[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1791.] 540 contrats qui ne lui faisaient aucun préjudice, et qui assuraient à des tiers des propriétés, elle a rétabli les principes d’un gouvernement libre, mais elle n’a pas entendu leur donner un effet rétroactif. L’abolition du régime féodal n’emportait pas l’annihilation des traités auxquels il avait donné lieu. Ainsi, en nous résumant sur ces premières objections des opinions en faveur de la question préalable, nulle imprudence ne peut être valablement imputée aux officiers seigneuriaux, ils ont traité, sous la foi publique d’offices qui, depuis plusieurs siècles, étaient dans le commerce, et dont rien ne présageait la suppression . On ne peut pas non plus exciper contre eux des ordonnances rendues sur le fait de la vénalité, lorsqu’on en a fait grâce aux officiers royaux qui y étaient plus expressément, plus formellement, et toujours primitivement compris. Enfin les décrets du 4 août, ne parlant que du droit de justice appartenant aux seigneurs ne sauraient s’étendre aux conventions par eux faites pour l’exercice de ce droit avec leurs officiers. Dès lors, on ne peut, sous aucun prétexte, contester qu’il soit dû un remboursement aux titulaires d’offices seigneuriaux supprimés. « La Constitution garantit l’inviolabilité des propriétés. » (L’opinion de M. Guillaume est interrompue (1) par l’entrée, dans l'Assemblée, des ministres de la guerre, des affaires étrangères et de l’intérieur, mandés par un décret rendu au commencement de la séance.) M. le Président Messieurs, l’Assemblée nationale a décrété ce matin que MM. les ministres de la guerre, des affaires étrangères et de l’intérieur seraient entendus à l’heure de 2 heures; elle désirait savoir deM. le ministrede la guerre l’état actuel de la défense des frontières du côté de l’Espagne, du nombre des troupes de ligne qui y sont employées, ainsi que les mesures à prendre pour fournir à la ville de Bayonne les fournitures qu’elle a demandées en artillerie et munitions. Je prie monsieur le ministre de la guerre de vouloir bien instruire l’Assemblée à cet égard. M. Duportail, ministre de la guerre. Monsieur le Président, au moment où les craintes se sont portées du côté des frontières d’Espagne, les ordres ont été donnés pour mettre les places, autant qu’il serait possible, en état de défense. Il y a plus de 3 mois que j’ai écrit pour cela aux directeurs de l’artillerie et à ceux du génie. J’ai même employé, il y a déjà assez longtemps, une compagnie d’artillerie à Bayonne et une autre compagnie d’artillerie à Perpignan, pour travailler aux opérations de leur ressort. J’ai envoyé également des officiers d’artillerie, pour travailler aux batteries et à tous les autres travaux de ce genre-là. Les moyens de défense ne sont pas très grands sur cette frontière, et ce n’est pas étonnant. Depuis longtemps on était dans la plus grande sécurité du côté de l’Espagne. Jamais le gouvernement n’avait pensé à rien faire aux fortifications : aussi elles ne sont pas en très bon état; mais heureusement le pays se défend par lui-même, et depuis quelque temps on doit travail-(l)Voir la suite de l’opinion de M. Guillaume, séance du 19 août 1791. 1er et l’on travaille effectivement à Bayonne, à Perpignan et à Bellegarde, aux foftifications. Quant aux troupes, elles y sont en fort petite quantité. Il y a 4 bataillons à Perpignan, 2 à Bayonne; des escadrons ont des détachements dans les différents endroits, dans des petits forts dans les Pyrénées. Les moyens de la France sont très grands, mais ils ont des bornes. 