ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME LXXIX TOME SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME DU 21 BRUMAIRE AN II (LUNDI 11 NOVEMBRE 1793) AU 3 FRIMAIRE AN II (SAMEDI 23 NOVEMBRE 1793)] Pages. SÉANCE DU 21 BRUMAIRE, AN II. (Lundi 11 novembre 1793). Adoption du procès-verbal du 20 brumaire. .. . 1 Lettre du citoyen Basse, premier vicaire épisco¬ pal du département du Gard, par laquelle il fait part de son mariage ......................... ... 1 Massieu, ci-devant évêque du département de l’Oise, député à la Convention nationale, abjure sa qualité de prêtre ........................... 1 La commune de Mello fait passer son argenterie. 2 Lettre des canonniers de la ville d’Aix ........ 2 Lettre du citoyen Crin, faisant part du civisme des citoyens et citoyennes de la ville de Vervins. 3 La Société populaire de Dreux fait part d’une fête civique .......... .......................... 3 Lettre de la Société républicaine de Saint-Aignan annonçant le mariage du curé de Mareuil ........ 3 Lettre du citoyen Meunier, officier de santé à Nevers ......... .............................. 4 Les représentants du peuple du département de l’Aube transmettent un procès verbal de la com¬ mune de Bar-sur -Seine relatif à un don du citoyen Etienne Copperon .............................. 4 Adresse de la Société de Plaisance, district de Nogaro ....................................... 5 Lettre des administrateurs du département des Deux-Sèvres ................... . ............... 6 Le citoyen Ravault abjure la prêtrise .......... 7 Pages. Adresse du Conseil général de la commune de Yoncq ........................................ 7 Adresse de la Société populaire de Creil, rela¬ tant l’abjuration du citoyen Robin ........ ....... 7 Adresse de la Société populaire de la commune desAix, ...................................... 8 Adresse du comité de surveillance d’Etampes... 8 Adresse de la commune et de la Société popu¬ laire de Bercy ....................... ......... 8 Adresse de la Société populaire d’Auvillar.. ... 9 Adresse du comité de surveillance de Montivil-liers .................. ..................... ... 9 Adresse des administrateurs du département du Mont-Blanc ................................... 10 Baudin, ex-vicaire épiscopal de Paris, abjure la prêtrise ....................................... 10 Lettre de Payau, procureur syndic du départe¬ ment de la Drôme, concernant la vente des biens des émigrés ................................... 11 Henrionnet, ex-curé de Vavincourt abjure la prêtrise ....................................... 11 Rouard, curé de Chantilly, abjure la prêtrise. . . 11 Lettre de Guimberteau, datée de Tours ....... 12 Frédéric, curé du chef-lieu du canton d’Issi, re¬ nonce aux fonctions de prêtre .................. 13 Latil, curé de Saint-Thomas-d’Aquin, renonce à la cure et aux fonctions de prêtre ............... 13 Daumon (Grouassand. Dormiau) abjure la prê¬ trise .......................................... 13 Don du citoyen Morot, administrateur du direc¬ toire du département du Cher ............ . ..... 14 718 TABLE chronologique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX. Pages. Lettre de la Société patriotique de Compiègne au comité de liquidation. ...................... 14 Pétition de la commune d'Auxonne ............ 15 Pages. La citoyenne Yaiant réclame l’élargissement de son époux ..................................... 28 Don d’un ouvrage du citoyen Berkem. ........ 28 La municipalité de Puicelcy, département du Tarn, demande des subsistances ................ 16 La commune d’Arran réclame des droits sur les domaines de la ci-devant maison de Montmorency. 16 Don des administrateurs du pacte social et de la petite loterie .......................... . ..... 16 Une députation de vieux soldats se plaint de l’administration de l’hôtel national des Invalides.. 16 La citoyenne Schauenburg réclame la liberté de son mari ci-devant général de l’armée de la Moselle 16 Pétition de la citoyenne Govelai veuve Pillon. . 19 Pétition des députés du district et de la Société populaire de Vervins ...... . .................... 20 Les citoyens de Velizy se présentent à la barre, accompagnés de leur ancien prêtre, Enguehard, qui fait hommage à la Convention d’un travail sur la contribution mobilière ......................... 20 Les ouvriers rubanniers se plaignent de la loi du maximum .................................. 21 Les députés commissaires du comité central de 56 Sociétés populaires de Paris demandent l’aboli¬ tion du traitement des prêtres .................. 21 Le citoyen Antoine Godard, de Paris, demande à échanger 126 livres en numéraire contre des assignats .................... . ................. 22 Pétition des épouses et enfants des grenadiers de la Convention, actuellement à l’armée de l’Ouest. 22 Lacombe, blessé du 10 Août, demande une grati¬ fication ....................................... 23 Pétition de Yarbeck, fédéré breton blessé à Sau-mur... ..... ............ . .............. ......... 23 Une députation de marchands en détail réclame contre la loi du maximum ...... . ............... 23 Pierre-François Vinot réclame la révision du pro¬ cès de son frère, condamné et exécuté injuste¬ ment ........................... . ........ ..... 23 Pétition de Bachelu, curé de Gennevilliers ..... 23 Pétition de la Société populaire de Gonesse ten¬ dant à la mise en liberté de quatre officiers munici¬ paux arrêtés sur les ordres du représentant Levas¬ seur ................. ............ ............. 24 La commune de Yiarmes apporte son argente¬ rie ................... . ........................ 26 Renvoi au comité d’instruction publique d’un mémoire de Sans, ci-devant professeur de physique 26 Le citoyen Josset réclame la justice de la Con¬ vention ............ ........... . ............. . 26 Renvoi au comité de législation d’une pétition de la veuve Elie .............. , ............... 26 Pétition du citoyen Giraud ................... 28 Tolosë, inventeur de la tontine du pacte social, demande que son projet soit examiné ............ 29 Pétition des citoyens Grindorge, de Paris. ..... 29 La citoyenne Planson, épouse du commandant de la garde nationale de Clermont, demande la mise en liberté de son mari ..................... 29 Communication des députés de la commune de Sens ..................... • ..................... 29 Adresse de la Société du culte israélite, rue des Boucheries ..... . .............................. 29 Le Conseil général de la Commune de Ram¬ bouillet fait offrande à la République de l’argen¬ terie de son église ............................. 30 Les administrateurs de l’hospice Marat appor¬ tent l’argenterie de la chapelle de cette maison.. 32 Le comité des finances est invité à présenter, sous huit jours, son rapport sur le traitement à accorder aux prêtres qui ont renoncé à leurs pa¬ roisses ou auxquels leurs paroiss'es ont renoncé. . . 33 Massabio, prêtre, renonce au sacerdoce ........ 33 Les citoyens Guillot, directeur des artistes de la fabrication des assignats, etDeperré, vérificateur en chef, sont mis en réquisition pour le service de la République ................................. 33 La Convention décrète qu’il sera accordé un secours provisoire de 150 livres au citoyen Nicolas Tubeuf ....................................... 33 La Convention charge le Comité de Salut public de rechercher les auteurs de calomnies répandues contre les députés commissaires aux armées ..... 34 Décret rendu sur la pétition du citoyen Lebreton. 34 Décret sur la pétition du citoyen Paillot, offi¬ cier municipal de Maubeuge. ....... ............ . 34 Renvoi au comité de sûreté générale des pièces envoyées par la commission administrative du Fi¬ nistère, justificatives de la conduite du citoyen Ba¬ ron, administrateur de ce département ........... 35 Décret portant que les administrateurs et les administrés du département de la Haute-Marne n’ont pas cessé de bien mériter de la patrie ...... 35 Décret autorisant le ministre de la guerre à payer aux fournisseurs de viande do l’armée de la Moselle une somme de 1 million ................ 36 Attribution de récompenses aux dénonciateurs des fabricateurs de faux assignats .......... ..... 36 Décret portant que la trésorerie générale rem¬ boursera en assignats à la commune de Beauvais les dépôts en or et en argent, ouvrés et monnayés que cette commune a envoyés ................... 36 Des citoyens du département de la Corse de¬ mandent que la tête de Paoli soit mise à prix. . . . Pétition du citoyen Grappotte ................. Décret ordonnant au représentant du peuple 26 dans la Haute-Garonne de se rendre dans le dé¬ partement du Lot pour y épurer les autorités 26 constituées .................................... 38 Des députés de la commune de Vatteville ré¬ clament des secours. ........................... 28 Vallé et Adam réclament contre l’ordre qu’ils ont reçu du comité de Salut public d’évacuer la maison de Saint-Lazare ........................ 28 Le représentant du peuple Osselin, détenu à la Conciergerie, demande à être entendu. ........... 39 Lettre de Guimberteau, commissaire de la Con¬ vention dans les départements d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher. . ...................... . ...... 40 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 719 Pages. Adresse des citoyens sans-culottes qui faisaient autrefois partie de la basoche du Palais...» ..... 41 Motion de Basire relative au tutoiement ....... 41 Lettre du représentant Couturier, commissaire à Rambouillet ....... . ............................ 42 Pages. Lettre du maire du Menil annonçant que l’en¬ trée triomphante des troupes de la République a rappelé à leur poste les officiers municipaux de cette commune ...... ...... . ........... * ........ 56 Adresse des républicains de la ville et canton de Mont-Cenis ................................. 57 Lettre de la Société populaire de Lorient, rela¬ tive aux mauvais traitements infligés par les An¬ glais aux prisonniers de guerre ................. 43 Motion de Merlin relative aux rapports du comité de sûreté générale ............................. 43 Le citoyen Champenois déclare accepter la Cons¬ titution ....... ..... ......................... 43 Adresse du Conseil général de la commune dé Beaujeu, district de Villefranche ..... . .......... 58 Demande d’admisssion à la barre du citoyen Bernard Hû, vicaire de Provins ............ ..... 58 Procès-verbal dressé à. l’occasion de la presta¬ tion du serment civique des citoyens de la com¬ mune de Courtemont, département de la Marne.. 59 Comptes rendus par divers journaux de la dis¬ cussion à laquelle donna lieu le décret qui a chargé le comité de Salut public de rechercher les auteurs des calomnies répandues contre les dé¬ putés commissaires aux armées ................. 43 Comptes rendus par divers journaux de la dis¬ cussion à laquelle donna lieu : 1° une lettre de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire au représentant Cussy; 2° une lettre par laquelle le représentant Ossehn, décrété d’accusation, de¬ mande à être entendu par la Convention. ..... . . . 44 SÉANCE no 22 BRUMAIRE DE L’AN II. {Mardi 12 novembre 1793.) Lettre du citoyen Prieur Roquemont, détenu à l’Abbaye ..................................... 45 Adresse des administrateurs du district de Ma-rennes ........................................ 45 Adresse de la Société populaire de Nolay . ..... 45 Adresse des sections de Saint-Omer .......... 45 Lettre des administrateurs du district de Chau¬ mont. » ...... . ........... ............... . ..... 46 Adresse des sans-culottes de Saint-Florentin.,. 47 Adresse de la Société populaire de Troyes ..... 47 Adresse de la Société populaire de la Flotte.... 60 Adresse des sans-culottes de la Société monta¬ gnarde de Quimper ............................. 60 Adresse des sans-culottes de la commune de Laon ..... . ................. .................. 60 La commune de Granvilliers demande le rapport du décret qui ordonne que les ministres du culte seront salariés par la Nation.. .................. 62 Lettre d’un des représentants du peuple, chargé de la levée extraordinaire dans la seconde divi¬ sion, annonçant l’exécution de Luillier, secrétaire greffier de la commune de Cambrai, convaincu d’intelligence avec les émigrés ................... 62 Lettre des représentants du peuple dans la Seine-Inférieure annonçant la levée de deux ba¬ taillons complets ........... . ................... 62 Don de la citoyenne Jarnan, veuve Langerat. . . 62 Adresse des sans-culottes du Cap Breton ..... . . 62 Adresse de la Société populaire de Mormant. . . 62 Lettre du citoyen Chaillan, chef des bureaux ci¬ vils de la marine à Nice, faisant passer une com¬ munication de Lacombe Saint-Michel, représen¬ tant du peuple en Corse, et décret y relatif ..... 63 La Convention décrète mention honorable de l’adresse du commandant de La République à File de la Réunion ....................... .... ..... 65 Don du citoyen Jaquot, de Toul ............... 47 Adresse de la Société populaire Le Peletier.... 48 Adresse de la Société populaire de Saint-Girons. 48 Lettre des administrateurs du district de Fran-ciade ......................................... 49 Lettre de Laplanche, représentant commissaire à l’armée de l’Ouest, datée de Vire ................ 65 Rapport de Barbeau du Barran sur la lettre par laquelle Osselin a demandé à être entendu, et pièces jointes .................................. 66 Don du citoyen Bossinn ........... » .......... 76 Adresse de la Société populaire de Lodève ..... 50 Lettre du citoyen Vivier, directeur du jury d’accusation du tribunal du III0 arrondissement de Paris ......................................... 51 La Société des amis de la Constitution de 1793, à Leetoure, remercie la Convention d’avoir con¬ tinué la Commission du représentant Dartigoeyte. 51 Les citoyens Métier et Charpentier, ci-devant prêtres de la commune de Saint-Aspais, à Melun, abjurent la prêtrise. ........................... Lettre des représentants Lequinio et Laigne-lot datée de Rochefort et proclamation y jointe.. Adresse présentée à la barre par les sections de Mutius Scœvola et du Bonnet-Rouge réunies ..... 76 77 79 Adresse de la Société révolutionnaire de Mau-beuge ..... . ........... • ....................... 