[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j IVovcmbre *793 1 énergique qu’elle envoie aux habitants de ce département. Cette adresse respire un patrio¬ tisme pur et ardent ; elle est très propre à éclairer les habitants de la Mayenne et à les faire rester attachés au républicanisme. Le comité m’a chargé de vous la lire, et d’en demander l’insertion au Bulletin. Barère lit' cette adresse, ainsi conçue. (Suit le texte de V adresse que nous avons insé¬ rée ci-dessus d'après un document des Archives nationales. ) La Convention applaudit à cette adresse et en ordonne l’insertion au Bulletin. XIII. Lettre des commissaires nationaux du BUREAU DE COMPTABILITÉ (SECTION N° 1) (1). Suit le texte de cette lettre d'après un document des Archives nationales (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. • « Paris, le 12e jour du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. « Citoyen Président, « Nous vous prions de vouloir bien prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui au comité de l’examen des comptes nos rapports sur ceux des citoyens : « Joseph Durney, ancien receveur général des finances de la ci-devant généralité de Poi¬ tiers, exercice 1788. « Bertrand Dufresne, ancien receveur géné¬ ral des finances de la ci-devant généralité de Rouen, exercice 1787. « Jacques Laignier, ci-devant receveur parti¬ culier des finances de l’élection de Sainte-Mene-hould, dépendant de la ci-devant généralité de Châlons, exercice 1790. « Jean-Louis Guérin, ci-devant receveur par¬ ticulier des finances de l’élection d’Amboise, dépendant de la ci-devant généralité de Tours, exercice 1790. « Christophe Lausade, ci-devant receveur particulier des finances de l’élection de Brives, dépendant de la ci-devant généralité de Li¬ moges, exercice 1790. « Taurin Petit d’Ossaris, ci-devant receveur particulier des finances de l’élection de Gan-nat, dépendant de la ci-devant généralité de Moulins, exercice 1788. (1) La lettre des commissaires nationaux du bu¬ reau de comptabilité n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 14 brumaire an II; mais l’original qui existe aux Archives nationales porte en marge l’indication suivante : « Renvoyé au co¬ mité de l’examen des comptes, le 14 brumaire, l’an II de la République française. » (2) Archives nationales, carton AFn 21, pla¬ quette 169, pièce 15. « Pierre -Etienne Achille de Raucourt, ci-devant receveur particulier des finances de l’élection de Gien, dépendant de’ la ci-devant généralité d’Orléans, exercice 1790. « Antoine-Charles Malus, ci-devant receveur particulier des finances de l’élection de Joigny, dépendant de la ci-devant généralité de Paris, exercice 1790. « Et Pierre Planter, ci-devant receveur par¬ ticulier des finances de l’élection des Lannes, dépendant de la ci-devant généralité de Bor¬ deaux, exercice 1788. « Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité, section n° 1, « Michelin; Leclerc; Leduc. » XIV. Motion de Beffroy, relative a la révision DU CODE FORESTIER (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Beffroy. Le travail du comité sur l’adminis¬ tration forestière est terminé. Comme il est très volumineux, je demande, avant qu’il soit lu à la Convention, qu’une commission particulière en fasse la révision (3). (1) La motion de Beffroy n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel, le Journal des Débals et des Décrets et le Journal de la Montagne. (2) Moniteur universel [n0 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 187, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 412, p. 198) rend compte de la motion de Beffroy dans les termes suivants : « Un membre renouvelle la motion faite hier par Clauzel, de soumettre préalablement à une Com¬ mission le projet du Code forestier qui vient d’être publié. « Bourdon (de l'Oise). Il serait inutile d’envoyer dès à présent par-devant une Commission l’in-folio dont on vous parle, car plusieurs de nos collègues se proposent de demander la question préalable sur tout Code forestier. Il est question, dans ce plan-là, de créer un état-major forestier dont nous ne vou¬ lons pas. Il faudra désormais, et l’utilité vous en sera démontrée, que des adjudicataires administrent des forêts sous la surveillance de quelques administra¬ teurs de district. Dans l’ancien régime, il en coû¬ tait 5 ou 6 0 /O d’intérêt des sommes empruntées pour l’exploitation des forêts, et le gouvernement en retirait 2 1/20 /O. Une pareille administration ne sera sûrement pas conservée. Ainsi, nous examine¬ rons la question préalable avant d’examiner le pro¬ jet. Je demande l’ordre du jour. « La Convention ne statue rien et la proposition antérieure est abandonnée. » (3) Il s’agit du projet de Code forestier de Poui-lain-Grandprey. On se rend facilement compte, par les brèves observations de Bourdon [de l'Oise), que ce projet devait rencontrer au sein de la Conven¬ tion une vive opposition. Il semble même ressortir d’un autre rapport sur les forêts, que Pouliain Grandprey présenta quelques années plus tard au Conseil des Cinq-Cents, que le projet de Code fores¬ tier, publié en l’an II, ne fut jamais discuté. C’est pourquoi nous l’annexons à la séance du 14 bru¬ maire, comme se rattachant directement à la motion de Beffroy. (Voy. ci-après, annexes n°» 1 et 2, p. 284 et 292, le rapport et le projet de Code forestier de Poullain-Grandprey. )