[Assemblée nationale.] «ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juin 1730.] Adresse de la municipalité de Beaumont-lès-Lo-magne, qui fait à la nation le don patriotique des iiapositions des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. Autre adresse d’adhésion, de félicitation de la ville de Boulogne, enGomminges, qui offre d'acheter l'abbaye de Nifort, avec toutes ses dépendances. Adresse des maîtres écrivains de la ville < de Bordeaux, qui font don à la nation de deux contrats au principal de 1,920 livres, formant, avec tes intérêts échus, la somme de 2,136 livres. M. Hernoux propose d’ajourner à samedi soir, au premier ordre du jour, la discussion du rapport des comités d’agriculture et de commerce, sur la compagnie des Indes. Cette motion est adoptée. M. ISoulIé, membre du comité des 'rapports, fait le 'résumé de l’affaire de Samt-Jean-de-Luz, dont il a rendu compte dans la séance de samedi soir, 5 juin. Des jeunes gens de la ville ont offert de payer une contribution égale à trois journées de travail en demandant à être admis à l’assemblée de la ville. Ayant été refusés, ils se sont rendus chez un notaire et ont fait constater le refus qu’ils ont éprouvé. Us sont ensuite revenus à l’assemblée électorale où leur présence a répandu le trouble ; une partie des citoyens actifs s’est retirée alors à l’hôtel de ville et y a formé une municipalité. De leur côté, les dissidents ont constitué d’autres municipaux, ont organisé une nouvelle garde nationale ; puis vingt hommes armés ont pris chez eux les membres de l’ancienne municipalité, les ont conduits à l’hôtel de ville et les ont forcés à consentir aux nominations qui avaient été faites. Le rapporteur termine en proposant un projet de décret, pour valider les premières élections et annuler les secondes. M. de JMaeaye rend un compte détaillé de toute cette affaire et dit que les deux partis en présence dans la ville ont eu des torts réciproques. Il combat le projet de décret du comité et en présente un autre. On demande la priorité pour le projet de M. de Macaye. Cette priorité est accordée et le décret est rendu, sauf rédaction, dans les termes suivants : «L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, instruite que, malgré les dispositions formelles de son décret du’ 18 avril dernier, rendu pour la ville de Saint-Jean-de-Luz en particulier, de nouvelles difficultés, de nouveaux obstacles et de nouveaux troubles suspendent encore, dans cette ville, l’exécution des décrets constitutionnels pour la formation des municipalités ; que même, en contravention à ces décrets, et malgré les oppositions des anciens officiers municipaux, il s’y est tenu des assemblées, et qu’on a vu y procéder à des élections , déclare nulles et inconstitutionnelles toutes élections déjà faites ou qui pourraient l’être contre la teneur de ces décrets, depuis le premier janvier dernier. , « Décrète que, conformément à leur disposition, et particulièrement en exécution de celui du 18 avril dernier, les anciens officiers municipaux convoqueront l’assemblée des citoyens actifs de cette ville, pour la nomination de la nouvelle municipalité, après que les commissaires du département des Basses-Pyrénées, dans lequel se trouve comprise la ville de Samt-Jean-de-Luz, auront formé la liste des citoyensactifsde Saint-147 Jean-de-Luz, d’après les rôles des impositions directes de la capitation et des vingtièmes de ladite ville, après avoir préalablement vérifié si la totalité ou une partie des revenus publics et communaux de Saint-Jean-de-Luz est -appliquée au payement desdites impositions; et dans te cas où la totalité ou uneipartiede ces revenus serait employée à payer lesdites impositions directes de la capitation «et des vingtièmes; cette totalité ou cette partie des revenus publics sera répartie entre les contribuables auxdites impositions au marc la livre, et ajoutée à leur quote-part d’impositions pour les aider à atteindre le tribut exigé pour être citoyen actif; que la journée de travail demeurera fixée dans cette ville au taux qui avait été déterminé par les officiers municipaux. « Déclare qu’aux termes de ses précédents décrets, et notamment de celui du 7 janvier dernier, et de l’article 4 de celui du 23 février suivant, les anciens officiers municipaux de Saint-Jean-de-Luz sont autorisés à requérir le secours de la municipalité de Bayonne, ou de toute iautre municipalité voisine, ainsique des gardes nationales et des troupes de ligne qui se trouvent dans leur territoire, pour se mettre en état d’assurer l’exécution des décrets acceptés ou sanctionnés par le roi, et opérer en conséquence dans la ville de Saint-Jean-de-Luz le rétablissement de l’ordre, du calme et de la subordination. « Décrète que les armes enlevées de l’hôtel de ville y seront incessamment restituées pour être remises, d’après les ordres et sous la surveillance des officiers municipaux, aux citoyens enrôlés dans l’ancienne milice du Pays de Labour, lesquels, jusqu’à la nouvelle organisation des gardes nationales, formeront celles de Samt-Jean-de-Luz avec les autres citoyens de la môme ville qui pourront y être admis. «Décrète que son président se retirera, sans délai, par devers le roi pour lui demander la sanction du présent décret, et le supplier en même temps de donner les ordres nécessaires, soit à ses commissaires, soit aux chefs de ses troupes ou à tous autres, pour assurer aux anciens officiers municipaux de Saint-Jean-de-Luz, tous les secours qu’ils pourront être forcés de requérir dans l’exercice des fonctions qui leur sont confiées. » L’ordre du jour appelle ensuite un rapport du comité des recherches, sur une arrestation d'argent faite à Nantua . M. Voïdel, rapporteur. L’affaire dont j’ai à vous entretenir s’est trouvée portée au comité des recherches, quoique sous aucun point de vue elle ne puisse le concerner. Je suis cependant chargé de vous en faire le rapport. Le 8 mai dernier, les officiers municipaux dès villes de Nantua et de Châtillon ont arrêté de l’argent expédié pour Genève: les barils contenaient 11,611 piastres, et 600 louis en or. La feuille du conducteur de la messagerie n’était pas chargée de cette dernière somme. Le comité des recherches pense que les piastres doivent être remises à ceux qui les ont expédiées; que les 600 louis doivent être restitués aux négociants qui les avaient envoyés, sauf le recours contre eux en faveur des négociants qui devaient les recevoir; que désormais aucune somme d’argent monnayé ne pourra être expédiée pour le pays étranger, sans une permission contresignée dû-principal ministre de3 finances. M. de Hontlosier. Je prendsoccasion de cette affaire pour dénoncer à l’Assemblée nationale les vexations de toüte sorte ‘qu’éprouvent sur les fron-