52 Lettre des administrateurs du district d’Etampes. 52 Adresse des administrateurs du district d’Etam¬ pes ............. .............................. 55 Hommage d’un discours sur les subsistances, pro¬ noncé par le citoyen Maupetit à la Société popu¬ laire de la section de Bonay .................... 56 Adresse de la Société populaire de Pons ....... 56 Les citoyens Beauvai, Marie et Fosserier, abdi¬ quent les fonctions sacerdotales ................. 80 Adresse de la Société populaire de la ville d’Uzel ...... .................................. 80 Le citoyen Joseph Daoust, soldat de la 9° com¬ pagnie du 12° bataillon de Paris, abandonne la pension dont il jouissait comme ci-devant cha¬ noine de la métropole de Cambrai .............. 81 Don par le citoyen Ruffrai, ancien militaire, de 10 pièces d’or de 24 livres chacune .......... .... 720- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Pages. Adresse de la section de Guillaume Tell ....... 81 La commune de Charenton-Saint-Maurice ap¬ porte l’argenterie de son église et le citoyen Vas-sel, curé de cette commune abdique ses fonctions. 82 Adresse de la commune de lTle-Saint-Denis. . . . 83 Don de 1.000 livres par l’administrateur provi¬ soire et les employés de l’administration des do¬ maines nationaux .............................. 83 Adresse de la commune de Coudray (Seine).... 83 Hommage de la commune de Maison, bourg de l’Egalité ..... .................................. 84 Discours prononcé par une députation de Fran-ciade ... ....... . ............................... 84 Admission à la barre d’une députation des sans-culottes de la Nièvre ........................... 86 Adresse des républicains réunis en Société po¬ pulaire à Rodez ............................... 87 Le citoyen Legrave, ancien militaire, demande une pension .................................. 90 Pétition des sections de Paris tendant à ce 3u’une indemnité soit accordée aux comités civils es sections ................................... 90 Don de la commune de Louvres-en-Parisis ....... 95 La Société populaire de Lille offre 120 livres en assignats pour les frais de guerre ............... 95 Pétition du citoyen Pierre-Jean-Auguste Thierry tendant à la mise en liberté de son jeune frère arrêté par ordre du comité révolutionnaire de la section de Marat ...... . ....................... 95 Pétitions diverses ............................ 96 Lettre d’Ehrmann, représentant du peuple près l’armée de la Moselle ........................... . 96 Lettre de Jean-Bon Saint-André et Bréard, re¬ présentants du peuple près l’armée des côtes de Brest et Lorient et, arrêté y joint ............... 96 Adresse de la Société populaire d’Auxerre ...... 97 Lettre du ministre de la justice instruisant la Convention d’un danger couru par les juges pa¬ triotes du tribunal révolutionnaire .............. 100 La Société populaire de Blois se plaint qu’on ait distrait de l’arrondissement pour les subsis¬ tances 22 communes du district de Mer très fer¬ tiles en blé ................................... 100 Décret adjoignant au comité des inspecteurs de la salle 8 membres qui seront chargés de recevoir avec eux les matières précieuses d”or et d’argent déposées dans le sein de la Convention ...... T... 100 La Convention décrète la négative sur une ques¬ tion posée par le comité des décrets touchant la révision des articles du Code civil relatifs aux suc¬ cessions et les autres articles appendices de ce code ........ . ..... ........................... 101 Décret instituant une commission de 12 membres spécialement chargée de proposer un projet de loi conservatoire, relativement aux objets précieux et matières d’or et d’argent offerts à la patrie... 101 Rapport du décret en date du 20 brumaire qui a établi une distinction entre les représentants du peuple et les autres citoyens, en ordonnant qu’au¬ cun membre de la Convention ne pourrait être mis en état d’açcusation, sans avoir été entendu.. 102 Pages. Rapport de Cambon sur les domaines apparte¬ nant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, et projet de décret y joint.. 104 Les pouvoirs des membres du comité de Salut public sont prorogés d’un mois ................. 110 Barère fait part à la Convention de faits relatifs aux brigands de la Vendée ...................... 110 Lettre du représentant Laplanche, en mission près l’armée des côtes de Cherbourg ............. 111 Lettre des membres composant le conseil d’ad¬ ministration du 3' bataillon du Nord, faisant part de la mort héroïque du citoyen Chemain, chef de bataillon ...................................... 112 Pétition de la section Mucius Scœvola tendant à ce que les accusateurs de Marat et les appelants au peuple dans le procès du ci-devant roi soient exclus de l’Assemblée .......................... 113 Le citoyen Despanaux, député extraordinaire de la Martinique, fait part de la triste situation de cette colonie ........... ........................ 113 Motion d’un membre relative à l’établissement d’un tribunal révolutionnaire dans chaque dépar¬ tement ........................................ 114 Admission à la barre d’une députation de la section des Gravilliers qui apporte les dépouilles de l’église Saint-Nicolas-des-Champs ............. 114 Un ci-devant prêtre de l’ég'ise Saint-Nicolas-des-Champs se plaint de ne pas être marié ....... 115 Les sections de Popincourt et de l’Observatoire annoncent la célébration d’une fête en l’honneur de Le Peletier et Marat. ....................... 116 Compte rendu par divers journaux de la discus¬ sion à laquelle donna lieu la lettre du représentant Laplanche, commissaire près l’armée des côtes de Cherbourg ............... . . . . .................. 116 Compte rendu par divers journaux de la discus¬ sion à laquelle donna lieu la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire re¬ latif au mode de mise en accusation des membres de la Convention .............................. 117 SÉANCE DU 23 BRUMAIRE DE L’AN II. [Mercredi 13 novembre 1793). Adoption du procès-verbal de la séance du 17. 119 Don du citoyen Nicolas, ancien fabricant d’ar¬ mes à Saint-Etienne ............................ 119 Procès-verbal de la fête célébrée à Lisieux, en l’honneur des martyrs de la Liberté ............ 120 Adresse de la Société populaire de Blois ....... 120 Lettre de Milhaud, représentant du peuple près l’armée du Rhin, faisant part des mesures prises par les représentants Saint-Just et Lebas pour déjouer le complot de livrer Strasbourg à l’en¬ nemi .......................................... 120 Adresse de la Société républicaine de Tours... 121 Adresse de la Société révolutionnaire de Thouars. 121 Adresse du tribunal criminel de la Haute-Vienne. 122 Adresse de la Société populaire de Roye ....... 123 Adresse des envoyés des assemblées primaires du district de Joigny .......................... 123 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 721 Pages, Adresse du nouveau tribunal civil (lu district de Tartas ............... . ....................... 123 Adresse des membres du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Seyssel (Ain) .......................................... Adresse des montagnards composant la Société républicaine de Magnac ......................... Adresse des républicains de 1$ Souterraine ..... Pétition de la Société populaire de l’Aigle ..... Lettre de la Société populaire de Belle vue ..... Don des citoyens Bro et Marbu (Gra et Maffrau). Le citoyen Robert Quillet dépose ses lettres de prêtrise . .......... . ........................... - Admission à la barre d’une députation de la commune d’Orgeville. . . ........ ............... Le citoyen Rotrou envoie le procès-verbal cons¬ tatant le dépôt de ses lettres de prêtrise ........ Don du citoyen Mallet, curé de Ducroisic ...... Arrêté du directoire du département de la Côte-d’Or, faisant défense aux instituteurs d’exiger de leurs élèves aucune pratique de religion ......... Lettre du procureur général syndic du départe¬ ment de l’Ardèche concernant la vente des biens des émigrés ....................... . ........... Lettre des républicains de Vic-sur-Allier. . ..... Lettre des sans-culottes de Riom remerciant la Convention du vote de la loi du maximum.... Lettre de l’administrateur provisoire des do¬ maines nationaux concernant la vente des biens des émigrés ....... . ........................... Les citoyens Devaux et l’Etendard déposent leurs lettres de prêtrise ........................ Jarante, évêque du Loiret, renonce aux fonctions de ministre du culte ........................... Le citoyen Courbée vient avec une députation de la section des Lombards abjurer le métier de prêtre. Lettre de la Société populaire de Mouzon ...... Etat des détenus à l’époque des 21 et 22 brumaire. Les patriotes de Provins envoient le procès-verbal de leur Société où ils répudient les prêtres comme des personnages inutiles et dangereux ........... Don du citoyen Parrain ...................... Don de la citoyenne Marie-Jeanne Hersen ...... Lettre des représentants du peuple, commissaires de la Convention, pour les biens de la ci-devant liste civile à Versatiles ......... ................ Don du citoyen Desgalois ..................... Lettre des sans-culottes de Meyrueis ..... ..... Lettre des administrateurs du district de Melun. Discours prononcé à la barre par le citoyen Sonnet en déposant ses patentes sacerdotales ..... Abjuration du citoyen Carion, maire d’Isly. . . . Le citoyen Gibey, curé de Perrigny, abjure la prêtrise ....................................... Discours de la municipalité et de la Société populaire de Thiais ............................ T'° SÉRIE, T. LXXIX. 124 124 125 125 125 126 126 127 128 128 128 129 129 129 130 130 131 132 132 132 132 133 133 134 134 134 136 137 138 139 139 Pages. Discours prononcé par le maire de la commune de Gennevilliers. ..... ................... 140 Discours de la députation de la commune de Jagny.. ........................................ 140 Discours de la députation de la commune de la Ferté-Alais .................................... 143 Discours de la députation de la commune de Fontenay-sous-Bois ............................. 143 La section Lepeletier invite la Convention à désigner des commissaires pour assister à l’inau¬ guration des bustes de Marat et Lepeletier ....... 144 La section de Marat adresse à la Convention la même invitation ................................ 144 Don des entrepreneurs de la nouvelle fabrique de draps établie rue du Harlay .................. 145 Le citoyen Baron, chef du 2* bataillon de la Charente-Inférieure, dépose les titres qui constatent l'ancienneté de ses services .................... . 146 Don du citoyen Besnard, de Reims ............ 146 Don de la commune de Créteil ............... 147 Don d’un ci-devant chartreux ................. 147 Don d’un anonyme, demeurant rue des Grands-Augustins ...................................... 147 Renvoi de pétition à divers comités ..... . ..... 148 Décret suspendant l’exécution d’un arrêté pris par un des représentants du peuple près l’armée du Centre et de l’Oaest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d’or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects ..... 148 Un congé est accordé à Guyomar .............. 150 Admission à la barre d’une députation de la Société des amis de la liberté et de l’égalité, séant aux Jacobins ................ ............. 150 Le comité de sûreté générale est invité à présenter pour le l*p frimaire au plus tard, son rapport sur les 73 députés mis en état d’arrestation ......... 150 Glauzel demande la mise en liberté provisoire des officiers municipaux de la commune du Mas-d’Azil ......................................... 153 La Convention, sur le rapport de Guffroy, accorde une somme de 50.000 livres à Laligant-Morillon, à litre de reconnaissance nationale..... 152 La Convention charge les comités d’instruction publique et de commerce d’enquêter sur les plaintes auxquelles donne lieu la fabrique de minium établie à Bercy ................................ 154 Décret autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état ......................... 155 Décret concernant le citoyen Gaudemas, capi¬ taine de grenadiers au 1er bataillon des Bouches-du-Rhône ...................... . ........... ... 153% Don du citoyen Pitois. .. ..................... 155 Décret ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République, de tous les métaux d’or et d’argent, et de tous les bijoux découverts ou qu’on découvrira dans la terre ou dans les caves ou dans tout lieu secret ...................... .. 156 Décret portant que le comité de Salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui 46 722 TABLE CURONOLOGIQC&DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. Pages. doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique ...................... 157 Décret relatif aux comptes du citoyen Faucon, ci-devant receveur général des domaines et bois de Versailles .................................. 157 Renvoi au comité de législation d’une pétition des officiers municipaux de la commune de Bou-qüetot, département de l’Eure .......... ....... . . 158 Bezard, au nom dü comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux pretres mariés et défanatisès ...... ............. 159 Adresse du citoyen Le Bois, accusateur public du tribunal criminel du département de Pans.... 161 Joseph Le Bon demande que la mémoire du chevalier de la Barre soit réhabilitée ...... ....... 162 Les corps administratifs de Nîmes, département du Gard, demandent à conserver au milieu d’eux les représentants Poultier et Rovère ............. 163 Un pétitionnaire apporte deux drapeaux blancs pris aux rebelles ............. .......... .. ..... 163 Lettre de la commune de Paris relative aux déclarations exigées pour la mise en application de la loi sur l’emprunt forcé.... ........ .......... . 164 La section du Panthéon français présente des articles additiounels à la loi contre les accapareurs. 164 Pétition de la Société populaire du Havre rela¬ tive aux subsistances ........................... 164 Pages. Lettre des administrateurs d’Egalité-sur-Marne. . 173 Dénonciation portée par les saris-culottes de Bayonne contre Sanadon, Meillan, Pémartin, Conte, Gasenave et Neveu, députés des Basses-Pyrénées. . 