516 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1791.J s’ôtait transportée la municipalité; elle me répéta qu’elle désirait que je ne partisse pas, que les habitants étaient prêts à m’en empêcher par la force, et j’entendis battre la générale dans la ville. « Alors je ne balançai pas à faire mettre pied à terre à ma troupe ( Rires ironiques.) et à renvoyer les dragons dans leurs quartiers. Perdant ce temps, le bruit s’est répandu que e s voitures avaient été arrêtées à Varennes, qu’on avait envoyé des courriers. Autant par curiosité que par l’espèce de soupçon que j’avais moi-mêmè, je me décidai à aller sur la route pour avoir plus tôt des nouvelles. (Rires ironiques.) Je n’avais avec moi qu’un capitaine du régiment et un maréchal-des-logis. J’appris en route que ces voitures contenaient la famille royale et étaient arrêtées à Varennes. Je pris le parti d’y aller... (Il y a ici 4 ou 5 mots barrés.) « ... Je suis arrivé à Varennes, et je me suis aussitôt transporté à la municipalité, qui m’a mené chez le roi. Lorsqu’il est monté eu voiture pour retourner, la municipalité ordonna qu’on me fit venir; je restai en arrière sur ma bonne foi. Quelques personnes ont eu l’idée de m’arrêter; je ne lis aucune difficulté d’attendre les ordres de la municipalité pour ordonner mon départ. Le peuple de campagne, arrivé en foule, s’y est opposé; j’ai été mené en prison, aujourd’hui amené a Vemun, je n’ai rien à me reprocher. J’ai exécuté des ordres dont j’ignorais l’objet. Je demande ma liberté. « Je supplie, Monsieur le Président, de vouloir bien me pardonner ces détails, qui sont d’une exacte vérité. Je demande avec instance l’élargissement de M. de Floriac, capitaine du régiment, qui m’a accompagné, sans savoir où il allait, et celui de M. Remy, quartier-maître, qui allait au logement avec uu maréchal-des-logis, un fourrier et un dragon, et qui a été arrêté en passant à Varennes. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, 6tC* « Signé : DE Damas. » M. le Président. Le paquet contient encore 2 lettres que voici ; elles ne sont pas cachetées et l’adresse me paraît avoir été écrite par la même main. Elles sont adressées l’une : à M. de Simiane, l’autre à Mme de Gramont. L’Assemblée veut-elle que lecture en soit faite ? M. Fréteau - Saint -Just. Je demande que M. le Président cachèle ces lettres et les fasse parvenir à leurs adresses. ( Oui ! oui !) M. Muguet de üanthon. Je demande le renvoi des diverses pièces émanant de la municipalité de Verdun aux comités des rapports et des recherches réunis. (Ce renvoi est décrété.) M. Papin, au nom du comité des assignats. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que nous avons reçu ce matin 100 rames de petits assignats de 5 Livres imprimés, soit une valeur d’un million. Ils doivent être livrés aujourd’hui pour être timbrés et numérotés, et j’espère que la semaine prochaine ils seront mis en circulation. Je demande, en conséquence, que le ministre des linances nous présente très incessamment un décret sur le mode de répartition. Quant à la monnaie, ou m’a assuré qu’on n’en manquerait pas. {Applaudissements.) M. d’Estonrmel. Nous avons reçu hier de Cambrai un extrait des registres du tribunal de ce district , relativement à la procédure qu’il instruit au sujet de l’émeute qui a en lieu dans cette ville le 13 de ce mois. Il résulte des informations qui nous sont parvenues, qu’il y a déjà 30 témoins d’entendus, et que le tribunal continue avez zèle. Je demande que ce document soit renvoyé au ministre de la justice. (Ce renvoi est ordonné.) M. Fofdel, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Le département et la municipalité sont venus consulter vos comités des rapports et des recherches sur la levée des scellés du château des Tuileries. Vos comités ont cru unanimement qu’il est très possible que l’on trouve des pièces de conviction dans les papiers qui se trouvent au château des Tuileries. Ils demandent, en conséquence, que vous vouliez décréter, par addition au décret de ce matin, que le département est autorise à mettre sous un scellé particulier et sons son cachet et celui de l’intendant de la liste civile, tous les papiers que l’on trouvera dans les appartements du château. {Oui! oui!). Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. « L’Assemblée nationale, ajoutant aux dispositions de son décret de ce matin, décrète que le département de Paris est autorisé à faire mettre sous un scellé particulier tous les papiers qui seront trouvés dans le château des Tuileries, sous le sceau de la municipaiiié et de l’intendant de la liste civile, et que lesdits papiers seront à l’instant transportés aux archives nationales. » (Ce décret est adopté.) M. Camus, archiviste , rend compte de ce qu’il a fait en exécution du décret du 21 de ce mois, pour la réunion des cachets ou sceaux pariant ces mots : Assemblée nationale , 1789, la Loi et le Roi; il observe, à ce sujet, que plusieurs cachets et sceaux de ce genre se trouvent entre les mains de membres de l’Assemblée. Un membre : Il faut charger le comité de Constitution de vous présenter le modèle d’un autre sceau pour l’Assemblée et statuer que quiconque s’en servira hors des bureaux de l’Assemblée nationale et sous la signature des officiers de l’Assemblée, sera poursuivi comme contrefacteur et faussaire, car sans cela, il y en aurait bientôt autant dans Pans qu’il y en a de l’ancien modèle. M. Pierre Dedelay ( ci-devant Delley d’A-gier). Il faut en outre défendre à tout graveur u’en graver. Un membre : Voici le décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète que sou comité do Constitution lui présentera incessamment un projet, tant sur la forme du sceau de l’Assemblée, que sur les précautions à prendre pour prévenir la contrefaction du sceau qui sera décrété. » (Ce décret est adopté.) M. Thouret, au nom du comité de Constitution. Messieurs, le travail du comité de Constitution, sur le grand événement qui nous occupe, a trois périodes de temps différentes: la première concernait des dispositions purement provisoi-