7 22 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1790.] Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur formation, pour présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets et d’un dévouement sans bornes, pour en procurer ou maintenir l’exécution. Délibération du conseil général de la commune de Valence, par laquelle elle rend justice à l’observation de la discipline, de la subordination, à l’intégrité du service, aux actes répétés de patriotisme, d’attachement à la constitution du régiment de Grenoble, artillerie, en garnison dans cette ville, et rend compte des services soutenus que ce régiment lui a rendus pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, ainsi que de ses actes d’humanité et de charité. L’Assemblée a ordonné que son président écrirait à ce régiment, pour lui témoigner avec combien de satisfaction elle a vu le bon exemple qu'il a donné à tous les régiments de l’armée, par sa conduite patriotique et paisible. Adresse des ecclésiastiques du district de Valence, qui improuvent les protestations faites par un nombre considérable d’ecclésiastiques aux décrets de l’Assemblée, auxquels ils adhèrent sans exception ni modification quelconque, déclarant qu’ils en feront la règle invariable de leur conduite et la base de leur doctrine civique. Adresse du sieur Guyot, écolier de physique à Gray, qui dédie une thèse à l’Assemblée nationale. Rétractation des prêtres du collège de Bourbon, qui ont signé la lettre du clergé séculier et régulier de la ville d’Aix à M. l’archevêque, en date du 21 avril. Serment civique des curés et vicaires des paroisses de la ville d’Aix et de plusieurs autres prêtres qui se sont joints à eux. Profession de foi des religieux de la ville d’Aix, qui adoptent tous les décrets de l’Assemblée. - Adresse des citoyens de couleur , réunis à Paris sous le titre de cotons américains , ainsi conçue : Messieurs, tandis que la nation applaudit à vos décrets et qu’elle goûte les premiers fruits de l’heureuse Révolution qu’elle doit à vos travaux ; tandis que, des extrémités du royaume, on vient apporter à votre Assemblée l’expression de la joie et de la reconnaissance, seuls, de tous les Français, les citoyens de couleur ne s’y présentent que pour faire entendre leurs plaintes et réclamer votre justice contre un nouveau genre de vexations. Ce n’est plus de leur sort, de l’état civil de leurs frères qu’il s’agit en ce moment ; un de vos plus sages décrets a su concilier les droits de l’homme, les égards et les ménagements qu’exigeaient les circonstances ; c’est une infraction à vos décrets qu’ils viennent vous dénoncer aujourd’hui; c’est votre ouvrage, c’est la cause de l’humanité outragée, dans la personne des citoyens de couleur, que vous avez à venger. Vous l’avez solennellement reconnu, Messieurs, dans la déclaration des droits de l’homme: on y lit en caractères ineffaçables : « La liberté con-* siste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; « ainsi, l’exercice des droits naturels ue chaque « homme n’a de bornes que celles qui assurent « aux autres hommes la jouissance de ces mômes ■« droits: ces bornes ne peuvent être déterminées « que par la loi. La loi n’a le droit de défendre « que les actions nuisibles à la société : tout ce a qui n’est pas défendu par la loi ne peut être « empêché. » Plus loin vous avez déclaré que « nul homme « ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que « dans les cas déterminés par la loi, et selon les « formalités qu’elle a prescrites; que ceux qui « sollicitent , expédient , exécutent ou font exêcu-« ter des ordres arbitraires , doivent être punis.» Hé bien, Messieurs, ces maximes éternelles, gravées dans le cœur de l’homme longtemps avant de l’avoir été dans les fastes des empires, ces maximes ont été méconnues et violées par les colons blancs, au préjudice des citoyens de couleur. A la loi, qui seule peut fixer les limites de la liberté de l’homme, ils ont substitué leurs caprices, leurs