173 Lettre dù Conseil général du département de la Marne faisant connaître qu’il a ordonné l’exécution dans l’étendue de ce département, de l’arrêté du citoyen Fouché, représentant du peuple, près les départements du Centre et de l’Ouest, relatif à l’exercice du culte et à la sépulture des citoyens. 174 Lettre de l’ex-général Houchard, détenu à la Con¬ ciergerie ................................. ..... 176 Les membres du: tribunal du district de Com-piègne applaudissent au décret du 3 brumaire qui a détruit tous les avoués. ....................... 177 Lettre de Bo, représentant du peuple près l’armée des Ardennes, datée de Reims ........ ... 177 Le citoyen Hubert, ancien tailleur, offre de changer contre des assignats 8.517 livres en argent et 4.992 livres en or .............................. 178 Lettre de la Société populaire d’Uzès, témoignant de l’indignation que lui a causée la mort du repré¬ sentant Beauvais. . ........................... .. 179 Lettre des administrateurs du district de Gué-rande ...... . .................................. 180 Lettre du général Alexis Lamorlière, exprimant sa reconnaissance de la récompense accordée à ses services ....................................... 181 Compte rendu par divers journaux de l’admis¬ sion à la barre d’une députation de la Société des Jacobins et de la justification des représentants Basire, Chabot et Thuriot, dénoncés par cette Société ........... ................ .... ........ .. 164 Les représentants Basire et Chabot sont dénoncés à la Société des Jacobins pour des propos tenus par eux devant la Convention, et le représentant Thuriot est dénoncé à la même Société pour sa conduite, lors de l’arrestation de Custine ........ 167 SÉANCE DU 24 BRUMAIRE AN II (Jéudi 14 novembre 1793.) Adoption des procès-verbaux des séances des 15 et 18 brumaire .............................. 168 Décret concernant l’interception par un commis¬ saire du pouvoir exécutif à Saint-Germain d’une lettre adressée au président de la Convention par Le Carpentier, représentant du peuple près l’armée de l’Ouest ......................... ........... 168 Adresse des sans-culottes de l’armée révolution¬ naire de l’Ardèche et de la Société populaire de Seix ............. . ............................ 170 Lettre de la municipalité de Pontrieux. ........ 170 Lettre des juges du tribunal populaire de Ville-Affranchie .................... ..... . ........... 17 1 Lettre du Conseil général de la commune, des membres de la Société populaire et des chefs de la garde nationale de Thouron, département de la Haute-Vienne .................... . . • ......... 171 Lettre du citoyen Paroude .................. . . 172 Don du» citoyen Leroi, dit Desbordes, ancien militaire ................... ....... na Don de la Société républicaine de Saint-Quentin. 181 Le ministre de l’Intérieur fait passer un don de 99 livres en argent d’un ci-devant procureur.... 181 Lettre de Lakanal datée de Bergerac, et décret ordonnant l’établissement d’une manufacture d’armes dans la commune de Bergerac ........... 182 La section de la Maison commune de Paris invite la Convention à se faire représenter à la fête orga¬ nisée en mémoire des martyrs de la liberté ...... 182 Don du citoyen Maurice, secrétaire-commis au comité d’agriculture de la Convention ........... 183 Lettre du citoyen Desmarres, relative à l’entrée des troupes de la République à Cerizay .......... 183 Pétition de la Société populaire de Feurs tendant à ce que Chalier et Marat soient placés au Panthéon. 184 Don du citoyen Loyal, notaire à Montlhéry.. . . 184 Adresse de la Société populaire d’Avignon.... 184 Pétition du Conseil général, du comité de sur¬ veillance et de la Société populaire de la commune de Fontainebledu, tendant à ce que le chef-lieu du département de Seine-et-Marne soit transféré dans leur commune ............................ 185 Admission à la barre des commissaires des So¬ ciétés populaires de Clermont-Oise, Mouy et Lian¬ court ...... ...... ............................ 188 Don du conseil général, du comité révolution¬ naire et de surveillance et de la Société populaire de la commune de Saint-Cloud .................. 195 Lettre du procureur de la commune de Gometz-la-Ville au citoyen Lecointre, député à la Conven¬ tion ............ . ........... . ................. 197 Adresse de la commune de Dugny ............. 198 Don de la commune de Belleville .............. 198 Don de la commune de Boulogne .... ...... .... 199 TABL& CHRONOLOGIQÜE MS ARCHIVES PARLEMENTAIRES.— TOME LXXIX. 723 Pages . Don de la section Bonne-Nouvelle. . ........ . . . 200 Don de la commune de la Chapelle-Iès-Paris.. . 201 Extrait du registre des délibérations de la com¬ mune de Linas, district de Gorbeil ...... ........ 201 Don de la commune de Montlhéry ............. 201 Don de la section de la Montagne de Reims ... 202 Adresse du comité de surveillance de Bellevue-les-Bains ...................................... 203 Adresse du conseil permanent du district de Mirande.... ........... ........................ 203 Adresse des sans-culottes de la commune de Scœvola, ci-devant Saint-Aignan, district de Ma¬ mers ......... ................................. 203 Adresse de la Société populaire de Terrasson.. 204 Pétition de la Société républicaine de Fécamp. . 204 Adresse de la Société des sans-culottes de Bar-baste ...................... ................... 205 Adresse de la Société républicaine de Foix ..... 205 Adresse des membres de l’administration de Bellevue-les-Bains ............................. 205 Pages. Décret accordant à Marat les honneurs du Pan¬ théon ............ .............. ............... 211 Discours prononcé à la Convention par David, en lui offrant le tableau représentant Marat assas¬ siné... ....................................... 211 Rapport de Pons {de Verdun) sur le mode d’exé¬ cution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres ............. .............. 213 Aubry, officier dans les armées de la République, se plaint d’avoir été arrêté par le fait seul qu’il est le fils d’Olympe de Gouges, condamnée à mort par le tribunal révolutionnaire .................. 217 Admission à la barre d’une députation des ci¬ toyens de la commune de Soisy-sous-Etiolles ..... 218 Une députation du détachement de l’armée ré¬ volutionnaire envoyée à Alan dénonce la mauvaise qnalité du pain ................................ 218 Pétition de la commune de Châtillon-sur-Seine, relative aux chiens ............................ 218 Motion de Sergent relative à l’envoi aux dépar¬ tements du procès-verbal de la séance du 20 bru¬ maire ..... . .................................. . 219 Pétition du citoyen La Grillade, ancien grena¬ dier ......................................... 219 Adresse de la Société populaire de Meilhan .... 206 Adresse de la Société populaire d’Hedin ....... 206 Un membre du comité des pétitions annonce qu’il y a 400 adresses invitant la Convention à rester à son poste ................ . .......... ... 219 Adresse des administrateurs du district de Gaudebec .............................. ........ 206 Adresse des juges du tribunal du district de Bergues ............. ... ......... ... .......... 206 Adresse des membres du conseil général de la commune d’Orbec ...... ............... . ..... 206 Pétition de la Société populaire de la commune d’Evry-sur-Seine ............................... 207 Les citoyens Feré, Rotrou, Bastien et Jeanneney abdiquent les fonctions sacerdotales ............. 208 Décret portant que la trésorerie générale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 300,000 livres pour être employée par le sieur Lauchère, entrepreneur des transports d’artillerie, à l’habillement des charretiers de ses équipages. . 209 Décret portant que la trésorerie nationale tien¬ dra à la disposition du ministre de la guerre une somme de 4 millions pour achats de mulets et objets d’équipement ............................ 209 Décret portant que les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon, qui ont été remis à Lauchère resteront à sa disposition pour servir au complément de ses équipages ................ 209 La Convention passe à l’ordre du jour sur une lettre de l’accusateur public relative au traître Cussy ................................ ........ ... 210 Rapport de Lefiot sur la pétition des mineurs Jannel. ........................................ 210 La Convention décrète que le comité de sûreté générale fera traduire à Paris la citoyenne Egalité. 211 Décret chargeant le comité des secours publics de prendre les mesures nécessaires pour que les ci¬ toyens blessés en défendant la patrie, et les veu¬ ves et mères des défenseurs de la République tués à la guerre ou hors de service par leurs blessures, reçoivent promptement les secours qui leur sont dus . .................. ...... ........ . . ..... . . 211 Les 48 sections de Paris et les Sociétés popu¬ laires défilent dans la salle et rendent hommage aux martyrs de. la liberté .................... . . . 219 Un membre annonce qu’il a déposé sur le bu¬ reau des pièces relatives à une conspiration qui devait éclater à Strasbourg ..................... 219 Pétition de la Société populaire de Château-Thierry relative à la promulgation des lois ...... 219 Pétition de la Société populaire de Dormans relative à la promulgation des lois .............. 220 Lettre du citoyen Requier .................... 220 Adresse du canton de Loge-Fougereuse ........ 220 Divers ecclésiastiques abdiquent leurs fonctions sacerdotales ................................. ... 220 Lettres du représentant Le Carpentier, chargé de la levée en masse dans les départements de la Manche et de l’Orne ............................ 220 Compte rendu par divers journaux du discours prononcé par David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné et de la discussion qui s’en suivit ....................... 226 SÉANCE Dü 25 BRUMAIRE AN II. ( Vendredi 15 novembre i793.) Lecture du procès-verbal de la séance du 20. .. 227 Don du citoyen Riguault, traiteur ......... .... 227 Don d’un anonyme ........................ ... 227 Don du citoyen Valalon ...................... 227 Lettre des officiers municipaux de la commune de Margaux .................................... 227 Lettre de la Société populaire du Blanc. . . ..... 228 724 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX1X. Pages . Adresse des administrateurs du département de l’Aube. . . . . ,. . . .............. . , , , , , , . , .......... 229 Lettre du maire et des officiers municipaux de la commune de Nemours ................ . ...... 229 Adresse de la Société populaire de Montargis.. 230 Lettre de Couturier faisant part de la renoncia¬ tion que deux prêtres ont faite de l’état ecclésias¬ tique...... ...... . ............................. 231 Renvoi au comité des finances d’une lettre du ministre de la justice relative aux réclamations qui lui ont été adressées pour obtenir la détermi¬ nation du modo de paiement des dépenses des bureaux de paix et de conciliation ........ , ..... 232 Lettre de six commissaires de Rochefort-en-Yve-lines à Couturier ....................... ....... 232 Lettre de Dartigoeyte et Cavaignac, représen¬ tants du peuple près le département du Gers, faisant part de l’abjuration de plusieurs prêtres et d’une abbesse ................................ 232 Don du citoyen Coutry, adjudant major du 9* bataillon des fédérés . . ......................... 233 Pages. Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la Société des sans-cu¬ lottes de Lassoy ............................... 242 Admission à la barre des administrateurs du département de la Moselle et de la Société des sans-culottes de Metz ........................... 242 Lettre de la Société populaire de Dunkerque. . . 243 Couturier, représentant du peuple, transmet 7 procès-verbaux de régénération des autorités constituées ....................... . ............ 243 Etat des détenus à l’époque du 24 brumaire . . . 249 Hommage par le citoyen Roulet-Chanon de Mus-sey, d’un modèle de charrue .................... 249 Adresse des administrateurs du district de Mezenc ............................ . ....... ... 249 Don de la commune de Rethel ................ 250 Don de la commune de Conflans-Charenton... . 250 Don de la commune de Viry-Châtillon ......... 252 Hollier, ci-devant vicaire épiscopal, détenu à l’Abbaye, renonce â la qualité de prêtre ......... 235 Marolle, ci-devant évêque du département de l’Aisne, envoie ses lettres de prêtrise et .se démet de sa place ........................... ........ 235 Décret portant que la trésorerie générale tiendra a la disposition du ministre de la guerre une som¬ me de 4 millions de livres pour achat de mulets. £36 Décret portant que la trésorerie générale mettra à la disposition du ministre de "la guerre une somme de 300.000 livres qui sera payée au citoyen Lauchère ...................................... 236 Décret sur une demande de secours de la ci¬ toyenne Deperret ............................... 236 Décret laissant à la disposition du citoyen Lau¬ chère les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon ............................... 237 Adresse de la Société populaire de Cahors ...... 237 Lettre du procureur général syndic du départe¬ ment du Gers, sur l’état des esprits dans ce dé¬ partement ..................................... 253 Don de la commune de Bourges ............... 254 Don de la commune de Belloy ................ 254 La Société populaire de Châtillon-sur-Marne sol¬ licite le changement de son nom en celui de Mon-tagne-sur-Marne .................... ..... ....... 255 Le citoyen Jacques-Joseph Bevy fait passer ses lettres de prêtrise .............................. 255 Hommage des députés de la Société des Amis de la Liberté séant à, la section du Bonnet-Rouge. . . 255 La Convention décrète que la commune de Mont¬ martre s’appellera Mont-Marat ............. . ..... 256 La Société libre du Point central des ArtsetMé-tiers soumet à la Convention un projet de consti¬ tution libre des arts ............................. 256 Le citoyen Karcher, suppléant du département de la Moselle, est admis au nombre des représen¬ tants ................ .......................... 238 Le citoyen Dorsch, ci-devant vicaire épiscopal â Strasbourg, renonce à son état et à son traite¬ ment ......................................... 