SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN II (10 MAI 1794) - Nos 66 A 70 213 «Décrète que le jugement ci-dessus est annuité, et qu’Etienne-Jean Muret sera traduit au tribunal révolutionnaire. »Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance. Il en sera adressé des expéditions manuscrites au tribunal révolutionnaire, et au tribunal criminel du département de la Lozère» (1). 66 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN, de Douai, au nom de] son Comité de législation, décrète : « Art. I. La liste des citoyens choisis par l’agent national près l’administration du département de Paris, faisant les fonctions de district, pour former les jurés d’accusation et de jugement pendant le présent trimestre, demeurera sans effet, à compter du premier prairial prochain. «Art. II. Il sera procédé, dans trois jours, à la formation d’une nouvelle liste, suivant le mode prescrit par la loi du 2 nivôse. » Cette liste sera, dans les trois jours suivans, approuvée par l’administration du département, et envoyée à qui de droit. « Art. III. Elle servira, tant pour le mois de prairial que pour le trimestre messidor, thermidor et fructidor. » Le présent décret sera envoyé, dans le jour, à l’administration, au tribunal criminel et au tribunal central des directeurs du juré d’accusation du département de Paris, et ne sera publié que dans l’arrondissement de ce département » (2). 67 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN, de Douai, au nom de] son Comité de législation sur la question proposée, tant par le ci-devant ministre de la justice et le commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, que par diférens tribunaux criminels, et des pétitions particulières, et tendante à savoir de quelle manière il doit être procédé à l’égard des individus qui, fondés sur la loi du 3 septembre 1792, demandent la révision des jugemens de condamnation à peines afflictives ou infâmantes, rendus contre eux dans l’ancienne forme, mais dont les procédures sont égarées ou ne peuvent être représentées; » Considérant que le bienfait de la révision n’a été accordé par la loi du 3 septembre 1792, que sous la condition que les procédures sur (1) P.-V., XXXVII, 119. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1071, p. 32). Décret n° 9074. Reproduit dans Bin, 22 flor. (suppl*) ; J. Perlet, n° 597; Débats, n° 601, p. 329; mention dans J. Sablier, n° 1311; C. Eg., n° 631. (2) P.-V., XXXVII, 120. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1071, p. 34). Décret n° 9075. Reproduit dans Débats, n° 599, p. 308; M.U. XXXIX, 360; J. Paris, n° 497; mention dans J. Matin, n° 690; J. Lois, n° 591; J. Sablier, n° 1310. lesquelles ont été rendus les jugemens seroient mises sous les yeux des juges réviseurs; que cette condition manquant, la révision ne peut pas avoir lieu, et qu’il ne peut, en ce cas, rester aux condamnés à des peines perpétuelles, que la faculté d’en demander la réduction au maximum déterminé par le code pénal, ainsi qu’il est réglé par la loi citée : » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance » (1). 68 La Convention nationale rend les décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Jacques Me-zeray, soldat au 5e bataillon de l’Orne, que son âge de 65 ans et ses infirmités mettent hors d’état de continuer son service, ainsi que le constate son congé de réforme, du 22 frimaire dernier : » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Mezeray la somme de 150 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit, et qui sera déterminée par le Comité de liquidation. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 69 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Minel, père de famille, âgé de 75 ans et infirme, qui, après avoir élevé douze enfants, demeure chargé de son petit-fils, âgé de 5 ans, dont le père est dans les isles françaises, et qui a encore un de ses enfans au service de la patrie dans le régiment ci-devant d’Artois; dont l’indigence et les besoins urgens sont attestés par le Comité de bienfaisance de la section de l’Observatoire : » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Minel la somme de 300 liv., à titre de secours. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 70 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Picaut, veuve Lorry, âgée de 73 ans, domiciliée dans la section des Lombards; (1) P.-V., XXXVII, 120. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1071, p. 35). Décret n° 9076. Reproduit dans Bin, 22 flor. (suppl*); Débats, n° 601, p. 329. (2) P.-V., XXXVII, 121. Décret n° 9081. Reproduit dans Bln, 23 flor. (suppl*). (3) P.-V., XXXVII, 122. Décret n° 9082. Reproduit dans Bin, 23 flor. (suppl*). SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN II (10 MAI 1794) - Nos 66 A 70 213 «Décrète que le jugement ci-dessus est annuité, et qu’Etienne-Jean Muret sera traduit au tribunal révolutionnaire. »Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance. Il en sera adressé des expéditions manuscrites au tribunal révolutionnaire, et au tribunal criminel du département de la Lozère» (1). 66 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN, de Douai, au nom de] son Comité de législation, décrète : « Art. I. La liste des citoyens choisis par l’agent national près l’administration du département de Paris, faisant les fonctions de district, pour former les jurés d’accusation et de jugement pendant le présent trimestre, demeurera sans effet, à compter du premier prairial prochain. «Art. II. Il sera procédé, dans trois jours, à la formation d’une nouvelle liste, suivant le mode prescrit par la loi du 2 nivôse. » Cette liste sera, dans les trois jours suivans, approuvée par l’administration du département, et envoyée à qui de droit. « Art. III. Elle servira, tant pour le mois de prairial que pour le trimestre messidor, thermidor et fructidor. » Le présent décret sera envoyé, dans le jour, à l’administration, au tribunal criminel et au tribunal central des directeurs du juré d’accusation du département de Paris, et ne sera publié que dans l’arrondissement de ce département » (2). 67 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN, de Douai, au nom de] son Comité de législation sur la question proposée, tant par le ci-devant ministre de la justice et le commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, que par diférens tribunaux criminels, et des pétitions particulières, et tendante à savoir de quelle manière il doit être procédé à l’égard des individus qui, fondés sur la loi du 3 septembre 1792, demandent la révision des jugemens de condamnation à peines afflictives ou infâmantes, rendus contre eux dans l’ancienne forme, mais dont les procédures sont égarées ou ne peuvent être représentées; » Considérant que le bienfait de la révision n’a été accordé par la loi du 3 septembre 1792, que sous la condition que les procédures sur (1) P.-V., XXXVII, 119. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1071, p. 32). Décret n° 9074. Reproduit dans Bin, 22 flor. (suppl*) ; J. Perlet, n° 597; Débats, n° 601, p. 329; mention dans J. Sablier, n° 1311; C. Eg., n° 631. (2) P.-V., XXXVII, 120. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1071, p. 34). Décret n° 9075. Reproduit dans Débats, n° 599, p. 308; M.U. XXXIX, 360; J. Paris, n° 497; mention dans J. Matin, n° 690; J. Lois, n° 591; J. Sablier, n° 1310. lesquelles ont été rendus les jugemens seroient mises sous les yeux des juges réviseurs; que cette condition manquant, la révision ne peut pas avoir lieu, et qu’il ne peut, en ce cas, rester aux condamnés à des peines perpétuelles, que la faculté d’en demander la réduction au maximum déterminé par le code pénal, ainsi qu’il est réglé par la loi citée : » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance » (1). 