150,000 hommes de troupes réglées que nous avons ne peuvent pas être répandus sur toute la surface de la France, c’est-à-dire sur celle de 800 lieues. Si on en voulait mettre partout, on n’en aurait nulle part suffisamment. Il a donc fallu porter la plus grande partie de l’armée sur les frontières des ci-devant provinces de Flandres et d’Alsace. Cependant nous avons des troupes, non pas sur les frontières de l’Espagne, mais sur celles du Dauphiné; en Provence, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, il y a environ 40 bataillons qui pourraient être portés assez promptement sur les frontières d’Espagne, si cela était nécessaire, ou tout au moins une partie. En effet, une grande partie de ces troupes a été envoyée pour maintenir la tranquillité de l’intérieur et non pas pour la défense extérieure ; on pourrait donc les y porter. Quant aux gardes nationales, les mesures ont été prises dans cette région comme pour tout le reste de la France, dès que l’Assemblée nationale a décrété les 97,000 gardes nationaux et que la répartition en a été faite. Lorsque j’ai été chargé du soin de faire former le corps de gardes nationales, qui est destiné à se joindre aux troupes de ligne, contre les ennemis extérieurs, j’y ai mis toute l’activité possible. J’ai envoyé, 36 heures après le décret qui m’a confié ce soin-là, les ordres aux directoires du département pour qu’ils s’occupent à mettre en exécution le règlement concernant la formation, en un mot toutes les mesures à prendre, ai si qu’une lettre circulaire à tous les commandants de troupes de ligne dans les départements frontières et dans tous ceux qui les avoisinent. Tout cela a été mis à l’impression et envoyé dans toute la France. Les ordres et les instructions sont même faits de manière que, sans qu’ils en reçoivent d’autres d’ici, les directoires, en se concertant avec les officiers généraux, peuvent tout de suite employer ces gardes nationales à mesure qu’elles se formeront en bataillons. Voilà les dispositions qui ont été prises. Je n’ai pu avoir encore de réponse sur le résultat de ces divers objets. J’imagine que l’on y met le même zèle que partout ailleurs, et je pense que les directoires y procèdent avec la même ardeur qu’ils ont manifestée jusqu’à présent, pour tout ce qui intéresse la Constitution et la sûreté de l’Etat. Si donc on s’est porté avec célérité à l’exécution de ces ordres, je pense qu’il y a des moyens suffisants pour être en état de sûreté, surtout d’après les moyens dont les Espagnols peuvent disposer, moyens qui peuvent très facilement s’évaluer et en très peu de temps nous en aurions certainement de supérieurs. Ce matin je me suis fait rendre compte des moyens que nous pouvons avoir en subsistances, et quoique nous ne nous soyons pas occupés de ces objets-là autant que des autres, cependant j’ai vu que nous avions à Perpignan et à Bayonne de quoi entretenir environ 30,000 hommes pendant 3 mois. Gomme la récolte vient de se faire, qu’en cas de besoin on peut aisément faire des approvisionnements à proportion des nécessités, [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1791.) 544 je crois que nous sommes encore à cet égard en état d’entretenir ce dont nous pouvons avoir besoin dans le moment présent. Plusieurs membres : Les armes et les munitions. M. Roger. Je voudrais savoir le nombre de troupes que les Espagnols ont sur les frontières. M. Ramel-Hfogaret. Je suis très satisfait pour ma part de ce que vient de dire M. le ministre de la guerre. Je crois aussi que les Espagnols seront toujours fidèles à leur traité d’alliance avec la France, et qu’ils se rappelleront que nous l’avons renouvelé solennellement l’année dernière. Cependant la crainte des habitants de la contrée exige qu’on prenne quelques précautions pour les rassurer contre les mouvements des puissances voisines. Sous ce rapport, j’ai à demander, au nom du département de l’Aude, s’il ne serait pas possible de leur fournir une plus grande quantité de fusils, et surtout quelques pièces de canon. J’observe que le département du Lot a de grandes routes qui communiquentavec l’Espagne pur le fort de Mont-Louis. Il serait possible que les Espagnols, si jamais ils voulaient entrer, tentassent de le faire de ce côté-là. Il serait donc nécessaire de faire transporter par cette route quelques pièces de canon sur les frontières. Carcassonne en avait autrefois, mais ils lui furent pris lors des guerres d’Italie. Je demande à M. Duportail s’il sera possible d’envoyer dans le département de l’Aude 4,000 fusils et au moins 4 pièces de canon à Carcassonne. J’ajoute encore qu’il n’y a point d’ofli-cier général qui commande dans ce département, et quvil