272 Lettre des administrateurs du district de Reims faisant passer des croix de Saint-Louis .......... 238 Le citoyen Perignon envoie ses lettres de bache¬ lier, de licencié et d’avocat .................... . 238 Adresse du l“r bataillon de la Mayenne ........ 239 Les sans-culottes de la commune d’Orly appor¬ tent l’argenterie de leur église .................. 239 Renvoi d’une pétition du département de la Meuse à la Commission des subsistances ......... 239 La Société populaire et républicaine de Bernay fait part â la Convention de l’équipement d’un ca¬ valier, au-dessus de son contingent, et demande l’expédition d’un brevet aux attributs de la Répu¬ blique pour le citoyen Lalonde .................. 239 La Convention décrète que tout militaire pos¬ sesseur de brevets, commissions ou lettres de ser¬ vice expédiés avec les signes odieux de la royauté et de la féodalité, sera tenu de les faire passer au ministre qui lui adressera une nouvelle expédition du brevet ou de la commission de son grade, au nom de la République .......................... 240 Don de la Société populaire de Vendôme ....... 242 Pétition de la section des Piques .............. 273 Lettre de Legendre et Delacroix, représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure, faisant part de la mort de l’ex-ministre Roland. . . 273 Hommage des sans-culottes de Mesnil-Carrières. 275 La commune de Villiers fait don de tous les vases et ornements de son église ............... 276 La Convention décrète que le commissaire du conseil exécutif provisoire, amené à la barre en vertu de son décret d’hier, rendra compte au comité de sûreté générale, des motifs de l’arrestation de la lettre adressée par Le Carpentier au président de l’Assemblée ..... . ........................... 276 Décret portant suppression des loteries ........ 277 Décret étendant à la marine le décret concernant la nomination d’interprètes auprès de chaque dé¬ pôt de prisonniers étrangers .................... 278 Renvoi au comité d’instruction publique de la demande concernant la translation de l’Opéra.... 278 Décret autorisant la municipalité de Péris à dis¬ poser . provisoirement des bâtiments du ci-devant TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX. 725 évêché pour l’appliquer au service du grand hospice d'humanité de cette commune ................... 278 Liste des membres du jury établi pour prononcer sur les monuments des arts ................. .... 280 La Convention passe à l’ordre du jour sur une demande des administrateurs de la loterie de France ........................................ 281 Les mariniers de la Loire demandent que la loi qui les met en réquisition soit mitigée .......... 282 Décret réhabilitant la mémoire de De la Barre et d’Etalon dit de Morival .......... . ............ 282 Pétition du corps municipal de Paris tendant à ce que le ministre de la guerre soit autorisé à rem¬ bourser aux citoyens ou aux étrangers le prix des chevaux de luxe saisis sur eux .................. 283 Barère fait part do la découverte d’une nouvelle trahison découverte à Givet ..................... 283 Décret accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances ........ 284 Liste des membres de la Commission du Code civil ..... ... .................................. 285 Décret suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les ad¬ ministrations de transports et de convois militaires. 285 Les citoyens de Chàteaurenard demandent que le nom de leur commune soit changé en celui de Mont-Renard . .............................. .... 285 Décret réglementant la consommation de viande salée par les troupes de la République ........... 285 Décret concernant l’approvisionnement des mar¬ chés et des magasins militaires .................. 286 Décret ordonnant au ministre des affaires étran¬ gères et au ministre de la marine d’informer la Commission des subsistances des états de naviga¬ tion faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, de l’arrivée des cargaisons d’objets do première nécessité venant de l’étranger et de l’en¬ trée des prises ................................. 287 Décret réintégrant dans leurs fonctions les membres du comité révolutionnaire de Tours des¬ titués par Gùimberteau et ordonnant à Guimberteau de se rendre sur-le-champ à la Convention ....... 287 Décret affectant les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, au soulagement de l’humanité ...................... 288 Massieu est désigné pour se rendre auprès de l’armée des Ardennes. .................. ........ 288 Décret accordant une indemnité de 600 livres à chacun des gendarmes blessés en poursuivant Li-don ........................................... 288 Décret approuvant l’arrêté pris par Boisset, re¬ présentant du peuple envoyé dans les départements ae la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, concernant le transfert à Nyons du tribunal du dis¬ trict de la ville du Buis ........................ 288 Décret portant que nul no pourra, sous peine de 10 ans de fers, détourner de leur destination les approvisionnements et subsistances destinés à la marine ........................................ 289 Don patriotique de la commune de Bonneuil-sur-Marne ................... . . ...... ........ .... . 289 Le citoyen Destremont renonce à l’exercice de ses fonctions de prêtre ...... . ............ ..... 290 Adresse de la Société populaire de Vallon ..... 290 Lettre des représentants commissaires dans l’Ain et l’Iscre ................................. 290 Adresse de la Société populaire de S‘-Girons... 291 Adresse des trois corps administratifs de la ville de Nantes ........ ... .................... . 291 Lettre du citoyen Choiseul-Labaume .......... 291 Un citoyen annonce qu’on vient de découvrir à l’Observatoire de Paris une nouvelle comète ..... . 291 Adresse de la Société républicaine d’Ingrande.. 292 Compte rendu par divers journaux de l’admis¬ sion à la barre d’une députation du conseil géné¬ ral de la commune de Paris et de la discussion à laquelle donna lieu la demande de suppression des loteries ............. . ...................... 292 Compte rendu par divers journaux de l’admis¬ sion à la barre de la section de Marat et de la mo¬ tion de Fabre d’Eglantine relative aux théâtres. . . 294 Pièces adressées à la Convention par Guimber¬ teau, pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours prononcée par lui. 295 Séance dü 26 Brumaire An II. (Samedi 16 novembre 1793.) Adoption du procès-verbal du 11 ............. 303 Etat des détenus à l’époque du 24 ............ 303 Adresse de la Société républicaine de Lansar-gues .......................................... 304 Le procureur syndic du district de Dieuze an¬ nonce un don patriotique fait par le citoyen Grousse, curé de Fribourg ...................... 305 Adresse des sans-culottes de la Société républi¬ caine de Négrepelisse ............... . .......... 306 Lettre du comité de surveillance de Loir-et-Cher. 306 Adresse de la Société populaire de la vertu so¬ ciale des sans-culottes de Versailles ............. 306 Lettre de la municipalité et du conseil général de Givet annonçant qu’un complot a été déjoué.. 30“ Don des citoyens de la ci-devant confrérie de Saint-EIoy .................................... 308 Adresse de la société populaire républicaine de Noyers ...................................... 308 Lettre de la Société populaire de Clamecy ..... 308 Lettre des administrateurs et procureur syndic du directoire du district d’Epernay relative à la vente des biens des émigrés .................... 309 Lettre du conseil général de la commune de Beaujeu concernant la levée des chevaux ........ 313 Lettre des administrateurs du directoire du dis¬ trict de Bourmont relative à la vente des biens des émigrés ................................... 313 Don du citoyen Cauchin-Latour. . . ........ .... 3U Don du citoyen Guillaume-Joseph Yvart, de la commune d’Aumale ............................ 314 Adresse de la commune de Thorigny .......... 314 Don d’un anonyme ........................... 314 La Société populaire de Franciade prie la Con¬ vention de fixer un point de réunion pour la ca¬ valerie jacobine et de régler son uniforme. . . . . . . 314 726 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIX . Pages. Lettre de Guillemardet, représentant du peuple, relative à la levée des chevaux dans la 18”* di¬ vision .................... . ................... 315 Lettre de la citoyenne Huguin, ci-devant reli¬ gieuse à Soissons .............................. 315 Lettre des administrateurs du district de Ver¬ sailles relative à la vente des émigrés ........... 316 Le citoyen Moline fait hommage d’une épitaphe pour mettre sur l’urne où seront déposées les cen¬ dres de Marat .................................. 316 Décret modifiant les articles 6 et .7 du décret relatif aux tableaux représentant la mort de Le Peletier et de Marat .......................... 316 Décret relatif à la rédaction des procès-ver¬ baux des séances de la Convention ............. 316 Don du citoyen Marteau, ancien officier invalide. 317 Adresse du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la ville d’Ingrandes. 317 Lettre de Collot d’Herbois, �Fouché et Delaporte, représentants du peuple à l’armée des Alpes, re¬ lative à la mort de Ghâlier .................. ... 318 Lettre des administrateurs du district de Tré¬ voux relative à la vente des biens des émigrés... 319 Hommage d'un ouvrage par le citoyen Souquet médecin de l’hôpital militaire et civil ae Boulogne. 319 Le citoyen Rühl rend compte de sa mission dans la Marne et dans la Haute-Marne ........... 319 Roberjot, suppléant du département de Saône-et-Loire est admis à la place de Carra ........... 320 Pétition du citoyen Cusack ................... 321 Don de la commune de Pont-l’Oise ............ 321 Don de la commune de le Catillon ............ 321 Renvoi au comité de Salut public de diverses propositions concernant la suspension provisoire du citoyen Becker, adjudant général près l’armée de la Moselle ............................ ...... 321 Les administrateurs du district de Melun font passer des extraits du procès-verbal de leurs séances des 21 et 22 brumaire, relatant des dons faits à la patrie ............................... 321 Don de la commune de Charly ................ 322 Pétition de la commune de Thiberville ........ 322 Adresse de la commune de Brunoy ............ 323 Adresse de la commune de Grigny. .......... . 324 Adresse de la commune de Clamart ........... 324 Pétition de la commune d’Etiolles ............. 325 Adresse de la commune de Pantin ............ 325 Discours prononcé par Pierre Dalivier, député de la commune de Mauchamp ................... 327 Adresse de la commune de Villiers-le-Bel ...... 327 Dépôt de lettres de prêtrise... ............... 328 La Convention décrète, d’après un arrêté du co¬ mité de surveillance de Chantilly, que les person¬ nes détenues dans les maisons d’arrêt de la Ré¬ publique, auront la même nourriture frugale.... 332 Décret chargeant le comité de Salut public de nommer des commissaires pris dans le sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes ....................... ............. ..... 333 Pages . Don de deux citoyennes. .. . . ................ 333 Décret concernant l’argenterie apportée par les communes et le lieu où les effets seront déposés. 334 Décret portant que les membres de la commis¬ sion populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire....... 334 Renvoi au comité de sûreté générale des vérifi¬ cations relatives à l’envoi de 300 pièces d’or offertes par le département de la Nièvre ................ 335 Décret sur la pétition de la veuve de Benoist Werckmeyster, gendarme de la Convention, tué à Châtillon ...................................... 335 Renvoi au comité de Salut public d’une propo¬ sition tendant k ce que les Anglais qui peuvent se trouver dans la première réquisition et faire par¬ tie de bataillons destinés à l’armée du Nord re¬ çoivent une autre destination .................. 335 Don de la commune de Beaumont-sur-Oise ..... 336 Don de la commune d’Asnières et décret relatif. 336 Don de la commune de Vitry-sur-Seine ........ 336 Le citoyen Cardon propose un ensemble de me¬ sures destinées à surveiller les médecins et phar¬ maciens et à organiser un service d’hygiène ..... 337 La citoyenne Claudine Darcy, femme Nicolas, réclame contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance en divorce ......... 338 Gohier, ministre de la justice, dénonce un ver¬ dict rendu par le tribunal criminel du départe¬ ment du Nord ........ . ....................... 339 Pétition de la Société populaire de Limoges.... 339 Lettre du comité de surveillance du départe¬ ment de Loir-et-Cher annonçant la répression d’une émeute contre-révolutionnaire à Mondoubleau . . . . 340 Pétition de la citoyenne Lesieur .............. 341 Seconds demande pour quel motif il a été rayé de la liste des membres chargés de reviser le Code civil .......................................... 342 Pétition de la Société populaire de Montagne du Bon Air .................. . .................... 342 L’armée révolutionnaire demande l’étape ...... 343 Le citoyen L’Huillier demande la suppression des épaulettes en or et en argent ............... 343 Don des officiers du 2* bataillon du 34e régiment d’infanterie .................................... 343 Le citoyen Armand renonce à ses fonctions sa¬ cerdotales .......... . ......................... 343 Compte rendu par plusieurs journaux du dis¬ cours prononcé par Rühl à l’occasion de sa mis¬ sion dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne .................................. 343 SÉANCE Dü 27 BRUMAIRE AN II. [Dimanche 17 novembre 1798)- Adresse du conseil général de la commune de Poitiers ........ .......... . .................... 345 Adresse des administrateurs du district de Pont-à-Mousson ............................. ........ 346 Lettre des citoyennes patriotes de Nancy. ..... 346 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES f PARLEMENTAIRES . - TOME LXXIX Ttl Pagos. Lettre des administrateurs du district de Cler¬ mont.... ..................................... 346 Adresse de la commune de Pontoise .......... 347 Gillot, ci-devant prêtre, envoie ses lettres de prêtrise ....................................... 