SÉANCE DU 28 VENDÉMIAIRE AN III (19 OCTOBRE 1794) - N° 46 287 PAGANEL, après un rapport sur les prisons, rapport que l’Assemblée a couvert d’applaudissements, fait rendre le décret suivant (87) : Un membre, au nom du comité des Secours publics, fait un rapport sur l’état des prisons ; il propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur l’état des prisons, maisons d’arrêt et de police, de répression, de détention, et hospices de santé, décrète : Article premier. - Le comité de Législation présentera à la Convention nationale, dans la première décade du mois de brumaire, un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissemens ci-dessus nommés ; et provisoirement il donnera des ordres à la commission de police et des tribunaux, pour que les prisonniers de la Conciergerie soient traduits dans une autre prison. Art. II. - Le comité des Travaux publics prendra, sans délai, toutes les mesures nécessaires pour rendre habitables et salubres les prisons, maisons d’arrêt, de répression, de détention et hospices de santé qui sont susceptibles de le devenir, et pour remplacer ceux desdits établissemens qui devront être abandonnés, par d’autres qui réunissent les avantages de la sûreté et de la salubrité. Art. III. - Les comités d’Agriculture et des arts, de Commerce et approvisionne-mens, prendront, sans délai, des mesures pour employer à un travail utile, journalier, et non interrompu, les détenus de l’un et l’autre sexe qui se trouveront dans les prisons, maisons d’arrêt, de détention. Art. IV. - Le comité des Secours publics est chargé de procurer aux vieillards, aux infirmes, aux malades et généralement à tous les détenus, une nourriture saine et suffisante, le linge et les vêtemens indispensables. La salubrité des prisons est confiée à ses soins par la Convention nationale. Art. V. - Chacun des comités rendra compte, avant le 20 brumaire, à la Convention nationale, des mesures qu’il est chargé de prendre. Art. VI. - Les dispositions du présent décret s’étendent sur toutes les prisons, maisons d’arrêt et de police, de répression, et sur les hospices de santé de la République (88). (87) Moniteur, XXII, 291. (88) P.-V., XL VII, 266-268. C 321, pl. 1337, p. 44, minute de la main de Paganel, rapporteur. Bull., 28 vend, (suppl.); Moniteur, XXII, 291; Débats, n° 757, 424; Ann. R.F., n° 28; C. Eg., n“ 792 ; F. de la Républ., n° 29 ;J. Fr., n" 755; J. Paris, n" 29; J. Univ., n 1790; Mess. Soir, n 792; M. U., XLIV, 446, 457, XLV, 21. Montaut demande que le comité militaire soit également chargé de présenter un projet de décret pour remédier aux abus des prisons militaires. Décrété (89). [Montaut demande que les mêmes vues de bienfaisance soient étendues aux prisons militaires dans les garnisons et dans les camps ; un autre membre observe que les départemens ont droit de réclamer pour leurs prisons l’humanité de l’Assemblée, il demande que le projet de décret ne se borne pas à la commune de Paris. Décrété.] (90) 46 Les représentans du peuple à Lyon écrivent à la Convention que le décret qui rend à cette commune son ancien nom a été accueilli avec les transports les plus vifs de joie et de reconnoissance ; ils transmettent les détails d’une fête qu’ils ont célébrée en l’honneur de J.-J. Rousseau (91). On fait lecture des lettres suivantes : [ Çharlier et Pocholle, représentants du peuple à Lyon , à la Convention nationale, du 26 vendémiaire an III\ (92) Citoyens collègues, Nous avons proclamé le décret qui rend à la commune de Lyon son ancien nom, et à ses habitants les droits de citoyens que la rébellion leur avait fait perdre. Les transports de reconnoissance et de joye qui ont accueilli ce bienfait vous sont de sûrs garants des heureux effets qu’il va produire, et des avantages que la France entière doit en attendre. Nous ne craignons pas de le dire; le 17 vendémiaire vous a valu une conquête ; ou plustôt, ce jour-là, vous avez fait jouir enfin la République, de celle que l’année précédente à pareille époque avoient faite pour elle ses intrépides et généreux déffenseurs. La fête de J.-J. Rousseau que nous avons célébrée hier, nous a fourni une occasion nouvelle de voir se développer dans toute leur énergie, les sentiments des Lyonnois pour la liberté, et leur reconnoissance pour les hommes qui en proclamèrent courageusement les principes. Jamais concours ne fut plus nombreux. Jamais sensibilité ne fut plus expressive. Nous n’avons pas voulu que les honneurs rendus à l’auteur (89) Moniteur, XXII, 291. Débats, n" 757, 425; J. Paris, n° 29. (90) J. Paris, n° 29. (91) P.-V., XLVII, 268. (92) C 321, pl. 1338, p. 30. Bull., 28 vend. ; Moniteur, XXII, 283-284; Débats, n 757, 419-420; mention dans Ann. Patr., n“ 657; Ann. R.F., n 28; C. Eg., n' 792; F. de la Républ., n' 29; Gazette Fr., n° 1022; J. Fr., n” 754; J. Paris, n° 29 ; J Perlet, n” 756; Mess. Soir, n 792 ; M. U., XLIV, 451-452; Rép., n° 29. 