passions. Ils ont prétendu que là doivent se borner les droits des citoyens de couleur où leur amour-propre et leur intérêt personnel leur paraissaient compromis. Vous n’avez pas perdu de vue la résistance, les difficultés que les citoyens de couleur ont dû combattre, lorsqu’il s’est agi de prononcer sur leur sort. Dans ces moments où leurs relations avec leurs frères, domiciliés dans les colonies, leur étaient devenues si indispensables, des menées sourdes et criminelles avaient intercepté toute commünication avec leur patrie; trois mois s’étaient écoulés, sans qu’ils eussent reçu aucune lettre de Saint-Domingue. Les citoyens de couleur n’ignoraient pas d’où partaient tous ces coups ; mais, dénués de preuves légales, ils étaient réduits au silence et forcés de suppléer, en redoublant de zèle et d’efforts aux moyens de défense qu’ils auraient trouvés auprès de leurs concitoyens. Une circonstance particulière a mis leurs adversaires à découvert ; elle a fait enfin pénétrer les moyens répréhensihles qu’ils emploient pour parvenir à leur but. Au mois de décembre 1789, c’est-à-dire postérieurement� la déclaration des droits, à l’acceptation solennelle de Sa Majesté; dans un moment où, comme hommes , comme Français , comme citoyens, et plus particulièrement comme députés , pour vous déférer les plaintes et les réclamations d’une classe trop longtemps opprimée , les citoyens de couleur étaient sous la protection, sous la sauvegarde de la loi, l’un d’entre eux, le nommé Soubise , que des affaires importantes appelaient dans la colonie, se rendit à Nantes, et demanda à s’embarquer sur un navire prêt à faire voile vers le Nouveau-Monde . Le croiriez-vous, Messieurs ? Soubise était muni de tous les passeports, de toutes les attestations nécessaires. Néanmoins, il fut cruellement repoussé, on opposa à ses instances des prétendus ordres supérieurs qui défendaient de recevoir à bord les personnes de sa classe. Le sieur Soubise revint à Paris. Il rendit compte à ses concitoyens des obstacles qu’il venait d’éprouver; il les pria de se joindre à lui pour les faire cesser. Ce n’était pas seulement à Nantes qu’il avait été donné des ordres pareils à ceux dont se plaignait le sieur Soubise ; plusieurs lettres écrites du Havre, de Bordeaux, etc., annoncèrent partout les mêmes ordres, les mêmes exactions. Il était important de remonter à la source, et de faire réprimer des entreprises aussi contraires à l’esprit de la loi. Les citoyens de couleur s’adressèrent au ministre de la marine. Ils le supplièrent de leur faire connaître les auteurs, ainsi que les motifs qui avaient pu déterminer les ordres qu’on opposait à leur passage dans les colonies» [Assemblée nationale.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1790]. m Le 29 décembre 1789, ils reçurent une réponse conçue en ces termes : « Je suis fâché, Messieurs, de ne m’être pas « trouvé chez moi lorsque vous avez pris la peine « d’y passer. « Je n’ai donné aucun ordre dans les ports de « refuser le passage aux noirs que l’on voudrait « renvoyer ou reconduire dans les colonies ; à plus « forte raison n’ai-je rien prescrit relativement « aux citoyens de couleur; mais j’ai appris que « les armateurs de différents port s s'y étaient refusés « de leur propre mouvement ou , au moins, d'après « le vœu des colons , et je n'ai pas cru que l'auto-« rité pût, ni dût les y contraindre » « J’ai l’honneur d’être, etc... « Signé: La Luzerne. » Ce n’était pas assez pour les citoyens de couleur d’être convaincus qu’il n’existait pas d’ordres émanés du gouvernement et conséquemment de leur illégalité, s’il en existait ailleurs; les obstacles qu’ils éprouvaient n’étaient pas moins réels; il fallait, pour les lever, faire intervenir la force et l’autorité de la loi. Ce fut l'objet d’une seconde lettre à M. de la Luzerne (1 ) à laquelle ce ministre fit la réponse suivante : (1) Lettre des colons américains à M. le comte de La Luzerne. Monsieur le comte, Nous voyons, par votre lettre, en