348 Piquenot annonce qu’il donne sa démission de la cure de Gometz-le-Cnâtel ....................... 348 Des citoyens de la commune de . Bec-Mellouin demandent la réorganisation de la municipalitéet du comité de surveillance. . ... ..................... 348 Un congé de 15 jours est accordé à Bissy ..... 348 Lettre de l’administrateur des domaines natio¬ naux ...................... ........... .......... 348 Adresse du conseil général de la commune de Florac ........................................ 349 Lettre du procureur général syndic du départe¬ ment d’Eure-et-Loir .......... .................. 349 Don du citoyen Biot, ancien militaire ......... 350 Lettre des administrateurs du district de Ma-rennes ............................ . ........... 350 Lettre du citoyen Pierre Crestin, commissaire de l’assemblée primaire du canton de Cuiseaux .. 350 Adresse de la Société républicaine de Besse.... 351 Lettre de Couturier, annonçant un envoi de cloches et de matières de cuivre et de fer ....... 351 Lettre du directoire du district de Semur annon¬ çant l’envoi à la Monnaie de quelques saints d’argent et d’ustensiles d’église également en ar¬ gent .......................................... 352 La citoyen Lorangez, ci-devant curé d’Attichy, envoie ses lettres de prêtrise ................... 352 Lettre des membres du comité de surveillance du district de Corbeil faisant part d’un don du ci¬ toyen Sénéchal ................................ 353 Adresse de la Société populaire et des citoyens d’Ax ....................... ................... 353 Lettre des administrateurs composant le direc¬ toire du département de Paris ......... - .......... 354 Lettre de Châles, représentant du peuple à l’armée du Nord. . . ........................... 354 Lettre de Thirion, représentant du peuple dans le département de la Sarthe, relative à un envoi d’argenterie ................................... 354 Saffrey, curé deSaint-Jacques-de-Lisieux, renonce à son traitement ............................... 360 Poullard, ci-devant vicaire épiscopal de l’Orne, renonce à ses fonctions de prêtre ................ 360 Lettre des administrateurs et procureur syndic du district de Clermont (Oise) .................. 360 Don de la Société populaire de Rozoy .......... 361 Don du citoyen Autigeon, président de la Société des amis de la liberté siégeant à Ivry ........... 361 Adoption du procès-verbal de la séance du 23 brumaire ................................... 361 Bourgain est admis à une des places vacantes dans la députation du département de Paris ..... 361 Lettre de Prieur [de la Marne) datée de Lorient relatant les opérations faites à Vannes, à Lorient et à Pontivy pour l’épuration des administrations, tribunaux et sociétés populaires ................. 361 Pétition1 de la citoyenne Juif et 'décret y relatif. 367 Décret concernant le rappel des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux et l’envoi de nouveaux commissaires auprès des armées pour disposer des chevaux qui ont été levés .................. . ............ . .......... -367 Barbeau du Barran donne lecture de l’acte d’ac¬ cusation contre Osselin ......................... 368 Décret concernant les finances des charges des ci-devant receveurs particuliers des finances ..... 369 Décret sur le paiement provisoire des dépôts et consignations .................................. 369 Décret portant que les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs appartien¬ dront en totalité à leurs communes respectives .. 370 Rapport deMonnotsur l’indemnité due aux gen¬ darmes auxquels la garde des citoyens suspects a été confiée. Ajournement du projet de décret ..... 370 Décret autorisant le ministre de l’intérieur à faire compter aux citoyens Faure, Bertin, Maret et Gurnier, nommés pour l’organisation du ci-devant Gomtat, la somme de 12.000 livres à titre d’acompte. 370 Rapport et projet de décret présentés par Fo¬ restier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions ..................... 370 Anacharsis Gloots fait hommage à la Convention d’un ouvrage intitulé : La certitude des preuves du mahométisme ............................... 371 David donne lecture de la rédaction du décret relatif au monument à élever à la gloire du peuple français ........................ ............... 373 Décret relatif à l’établissement de la liste des émigrés ........................... ...., ...... .. 376 Un membre annonce qu’une somme d’argent et de l’argenterie trouvée dans la cave d’un apothi¬ caire à Armentières, provenant de la maison de force du même lieu, a été remise aux spoliateurs ar jugement du tribunal du district de Lille. e ministre de la justice est invité à transmettre à la Convention les renseignements qu’il recueil¬ lera sur cette affaire .......................... . 376 Robespierre fait un rapport sur la situation de la République française avec tous les peuples envi¬ ronnants. — Décret relatif à ce rapport. . . . ..... 377 Arnous, administrateur du département de Vau¬ cluse, annonce la mort de Gasparin ...... ........ 386 Adresse des députés extraordinaires du district de Chauny ..... . .......................... ..... 387 Procès-verbal dressé par le conseil général et le comité de surveillance de la commune de Fare-moutiers ......................... ..... ......... 390 Adresse de la municipalité et de la Société po¬ pulaire de la commune de Glaye ........... ..... 391 Adresse de la Société populaire du Dorât et de 38 communes du district réunies ............... 392 Adresse de la Société républicaine de Magnac. . 392 Adresse du conseil général, du comité révolu¬ tionnaire et de la Société populaire de Ham ..... 393 Adresse des citoyens de la commune de Pierre-fitte ........... ............................... 393 Adresse de la commune de Montreuil .......... 394 Discours de la commune d’Auteuil. . ........... -394 Adresse de la commune de Juvisy-sur-Orge ..... 394 728 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX Pages. Adresse de la section des Sans-Culottes ..... . 395 Camus, ci-devant prêtre, remet ses titres de prêtrise...., ........................ .......... 395 Pétition de la section des Arcis ................ 395 Le conseil général du département de la Côte-d’Or transmet une lettre du citoyen Pincedé, mi¬ nistre du culte catholique ....................... 396 Les municipalités de Caluire et Cuire demandent que le citoyen Lagrange soit nommé notaire de ces deux communes... ........................ 396 Pétition de la Société populaire du Puy ........ 398 Adresse du tribunal de district de Pontarlier,. 398 Le conseil exécutif annonce qu’il a rappelé ses commissaires .................................. 398 Pétition de la Société populaire de Tonnerre. . . 399 Renvoi au comité de sûreté générale des pa¬ piers trouvés sur le nommé Pillot ............... 399 Pétition des citoyens de Vernon .......... ..... 399 Rapport de Robespierre sur la situation politi¬ que ae la République, d’après le Moniteur uni¬ versel ..................... ..... ............... 399 Séance du 28 brumaire an ii ( Lundi 18 Novembre 1798) Etat des détenus 4 l’époque du 25. . . .......... 401 Lettre de Faure (de la Haute-Savoie) datée de Nancy .................................... .... 407 Lettre de Soubrany et Richaud, représentants du peuple près l’armée de la Moselle, faisant part d’un don de 900 livres fait par sept officiers de santé ......................................... 408 Delacroix, Legendre et Louchet, représentants du peuple dans le département de la Seine-Infé¬ rieure, font passer un arrêté concernant un em¬ prunt forcé de 10 millions sur les riches à Dieppe. Cet arrêté est confirmé ................. 409 Lettre du représentant Couturier, datée d’E-tampes. ..... ............................ ..... 410 Lettre de Dartigoeyte, représentant du peuple près le département du Gers, annonçant l'arresta¬ tion de Sanadon, évêque des Basses-Pyrénées ..... 411 Lettre du procureur général syndic du départe¬ ment de la Haute Saône, concernant la vente des biens des émigrés .............................. 411 Adresse des sans-culottes révolutionnaires de Maubeuge ................ . .................... 411 Les administrateurs du district de Compiègne annoncent l’abjuration de quatre prêtres ......... 412 Lettre des officiers municipaux de Vaugirard,. 412 Lés administrateurs du district d'Avignon font part d’un don du citoyen David Serène ........... 414 Lettre des administrateurs du district de Grasse. 414 Rühl, fait part à la Convention d’un don du citoyen Mussey, député de l’assemblée primaire du canton de Montigny ......................... 415 Lettre du directoire du département du Nord relative à l’abjuration du citoyen Primat, évêque de ce département ............................ 415 Pages . Le citoyen Podevin, ex-curé de Bruay, fait pas¬ ser ses lettres de prêtrise... .... .... ..... ......... 4i6 Lettre de la commune de Monnerville .......... 416 Lettre de la Société populaire de la Tour-du-Pin concernant un don du citoyen Boissieu ........... 417 Don du citoyen Lafite, quartier-maître du 2 0,6 ba¬ taillon du Cher ................... ; ............. 418 Le citoyen Gentil, curé de Longueville, annonce qu’il a contracté mariage, ................. . ..... 418 Les administrateurs du district de Compiègne annoncent qu’ André Dumont a épuré toutes les autorités constituées ............................ 419 Pétition des grenadiers du lr* bataillon deRhône-et-Loire ........................................ 420 Lettre du procureur général syndic du départe¬ ment de l’Yonne concernant la vente d’un bien d’é¬ migré .... ........... .. ....... ... ................ 421 Adresse du directoire du district d�e Jussey.... 421 Adresse des administrateurs du directoire du district de Romorantin ........ ....... . ......... 422 Lettre d’André Dumont, représentant du peu¬ ple dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais ..................................... 422 Demande du citoyen Marcisseau, soldat au 89a18 régiment d’infanterie ............... ........... 423 Adresse de la Société populaire d’AUerrans, du Dropt et de Cômes. ..... . . .................... 424 Don des membres du comité de surveillance de Montauban ..................................... 424 Don du citoyen Narbonne, artiste du théâtre de l’Opéra-Comique ..... .......................... 424 Adresse des autorités constituées et de la Société populaire de la commune d’Amiens ............ 426 Lettre des sans-culottes du canton d’Essay. .. . 425 Adresse de la commune et de la Société populaire de Gisors ....................... . .............. 426 Don du citoyen Desforges, homme de lettres.. . . 426 Don du citoyen Delacroix ............. . ...... 426 Adresse de la Société populaire d’Arles ........ 42” Adresse des sans-culottes composant la Société populaire de Mehun-sur-Yèvrè. ........... 42 1 Lettre des administrateurs du district de Cha¬ lon-sur-Saône ......... ..... . ....... ........... 428 Don de la Société populaire de Vaucouleurs, . . , 428 Adresse de la Société populaire de Saint-Malo. . 428 Don du citoyen Chevalier ..................... 428 Adresse des administrateurs et employés dans l’administration du district de Dijon ............. 429 Bernard Chaussier, vicaire épiscopal à Dijon, renonce à son état et à sa pension ..... .. ........ 429 Le citoyen Durand, prêtre, renonce à son état et fait don à la nation de son traitement ....... 429 Hommage de la commune de Valenciennes. . . . 431 Hommage de la députation de la commune de Noisy-le-Grand ................................ 431 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX La citoyenne, Bourbon fait passer l’état de ses biens montant à lt millions ..................... 431 Une députation des sans-culottes de Choisy-sur-Seine apporte les ornements et vases d’argent et de cuivre de ses églises ....... . .............. 436 Une députation de la commune d’Etampes an¬ nonce des envois de fer, de cuivre, de bronze et de plomb ...................................... 438 Don de la commune d’Emerainville et Malnoue. 438 Don de la Société populaire d’Aubusson ....... 439 Don de la commune de Gif. ...... ............. 439 Lettre des administrateurs des postes et messa¬ geries faisant passer des effets et matières d’or et d’argent, saisis sur deux prêtres réfractaires ...... 440 Adresse des sans-culottes et vrais montagnards de la section de Saint-Sauveur du Petit-Andelys . . 440 Don de la commune de Brice .................. 441 Don de la commune de Clichy-la-Garenne ...... 441 Don de la commune de Drancy ................ 442 Don de la section des Invalides ............... 442 Don de la Société populaire de Meulan ....... 442 Rapport et projet de décret présentés par Roger Ducos sur les observations faites par le ministre de l’intérieur, relatives à l’exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793, concer¬ nant les secours accordés aux familles des mili¬ taires et marins qui sont au service de la Répu¬ blique .......................................... 443 Don concernant les employés des ci-devant fer¬ mes et administrations supprimées ............... 444 Décret sur les pétitions des citoyens Daniel Meu-rier et Jacques Porcher, volontaires au 2me batail¬ lon du Gard, et sur celle de la citoyenne veuve de François Gordet, gendarme à la 35me division. . . . 445 Une pension de 2.400 livres est accordée à Amans Sailland, volontaire au 3m* bataillon de l’Orne ......................................... 445 Décret accordant une pension à la citoyenne Oletta, fille de Jean-Marie Oleita, capitaine corse. 446 Décret déclarant suspects les citoyens ci-devant décorés de la croix de Saint-Louis ou autres déco¬ rations, qui ne les auront pas déposées à la muni¬ cipalité dans le délai de huit jours .............. 447 Décret relatif à la frappe de la nouvelle mon¬ naie ........................... . ............... 447 Décret concernant le monument à élever à la gloire du peuple français ...................... 448 Un congé est accordé au citoyen Guyès ........ 448 Décret ajournant après le jugement des députés décrétés d’accusation le rapport sur les députés décrétés d’arrestation ........................... 449 La Convention approuve l’arrestation ordonnée par les comités de Salut public et de Sûreté géné¬ rale des représentants du peuple Basire, Chabot, Delaunay ( d'Angers ) et Julien (de Toulouse) ...... 