serait très important qu’il y en eût un. M. Duportail, ministre de la guerre. J’observe qu’il y a pour otficiers généraux dans ce dépar-ment, M. Chollet, lieutenant général; M. Duchil-lau est à Bayonne. Quant aux armes, il a été délivré, en conséquence des décrets de l’Assemblée, au département des Pyrénées-Orientales, 2,709 fusils ; au département de l’Ariège, 4,078 ; au département des Hautes-Pyrénées, 4,144 ; au département des Basses-Pyrénées, 3,195; 429 de ces fusils, destinés au département des Hautes-Pyrénées, faisaient partie des 1,300 arrêtés par la municipalité de Bourg-la-Reine {Murmures), et distribués par elle aux gardes nationaux de son district. Nous n’avons pas pu les ravoir encore. Il y a à Perpignan 5,000 fusils, modèle 1777, à Bayonne, 2,000 fusils, même modèle ; voilà tout ce que nous avons de fusils dans ces pays-là, par conséquent, il faut en être très économe. Vous voyez, monsieur le Président, d’après l’état que je viens de mettre sous vos yeux qu’il y a plus de 14,000 fusils distribués aux départements du Midi. Par conséquent, si on arme des gardes nationales, il faudrait que les départements voulussent bien les armer avec les fusils qu’ils ont en leur possession. Quant aux canons qui peuvent exister dans ces départements, il est bien vrai qu’on n’y est pas également riche en affûts, parce que ce pays a été négligé depuis fort longtemps pour la partie militaire. Mais comme j’y ai envoyé deux compagnies d’artillérie et des ouvriers, sûrement on y travaille avec force : je l’ai fort recommande. La commission d’officiers du génie et d’artillerie, que vous avez décrétée, a des ordres particuliers pour faire travailler avec la plus grande activité. M. Darnaudat. L’essentiel dans tout ceci est de rassurer le public. J’ai demandé des fusils et j’en demande encore. Je ne pense pas d’ailleurs qu’il faille donner une si grande solennité aux préparatifs de l’Espagne. En ce qui concerne Carcassonne, j’avoue que je n’ai pas entendu sans surprise demander des fusils et des canons pour cette ville puisque, pour y arriver, il faut passer auparavant sur nos corps. {Applaudissements.) M. le Président {s'adressant à M. de Mont - morin). Monsieur, l’Assemblée nationale a désiré que vous lui donniez connaissance de ce qui peut vous être parvenu sur l’augmentation de garnison que l’Espagne entretient sur les frontières, ainsi que sur les motifs auxquels ces armements doivent être attribués. M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères. 11 y a trois on quatre mois que M. l’ambassadeur d’Espagne me communiqua le projet de sa cour d’établir sur les frontières un cordon. Je le communiquai au comité diplomatique qui en rendit compte à l’Assemblée. Bien n’a changé depuis, et le mouvement de troupes qu’on aperçoit à présent ne lient qu’à cette disposition. Je n’ai rien aperçu qui puisse nous faire craindre quelques hostilités de la part de l’Espagne. Le nombre des troupes qui sont sur ces frontières ne monte pas à 6,000. Ce n’est pas avec de pareils moyens qu’on peut tenter des invasions dans un grand pays. Quant à notre situation politique avec l’Espagne, si j’osais le dire, elle est supendue. Le ministre des affaires étrangères de l’Espagne a déclaré cju’il ne reconnaissait que comme un simple chargé d’affaires, que comme un simple agent de la nation, l’ambassadeur envoyé ; et, en conséquence, il ne l’admet qu’à traiter les affaires pariiculières. Dans les affaires plus générales, les affaiies politiques, il n’est point écouté. Quaud il en veut parler, par la raison qu’on ne lui reconnaît dans l’Espagne aucun caractère, il n’est point écouté. Cette disposition ne dépend absolument que des circonstances que l’Assemblée est occupée avec la plus grande activité de faire cesser. Elle ne doit nous donner aucune crainte sur les vues de l’Espagne relativement à nous. Je crois que nous pouvons être rassurés sur les craintes d’hos-tiiité. Peut-être arrivera-t-il quelques voies de fait, comme il en arrive presque dans tous les temps entre les peuples qui ont des pâturages indivis, d’où il résulte des querelles, mais qui n’ont jamais eu de