ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1789.] 41 [États généraux.] qu’ils s’y étaient obligés par la religion du serment; et qu’ils s’y conformeraient. Cette conduite excite du murmure; elle est ouvertement désapprouvée par un évêque et publiquement applaudie par un autre et beaucoup de pasteurs. Plusieurs évêques ne peuvent obtenir, par leurs sollicitations, que la déclaration soit retirée ; et comme on allait procéder à la rédaction des cahiers; les opposants sortent de l’Assemblée. NOBLESSE Le jugement des pouvoirs contestés continue d’occuper la Chambre. En Artois, la noblesse qui entre aux Etats a protesté contre l’élection faite dans les bailliages par toute la noblesse de la province. On ne s’arrête pas à ces protestations, sur le motif que la noblesse qui entrait aux Etats devrait exécuter le règlement, comme tout le reste du royaume l'a exécuté. La noblesse de Metz a cru devoir députer directement, quoique le règlement lui enjoignît de ne nommer que des électeurs qui, réunis avec ceux du bailliage, doivent nommer les députés. D’après cette irrégularité, l’élection de la ville de Metz est déclarée nulle. La séance est levée. communes. On continue le tour d’opinion sur les deux moyens proposés de rappeler les deux autres ordres. M. Malouel propose une sorte d’amendement par une déclaration laissée sur le bureau, et dont voici les termes : « Les députés des communes, apprenant par les arrêtés de MM. de la noblesse qu’ils se sont constitués en ordre, et qu’ils ont nommé cependant des commissaires conciliateurs ; présumant que l’intention de MM. de la noblesse est de consentir à une vérification commune des pouvoirs respectifs, ou que leurs commissaires conciliateurs ont une autre mission inconnue aux députés des communes ; dans tous les cas, l’Assemblée non constituée desdits députés, ne pouvant arrêter qu’en conférence un vœu commun, a résolu de le manifester et d’en rendre compte au Roi et à la nation, ainsi qu’il suit : « Nous, députés des communes, profondément pénétrés des obligations que nous avons contractées envers la nation, et désirant avec ardeur les remplir religieusement, déclarons que notre mission est de concourir de toutes nos forces à asseoir sur des fondements inébranlables la constitution et la puissance de l’empire français, de telle sorte que les droits de la nation et ceux du trône, l’autorité stable du gouvernement, la propriété légale et la liberté de chaque individu soient assurés de toute la protection des lois et de J a force publique. « Pour parvenir à cette fin, nous devons et désirons vivement nous réunir à nos co-députés, MM. du clergé et delà noblesse, et soumettre aux Etats généraux la vérification de nos pouvoirs respectifs. Assemblés chaque jour depuis (e 5 mai, nous avons invité avec instance, et nous réitérons nos invitations à MM. du clergé et de la noblesse, de procéder à cette vérification ; nous espérons de leur patriotisme, et do toutes les obligations qui leur sont communes avec nous, qu’ils ne différeront pas plus longtempsde mettre en activité l’Assemblée nationale ; nous demandons en conséquence et nous acceptons toute conférence qui aurait pour but cet objet ; nous sommes d’autant plus impatients d’en accélérer le moment, qu’indépendamment des travaux importants qui doivent nous occuper, nous sommes affligés de n’avoir pu rendre encore au Roi, par une députation des Etats généraux, les remercî-ments respectueux, les vœux et les hommages de la nation. Nous déclarons formellement être dans l’intention de respecter et n’avoir aucun droit d’attaquer les propriétés et prérogatives légitimes du clergé et de la noblesse ; nous sommes également convaincus que les distinctions d’ordre ne mettront aucu’be entrave à l’union et à l’activité nécessaires des Etats généraux. « Nous ne croyons pas permis d’avoir aucune disposition irritante, aucun principe exclusif d’une parfaite conciliation entre les différents membres des Etats, et notre intention est d’adopter tous les moyens qui nous conduiront sûrement à une constitution qui rendrait à la nation l’exercice de ses droits, l’assurance d’une liberté légale et de la paix publique ; car tel est notre devoir et notre serment. « Signé Malouet. » Un membre observe que si l’on délibérait sur celte déclaration elle interromprait le recueillement des opinions sur les partis proposés par M. de Saint-Etienne et M. Chapelier ; elle est en conséquence renvoyée, et on continue à prendre les voix. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du lundi 18 mai 1789. CLERGÉ. L’examen et le dépouillement des cahiers occupent la séance. noblesse. MM. de Sabran, de Masenod et de Sade, députés des seigneurs de fiefs de Provence, se présentent à l’Assemblée ; ils forment opposition à l’admission des députés de la noblesse de Provence. Ils demandent eux-mêmes à être admis, et déposent sur le bureau un mémoire imprimé contenant leurs motifs et leurs conclusions. COMMUNES. La question débattue dans les trois séances précédentes est remise à la discussion. On discute la motion de M. Rabaud de Saint-Etienne. M. de Mirabeau l’aîné. Messieurs, les sentiments très-estimables, les principes en général très-purs qui caractérisent les deux motions dont nous sommes occupés, n’ont pas suffi pour me ranger entièrement aux propositions de MM. Rabaud de Saint-Etienne et Chapelier. Je désirerais qu’un avis mitoyen tempérât ou plutôt réunît ces deux opinions.