449 Les comités de sûreté générale et de surveil¬ lance des marchés sont chargés de faire un rapport sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part, directement ou indirectement, aux entreprises des marchés et fournitures faites à la République ..... ......................... . ..... 450 Pages. Rapport et projet de décret présentés par Bil¬ laud-Varenne sur un mode de gouvernement pro¬ visoire et révolutionnaire ...................... 454 Les corps constitués de Thionville demandent que le représentant Cusset reste auprès d’eux.... 461 Pétition du citoyen Deshayes ................. 461 Le citoyen Sounet, curé de Montfaucon, renonce à ses fonctions sacerdotales ..................... 462 Adresse de la Société populaire de Varages.... 462 Beffroy fait hommage d'une brochure sur le des¬ sèchement des marais .......................... 462 Un citoyen fait hommage d’une substance nutri¬ tive ............. . ............. ............... 462 Une commune offre l’argenterie de son église... 463 Adresse de la Société révolutionnaire de la Bassée, district de Lille......... ............ . .. 463 Le maire d’Orléans donne sa démission ........ 463 Couplets chantés le jour de la fête de la Raison sur l’autel de la ci-devant Notre-Dame ........... 463 Pièces annexées au décret confirmant l’arresta¬ tion de Chabot, de Basire, de Delaunay ( d’Angers ) et de Julien (de Toulouse) ..... . ................ 464 SÉANCE DU 29 BRUMAIRE AN II (Mardi, 19 novembre 179S.) Adoption du procès-verbal de la séance du 19. 471 Adoption du procès-verbal de la séance du 25. 471 Etat des détenus à l’époque du 27 ............ 471 Adresse de la Société populaire de Castillon... 472 Professions de foi des citoyens Lar.neau, Masson et Martin .................................... 472 Don du général Soulerac ...................... 473 Adresse de la Société populaire d’fssoudun. . . . 474 Lettre du Conseil général de la commune de Faverges ....... . .............................. 474 Cochet, fils d’un conventionnel, quitte la prêtrise et part pour les frontières ....... . ... ............ 474 Don de la citoyenne Herpin ................... 474 Lettre de la Société populaire d’Huningue ...... 475 Lettre du Conseil général de la commune de Gannat ........................................ 475 Lettre du conseil du département du Tarn ..... 476 Adresse des Sociétés populaires de la Sauvetat et de Lectoure ................................. 476 Les administrateurs du directoire du départe¬ ment de la Haute-Marne font passer l’arrêté qu’ils ont pris concernant l’abolition dos sigues exté¬ rieurs du culte ................................. 476 Lettre de la Société républicaine du Mans ..... 478 Adresse de la 32* division de la gendarmerie nationale parisienne, à l’armée du Nord ......... 478 Lettre de la Société populaire de Seix ......... 479 730 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX Pages. Adresse de la Société populaire de Ferrières. .. 480 Lettre de Ruault, député du département de la Seine-Inférieure, détenu à la Force .............. 480 Envoi d’argenterie par les administrateurs du district de Saint-Lô ............................. 480 Renvoi au comité de Sûreté générale d’une péti¬ tion des Américains des EtatSrUnis tendant à obtenir la mise en liberté de Th. Wateos Grifiien, un de leurs compatriotes, mis en détention ...... 480 Lettre du vérificateur général des assignats an¬ nonçant le brûlement de 17 millions de livres en assignats ................... ... ................. 480 La Convention décrète qu’il sera fait mention au procès-verbal de la conduite de 16 sans-culottes, mentionnée dans une lettre du citoyen Hérault, représentant du peuple dans le département du Haut-Rhin, et approuve un arrêté pris par le même ......................................... 480 On donne lecture d’une lettre adressée à Merlin {de Thiônville) par les citoyens Remi Gury et Sébastien-Pierre Frutiaux, ci-devant prêtres ...... 481 Lettre de Lejeune et Roux, représentants du peuple dans le département de l’Aisne ........... 482 Lettre de Roux-Fazillac, datée de Périgueux .... 483 Lettre de Laignelot et Lequinio, datée de Roche-fort, annonçant l’envoi de ballots de lettres de prêtres et d’argenterie d’églises ................. 484 Adresse de la commune et de la Société popu¬ laire de Guiscard ............................... 485 Le citoyen Deschamps, curé de Lierval, abjure la prêtrise ..................................... 485 Arrêté pris par le directoire du département de la Haute-Marne, relatif à la fermeture des cime¬ tières ............ .............................. 485 Don du citoyen Marcelly ...................... 486 Le Carpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche, annonce à la fois la nouvelle du siège de Granville et la déroute des brigands de la Vendée .......................... 486 Don de la municipalité de Largentière ......... 488 Décret sur l’établissement d’un 88a département, sous le nom de département de la Loire ......... 488 Décret ordonnant le transfert provisoire à Yve-tot de l’administration de district fixée à Cau-dèbec ........... . ..... ........ ............... 491 Une députation de 12 membres sera désignée pour assister à l’exercice concertant qui doit être exécuté demain par la réunion des artistes musi¬ ciens de la garde nationale parisienne ...... . ..... 491 Don de la commune de Louvres-en-Parisis ..... 491 Pétition et don de la commune do Bruyères-le-Châtel .............. . ......................... 492 Don de la commune d’Arpajon .......... ..... 492 Dépôt par le représentant Cochet des lettres de prêtrise de son fils ....................... ...... 492 Pétition et don de la commune de Nogent-l’Ar-taud .......................................... 492 Don de la commune de Jouaignes ............. . 492 Les députés du conseil permanent du district de Rozoy-en-Brie apportent les dépouilles de la su¬ perstition ..................................... 492 Pages. Don de la commune de Drucourt. ....... ..... 497 Lettre de la Société populaire de Gézy ........ 497 Le 1er bataillon de la lre levée du district d’Etampes invite la Convention à rester à son posle ......................................... . 497 Adresse des trois sections réunies du Muséum, des Tuileries et des Gardes françaises ........ .... 497 Les comités révolutionnaires des sections des Tuileries et des Lombards apportent les effets en or et en argent trouvés chez la citoyenne Bersin-Crussol-Amboise. ............................. 499 Don de la commune de Boissy-Saint-Léger ..... 501 Don de la commune de Sarcelles. ..... ..... ... 501 Admission à la barre des députés de la commune d’Armentières . . ............................... SOI Décret portant que Marc-Antoine Bernard, l’un des membres de la Convention, Barbier, Pinard et Roch Xavier, administrateurs du district de Ta-rascon, seront provisoirement mis en état d’arres¬ tation chez eux .............................. 506 Décret ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d’accu¬ sation ou contre lequel l’accusateur public aura formé l’acte d’accusation, au profit de la nation.. 507 Le ministre de la justice annonce que l’ex-dé¬ puté Barnave vient d’être transféré des prisons de Grenoble à celle de l’Abbaye .................... 508 Décret portant qu’une colonne sera élevée aux frais de la République sur la place où le fanatisme a fait périr Calas .............................. 509 Lettre de Laplanche, représentant du peuple dans le département de la Manche et près l’armée des côtes de Cherbourg, relative à l’attaque de Granville .................................... .. 509 Décret portant que les ministres du culte catho¬ lique qui se trouvent actuellement mariés et que ceux qui seront en état de justifier de la publica¬ tion de leurs bans, ne sont point sujets à la dépor¬ tation ......................................... 510 La Convention passe à l’ordre du jour sur une question de la commune de Gampan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l’a dépouillée de ses propriétés ....... ....................... 510 Les délais fixés par les lois, relatives à l’emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l’emprunt volontaire, sont prorogés jus¬ qu’au 30 frimaire prochain .................. .... 511 Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur la somme de 140.000 livres, restant à payer sur celle de 300.000 livres décrétée le 3 décembre 1790 pour l’achèvement des opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures ........................... . 511 Décret relatif anx comptes des entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois mi¬ litaires supprimés ....... . ........ . . ............ 511 Don de la commune de Suresnes .............. 512 Procès-verbal d’exécution d’Antoine Babin ..... 512 Députation chargée d’assister à la fête civique de Franciade ...... . .......................... .... 513 Pétition du 3* bataillon de Seine-et-Oise ....... 513 Adresse de la Société populaire de Montargis . . 513 Pièces annexes au décret concernant lo transport provisoire à Yvetot de l’administration de district fixée à Caudebec .............................. 513 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME LXXIX 731 Pages . Compte rendu par divers journaux de la discus¬ sion à laquelle donna lieu l’accusation lancée contre Marc-Antoine Bernard, député des Bouches-du-Rhône, d’avoir pris part au mouvement fédé¬ raliste de Marseille ........................ ..... 519 Pièces annexes au décret ordonnant l’arrestation de Marc-Antoine Bernard, député des Bouches-du-Rhône ........ . ................. . ............ 521 SÉANCE DIT 30 BRUMAIRE AN II (. Mèrcredi 20 novembre 1793.) Lettre du citoyen Lecomte, de Bernay ...... ... 523 Décret ordonnant aux inspecteurs de la salle de faire placer dans chaque bureau les bustes de Le peletier et Marat ......... ...................... 525 Discours prononcé par Payan, premier aide de camp du général Dours, commandant l’armée des Alpes, en présentant 100 drapeaux pris sur les rebelles lyonnais ............................... 525 Torné, ci-devant évêque du département du Cher, renonce à l’épiscopat et à la prêtrise ....... 526 Pétition des sans-culottes, gardes des bois et forêts de la République ......................... 528 Adresse de la commune de Thimert ........... 528 Lettre de Laignelot et Lequinio représentants du peuple, datée de Rochefort ................... 528 Lettre de l’administrateur provisoire des do¬ maines nationaux faisant connaître que des habi¬ tants du district deTarascon proposent d’échanger leurs propriétés patrimoniales contre les biens d’émigrés .................. ...... . ............ 529 Etat des détenus, à l’époque du 28 ............ 529 Adresse de la section de la Fontaine-de-Gre-nelle... .............................. ......... 529 Taillefer, représentant du peuple, se plaint dés injures répandues contre lui ..................... 530 Lettre de la Société populaire de Sarreguemines. 531 Adresse de la Société populaire de Lure ....... 532 Le citoyen Chassan dépose ses lettres de prê¬ trise ...................................... . ... 532 Adresse de la commune de Neuilly-sur-Seine. . 533 Le district de Rethel fait part d’un arrêté por¬ tant que toutes les croix de fer serviront à la fabrication des armes ........ ................... 533 Lettre des administrateurs du district de Mantes. 534 Adresse des comités de surveillance de Lisieux. 535 Le citoyen Desforges donne sa démission de la cure de St-Sauveur, à Paris .................... 535 Lettre de la Société républicaine de Vailly ...... 535 Lettre de la Société populaire de Morlaix. ..... 336 Le citoyen Lorgery renonce aux fonctions ecclé¬ siastiques ...................................... 537 Lettre du Conseil général de la commune de Cam¬ brai ........... ................ . .............. 537 Lettre de la Société républicaine de Strasbourg. 538 Pages . Lettre de la Société populaire de Gahian ...... 538 Lettre de la Société populaire de Blois ......... 53P Le citoyen Rougier Chatenet, ci-devant religieux, fait part de son mariage ....................... 540 Adresse de la Société populaire de Dourdan. . . . 540 Le citoyen Barrand abjure la prêtrise .......... 540 Les citoyens Siriat et Bosquillon déposent leurs lettres de prêtrise ................ .............. 540 La Société populaire de l’Isle-Adam offre 23 moulins à blé qui sont dans l’inactivité ....... 541 Boissieu, représentant du peuple, dépose deux contrats sur la nation produisant 93 livres de rente ......................... ............... 341 Admission à la barre d’une députation de la compagnie des vétérans invalides ............. ... 541 Le citoyen Roy, lieutenant de la compagnie des vétérans invalides, demande à changer de nom... 341 Admission à la barre d’une députation du Cantal. 541 La Commission centrale de bienfaisance, réunie à la commune de Paris, sollicite des secours en faveur de la classe des indigents ................ 545 Don de la commune de Passy-les-Paris ....... 545 Don du citoyen Catoire Bioncourt ............. 545 Lettre de la Société populaire d’Ingouville ..... 546 Don de la commune de Colombes .............. 546 Lettre des autorités constituées de Compiègne.. 546 La section de la République recommande la famille du brave Oger, officier d’un bataillon de cette section .................... . .............. 547 Don et adresse de la Société populaire de Main-tenon ......................................... 547 Admission à la barre des citoyens de la section de l’Unité ..................................... 548 Admission à la barre d’une députation des sec¬ tions de la Montagne, Lepeletier et des Piques . . . 549 Pétition du citoyen Paulet, officier de santé .... 551 Décret accordant aux troupes de la République, en quelque lieu qu’elles soient employées, la grati¬ fication accordée en sus de la solde à celles qui sont à moins de 10 lieues des frontières ......... 551 Fremanger est autorisé à se transporter à Saint-Cloud pour assister à la levée des scellées apposés chez Debeaune, dit Winter, entrepreneur des char¬ rois d’artillerie ................................ 551 Etat des dons faits à la Convention depuis le 21 jusqu’au 30 brumaire ........................... 