288 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE du Contract Social ne produisissent qu’une impression passagère. Une presqu’isle, située près de Lyon, sur les bords du Rhône, nous a offert un site propre à retracer l’image touchante d’Ermenonville. Nous y avons fait planter des peupliers, et construire un cénotaphe. Ce monument sera durable, et confié à la sauvegarde religieuse de toutes les vertus républicaines; les bords qui l’entourent acquerront sans doute d’année en année un caractère de plus en plus digne du génie immortel auquel il est consacré. Le ciseau de Chinard y a rendu Rousseau d’une manière qui honore cet artiste. Tous les accessoires de la fête, puisés dans les idées de Rousseau lui-même, ont été bien sentis et exécutés avec un ensemble parfait. La journée a été terminée par des danses autour de la Montagne, des chants civiques et des spectacles patriotiques; rien ne l’a troublée. La gayeté la plus franche a paru rayonner sur tous les visages et l’espoir le plus consolant luire dans tous les regards. Cet espoir est votre ouvrage, et la patrie en cueillera les fruits. Salut et fraternité. POCHOLLE, CHARLIER. La lecture de cette lettre est suivie de celle du conseil-général de la commune de Lyon, qui confirme les sentimens des Lyonnais à l’égard de la Convention nationale. En nous donnant une nouvelle vie, dit-il, vous nous avez imposé de nouveaux devoirs : nous les remplirons tous, citoyens-représentans, et Lyon régénérée offrira désormais à la République entière l’exemple de toutes les vertus; ses habitans, encouragés par vous, sauront rappeler cette antique industrie qui faisoit le désespoir de l’étranger et procuroit à la France des forces inépuisables de richesses. H demande ensuite que la Convention jette ses regards paternels sur une masse de citoyens que l’erreur et non le crime entraîna dans la rébellion, et qui sont allés cacher leurs regrets dans une retraite obscure : ces citoyens sont nécessaires dans les ateliers où des milliers de bras oisifs attendent leur industrie nourricière. La Convention nationale décrète la mention honorable de ces deux lettres, leur insertion au bulletin, et le renvoi de celle de la commune de Lyon aux comités de Commerce et Sûreté générale (93). Le conseil général de la commune de Lyon à la Convention nationale (94). Représentais du peuple français, Nous l’avons reçu ce décret bienfaisant qui nous rend enfin à la République et à l’honneur ; (93) P.V., XLVII, 268-269. Ann. R.F., n° 28; C. Eg., n 792; F. de la Républ., n° 29; J. Fr., n° 754; J Perlet, n° 756; Rép., n° 29. (94) Débats, n” 757, 418-419; Bull., 28 vend.; Moniteur, XXII, 284. nous l’avons présenté à la reconnoissance du peuple ; et partout le peuple a montré, par son enthousiasme, qu’il étoit digne de l’avoir obtenu. En nous donnant une nouvelle vie, vous nous avez imposé de nouveaux devoirs : nous les remplirons tous, citoyens représentans, et Lyon régénérée offrira désormais à la République entière l’exemple de toutes les vertu ; désormais elle contemplera dans nos murs autant de défenseurs intrépides de sa liberté qu’elle renferme dTiabitans ; et tandis que les uns combattront partout nos barbares ennemis, les autres s’occuperont à faire renaître de ses cendres notre commerce anéanti. Encouragés par vous, citoyens représentans, ils sauront rap-peller cette antique industrie qui faisoit le désespoir de l’étranger, et procuroit à la France des sources impérissables de richesses. Il est passé le règne de ces dominateurs in-solens qui trompoient le peuple, qui lui par-loient sans cesse de sa souveraineté pour s’en attribuer exclusivement l’exercice et la puissance. Ils disparoîtront, ces hommes pervers qui déifioient tous les vices, qui couvraient la justice d’une robe de sang, et la vertu, du masque hideux de leurs passions. Votre étonnante énergie a rappelé la France au bonheur que des scélérats voulurent lui ravir. Lyon vient d’éprouver plus particulièrement encore les heureux effets de cette grande révolution ; mais, citoyens représentans, nous vous en conjurons, achevez votre ouvrage, jetez vos regards paternels sur cette masse de citoyens que l’erreur, et non le crime, entraîna dans la rébellion, et qui, fuyant une cité que leur travail animoit, sont allés cacher leur douleur et leurs regrets dans le fond d’une retraite obscure. La plupart de nos ateliers sont sans chefs, des milliers de bras oisifs attendent leur industrie nourricière. Rendez-les au besoin du peuple, rendez-les à leurs familles, rendez-les à leur patrie. Dites que leur égarement, expié par une année d’angoisses et d’amertumes, est oublié ; dites que les décrets lancés contre eux vont cesser de les atteindre; et n’abandonnez à la sévérité des lois que les conspirateurs impies, que les sacrilèges ennemis de notre liberté. Nous attendons avec confiance ce nouvel acte de votre clémence; et alors, représentans, les magistrats du peuple auront assez vécu, s’ils ont vu le bonheur de leurs concitoyens. Mort à tous les tyrans ! vive la république! vive la Convention nationale! Suivent les signatures. L’insertion de ces lettres au Bulletin est décrétée. 47 Le représentant du peuple Jorrand demande une prolongation de trois décades du congé que la Convention lui a accordé pour le rétablissement de sa santé.