124 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ml brumaire an II J t 1er novembre 1793 d’argent à l’effigie du despote Louis XIV, une croix de saint Louis, une petite croix d’or, deux pendants d’oreilles d’or, une petite paire de boucles, un cachet d’argent et un petit cœur en or. Insertion au « Bulletin » (1). Suit un extrait de la lettre du procureur général syndic du département de VAriège, d'après le Bulletin de la Convention (2). Le procureur général du département de l’ Ariège fait passer à la Convention nationale, de la part des communes de Saint-Quentin et Sa-verdun, et du district de Mirepoix, une médaille d’argent à l’effigie du despote Louis XIV, une décoration militaire du citoyen Soulère, une pe¬ tite croix d’or, deux pendants d’oreille du même métal, une petite paire de boucles d’argent, un cachet et un petit cœur en or. (Mention ho¬ norable.) Un membre [Coupé {de VOise) (3)] rend compte de la cérémonie qui a eu lieu aux Champs-Ély-sées; ce membre était l’un de ceux que la Conven¬ tion nationale avait députés pour assister à l’inauguration des statues de Le Peletier et de Marat. Sur ce compte rendu, la Convention nationale décrète que la tombe de verdure élevée au milieu des Champs-Élysées à la mémoire de Marat et de Le Peletier y sera conservée, sous la surveil¬ lance et l’entretien de la section des Champs-Élysées (4). Compte rendu de V Auditeur national (5). Coupé (de VOise), l’un des membres de la députation qui assista hier à la fête de l’inau¬ guration des bustes de Marat et Lepeletier, dans la section des Champs-Elysées, a rendu compte que pour rendre un hommage complet à ces deux martyrs de la liberté, les républicains de voisins, nos collègues dans le Rhin étant trop occu¬ pés de la guerre pour veiller aux administrations. « Je vous prie aussi de m’envoyer une expédition du décret qui contient ma nomination et mes pou¬ voirs parce que Bassal a emporté celui dont j’étais nanti. « Salut et fraternité. « Bernard (de Saintes). « Montbéliard, le 30e jour du 1er mois de l’an II de la République une et indivisible. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 243. (2) Bulletin de la Convention du 1er jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (vendredi 1er no¬ vembre 1793). (3) D’après l 'Auditeur national, dont nous repro¬ duisons ci-desSous le compte rendu. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 244. (5) Auditeur national [n° 406 du 12 brumaire an II (samedi 2 novembre 1793), p. 2]. D’autre part, le Moniteur universel [n° 43 du 13" brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 173, col. 3] et le Journal de Perlet [n° 406 du 12 brumaire an II (samedi 2 novembre 1793), p. 258] rendent compte cette section avaient, en leur honneur, élevé une montagne qu’ils désirent conserver. La Convention s’est empressée d’accéder à ce vœu. Au nom du comité de législation, un membre [Bezard (1)] fait un rapport sur la pétition de Joseph-Léonard-Dassier (Daniel) Dumonteil. Le décret présenté est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation sur la pétition de Joseph-Léonard-Dassier Dumon¬ teil, simple prêtre habitué, tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 du mois dernier, rela¬ tive aux prêtres sujets à la déportation; « Considérant que cet article, ainsi que la loi du 18 décembre 1790, ne comprend point les simples prêtres habitués ou communalistes, « Passe à l’ordre du jour (2). » Suit la pétition du citoyen Joseph-Léonard-Daniel Dumonteil (3). Adresse à la Convention nationale. « Le citoyen Joseph-Léonard-Daniel Du¬ monteil n’a jamais eu aucun bénéfice ni aucun titre ecclésiastique, il a constamment rempli toutes les obligations qui lui ont été imposées par les lois. Il a prêté le serment de liberté et d’égalité dès le dix septembre 1792 et avant la publication de la loi par la municipalité. Quand la Constitution a été décrétée, il y a, dès les premiers jours, adhéré par sa signature sur le de la motion de Coupé (de VOise) dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel, La section des Champs-Élysées adresse à la Con¬ vention une pétition par laquelle, en l’informant qu’elle a élevé un monument simple et champêtre à Marat, elle annonce que le ministère de l’intérieur ne l’a autorisé que provisoirement, et demande qu’il lui soit permis de le conserver et de l’entretenir à ses frais. Cette demande, convertie en motion, est décrétée. II. Compte rendu du Journal de Perlet : La section des Champs-Élysées a célébré une fête brillante en l’honneur de Marat et de Lepeletier. Des commissaires de la Convention y ont assisté. Ils prient la Convention, au nom du peuple nombreux qui assistait à cette cérémonie, de décréter que le monument élevé à la gloire des deux premiers mar¬ tyrs de la liberté, au milieu des Champs-Élysées, y sera conservé. La Convention applaudit et adopte cette propo¬ sition. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 730. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 244. (3) Archives nationales , carton Dm 244, dossier D.