551 La section de l’Unité demande que dans chaque section, des commissaires soient chargés de visiter les denrées vendues par les marchands .......... 554 Hommage rendu à la mémoire de Marat et de Lepeletier par les secrétaires commis des comités des pétitions et de correspondance .............. 555 Maribon-Montaut annonce que Julien (de Tou¬ louse) est en fuite ............................. 555 Admission à la barre d’une députation de gen¬ darmes blessés et faits prisonniers dans la Vendée. 556 Lettre du président du comité de surveillance de la commune de Brunoy ............. . .......... 556 732 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX Pages . Comptes rendus par divers journaux de l’admis¬ sion à la barre de la section de l’Unité .......... 556 SÉANCE DU l" FRIMAIRE AN IL [Jeudi 91 novembre 1793). Pétition delà commune de Saint-Arnoult ...... 558 Lettre de la Société républicaine de Cherbourg. 559 Don de la citoyenne Fontaine-Dupin ........... 559 Adresse de la Société populaire d’Embrun ..... 559 Don du citoyen Pierre Pourteiron ............. 560 Lettre du représentant Boisset, sur l’état des esprits dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et du Gard ........................... 560 Lettre de Lacoste, Soubrany et Richaud, repré¬ sentants du peuple près l’armée de la Moselle.... 561 Don du citoyen Deneufville ................... 562 Lettre du procureur syndic du district de Mor-tagne...... .................................... 562 Don du même ............................... 562 Lettre des administrateurs du district de Pont-l’Evêque sur la levée des chevaux ...... . ...... .. 563 Lettre des citoyens Phelizon et Bailly, adminis¬ trateurs du district de Chalons-sor-Marue ...... 563 Lettre de la Société républicaine de Baugé ..... 563 Lettre de la Société populaire du Puy ......... 564 Lettre des administrateurs et procureur-syndic du district de Pontrieux ........................ 564 Adresse de la Société républicaine de Grasse. . . 565 Lettre de Guimberteau, représentant du peuple dans le département u’Indre-et-Loire, et arrêté y joint ................. ......................... 566 Adresse de la Société républicaine d’Aubin ..... 568 Lettre du Conseil général et du Comité de sur¬ veillance de la commune de la Trinité du Ménil-Oury.... .................................... 568 Lettre d’Ehrmann, représentant du peuple près l’armée de la Moselle, datée de Sarrebrück ...... 568 Lettre du Conseil général du district de Verdun. 570 Lettre du président de la Société populaire de Gany..... ............. :•••••• ................. 571 Hymne du citoyen Gillat ..................... 571 Le citoyen Philippe Surbled envoie ses lettres de prêtrise. . . ........ .. ....................... 572 Lettre de la Société républicaine de Clermont.. 572 Don du citoyen Millière, architecte ............ 572 Pétition de la Société populaire de Tours ...... 573 Plusieurs prêtres abdiquent les fondions sacer¬ dotales ...... .................................. 580 Don de la commune de Villabé ..... ............ 581 Don de la commune de Châtenay ............. 581 Pages . Don de la commune d’Ormesson .............. 581 Don de la commune de Chennevières-sur-Marne. 582 Don de la commune d’Ormoy-ViUabé ........... 582 On propose le rappel de Couturier ............ 582 Décret chargeant le Comité de sûreté générale de retirer de dessous les scellés apposés chez Ba-sire les minutes des decrets et autres pièces qu’il avait entre les mains comme secrétaire de la Con¬ vention .................... . ................. 583 Ajournement du décret sur la pétition de la ci¬ toyenne Jeannet ............................... 583 Lettre d’ingrand, représentant du peuple dans le département de la Vienne .................... 583 Pétition de la Société populaire de Poitiers y jointe ...................... .................. 584 Décret relatif à la continuation de l’inventaire des papiers et comptes de là Compagnie Masson et d’Espagnac ................................. 585 Décret accordant une indemnité de 2.000 livres au citoyen Bourneuf ............................ 585 Décret relatif aux secours à accorder aux fa¬ milles des militaires et marins ................... 586 La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Simonnet ............... 586 La Convention décrète la mention honorable des dons des citoyens Pourteiron et Deneufville ...... 586 Décret attribuant des secours provisoires ....... 587 La Convention passe à l’ordre du jour sur la pé¬ tition de François-Julien Boys, homme de loi ..... 587 Décret anéantissant un arrêt du ci-devant Par¬ lement de Bordeaux, adjudicatif d’un retrait féo¬ dal exercé contré Etienne Durant. ........ . ..... 587 Décret relatif aux délais des pourvois en cassa¬ tion, en matière civile .......................... 587 Cambon soumet à la discussion le projet de dé¬ cret sur les domaines aliénés .................... 587 Dubouchet se plaint d’avoir été dénoncé aux Jacobins, relativement à la mission qu’il a remplie dans le département de Seine-et-Marne ........... 593 Compte rendu par Dubouchet de sa mission... 593 La Société populaire de Tours demande la ré¬ vision de toutes les adjudications de biens natio¬ naux faites aux membres d’administrations de dé¬ partements, districts et municipalités ............ 599 La Société populaire de Molières demande l’en¬ voi du Bulletin ................................ 600 La Société montagnarde de Bagnères-Adour dé¬ nonce la conduite anticivique des représentants Piqué, Gertoux, Dupont et Lacrampe ............ 600 Lettre du représentant Mallarmé .............. 601 Pétition du citoyen Laurent Romant ........... 602 Lettre du représentant Bollet, chargé du recru¬ tement des chevaux dans les départements de l’Aisne et du Nord ..... ....................... 603 Les administrateurs du département de Mayenne annoncent l’arrestation à Laval de deux femmes des principaux chefs des rebelles ................ 603 Don de la commune d’Aubusson ............... 604 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX 733 Pages. Le citoyen Sallingest de Fonleneile dépose ses lettres de noblesse ...... ...................... 604 Don de le Société populaire de Mormant ....... 604 Comptes rendus par plusieurs journaux de ta discussion à laquelle 'donna lieu le projet de dé¬ cret présenté par Cambon sur les domaines alié¬ nés.: ....... : ................................. 604 SÉANCE DD l*r FRIMAIRE (aü SOIR) . {Jeudi 2 i novembre 1793). Invitation de la section de Beaurepaire ........ 606 Extrait des délibérations de la Société républi¬ caine de Vitry-sur-Marne .................... ... 606 Lettre des administrateurs des postes et messa¬ geries ......................................... 607 Adresse de la commune de Villeneuve-Saint-Georges ....................................... 609 Don de la commune de Ballancourt ........... 609 Don de la commune des Layes ................ 609 Don de la section des Champs-Elysées ......... 609 Adresse de la commune de Crosne ............ 610 Don de la commune de Saint-Germain-les-Ar-pajon ......................................... 610 Don et adresse de la commune de Chartres ..... 610 Don de la commune de Ville-d’Avray ......... 611 Les citoyens Quesnel et Dautun abdiquent les fonctions sacerdotales .................. ........ 612 Décret déclarant nul le passeport dont est muni Julien (de Toulouse) ........................... 613 Romme est élu président de la Convention ..... 613 Roger Ducos, Richard et Reverchon sont élus secrétaires .................................... 613 Pétition d’un citoyen chargé de douze enfants. . 613 Motion. des inspecteurs de la salle relative à la création d’une commission pour la réception des effets d’or et d’argent provenant des églises ...... 613 Motion d’un prêtre, relative aux femmes et aux enfants des pêcheurs faits prisonniers par les An¬ glais .......................................... 614 2 FRIMAIRE, AN II. (' Vendredi 22 novembre 1793.) Adoption du procès-verbal du 9 brumaire ..... 614 Décret portant que le comité de législation fera demain un rapport sur la forme à suivre pour soumettre à la caisse et au séquestre les biens des citoyens qui, frappés d'un décret d’arrestation, ne se présenteraient pas pour y déférer. ... ...... Les citoyens de la commune de Saint-Louis de¬ mandent que le nom de leur commune soit changé en celui de Montagne-Libre sur l’Ile et Beau-ronne.. . ...................................... Pages. Adresse de la Société populaire de Saint-Jean-du-Gard ..................... . ............. . .. 614 Lettres de la Société républicaine et montagnarde de Gaussade ................................... 615 Lettres des administrateurs du Conseil perma¬ nent du district de Laon ....................... 616 La-commune de Givet fait passer quatre éten¬ dards fleurdelisés .............................. 617 Adresse de Ja Société, républicaine de Roanne,. 617 Adresse de la Société populaire de Briançon. . . . 617 Don des citoyens de la commune de Crouy-sur-Ourcq . .................. . .................... 618 Lettre de la Société régénérée des sans-culottes de J.-J. Rousseau (ci-devant Saint-Esprit) ........ 618 Don de la commune de Quillebeuf ............. 619 Lettre du citoyen Rpii.illard, contrôleur à la nou¬ velle manufacture de fusils établie à Paris ...... 619 Les administrateurs dn district de Relhel font passer l’argenterie des églises de ce district ...... 602 Les citoyens de la commune de Langeac font passer le brevet d’une pension accordée au ci-toyen-Yertamy. . ... ... ... ______________ _____ _.... _______ 623 Abjuration du citoyen Le Mare, membre de la Commission administrative du Jura ............ 623 La Société populaire de Rigny-le-Ferron de¬ mande justice en faveur du citoyen Barbier, maire de cette commune* ............... .............. 623 Lettre des officiers municipaux de la commune de Signes faisant part d’un don du citoyen Jour¬ dan, curé .................................... 624 Un congé d’un mois est accordé à Goudelin. . ... 624 Adresse de la Société populaire, du Conseil général de la commune et du Conseil de district de Boulogne-sur-Mer .............................. 625 Don de Genin, député du Mont-Blanc .......... 625 Lettre de Fouché et Collot d’Herbois, représen¬ tants du peuple à Commune-Affranchie ......... 625 Adresse de la Société populaire d’Oradour-sur-Vayres ........................................ 626 Ysabeau, représentant du peuple dans le départe¬ ment du Bec-d’Ambez, abjure sa qualité de prêtre. 626 Adresse des membres des tribunaux civil et cri¬ minel du district de Melun tendant au bannisse¬ ment du costume des juges ...................... 627 L’adjoint de la 4* division du département de la guerre envoie cinq jugements rendus par la Com¬ mission militaire établie près l’armée des côtes de la Rochelle ................................. 627 Laurent et Isoré, représentants du peuple près l’armée du Nord font passer leurs arrêtés sur les réquisitions relatives aux subsistances de cette armée ........................................ 627 Monnel annonce que le comité des décrets a reçu les renseignements les plus satisfaisants sur le ci¬ toyen Auger, député suppléant du département de l’Oise... ..... . ........ ...... ................... 629 614 L’admission du citoyen Castaing, député sup¬ pléant du département de l’Orne est ajournée.... 630 Décret renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolu» 614 tiorinaire ..... ................. . ............... 630 734 TABLE CHRONOLOGIQUE DESARGHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX Pages. Les inspecteurs de la salle sont autorisés à choisir des maisons nationales pour y déposer les dons faits à la Convention ........ . ........ ...... 631 Don de la commune de la Queue-en-Brie ...... 631 Pétition de la Société populaire, du comité de surveillance et de la municipalité de Guérard ten¬ dant à l'organisation des écoles primaires ...... . 631 Abjuration du citoyen Duparcq, ci-devant curé de Salers ................................ ..... 632 Pages. Décret concernant le traitement des ecclésias¬ tiques qui abdiqueront leurs fonctions ........... 64b Décret portant que la vente faite par l’adminis¬ tration du district cr Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet .................... 647 Décret portant que les dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi du 3 juin, dernier sur la division et le mode des ventes des biens nationaux prove¬ nant des biens des émigrés sont communes à tous les biens nationaux ............. ................ 647 Adjuration du citoyen P atou, ci-devant curé de Gannes ...... . ................................ Abjuration du citoyen Julien Liénavd ......... 632 633 Décret rendu sur une lettre du ministre de la justice, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2° partie du Gode pénal. 647 La Convention charge la Commission des dépê¬ ches de recueillir toutes les renonciations des prê¬ tres et d’en lire la nomenclature à ses séances . . . 633 Don des officiers municipaux de Montjay-Ville-vaudé-Bordeaux ................................ 633 Le citoyen Leininger, abjure la qualité sacerdo-Don de la commune de Champigny-sur-Marne. 635 Adresse des sans-culottes de la commune d’Éssonnes. . . ..................... ...... . ..... 635 Don de diverses personnes ........... . ...... . . 636 Don de la commune de Leuville-sur-Orge ...... 636 Hommage d’un tableau contenant la déclaration des Droits de l’homme ......................... 636 Don de la commune de Presles ............ .... 637 Don des habitants de la commune de Limeil-Brévannes ..................................... 637 Pétition du Conseil général de la commune d’Haussey ...... ...... ......................... 637 Don du bureau municipal de Villeneuve-sur-Vanne ........................ . ............... 637 Décret attribuant un secours de 200 livres à Pierre-Louis Duval ...... ....................... 638 Don des officiers municipaux de la commune d’Essonnes.. .............................. ..... 638 Adoption d’amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés. ........... 648 Décret relatif à l’incorporation des citoyens do la première réquisition dans les anciens cadres. . . 