suite. On nous a menacés dernièrement d'une invasion de l’Espagne. On croyait déjà voir les Espagnols entrés en France ; et cependant, ayant été aux éclaircissements, il s’est trouvé qu’il n’v avait rien du tout. Les menaces qu’on nous fait actuellement se termineront de même. Je ne connais aucune inquiétude à en avoir. M. Fréteau-Salnt-Just. Quant à ce qui regarde la frontière d’Espagne, l’Assemblée peut se rappeler que lorsqu’il lui fut rendu compte des mouvements très actifs que s’étaient donnés les districts d’OIéron, d’Ortnez et d’Ustaritz, pour prévenir l’invasion dont on avait cru être menacé de la part de l’Espagne, tous ces bruits se trouvèrent sans aucun fondement. Il a été reodu compte à l’Assemblée d’un procès-verbal fait avec beaucoup de soin, envoyé par le district d’Ustaritz, et duquel il résulte que, vérification [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [18 août 1791.] ■: •' i -iti : 'r’ ■ J i * ' '/ 4 .*» * .< t r i l'S / . ; ,, , faite des différents forts de l’Espagne et de ses portspà l’entrée des; Pyrénées, il Heé’est iroùvé daris le plus important que 800 hommes et 200 ■dans les autres/ •« ’ T ? ■ \ ■ Le comité diplomatique n’a point été informé de* la mesure qui ar> été-éprise ée m ati n ; � s’il y ■avait eu quelqu’un de >ses-f membres;- il aurait éclairé l’Assemblée. -■ 'r 1 »* Nous avons dea lettres des 3, 4, 7 et 10 août, qui-contiennent de-longs détails ; le département des Pyrénées-Orientales surtout, articule pour Unique fait, qu’ib est - débarqué � àr Bâreelone 2 régiments, non ; pas - destinés à y rester,' mais bien à se répandre dams les différents postes -des Pyrénées. Le département ajoute qüe c’est un bruit qui court dans le pays, qtie 4e projet des Espagnols est d’avoir dans la Catalogne IB* à 16,000 hommes; mais* à èé bruit-là' il rfy aden d’articulé, et quant aux nouvelles envoyées par -le d‘épartedàé«t de1 la * Garonney elles së 'réduieën t absQlumehtàri�a. - * > • • •••'■' ' > La va II éé d’Aran qui est à la source de la Garonne appartient� d’Espagne; Il paraît que l’on y veut introduire des** troupes jusqu’à? 800“ et même 1-000 hommes;1 Les départements se sont portés avec le pl us1 gran d zèle à toutes1 les me-isdresde sûreté; 'Le * département? dé la Haute-Garonne a'süMe-champ fait�pprocher quelques dragons. Il a prié le département dü Lot de�vou-ioir bien le ‘laisser disposer, en se réservant d’en prévenir le ministre de là gbénè, de quelques compagnies d'infanterie du régiment Touraine afin de pouvoir tranquilliser les espritsi,iIl'iôe nous est arrivé véritableme nt aucun fait inquiétant, et FAssémblée peut bien compterque' le* comité n’aurait'pas manqué de l’eft3 instruire.- • � Il serait peut-être à désirer que Bon ne provoquât pas de délibérations publiques Sut' céS ôb--jetS’, lorsque, dans le fait, deseui objet qui puisse '-attirer la sollicitude de l’Assemblée, est le retard dé l’arrivée b es fusils*, encore lés départements be se plaignent-ils que de ce qu’ils tf en ont pas en assez grand nombre. ■ ’ M. Millet de Mureau. Il me paraît que tous ces bruits Son i tiès'vàgbes. Si les députés des départements frontières et les ministres n’ont pas Vautres nouvelles à nous donner; il est assez clair que ces bruits né viennent que de la très fine et tiès adroite politique de la rue Vivienne. i En conséquence, je démande que l’on 'passe à ? l’ordre du jour. ' ■- * - ‘ | M. Roussillon. En appuyant la proposition ; de M. -Millet de Mureau, je mois qu’il eèt -de mon ! devoir de tranquilliser lë peuplé �ür les* bruits | gui Se répandent. J’ai reçu hier dés 'lettres de | 2 négociants qui* viennent de ''parcourir 'lai Catalogne. Ils m’assiïrent qu’on V est dansdëplùs [ grandbalme et dans la plus grande tratiquiltité, \ et que lé 'Cordon 'établi' du côté de Mbu t-TiOUis I ti’ésf que de' SWhottmes’.'û’aiHêurs tdtts lés’ hâ-j bitants de nos frontières, s’il y a une 'invasion, sont capables de la repousser ; mais l’on est tranquille; et effectivement îï'ü’y airiéïB àr craindre. fj-■ " ''.ci-.' ■: ■ '1 i.ytl O M. Robespierre. Je demande la parole. j> n*.