68 La Convention nationale rend les décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Jacques Me-zeray, soldat au 5e bataillon de l’Orne, que son âge de 65 ans et ses infirmités mettent hors d’état de continuer son service, ainsi que le constate son congé de réforme, du 22 frimaire dernier : » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Mezeray la somme de 150 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit, et qui sera déterminée par le Comité de liquidation. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 69 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Minel, père de famille, âgé de 75 ans et infirme, qui, après avoir élevé douze enfants, demeure chargé de son petit-fils, âgé de 5 ans, dont le père est dans les isles françaises, et qui a encore un de ses enfans au service de la patrie dans le régiment ci-devant d’Artois; dont l’indigence et les besoins urgens sont attestés par le Comité de bienfaisance de la section de l’Observatoire : » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Minel la somme de 300 liv., à titre de secours. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 70 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Picaut, veuve Lorry, âgée de 73 ans, domiciliée dans la section des Lombards; (1) P.-V., XXXVII, 120. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1071, p. 35). Décret n° 9076. Reproduit dans Bin, 22 flor. (suppl*); Débats, n° 601, p. 329. (2) P.-V., XXXVII, 121. Décret n° 9081. Reproduit dans Bln, 23 flor. (suppl*). (3) P.-V., XXXVII, 122. Décret n° 9082. Reproduit dans Bin, 23 flor. (suppl*). 214 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Lorry la somme de 150 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension ou sur les secours auxquels elle peut avoir droit, en vertu de la loi du 17 germinal dernier, relative aux pensionnaires de la ci-devant liste civile. » Le présent décret ne sera pas imprimé >» (1). 71 Un secrétaire donne lecture des lettres dont l’extrait suit : Lettre du général de division Debrun (2), datée du quartier-général d’Yvoy, le 17 floréal de l’an 2. Ce général rend compte d’une expédition du commandant temporaire de Montmédy, qui a produit à la République 157 voitures de fer battu, empruntées militairement sur les forges de l’Empire. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [. Ivoy , 17 flor. II] (4). «Persuadé que dans une République le pain et le fer sont des denrées de lre et indispensable nécessité, j’ai recueilli tant que j’ai pu les subsistances que l’ennemi a laissées à ma portée. J’espère bien aussi dans quelques semaines l’aider à récolter les superbes moissons qui se préparent, mais en attendant je continue à emprunter dans les forges d’empire de quoi fabriquer des bayonnettes. Ma dernière sortie avait produit à la République 500 milliers de fer; dans une autre que j’ai fait le 18 floréal tandis que j’inquiétais l’ennemi sur les hauteurs de Florenville et d’Izel, le citoyen Debeaune, commandant temporaire de Montmédy occupait avec un petit corps de troupes les hauteurs de Montquentin et de Ge-ronville et faisait évacuer sans bruit la forge de la Soye, il en a tiré en 3 jours et fait passer à Montmédy 157 voitures de fer battu ce qui fait un peu plus de 300 milliers. Il en reste encore une grande quantité qui ne peut être enlevée faute de voiture, et à cause de la difficulté de le retirer d’une mare d’eau où on l’a caché, mais c’est partie remise S. et F. » Debrun. 72 Lettre du 6e bataillon des chasseurs du Nord, qui fait passer l’état nominatif des individus qui composent le corps, et un don patriotique de (1) P.-V., XXXVII, 122. Décret n° 9085. Reproduit dans Bln, 23 flor. (suppl*). (2) Et non Lebrun. (3) P.-V., XXXVII, 143. Bin, 21 flor.; J. Sablier, n° 1310; Ann. R.F., n° 171; Rép., n° 573; J. Matin, n° 687; J. Univ., n° 1629; J. Paris, n° 496; J. Lois, n° 590; J. Perlet, n° 596; J. Sans-Culottes, n° 450; C. Eg., n° 631; Mess, soir, n° 631; Audit, nat., n° 595. (4) C 301, pl. 1075, p. 7; Ann. patr., n° 495; J. Mont., n° 15; Débats, n° 598, p. 277; M.U., XXXIX, 346; Mon., XX, 433. 