[Assemblée national®.] ARGfilLYES PARLEMENTAIRES. [1er mars 1791.] m M. de FoUevIIle, M. Fournier a été condamné i ar tous tes tribunaux auxquels il s’est adressé. Il ne s’est adressé à l’Assemblée que parce qu’il n’avait plus d’autres moyens d’interjeter appel qui-la voie de la dénonciation. Je demande l’ordre du jour sur la motion du comité des rapports. Plusieurs membres demandent l’ajournement. M. l’abbé Maury. Il n’y a pas lieu à ajournement et voici mes raisons qui sont bien simples : Que demande-t-on dans ce moment-ci? On vous demande de juger qu’un particulier qui a été bien ou mal condamné par son supérieur de Saint-Domingue, qui s’est pourvu en cassation au conseil et qui a été débouté dans sa demande en cassation, ait la faculté de retourner aux autres tribunaux. Or, Messieurs, votre principe le plus sacré en matière de jurisprudence est que les procès doivent avoir un terme. Si le sieur Fournier a été jugé, le sieur Fournier, que je ne connais pas et auquel je ne veux pas nuire, n’a pas le droit de se pourvoir au nouveau tribunal de cassation, parce que le conseil du roi a rejeté sa requête en cassation. Je demande donc la question préalable sur la motion du comité, parce qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. Hiabroml Je crois que le sieur Fournier se plaint contre des arrêts du propre mouvement; et je vois cependant qu’il convient s’être pourvu au conseil par une requête, ce qui pourrait faire supposer que les arrêts intervenus ne sont pas du propre mouvement. It est clair que tout cela mérite d’êire examiné, et si le sieur Fournier a été repoussé par des arrêts du propre mouvement, il est encore dans tous ses droits et peut tous les faire valoir. Je me réduis donc à l'ajournement pour en faire un rapport plus circonstancié. M. ¥®hlel Je remarque dans cette affaire deux intérêts : celui de l’individu et celui delà société. M. Fournier doit porter aux tribunaux la plainte qui lui < st personnelle; mais, quant à la dénonciation, elle intéresse la société entière. L’Assemblée nationale n'a pas le droit de la rejeter sans la connaître. Je propose donc la motion suivante : « L’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le renvoi du sieur Fournier au tiibunal de cassation, attendu que cette affaire est du m ssort des tribunauxordinaires; elle charge son comité de lui faire le rapport de la dénonciation du sieur Fournier, relative aux délits par lui imputés aux agents du pouvoir exécutif. » Plusieurs membres demandent la priorité pour l’ajournement. M. Régaler, rapporteur. J’adopte l’ajournement. (L’Assemblée adopte l’ajournement et charge son comité des rapports de lui rendre un compte détaillé de l’affaire.) M. d’Fstourmel. Deux maréchaux de camp, ; MM. Louis et Joseph Haulefeuiüe, partis ce matin pour aller dans le département du Calvados, où ils ont leurs possessions, ont été arrêtés à Sain t-Germain-en-Laye, faute de passeport. ! Plusieurs membres : Cela ne nous regarde pas 1 L’ordre du jour. M._ d’Estourmel. Aucune loi de l’Assemblée n’exige de passeport ; au contraire, la déclaration des droits assure la plus grande liberté. Je demande que l’Assemblée donne des ordres pour que la liberté so.t rendue à ces Messieurs. (Bruit.) M. Goupil de. Préfeh». Je demande que l’Assemblée passe à l’ordre du jour. M. d’Estourmel. L’ordre du jour est la liberté. Un grand nombre de membres à gauche appuient l’ordre du jour. M. de Cazalès. Je demande si l’Assemblée doit passer à l’ordre du jour quand il s’agit de la liberté, de la vie d’un citoyen. M. l’abbé Maury. Je crois que MM. Hautefeuiile n’ont pas eu tort de voyager sans passeport; il n’y a aucune loi qui obiig”e d’en avoir. M. le Président. Je vais mettre aux voix la proposition de l’ordre du jour. ( Murmures prolongés à droite.) M. de Custine. Je ne veux point abuser des moments de l’Assemblée. Je ne m’opposerais point du lout à l’ordre du jour, si, en attendant, notre liberté n’était pas violée. Nous avons décrété qu’on pouvait aller partout où l’on voulait, et cependant, à quatre lieues de Paris, on vous arrête sous prétexte que vous n’avez pas de passeport. M. de Cazalès. Il n’est pas possible de passer à l’ordre du jour. M. l’abbé Maury. Je demande la parole. Plusieurs voix à gauche : Nous demandons que M. l’abbé Maury soit prié de se taire. M. Canjumais. Il y a déjà un décret. Je demande qu7on passe à l’ordre du jour. M. de Cazalès. Je demande alors que le roi soit prié de tenir la main à l’exécution des décrets et que b s ciloyens soient libres de voyager dans le royaume. M. de Foueault-Eardimalie. Je demande l’exécution du décret d’hier matin. L'Assemblée a décidé que tout particulier a le droit de lui adresser une pétition; or, je vous demande quelle pétition ...... Plusieurs membres à gauche : A l’ordre du jour ! M. de F oueauit - Car dimalie. . . est plus respectable que celle de deux citoyens privés de leur liberté parce qu’ils vont à cinquante lieues d’ici. M. l’abbé Maury. Souvenez-vous, Messieurs, qu’avant de passer à l’ordre du jou>’, vous avez deux décrets à rendre qui root d’une justice rigoureuse : le premier, c’est d’ordonner l’élargissement de ces deux voyageurs. (Murmures à