- ■. - -«J f> - Plusieurs membres : A l’ordre du jour 1 (L’Àssembléé;' consultée, ‘ décrété qü’elle passe | à l’ordre du jour.) - M ■ ‘ ' } ' y “ | (J S -7 • ï, -J : M. Robespierre. Je réclame la parole sur j’ordré q|i jbtei .& / ‘ ' ' ' ' *' M. le Président. Je vous donnerai la parole après quel’ Assemblée aura entendu» M. le minis�- trede -l’intérieur. » ' c'f {S'adressant à M. Delessart). Monsieur, l’Assemblée a désiré que vous lui donniez connaissance de l’état dans feqùéî se trouvera distribtftimi des armes qu’elle vous a chargé de distribuer3 ttax gardes nationales dans les départeqiepts frontières de l’Espagne et des jnoyeiVs qui dût eté’bîfs pbur s'assurer du transport de ces dîmes a’* lëùrdés-tiuation. . r. * 1 M. J$eJessart, ministre de l'intérieur. Messieurs, cette distribution, dans son principe, a souffert quelques retards; Les fusil* ïi’ont pu être expédiés jusqu’à ce qu’ils eussent été repi*- placés par d'autres; afin ge ujêtre pas .pris ad dépourvu. .L’Assemblée nationale avait dlajljeurs ordonné que l’on y -gra verait un A ejt unÿ. Gette opération a encore entraîné-quelques délais ; mais déjà depuis longtemps, et, par des envois successifs, la totalité des fusils', si elle n’est point arrivée à sa destination est au moins en mouvement pour y arriver. » Les» commissaires au transport m’ont successivement rendu Compté» des mesurés qu’ils avaient prises1 à bet égard; J’ai» 2-*états sous les yenx qui m’ont été» rètois le mois dernier et. qui contiennent l*a nôte»de&»envois successils. A la vérité, quelques-uns de ces envois ont été retardés paVhs'eoPps» administiatifs.'i On â cité à l’Assenrfblé nationalela muiticipalité deBoùfg-lâ-Reine, qui s’est permis d’arrêter 1,300*» fusils, »>et qui a-invité lés municipalités» voisines à se tendre chez* elle pour *én faire le partage. » ° i - ‘ DeS que ces faïtè m’ont été connus, je lés ai déjéÿég an dêpàrtemértt. J’ai donnéries drdrëd Tés plus pipeis pouf faire 'restituër des fusils,'» et "Je crèis qà’une gfadde partie "de cette restitdtioti est effectuée. JL es frais seront pay és par la municipalité qui sVst permis un pareil jabtë;' erf en définitive, Je départetnëiti verra s’il y A lieu à infliger des peines plus sévères. ' ' - ’ : A Dôle, les fusils ont éié aussi arrêtés ; mais Jes municipalités ont été éclairées, et les envois de fusils n’éprouveront plus-d’obstacles. • n » J’ai éCrfit à tous lés départements pour les prévenir de ces envois et'&in qu'ils prenaeotdes mesures pour leur laisser la [dus grande liberté de passage.- • ;v <»' • ■*.•»• ? > Tel est l’état des choses et j’ose dire que maintenant celte;af faire est consommée. {Applaudissements). hi-4 Vii " ’ b -iOV )-: M. Robespierre. Rien n’est plus rassurant que dë'qftté MefeSfetffs les'miniSfres ‘rfouS prit’ dit sur les ldispôsftidiis dé d’Espagne; et comme il est ititétèssant de caîmerf�ëS inquiétudes' Jhibïî-qiies, je ptievaLébcbré M. ïë mipistfè dê |a gêèrte dè les caimér*Stir dés Ôbjétsduf paï�issenfméaqr coup plus importants ;0carii'raut ’Mdir rdtnarquër qûe lesilàrmes iié'paftent pdMt%ùj< Hèsfrpbtfè� rës d’Es[)àg'ne ünrqu'éïnent, ’nâiîHS biêû éurud’at3f-tres parties des frontières d’où sôbt arrivés des bruits très ibqüiétan ts, et qui’dnttrpp ti’a'uthèq-timté pour ne pas mériter d’être démentis'/ "' ‘ Je me crois obligé; pdf1 le de vbir* le pî.us impérieux, dé saisir 'cette dcçasio'û d’offrirà'îilM.iës ministfes les moyens de< niféttre là pifreté Ae leur conduite dans tout leür jôûr ; etcçe dernier ip’a paru d’autabt plus impérieux 'que des personnes qui ont tdùte iûai’coûnàneë,,uet quicsdnt à‘ portée d’être'biefi instruités: des',évébëmenté, m’ont etf-j ->a v.A>à� yi. -J-v /> - . - v • � ‘ - ? ' K - > .v>â; [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1791.] 