[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juillet 1791.] 31 un emprisonnement qui ne pourra excéder un an. L’amende sera toujours de 500 livres, et l’emprisonnement de deux années, en cas de récidive. » M. Lanjuinais. Je ne demandais que cela; je l'applaudis solennellement. (L’article 15 est mis aux voix et adopté.) Art. 16. « Les auteurs de ces délits pourront être saisis sur-le-champ et conduits devant!- juge de paix.» (Adopté.) M. le Président donne lecture d’une lettre des électeurs de la ville de Paris en 1789, ainsi conçue : 4 Monsieur le Président, « Les électeurs de la capitale de l’année 1789, ces hommes dont le patriotisme et les travaux ont si heureusement secondé la Révolution française, ont obtenu l’année dernière que les représentants de la nation assistassent au Te Deum annuel qu’ils ont consacré jusqu’au décès du dernier d’entre eux, pour célébrer l’immortelle journée du 14 juillet. « Ce! te députation, en donnant en quelque sorte un caractère national àun serment, tout à la fois civil et militaire, a rappelé le jour où un grand nombie de membres de l’Assemblée nationale étaient venus applaudir au succès de la ville de Paris pour la conquête de la liberté, « De semblables souvenirs sont on même temps et si utiles et si doux à retracer que les électeurs de 89 sollicitent et espèrent la même bienveillance dans le moment où la France entière montre le même esprit qui nous animait alors. a Nous sommes avec respect, etc. (L’Assemblée décide qu’une députation assistera à cette cérémonie.) M. le Président lève la séance à huit heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du jeudi 7 juillet 1791, au soir (l). La séance est ouverte à six heures du soir. M. le Président. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée la prestation de serment des officiers du 10e régiment de chasseurs en garnison à Vienne, qui, sur la notice du décret de l’Assemblée et avant que ce décret ait été légalement et officiellement envoyé, se sont présentés aux corps administrants. Ce fait est attesté par un procès-verbal de la municipalité de Vienne du 1er de ce mois, envoyé à l’Assemblée nationale. (L’Assemblée ordonne qu’il eu sera fait mention au procès-verbal. Une députation de la commune , des corps administratifs et judiciaires, des citoyens armés de Saint-Germain-en-Laye et des corps militaires qui y résident est admise à la barre. L’orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, « Vous avezdonrié au peuple français une Constitution qui lui assure sa liberté; vous avez fait plus, vous lui avez donné l’exemple de la fermeté, du courage et de la sagesse, qui, seuls, pouvaient en consolider les bases. Que de combats n’avez-vous pas eu à soutenir pour défendre ce superbe monument, que nos ennemis attaquaient de toutes parts! Deux fois, Messieurs, vous avez sauvé la patrie ; et les époques eu seront à jamais mémorables. Animé par un si bel exemple, quel est celui d’entre nous qui ne trouve pas dans son cœur la résolution bien décidée de mourir sous les drapeaux de la liberté, plutôt que de retomber dans le honteux esclavage d’où vous nous avez tirés? « Nous venons, Messieurs, au nom de la commune de Samt-Germain-en-Laye, au nom des corps administratifs et judiciaires, au nom de tous les citoyens armés, au nom des corps militaires qui résident au milieu de nous, renouveler dans le sanctuaire delà liberté, le serment d’être tidèle à la nation et à la loi. Nous venons aussi, au nom de la commune de Saint-Germain, offrir à la nation, que vous représentez, l’élite de la jeunesse, qui se dévoue à la défense de la patrie. Votre décret du 21 juin dernier fut pour eux le cri de la patrie en danger; et, dès le lendemain, nous comptions deux cents bras armés pour sa défen e : ils n’attendent que le signal du départ. Vous voyez devant vous ceux qu’ils ont choisis pour venir jurer, en leur nom, que tant qu’il existera un ennemi de la nation et de la liberté. ils ne connaîtront que l’alternative ou de mourir, ou de ne po-er les armes qu’après les avoir-rendues victorieuses. » M. le Président répond : « Messieurs, le courage, le dévouement, et surtout l’union de tous les Français dans le moment de crise où s’e-t trouvé l’Etat, sont une grande et terrible leçon pour les ennemis de notre liberté : puissent-ils en profiter, et sentir qu’un peuple immense, animé des mêmes sentiments, qui regarde la liberté comme le premier des biens, est et sera toujours invincible 1 La nation a bien prouvé, par sa modération dans cette circonstance, qu’elle est puissante et libre; car elle a été généreuse. L’Assemblée nationale s’applaudit de votre confiance; elle est le gage le plus certain de l’heureux achèvement, du maintien et de la durée de la Constitution : elle me charge de vous assurer que c’est avec le même sentiment qu’elle reçoit vos serments. « Elle vous invite à assister à sa. séance ». (. Applaudissements .) M. le Président fait ensuite lectuie de la formule du serment. Les membres de la députation prêtent ce serment au milieu des applaudissements; ils sont ensuite admis à la séance. (L’Assemblée décrète l’impression du discours de la députation et de la réponse du président ainsi que leur insertion dans le procès-verbal.) Une députation des artistes composant le bureau (1) Celle séance est incomplète au Moniteur.