réponse à celle que nous avions eu l’honneur de vous adresser, que tes droits de l’homme et du citoyen sont aussi peu respectés en France par les colons blancs, que dans les îles et colonies françaises. Ce nouveau genre de vexation de leur part ne nous étonne pas. Mais nous ne pouvons vous dissimuler que n< avons vu, avec la plus grande peine, le parti que vous paraissez avoir pris. Vous êtes instruit que les « ar-« mateurs de différents ports se sont refusés, de leur « propre mouvement, ou au moins d’après le vœu des « colons blancs, au départ des citoyens de couleur ; et « cependant vous n’avez pas cru que l’autorité pût a ni dût les y contraindre. » Nous croyons, au contraire, et nous avons le courage de vous le dire, que l’autorité pouvait, quelle devait même déployer toutes ses forces pour repousser les entreprises des colons blancs et assurer aux citoyens de couleur le libre exercice des droits que la nature leur a donnés, que l’Assemblée nationale a consacrés et que le roi des Français a solennellement reconnus. La neutralité à laquelle, dans cette circonstance, l’autorité paraît se vouer est une véritable déclaration en faveur des colons contre les citoyens de couleur. Tolérer la résistance des armateurs ou celle des colons, c’est incontestablement les permettre ; c’est forcer les citoyens de couleur qui sont sans protection, sans appui, sans secours, à rester en France, lorsque leur santé ou leurs affaires les appellent dans les colonies. Nous vous supplions, Monsieur le comte, de peser ces différentes considérations, et même, si vous le jugez convenable, de les mettre sous les yeux du roi elles intéresseront sa bonté paternelle, elles détermineront sa justice, elles assureront, à l’instant même de sa proclamation, l’exécution de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous aurions pu la réclamer auprès de l’Assemblée nationale, mais nous nous ferons toujours un devoir, même lorsque nous aurons à nous plaindre (et vous savez, M. le comte, que c’est notre état habituel) , d’épuiser les démarches, les procédés, les égards et même les moyens de conciliation, avant de recourir à l’autorité du Corps législatif. Signé : Les commissaires et députés des citoyens de couleur. N. B. Les originaux de ces lettres sont entre les mains de M. de Joly, avocat aux Conseils. « Lorsque plusieurs colons blancs ont cru, Messieurs, qu’il était prudent de s’opposer au retour dans les colonies des hommes de couleur, esclaves ou libres, et qu’ils ont sollicité « le gouvernement d’interposer à cet effet son autorité, il a refusé d’accueillir leur demande. Il paraît que les colons blancs se sont alors concertés avec quelques armateurs des ports du royaume, et que ceux-ci n’admettent plus aucune personne de sang - mêlé dans leurs navires. Le pouvoir exécutif, qui doit être impartial, ne peut, sur la sollicitation des citoyens de couleur, enjoindre aux armateurs de leur donner passage, sans attenter aux droits et à la « propriété de ces derniers, qui sont absolument « maîtres de disposer à leur gré de leurs bâtiments, et d'y embarquer ou de n’y pas recevoir qui bon leur semble. « Le gouvernement aurait à craindre qu’on ne le rendît responsable des suites réelles ou supposées de l’ordre que vous lui demandez. « Il convient donc, ou que vous engagiez de « gré à gré des armateurs à recevoir sur leurs navires les citoyens de couleur, ou que vous obteniez de l’Assemblée nationale un changement dans les lois maritimes existantes. « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé : LA LUZERNE. » Que faire ? quel parti prendre dans cette position délicate ? Sans doute, les citoyens de couleur auraient pu vous dénoncer tout à la fois, et les vexations qu’on se permettait contre eux, et le refus du gouvernement de venir à leur secours. Mais, depuis longtemps accoutumés aux sacrifices, ils crurent devoir en faire un dernier et donner à ce prix de nouvelles preuves de leur dévouement et de leur soumission. Us