543 core témoigné hier là-dessus les plus grandes inquiétudes. Tout le monde sait qu’il est arrivé des départements de la Meuse et de la Moselle des députés gui sont vënüs àrti’ftulér des faits la* plus haute importance. ‘ïls*se plaignentqtie llà frontière est dégarnie ; que, quoi qu’elles paraissant menacées, où a fait retirer des garnisons des vîllés '�ës pîùs exposées, pour 1 fes concentrer �àps l’intérieur. Un a remarqué avec è.to.nnerpent'' 4uë l’on établissait un çâmp a 15 lieues �e là fréntière, 'tandis que Thiônvtyié et d’autres places, exposées aux premières attaques de l'ennemi', sont dégarnies. Je tiens à la main un mémoire, envoyé par le maire de Thionville au comité militaire, qui est effrayant non seulement par l’importance des faits qu’il contient, mais par la précision avec laquelle ces faits sont articulés. Un membre de votre comité diplomatique, qui mérite toute votre confiance, a témoigné, à plusieurs de ses collègues, des inquiétudes fondées sur des avis qu’il a dit être arrivés de plusieurs frontières, et il m’avait paru disposé ce matin à en /aire part à J’Assemhlée. S’il veut encore le faire, je me trouverais heureux de n’avoir rien à dire ; mais si M. Tréteau n’ajoute plus Ja même confiance à ces avis, je demanderai la permission de faire queiques questions à MM-les ministres. {Applaudissements dans les tribunes.) M. JFréteau-Saint-Just. Il est impossible, en effet, dé dissimuler à l’Assemblée que le retard des mesures tendant à réaliser ses décrets soit pour l’armement et le rapprochement des gardes nationales, soit sur la manière dé garnir les postes et les villes, a jeté les départements frontières dans une certaine inquiétude. Des lettres du 6 août, de la ville de Strasbourg, auxquelles le maire déclare ajouter foi, annoncent qu’il y a 6,000 Hessois en marche pour s’approcher de la frontière; elles annoncent qu’il doit en arriver 6,000 autres. Il y a plus : il s’est présenté au comité diplomatique des officiers municipaux, députés de la ville de Verdun, qui ont été appuyés par les députés des départements voisins. Ils ont exposé que la ville de Verdun était entièrement sans défense, et elle est à 8 lieues seulement de la frontière. Danè l’instant où ces officiers municipaux ont été députés, la ville de Verdun n’avait que 200 hommes de cavalerie environ pour toute garnison, et les magasins les plus précieux en approvisionnements de guerre sont dans la ville de Verdun. J’ai accompagné ces députés chez le ministre de la guerre : il leur a annoncé qu’il allait donner des ordres à l’instant pour faire arriver un bataillon de gardes nationales* un de troupes de ligne, et ce qui serait nécessaire pour couvrir Verdun, qui n’est effectivement séparé de la frontière-que par Montmédy. On ne petit pas dissimuler non plus qu’il y a des retards dans l’exécution des mesures relatives à b’armement et au rapprochement des gardes nationales. Le ministre de la guerre a été sur le point de demander a l’Assemblée un décret qui le chargeât spécialement de cette opération. Il serait peut-être essentiel que la formation d’un camp, ou un rassemblement quelconque, déjà ordonné par l’Assemblée pour les gardes nationales des départements de l’Intérieur s’effectuât; il serait à désirer que ces ordres s’exécutassent promptement ; il en résulterait une grande tranquillité pour les esprits* et comme chaque jour annonce des défections malheureuses d’un très grand nombre d’üfficiersy que non-seulement ceux du; régiment de Nèustrie, mais même des officiers de 'carabiniers sont �passés de l’autre côté du Rhin, U serait à désirer que, vu l'atteinte qüe portent à la confiance et à la sécurité publique êes bruits-là, ils Dissent tout à cdup étouffés par l’exéeution5'ae mesures aussi sages, et qui paraissent aussi faciles et aussi naturelles que ce rassêtabiemOnt'des gardes nâtionalés;* J’ai dit, et jè pensé que cela ëst infiniment urgent.- Je crois qu’il serait indispensable qu’il y eut un commandant général nommé pour le corps de ces gardes nationales dont on formera tin cordon destiùé à cêuvrir l’ïle de France ; et que, pendant que les lieutenants généraux qui commandent les troupes de ligne sur la frontière eraploiefont celles qui leur seront données, on plaçât les gardés nationales eh avant de la capitale ‘de manière� soutenir les efforts généraux et à couvrir la partie de nos frontières que des places de guerre ne couvrent pas. Je crois qu’il est indispensable que cela soit fait promptement. Les1 lieutenants généraux" qui commandent les