386 [Assemblée natioaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juillet 1790.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-TRElLHÀRD. Séance du mercredi 28 juillet 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Coster, secrétaire , fait la lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin et l’Assemblée en adopte la rédaction. H lit ensuite une adresse des habitants de Com-mensaeq, petite paroisse de laboureurs dans les Landes, qui témoignent leur respect, leur soumis-mission et leur reconnaissance pour tous les décrets de l'Assemblée nationale, annoncent que leur contribution patriotique s’élève à 1,754 livres 16 sols, dont 1,506 livres sont payables au premier pacte, le resteau second, et que cette somme excède la masse de leurs impositions. Ils joignent à cette adresse le procès-verbal de leur serment civique prêté, le 14 de ce mois, à l’heure précise de midi. M. Rewbell, secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d’hier soir. M. Camus. Vous aviez renvoyé hier à l’ordre de deux heures la discussion d’une addition à faire au décret sur les pensions, adopté dans votre séance de lundi dernier; comme cette discussion n’a pas eu lieu, je propose de la renvoyer au moment où l’on s’occupera des articles additionnels que le comité doit présenter à l’Assemblée. (Celte motion est adoptée.) M. le Président. Je suis allé hier soir à Saint-Cloud et j’ai demandé à Sa Majesté, selon le vœu de l’Assemblée, le remplacement du régiment qui est en garnison à Montauban. Le roi a répondu qu’il prendrait cette demande en considération. M. le Président lit aussi la note Suivante des décrets qu’il a présentés au roi dans la même soirée. Du 20 juillet , Décret qui ordonne l’apport des pièces relatives à la difficulté qui s’est élevée à Soissons entre la municipalité et le baillage, et le renvoi de l’affaire au comité de Constitution. Du 24 juillet. Décret qui autorise la municipalité de Paris à remplir les fonctions du directoire de district, par rapport aux biens ecclésiastiques. Dudit jour. Décret qui charge le ministre de la guerre de payer aux officiers du régiment des ci-devant gardes-françaises, leurs appointements des six premiers mois de 1790. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. Dudit jour. Décret général sur le traitement du clergé actuel. Du 26 juillet. Décret qui déclare non-avenue l’information commencée devantles juges de Maütauban, relativement à l’événement du 10 mai, charge le président de sé retirer devers le roi pour supplier Sa Majesté d’ordonner que l’ancienne garde Mon-taubanaise soit rétablie dans son premier état, et suspend, jusqu’à nouvel ordre, de leurs fonctions, les officiers du corps municipal. M. Richard, député du Forez, au département de Rhône-et-Loire, demande et obtient un congé d’un mois. M. le Président. J’ai reçu deM. deMontmo-rin, ministre des affaires étrangères, une lettre qui est ainsi conçue : « Monsieur te Président, « Quoique j’aie donné à MM. les commissaires de l’Assemblée nationale tous les éclaircissements qu’ils m’ont fait l’honneur de me demander, et quelle que soit ma confiance dans le rapport qu’ils en feront à l’Assemblée, j’attache trop d’intérêt à son opinion, pour ne pas lui donner moi-même les explications qu’elle a paru désirer. La demande qu’a faite au roi M. le comte de Mercy, au nom du souverain qu’il représente, du passage de quelques troupes sur le territoire de France, est conforme aux usages constamment suivis entre les deux puissances, et naturelle entre deux pays voisins, dont les possessions sont entremêlées. Elle est fondée sur le droit public, et nous sommes nous-mêmes dans le cas de requérir le passage, pour nos troupes, sur le territoire belge, toutes les fois que nous changeons de garnisons, nommément celles de Pbili ppeville et Marienbourg. Un refus aurait été non seulement contraire aux formes les plus simples qui s’observent entre puissances voisines, mais nous aurait exposés au même procédé en pareille occasion. J’observerai, de plus, que la demande de M. le comte de Mercy était de pure prévoyance, qu’il n’a encore passé aucunes troupes sur notre territoire; que, vraisemblablement, il n’ en passera pas, et que, dans tous les cas, il ne peut être fait question que d’un petit nombre de gens de guerre. Eu priant le ministre de la guerre de prendre les ordres du roi j’ai donc rempli une simple formalité d’usage, et sur cet objet, même de devoir, pour le ministre des affaires étrangères, lorsqu'il en est requis par un ambassadeur étranger, et ni M. la Tour-du-Pin, ni moi, n’avons dû penser que le passage incertain d’un petit nombre de gens de guerre, sur quelques points des extrémités de nos frontières, pût, sous aucun rapport, être assimilé à une introduction de troupes étrangères. « M. la Tour-du-Pin a informé l’Assemblée du nombre de troupes qui garnissent nos frontières dans cette partie; iJ n’y en a jamais eu autant en temps de paix, puisqu’il s’élève à 81 bataillons et 74 escadrons, depuis Bitche jusqu’à Dunkerque; et à 35 bataillons et 30 escadrons, de-uis Landau jusqu’aux extrémités de la Franche-omté. Le nombre de troupes n’a éprouvé de diminution que celle de deux régiments, qu’on