comptaient, d’ailleurs, sur le moyen que leur indiquait la lettre du ministre, celui de traiter de gré à gré avec un armateur qui voulût les recevoir sur son bord. Ces faits se passaient dans les premiers jours de janvier 1790. Le 28 mars suivant, vous avez prononcé, Messieurs, sur les réclamations des citoyens de couleur. Vous avez irrévocablement fixé leur état civil. Plusieurs d’entre eux que leurs affaires particulières appelaient depuis longtemps dans les colonies, mais qui avaient fait taire leurs intérêts particuliers, lorsqu’il s’était agi de défendre, de réclamer les droits de leurs frères, se sont alors disposés à revenir dans leur patrie : ils ont traité avec uu armateur qui s’est engagé à les passer à Saint-Domingue. Le traité est souscrit depuis près de deux mois ; le navire est prêt à mettre à la voile, et cependant, Messieurs, l’armateur et les voyageurs sont également arrêtés; deux lettres, écrites du Havre, qui seront jointes au mémoire, leur annoncent que M. Mistral, intendant de la marine, prétend avoir des ordres pour s’opposer à l’embarquement et au départ. Les citoyens de couleur ont dénoncé ces nouveaux obstacles au gouvernement; ils ont sollicité sa justice, réclamé son autorité ; ils ont mis en opposition ce qui se passait, les refus du sieur Mistral, avec ce que M. de la Luzerne leur avait écrit le 1er janvier dernier; c’est-à-dire avec l’avis que le ministre leur avait donné, de traiter de gré à gré avec un armateur . Mais deux 724 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1790.] lettres écrites à ce sujet, au ministre de la marine, sont restées sans réponse *, et leurs sollicitations réitérées auprès de lui n’ont produit aucun effet. Ainsi, quand le cri de liberté se fait entendre dans tout le royaume ; quand les bras de tous les Français sont armés pour la défendre, seuls étrangers à vos bienfaits, seuls privés des avantages de la Révolution, les citoyens de couleur sont arrêtés dans l’exercice du premier, du plus sacré de leurs droits, d’un droit que tout homme reçoit avec la vie, celui d’errer à sa volonté sur la surface du globe ! Et le gouvernement, instruit, témoin de ces attentats, les voit d’un œil indifférent 1 II refuse de protéger, de forcer l’exécution de la loi ! Il reste neutre entre le puissant qui opprime et l’infortuné qui réclame inutilement son secours et son autorité ! Les citoyens de couleur ne chercheront pas à pénétrer les motifs de cette inaction ; ce n'est plus sans doute le prétexte allégué par le ministre de la marine dans sa lettre du 1er janvier 1790. « Le pouvoir exécutif, disait-il alors, ne peut, « sur les sollicitations des citoyens de couleur, « enjoindre aux armateurs de leur donner pas-« sage, sans attenter aux droits et à la propriété « de ces derniers, qui sont absolument maîtres « de disposer à leur gré de leurs bâtiments et d’y « embarquer ou de n’y pas recevoir qui bon leur « semble. » Cette objection, si elle en fût une, dans aucun temps, sous le règne de la liberté, disparaît entièrement aujourd’hui. Ce n’est plus de la part des armateurs que les citoyens de couleur éprouvent de la résistance. Celui avec lequel ils ont traité s’est engagé à les passer à Saint-Domingue. Il les presse même d’exécuter leurs conventions; il réclame, par leur bouche, contre les actes arbitraires et mystérieux qui le retiennent au port. Ainsi, victimes d’un pouvoir qui craint évidemment de se montrer, repoussés par le gouvernement qui refuse d’écouter leurs plaintes, les citoyens de couleur ne peuvent que recourir à l’Assemblée législative; elle seule a le droit de juger tout à la fois, les infracteurs et les dépositaires de la loi. Oui, Messieurs, c’est à vous à prononcer; c’est à vous à déclarer si le pouvoir exécutif doit se taire et rester inactif, lorsque la loi est méconnue, lorsque ses agents se permettent de la violer ouvertement ; c’est à vous, c'est à votre justice à décider si les colons blancs qui, dans un temps, ont mis en problème : si