divisions de l’armée sont affèctés, autant que nous, de Ce que 'les mesures prises pour le rétablissement de la discipline sont en retard. Leurs ‘'inquiétudes ‘Sont consignées dans des lettres à des particuliers que ;i’Oh a: vues. Par conséquent, il est in dispensable de rassembler enfin et de faire marcher ‘les gardés nationales. Je le dis ici puisqu’on me' forcé 1 à' le ‘dire, j’ai' fait l’impossible 'pour presser l’exécution de ces mesures; mais je crois que -lorsqu’elles seront prises, la nation pourra rester tranquille. Jusque là, il y a lieu à marquer, de là part de l’Assemblée, la plus vive sollicitude jpour Voir enfin ses ordres exécutés. ■ M. Duportail, ministre de la guerre. Je répondrai d’abchd âd fait que l’on a avancé, que les frontières étaient ’ dégarnies. Avant d’examiner si elles sont garnies autant qu’elles doivent l'être, je pourrais demander si Tes troupes de ligne sont ailleurs que "sûr les frontières; car il est évident que si tout ce que ndus; en avons est sur la frontière, s'il y à quelque partie de frontière qui soit dégarnie, c'est qu’il n’y a pas assez de troupes de ligne dans* le moment actuel. Si nos frontières se trouvent moins gardées qu’elles ne devraient l’être, celâ vieüfr dè ce que1 j’ai été obligé d’en tirer très vite, et de faire rentrer dans l’intérieur les régiments dè Nassau et de Bérwick qui étaient en insurrection. 1 ; La preuve que j’ai cherché à réparer cette perte-là tout deJsuite;:c’est quelerégiment Royal-Roussillon qui était à Versailles, eût parti avant-hier pour Sarrelodis’ et le r�gimeiit d’Austrasie qui est à Besançpn, a reçu l’ordre d’aller à Thionville. La preuve que les frontières né sont pas aussi dégarnies qu’un veut bien le dire, c’est que M. de Belmont, qui1' commande dans cè CàütOn, ne "m’â demande’ que 6 bataillons déplus. Les ordres ont été expédiés aujourd’hui à cet effet. Au moyen de quoi il aura tout ce qu’il demande. M. de Rochambeau avait demandé 16 escadrons ; les ordres sont partis, et plusieurs de ces escadrons sont en marche. M. de Vritzingen, qui commande dans la seconde division, a demandé un renfort, mais vaguement, sans en fixer le nombre. Il y a déjà 5 bataillons pris à Rouen du régiment de Salis-Samade et d’un autre régiment aui est eu Normandie, qui ont reçu des ordres. recevra donc un renfort de 5 bataillons et de fi escadrons. 544 [Assemblée nationale.] Ainsi nous avons pourvu aux besoins que chaque officier général pouvait avoir autant qu’il est possible. Car, à présent, si l’on demandait de mettre plus de troupes sur la frontière, je demanderais à l’Assemblée nationale si son dessein est de retirer de l’intérieur du royaume, c’est-à'dire du Comtat d’Avignon et du département du Gard, les troupes qui y sont ; nous n’avons plus à en prendre que là. Ainsi il faut nécessairement avoir recours à nos autres moyens qui sont ceux des gardes nationales. Sur cela, on se plaint du retard qui a été apporté dans ces mesures ; mais je prendrai la liberté d’observer que les derniers décrets qui ont été rendus relativement aux gardes nationales, n’ont pas encore 15 jours de date ; et, comme j’avais l’honneur de le dire à l’Assemblée tout à l’heure, dès que j’en ai été chargé, et j’avais pris mes mesures d’avance, j’ai envoyé tous les ordres nécessaires. Je ne puis rien faire de plus ; mais je ne doute cependant pas du succès de ces mesures-là sous très peu de temps; et les nouvelles que j’ai reçues des départements voisins annoncent qu’on se porte avec zèle à se faire inscrire. Ainsi je crois qu’on tirera de ce moyen tout ce qu’on doit en attendre. Quant au désir qu’on a manifesté de voir former des camps, il est certain que nous n’avons pas une assez grande quantité de troupes de ligne sur les frontières pour former des camps. Us ne peuvent donc être formés que quand les gardes nationales seront rassemblés en assez grand nombre pour pouvoir remplacer dans les places les troupes de ligne qui y sont. D’ailleurs mêmecette m sure de former des camps, quoique je l’adopte, doit être prise avec certaines précautions. 