800 liv. L’expression manque, disent ces guerriers, à l’enthousiasme que nous inspirent les travaux immortels de la Convention nationale. Nous brûlons tous, ajoutent-ils, de contribuer à les faire respecter d’un pôle à l’autre. Lettre des officiers du même corps, qui se plaignent de l’inaction à laquelle ils sont condamnés, et sollicitent pour eux et pour leurs camarades la gloire de verser leur sang dans les combats. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin de ces deux lettres, et renvoie aux représentans du peuple chargés de l’embrigadement à l’armée de l’Ouest les demandes qu’elles contiennent et les états qui y sont annexés (1). [Tours, 15 flor. II] (2). « Citoyens, Nous vous adressons l’état nominatif de tous les individus qui composent les débris de notre corps. L’expression manque à l’enthousiasme que leur inspirent vos travaux immortels. Tous brûlent de contribuer à les faire respecter d’un pôle à l’autre. Cet espoir électrise toutes nos démarches et attendant que les circonstances permettent de le réaliser, nous vous prions d’agréer pour les frais de la guerre, deux jours de notre paye; privés momentanément de l’honneur d’être aux avant-postes, nous tâchons au moins de nous en consoler par quelques privations qui nous laisseront toujours le regret de ne pouvoir faire plus. » Deschamps (chef de brigade, command*), Bra-nenart ( cape ), Hourdequin (lient.), Dutilleul (sous-lieut.) [et 30 signatures illisibles]. 73 Lettre de la citoyenne Vielle, d’Angers. Cette citoyenne adresse à la Convention deux paquets, l’un pour le Comité de sûreté générale, l’autre pour le Comité de salut public. Ils contiennent, dit-elle, les détails les plus vrais sur la guerre de la Vendée, et les preuves les plus convaincantes de la complicité de Ronsin avec les rebelles. Renvoi aux Comités de sûreté générale et de salut public (3) . [Angers, 18 flor. II] (4). « Citoyen président, il importe pour le salut de la patrie que les pièces ci-jointes soient renvoyées aux Comités de salut public et de sûreté générale; les renseignements qu’elles contiennent sont d’une haute importance sur la guerre contre (1) P.-V., XXXVII, 123 et 317. Bln, 22 flor. (suppP); Débats, n° 603, p. 370; J. Sablier, n° 1311; Ann. R.F., n° 161; J. Perlet, n° 596; M.U., XXXIX, 346. (2) C 302, pl. 1085, p. 12. (3) P.-V., XXXVII, 123. J. Sablier, n° 1311; M.U., XXXIX, 346; Rép., n» 142; J. Matin, n° 687; C. Eg., n° 631; J. Paris, n° 496; J. Perlet, n° 596; J. Sans-Culottes, n° 450; Ann. R.F., n° 163; Audit, nat., n° 595; Mess. Soir, n° 631. (4) Mon., XX, 435. 214 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Lorry la somme de 150 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension ou sur les secours auxquels elle peut avoir droit, en vertu de la loi du 17 germinal dernier, relative aux pensionnaires de la ci-devant liste civile. » Le présent décret ne sera pas imprimé >» (1). 71 Un secrétaire donne lecture des lettres dont l’extrait suit : Lettre du général de division Debrun (2), datée du quartier-général d’Yvoy, le 17 floréal de l’an 2. Ce général rend compte d’une expédition du commandant temporaire de Montmédy, qui a produit à la République 157 voitures de fer battu, empruntées militairement sur les forges de l’Empire. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [. Ivoy , 17 flor. II] (4). «Persuadé que dans une République le pain et le fer sont des denrées de lre et indispensable nécessité, j’ai recueilli tant que j’ai pu les subsistances que l’ennemi a laissées à ma portée. J’espère bien aussi dans quelques semaines l’aider à récolter les superbes moissons qui se préparent, mais en attendant je continue à emprunter dans les forges d’empire de quoi fabriquer des bayonnettes. Ma dernière sortie avait produit à la République 500 milliers de fer; dans une autre que j’ai fait le 18 floréal tandis que j’inquiétais l’ennemi sur les hauteurs de Florenville et d’Izel, le citoyen Debeaune, commandant temporaire de Montmédy occupait avec un petit corps de troupes les hauteurs de Montquentin et de Ge-ronville et faisait évacuer sans bruit la forge de la Soye, il en a tiré en 3 jours et fait passer à Montmédy 157 voitures de fer battu ce qui fait un peu plus de 300 milliers. Il en reste encore une grande quantité qui ne peut être enlevée faute de voiture, et à cause de la difficulté de le retirer d’une mare d’eau où on l’a caché, mais c’est partie remise S. et F. » Debrun. 72 Lettre du 6e bataillon des chasseurs du Nord, qui fait passer l’état nominatif des individus qui composent le corps, et un don patriotique de (1) P.-V., XXXVII, 122. Décret n° 9085. Reproduit dans Bln, 23 flor. (suppl*). (2) Et non Lebrun. (3) P.-V., XXXVII, 143. Bin, 21 flor.; J. Sablier, n° 1310; Ann. R.F., n° 171; Rép., n° 573; J. Matin, n° 687; J. Univ., n° 1629; J. Paris, n° 496; J. Lois, n° 590; J. Perlet, n° 596; J. Sans-Culottes, n° 450; C. Eg., n° 631; Mess, soir, n° 631; Audit, nat., n° 595. (4) C 301, pl. 1075, p. 7; Ann. patr., n° 495; J. Mont., n° 15; Débats, n° 598, p. 277; M.U., XXXIX, 346; Mon., XX, 433. 800 liv. L’expression manque, disent ces guerriers, à l’enthousiasme que nous inspirent les travaux immortels de la Convention nationale. Nous brûlons tous, ajoutent-ils, de contribuer à les faire respecter d’un pôle à l’autre. Lettre des officiers du même corps, qui se plaignent de l’inaction à laquelle ils sont condamnés, et sollicitent pour eux et pour leurs camarades la gloire de verser leur sang dans les combats. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin de ces deux lettres, et renvoie aux représentans du peuple chargés de l’embrigadement à l’armée de l’Ouest les demandes qu’elles contiennent et les états qui y sont annexés (1). [Tours, 15 flor. II] (2). « Citoyens, Nous vous adressons l’état nominatif de tous les individus qui composent les débris de notre corps. L’expression manque à l’enthousiasme que leur inspirent vos travaux immortels. Tous brûlent de contribuer à les faire respecter d’un pôle à l’autre. Cet espoir électrise toutes nos démarches et attendant que les circonstances permettent de le réaliser, nous vous prions d’agréer pour les frais de la guerre, deux jours de notre paye; privés momentanément de l’honneur d’être aux avant-postes, nous tâchons au moins de nous en consoler par quelques privations qui nous laisseront toujours le regret de ne pouvoir faire plus. » Deschamps (chef de brigade, command*), Bra-nenart ( cape ), Hourdequin (lient.), Dutilleul (sous-lieut.) [et 30 signatures illisibles]. 73 Lettre de la citoyenne Vielle, d’Angers. Cette citoyenne adresse à la Convention deux paquets, l’un pour le Comité de sûreté générale, l’autre pour le Comité de salut public. Ils contiennent, dit-elle, les détails les plus vrais sur la guerre de la Vendée, et les preuves les plus convaincantes de la complicité de Ronsin avec les rebelles. Renvoi aux Comités de sûreté générale et de salut public (3) . [Angers, 18 flor. II] (4). « Citoyen président, il importe pour le salut de la patrie que les pièces ci-jointes soient renvoyées aux Comités de salut public et de sûreté générale; les renseignements qu’elles contiennent sont d’une haute importance sur la guerre contre (1) P.-V., XXXVII, 123 et 317. Bln, 22 flor. (suppP); Débats, n° 603, p. 370; J. Sablier, n° 1311; Ann. R.F., n° 161; J. Perlet, n° 596; M.U., XXXIX, 346. (2) C 302, pl. 1085, p. 12. (3) P.-V., XXXVII, 123. J. Sablier, n° 1311; M.U., XXXIX, 346; Rép., n» 142; J. Matin, n° 687; C. Eg., n° 631; J. Paris, n° 496; J. Perlet, n° 596; J. Sans-Culottes, n° 450; Ann. R.F., n° 163; Audit, nat., n° 595; Mess. Soir, n° 631. (4) Mon., XX, 435.