649 Décret portant que les citoyens Legoff, Lahau-tière , Ferrière et Lausanne, sortis de Toulon, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois. ............ . . 653 Florent Guyot est chargé de se rendre à l’armée du Nord ..................................... .. 653 Chateauneuf Randon est adjoint aux représen¬ tants du peuple envoyés à Ville-Affranchie, à la place de Montaut .............................. 653 Décret portant que le citoyen Boisset retournera dans les départements de l’Hérault et de l’Aveyron. 653 Les pouvoirs de Dartigoeyte représentant du peuple dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées sont prorogés ..... 653 Décret portant que la trésorerie nationale tiendra 80.000 livres à la disposition du ministre de l’In¬ térieur pour être employées en secours aux citoyens de la commune d’Hendaye ...................... 654 Approbation d’un arrêté pris par Rovère et Poultier relativement aux murs, châteaux et forts d’Avignon ........... . ......................... 654 Décret portant que les matelas et couvertures qui se trouveront dans les maisons appartenant à la République seront employés au service des armées . 655 Une députation de la section de Bon-Conseil annonce la découverte, dans la maison de Wynand Spies, hollandais, d’une correspondance aristocra¬ tique et d’une bûche creuse remplie d’or ........ 639 Don de la commune de Nanterre. . . ........... 641 Bellegarde, représentant du peuple, remet une croix de Saint-Louis ......................... . . 841 Don et adresse de la commune de Chevannes.. 641 Don de la cité d’Emile ........ ............... 642 Don de la commune du Perray .......... ...... 642 Don et adresse de la commune de Chesnay ..... 643 Adresse de la commune de Nanteuil ........... 643 Etat des détenus, à l’époque du 30 brumaire et du l8r frimaire ........... . . . ................... 643 Le citoyen Peyssard est adjoint au comité des finances ..................................... . 655 Colombe!, Briez, Bouret et Menuau sont adjoints au comité des secours .......................... 655 Girard, Ghamborre, Thibaudeau, Chauvin, Jay Sainte-Foi,. Maragon, Venard, Grosse du Rocher, Perrin et Thabaut sont adjoints au comité d’agri¬ culture et de commerce ........................ 655 Barère donne lecture : 1° des lettres du général Hoche commandant l’armée de la Moselle ; 2° d’une lettre de Saliceti , commissaire à l’armée devant Toulon; 3° d’une lettre du général Chalbos, com¬ mandant l’armée de l’Ouest ..................... 655 Barère annonce que le comité de Salut public a cru devoir attendre jusqu’à demain pour présenter à la discussion le projet de décret sur le gouver¬ nement révolutionnaire. ........................ 658 L’administrateur provisoire des domaines natio¬ naux envoie l’état des ventes des biens immeubles d’émigrés dans 32 districts .................... 644 Décret concernant la suppression d’une inscrip¬ tion qui se trouve sur plusieurs édifices dans la ville de Dol ................................. ... 644 Pétition des administrateurs de l’hôpital des pauvres de Beauvais . . ............ . ........... .* 658 Pétition du citoyen Brijon .................... 659 Adresse du Conseil général de la commune de Monlmélian ......... .......................... 659 TABLE T3HR0NOLOGIQIIE BE$ ARCHIVES-PARLEMENTAIRES: — TME LXXIX 735 Pages. Pétition des citoyens de la Montagne du Bon-Air. 639 Réclamation de l’Administration des Quihze-Vingts ................ ...... . ................. 660 Motion d’un membre en faveur d’un représentant du peuple détenu à la Force ................. . .. 660 Comptes rendus par divers journaux de la discus¬ sion à laquelle donna lieu le projet de décret pré¬ senté par Forestier sur le traitement des ecclésias¬ tiques qui abdiqueront leurs fonctions ........... 660 3 FRIMAIRE AN II (Samedi 23 Novembre 1793.) Adoption du procès-verbal de la séance du 21 bru¬ maire... ...... ........... ....... .............. 663 Adresse de la municipalité révolutionnaire de Lorient ............................. . ......... 663 Lettre de la municipalité de Puiseaux, faisant part de la fête civique qui a eu lieu le 20 bru¬ maire dans cette commune ...................... 663 Lettre des administrateurs du district de Bazas. 663 Lettre de la municipalité de Presles ........... 666 Lettre des sans-culottes des départements de l’Ariège et de l’Aude. .......................... 666 Décret érigeant en district et incorporant au département du Bas-Rhin, les communes de Saar-werden, Hars-Kirchen et Asswiller .............. 666 Lettre de la Société populaire de Guérande. . .. 669 Décret autorisant le comité de Salut public, à lever les scellés apposés sur les papiers de Julien (de Toulouse) en fuite ...................... . .. 610 Lettre des administrateurs du district de Sarre-guemines ...................................... 610 La Convention passe à l’ordre du jour sur une question posée par la commune de Beiloy : si un officier municipal peut être membre d’un conseil desurveillance ..................... .... ....... 611 Pages. occupés par les armées de la République présen¬ teront aux représentants du peuple près l’armée de la Moselle ou à leurs délégués leurs livres de commerce pour en faire un extrait de ce qu’ils doivent aux habitants de Francfort et pour les obliger à verser ce dû dans les caisses de la Répu¬ blique ............ . .......................... . 613 Lettre des membres du comité de surveillance de Bar-sur-Aube ................................ 614 Pétition des héritiers Bourbon-Conty. , . ....... 614 La municipalité de Provins fait passer une liste de 11 prêtres qui ont remis leurs lettres de prêtrise. 615 Le citoyen Coffy, chef de l’état-major de l’armée de la Manche, rend compte de l’attaque et du siège de Granville .......... . . .......... . .......... ". . 616 Le général Peyre, commandant l’armée de Gran¬ ville, rend compte du siège de cette ville ........ 611 Bentabole et Cassanyes, représentants du peuple à Toulouse, présentent des observations sur le re¬ tour des représentants du peuple rappelés par le décret .............................. ........... 611 Rapport de Bourdon (de l’Oise) sur le dessèche-. ment des marais ............................... 618 Francastel rend compte d’un trait de patriotisme du citoyen Marne, imprimeur de la ville d’Angers. 680 Les administrateurs du district de Pont-TEvêque rapportent que les citoyennes de cette commune ont donné un drapeau aux citoyens en réquisition. 681 Adresse des autorités constituées de la com¬ mune de Gommercy ........................... 681 Lettre de la municipalité provisoire de la com¬ mune-du Havre ............................... . 682 La commune de Blois exprime ses regrets du rappel de Guimberteau .................. . ...... 682 Lettre de Maure, représentant du peuple dans le département de l’Yonne ......................... 682 Lettre de Duroy, représentant du peuple, faisant part de la levée des chevaux dans les départements de la Marne, de la Meuse et des Arden nés. ...... 683 Les comités d’instruction publique et des domaines sont chargés d’examiner la question de savoir si les Sociétés populaires, ainsi que les Sociétés des arts, ne devraient pas recevoir de la Nation un local peur leurs assemblées .......................... 611 Lettre faisant part de la formation de la Société populaire de Ramoulu. ......................... 611 La Société populaire d’Autun fait part d’un don du citoyen Laneu ville .......................... 611 Lettre du frère de Manuel 611 La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur les questions suivantes : 1° Le Conseil exécutif doit-il être autorisé à nommer un agent qui sera chargé d’effectuer l’é¬ change des otages du pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses d’Allemagne? 2° Echangera-t-on un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet? .............. 612 Renvoi au comité de commerce et d’agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la commission créée le 20 juillet dernier contre l’agiotage et l’accaparement ..................... 612 Lettre de Couturier, datée d’Etampes ..... ... .. 683 André Dumont, représentant du peuple à Amiens, annonce l'arrestation de plusieurs révolutionnaires dans les environs de Saint-Quentin et fait la des¬ cription d’une fête civique qui a été donnée dans cette commune ................................ 684 Don du citoyen Bellier, dit Duchesnay ......... 685 La commune de Brie-sur-Yerres offre tout l’or, l’argent et le cuivre de ses églises ............... 686 La commune de Beiloy envoie tous les fers, cuivres, étain et argent de son église et tous les titres de son curé .............................. 688 La commune de Yernonnet envoie son argen¬ terie et tout ce qui servait au culte catholique... 688 La commune de Brétigny fait la même offrande. 688 Le citoyen Grien envoie ses lettres de prêtrise et renonce à son traitement de 1.000 livres ...... 688 Don de la commune de Gallardon ............. 689 Don de la commune de Limours. 689 Décret sur les pétitions des exécuteurs des juge¬ ments criminels ................................ 613 Décret portant que les négociants des pays ennemis sur les bords de la Sarre et de la Blies Don de la commune d’Ablon .................. 689 Don de la commune de Montgeron ............. 689 Don de la commune de Saint-Fargeau ......... 689 736 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIX Pages . Lettre du Conseil général de la commune de Beauvais ............... . ............. ........ 690 Don de la municipalité de Mariembourg ....... 690 Le procureur syndic du district de Rozoy-en-Brie envoie 50 livres au nom du citoyen Boyer. . . 690 Le citoyen Mauduit envoie ses lettres de prê¬ trise., ................................. . ...... 690 Don de la commune du Mans ................. 690 Lettre du citoyen Degand, d’Epineuil .......... 691 La citoyenne Barthelet demande la mise en liberté de son mari ............................ 691 Les pères de famille, tenant des garnis à Paris, demandent la résiliation de leurs baux ........... 691 Francastel, représentant du peuple prés de l’ar¬ mée de l’Ouest, fait passer les titres[de prêtrise de l’évêque de Mayenne-et-Loire, du curé de Juigné, d’un grand vicaire et d’un bénédictin ........... 691 Trait de bravoure du citoyen Pierre Chassot, chasseur au 17e régiment, rapporté par Lejeune et Roux, représentants du peuple dans le département de l’Aisne ..................................... 691 Adresse des autorités constituées, du comité de surveillance de la Société populaire de Montluçon. 692 Décret accordant un secours annuel de 1.500 li¬ vres à la mère de Pierre Baille ................. 694 Renvoi au comité des finances d’une question relative aux pièces d’or envoyées par le départe¬ ment de la Nièvre ............... . ............. 694 Ajournement du rapport sur l’administration forestière ..................................... 694 Lettre de Lombard, président de la Société po¬ pulaire de Villeneuve-sur-Yonne ................ 694 Offrande de la commune de Boussy-sous-Sénard 695 La Convention décrète qu’une commission de 7 membres sera nommée pour présenter un projet de lois forestières .............................. 695 La Société des amis de la constitution de Lagny fait don à la patrie de tous les ornements de son église et de ses trésors ......................... 696 La Convention passe à l’ordre du jour sur une dénonciation faite par la Société des Amis de la constitution de Lagny contre le représentant Du-bouchet ................... .* ................. 696 La commune de Tournan-l’Union fait hommage de la dépouille de ses saints et objets servant au culte catholique ............................... 699 Lettre de la Société populaire de Melun ....... 699 Don de la commune de Saint-Cyr .............. 699 Don des employés au bureau des biens natio¬ naux .......................................... 699 Pages. Lettre des officiers municipaux de Ghàlons-sur-Marne.... ......... . ........................... 700 Don de la commune d'Auffargis. . . . . . ...... .... 700 Démission de 58 prêtres ...................... 700 Le citoyen Dochier remet ses lettres patentes de juge du tribunal de cassation .................. 701 Etat des détenus à l’époque du 2 frimaire ...... 701 La commune de Montgeron remet sur le bureau les lettres de prêtrise et la démission de tous les ecclésiastiques qui sont dans son sein ............ 702 Délibération de la Société populaire de la com¬ mune de Montgeron, par laquelle il est ordonné à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières ..................... 705 Lettre du citoyen Delcombe au représentant du peuple Milhaud ................................ 705 Adresse de la commune d’Angeville ........... 706 Le citoyen Cazalis, ancien curé, sollicite un em¬ ploi dans les bureaux de la Convention .......... 706 Lettre du représentant Fréron, transmettant une dépêche du général de brigade La Barre qui rend compte de l’attaque d’un bâtiment turc par les Anglais ................................... 707 Rapport sur la fête civique qui a eu lieu à Fran-ciade, le décadi 30 brumaire .................... 709 Adresse de la commune de Saint-Antoine ..... 710 Adresse de la commune de Ham .............. 710 Lettre du représentant Couturier transmettant un discours prononcé à la Société populaire d’Etampes, le 27 brumaire de l’an II, par le ci¬ toyen Crosnier ......... . . . . ................... 710 Adresse de la Société populaire de Puy l’Evêque. 7ll Billaud-Varenne soumet à la discussion le pro¬ jet de décret du comité de Salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolution¬ naire ......................... . .............. 711 Merlin (de Thionville) annonce la prise des lignes en avant de Sarrebruck ........................ 712 Taillefer rend compte de sa mission dans les départements du Midi .......................... 712 La commune de Franeiade vient d’équiper à ses frais deux cavaliers ............................ 713 Comptes rendus par divers journaux de la dis¬ cussion à laquelle donna lieu la motion de Rühl relative à l’échange des prisonniers de guerre ..... 713 Compte rendu par divers journaux de la discus¬ sion à laquelle donna lieu le projet de décret du comité de Salut public sur un mode de gouverne¬ ment provisoire et révolutionnaire .............. 714