11 faut faire une réflexion générale ; c’est que toutes les mesures que nous prenons comme défensives, n’ont pas d’inconvénient vis-à-vis de l’étranger, mais les mesures qui sont un peu offensives en ont. Un camp que nous formons en appelle un de dehors; et nous devons nous attendre, que quand nous aurons des camps sur nos frontières, peu de temps après nous entendrons dire que les puissances voisines vont former des camps : ce sont là les lois générales de la politique et de la guerre. Il ne faut pas donner à tou les nos mesures l’ostensibilité qu’on pourrait leur donner. Il faut les prendre avec toute la célérité et l’activité que nous pourrons; mais je crois qu’il ne faut pas, en les précipitant, nuire à la chose même par les alarmes que nous pouvons donner lorsque nous ne sommes pas même en état peut-être de remplir tous ces objets-là avec autant de réalité que nous pourrons le faire par la suite. ( Applaudissements .) M. le Président ( s’adressant aux ministres). L’Assemblée est satisfaite des éclaircissements que vous venez de lui donner. (La séance est levée à deux heures et demie.) 118 août 1191.] ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 18 AOUT 1791. Observations de M. Poncin, membre de l'Assemblée nationale, sur le rapport fait à l'Assemblée nationale concernant le projet de rendre navigables les RIVIÈRES DE JüINE , d’Essonnes et du Remard, et sur un nouveau canal à construire d'Orléans à Paris , présenté par les sieurs Dransi , Gerdret et C° (1). Je comptais parler sur ce projet, et démontrer à l’Assemblée, que les bases du rapport qu’on lui a fait sont de la plus haute et de la plus évidente insuffisance, pour ne pas dire plus. J’avais, à cet effet, rédigé à la hâte mon opinion; je la faisais imprimer pour la distribuer, je croyais que cette affaire serait traitée à l’une des séances du soir; on les supprime le mercredi 17 août, et le jeudi 18, à l’entrée de la séance, on présente ce rapport, qui n’avait point été annoncé la veille, et le décret proposé passe avec précipitation. J’étais retenu chez moi par une indisposition ; je n’ai pu alors payer le tribut que je dois à la vérité, au bien public et à l’Assemblée; je le paye aujourd’hui 18 août 1791; je conjure les membres de l’Assemblée de lire mon opinion, de réfléchir sur le rapport et de le comparer avec ce que je dis ; ils verront, peut-être, que leur religion fut surprise, que l’honneur de l’Assemblée exige que ce décret soit suspendu, jusqu’à ce que l’on ait pris des informations ultérieures. Je le dis hautement; la Constitution est violée par ce décret; la Constitution garantit l’inviolabilité des propriétés, ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. Le sacrifice des propriétés est-il ici légalement constaté? Non, il ne l’est pas. Le sacrifice des propriétés serait légalement constaté, si on avait pris les précautions nécessaires pour s assurer que le projet que l’on veut exécuter est utile, et que l’on ne peut en exécuter un plus avantageux dans le même sens; et si on avait encore acquis les connaissances nécessaires pour décider que ce projet est possible. Or, ici, on n’a point examiné si le projet du sieur Dransy ne pouvait pas être remplacé par un projet plus avantageux que le sien ; on n’a même pas voulu voir un projet présenté avant le sien; on n’a point examiné si son projet est possible; on a même prononcé contre l’avis de l’Assemblée des artistes, que l’Assemblée nationale a établi pour s’aider de leurs lumières; donc il n’est pas démontré que le sacrifice des propriétés soit nécessaire : donc on a prononcé contre la Constitution : donc, il est du devoir de l’Assemblée de suspendre l’exécution de son décret, jusqu’à ce qu’elle ait fait examiner, et qu’elle ait de nouveau examiné cette affaire. L’un des plus grands ennemis de l’Assemblée nationale, est la précipitation, et une trop grande confiance dans ses comités. J’assure que les sieurs Dransy et Gerdret n’exécuteront pas le canal qui est décrété; je prédis qu’ils feront beaucoup de mal, et aucun bien. Signé ; Poncin, Député à l’Assemblée nationale, membre du comité d’agriculture et de commerce. archives parlementaires. (1) Voyez ci-dessus, même séance.