Feuille Rép., n° 310; J. Sans-Culottes, n° 448; Débats, n° 596, p. 261; Mon., XX, 423. (3) P.-V., XXXVH, 70. B 19 flor. (4) C 302, pl. 1096, p. 8, signé Quenel, Lelièvre. Fermes .................................. 1 Luxembourg ............................ 751 Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... 500 Brunet, rue de Buffon ................... 49 Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... 206 Réfectoire de l’Abbaye ................. 117 Caserne des Petits Pères ................ 47 Les Angloises, rue Saint-Victor .......... 140 Les Angloises, rue de Loursine .......... 117 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 355 Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... 76 Coignard, à Picpus n° 6 ................. . 60 Ecossais, rue des fossés Saint-Victor .... 102 Saint Lazare, fauxbourg St-Lazare ...... 676 Maison Picquenot, rue et à Bercy ...... 35 La Chapelle, rue de la Folie Renaud .... 30 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ . . 101 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 113 Total général ...................... 6943 42 Le vérificateur des assignats rDUPERRET] écrit à la Convention qu’il sera brûlé dans le jour la somme de 17,000,000 en assignats démonétisés et non démonétisés, provenant de la vente des domaines nationaux, recettes extraordinaires et échanges, lesquels joints aux 2 milliards seize millions déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 33 millions (1). 43 Un membre du Comité d’instruction publique [Léonard BOURDON] fait lecture d’un recueil contenant les actions héroïques des défenseurs de la patrie, faisant suite à ceux déjà publiés : la Convention nationale en décrète l’impression et la distribution (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Leroux, à son retour de sa mission dans les départemens, a déposé, au nom du citoyen Damay, de Réunion-sur-Oise, la somme de 156 liv. 6 sous en numéraire. Plus, de la part des citoyens Charles Drouin de Saint-Pierremont, 3 liv.; (1) P.-V., XXXVII, 70. Bin, 19 flor.; J. Matin, n° 685; C. Eg., nos 629 et 630; J. Lois, n° 588; J. Fr., n° 592; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Perlet, n° 594; J. Paris, n° 495; J. Sablier, n° 1306; M.U., XXXIX, 311; Audit, nat., n° 594. (2) P.-V., XXXVII, 71. Débats, n° 596, p. 265; J. Sablier, n° 1306; C. Eg., n° 629; M.U., XXXIX, 311; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 495. (3) P.-V., XXXVII, 87-89, 98. Minute du P.-V. (C 302, pl. 1085, p. 19).