les citoyens de couleur doivent être comptés au rang des hommes , ont encore le droit de les vexer impunément, de leur interdire ce que lâ loi leur permet, d’attenter à leurs personnes, à leurs propriétés, de les retenir dans le royaume, de régler à leur gré les actes les plus indifférents de leur vie ; ou plutôt, Messieurs, c’est à vous à prononcer s’il existera toujours une distinction humiliante et barbare entre les blancs et les citoyens de couleur ? Signé : Honoré, Aza Colomba, Colom, Baptiste Lanon, P. du Souchet, P. Poizat, Saint-Albert, Fleury, Roland Audio, F. du Souchet, P. Morcelle M. Defermon présente une adresse de la municipalité de Rennes, qui rappelle son attachement à la Constitution, son désir d’en assurer les effets, et que sa contribution patriotique s’élève à plus de 600,000 livres. Elle observe que, depuis longtemps, ou est convaincu de la nécessité d’avoir un établissement d’artillerie à portée des côtes de l’Océan; que différents motifs ont éloigné l’exécution de ce projetât qu’aujourd’hui ces motifs n’existent plus. Que la ville de Rennes, par sa situation, paraît réunir tout ce qui est à désirer pour former cet établissement dans son sein ; et elle espère que le grand avantage qui en résultera pour le service public, déterminera l’Assemblée à lui procurer cet établissement. M. de Folleville dit que cette affaire n’est pas du ressort de l’Assemblée, qui ne peut entrer dans tous ces détails, et que la réclamation de la ville de Rennes doit être renvoyée au pouvoir exécutif. Ce renvoi est prononcé. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angèly), secrétaire , lit une adresse des gardes nationaux de la ville d’Estoges, datée du 24 juin, l’an deuxième de la liberté ; cette adresse témoigne le désir qu’ils auraient de réunir dans leur ville tous les papiers incendiaires, opposés aux principes de la Constitution pour les réduire en cendres ; Une autre adresse de la société des amis de la Constitution de Châlons-sur-Marne, qui applaudissent à leur administration actuelle, et à la vente des biens du clergé; Une délibération d’un grand nombre de curés du diocèse de Lyon, archiprêtre de Courlieux, qui promettent d’observer et faire observer les décrets de l’Assemblée nationale, et de les faire respecter par leur exemple et leurs instructions ; Une soumission du district de Saint-Brieuc, d’acquérir pour deux millions de biens nationaux ; Une adresse de la société des amis de la Constitution de Charolles, qui blâment, dans les termes les plus forts, les signataires et colporteurs de libelles, déclarations ou protestations contre les décrets de l’Assemblée nationale ; Une adresse des ecclésiastiques du district de Valence, qui improuve toutes protestations contre les décrets de l’Assemblée nationale. Une adresse des amis de la Constitution de Nancy, ainsi conçue : « Messieurs, « Un des fruits heureux de la grande Révolution, l’ouvrage de votre héroïsme, est la formation des sociétés patriotiques , singulièrement dévouées à l’étude et au maintien de vos décrets immortels. « Dans le sein de ces sociétés nées de la liberté que votre sagesse a recréée, l’égalité que vous avez rendue aux hommes règne dans toute sa pureté. Le cœur s’embrase du feu céleste du patriotisme ; l’âme se livre tout entière à ces deux transports qu’inspirent à tout vrai citoyen les bienfaits inappréciables des législateurs de l’Univers. « Dans le sein des mêmes sociétés se nourrit l’amour des lois et la haine des abus, l’attachement inaltérable aux principes fondamentaux des sociétés et le mépris de tant de préjugés barbares qui désolèrent si longtemps l’espèce humaine. « La société des amis de la Constitution établie à Nancy s’est efforcée, jusqu'à présent, de remplir le but d’une institution si salutaire ; elle s’est fortement attachée à ces lois sublimes, dont la nation opprimée avait besoin depuis si longtemps. Que ne doit-elle pas à vos travaux dont la continuité pénible, faite pour épuiser les forces des