SÉANCE DU 16 FRUCTIDOR AN II (2 SEPTEMBRE 1794) - N°* 14-19 189 c’est l’amour de la liberté, des lois; la haine pour la tyrannie, la pratique des vertus, qui dominent dans ce fertile pays. J’assure à la Convention nationale que le département de l’Ain mérite tout son amour, comme elle a mérité par son énergie l’amour de toute la République. Salut et fraternité. Signé, Boisset. 14 La société populaire d’Auxerre [département de l’Yonne] en témoignant des inquiétudes sur la mise en liberté de plusieurs individus sans principes, sans mœurs, corres-pondans et soutiens des émigrés, annonce, qu’au milieu même des dangers, son seul point de ralliement sera toujours la Convention nationale. Mention honorable, insertion en entier au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (33). La société populaire d’Auxerre écrit à la Convention que la mise en liberté d’une foule d’individus contre-révolutionnaires par théorie et par pratique, afflige les vrais patriotes; elle lui annonce qu’elle lui fera connoître les dangers que la liberté a courrus, en lui mettant sous les yeux les noms des contre-révolutionnaires de ce district qui ont obtenu la liberté, avec la liste de leurs crimes (34). 15 L’agent national du district de l’Aigle [département de l’Orne] écrit à la Convention nationale, en date du 4 de ce mois, qu’il a été vendu pendant la dernière décade pour 312 830 L de biens d’émigrés, dont l’estimation n’avait été portée qu’à 121 360 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (35). 16 Le conseil-général de Doubs-Marat [ci-devant Saint-Hippolyte-sur-le-Doubs] écrit à la Convention nationale que les saints d’argent de cette commune ont été portés à la monnaye, et que ceux de bois s’en sont allés en fumée. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des Revenus nationaux (36). (33) P.-V., XLV, 4. (34) Bull., 16 fruct.; Ann. RF., n°274; M.U., XLIII, 285; Rép., n° 257, 258; J. Fr., n° 708; J. Univ., n°1744.' (35) P.-V., XLV, 4. (36) P.-V., XLV, 4. 17 La société populaire de Cherbourg [département de la Manche] annonce à la Convention nationale que les canonniers du bataillon de Cherbourg, en garnison à la Hague, ont fait déposer dans son sein, par un de leurs frères d’armes, une somme de 302 L 10 sols, montant de leur paye pendant cinq jours, pour la construction d’un vaisseau de ligne, dont le département de la Manche se propose d’augmenter la marine républicaine. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Marine (37). La société populaire de Cherbourg fait part à la Convention nationale que les défenseurs de la patrie composant la compagnie de canonniers du bataillon de Cherbourg, en garnison à La Hague, n’ont pas plus tôt appris que la municipalité de leur commune avoit ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau de ligne, dont le département de la Manche veut augmenter les forces maritimes de la République, qu’ils se sont empressés de députer le citoyen Noyon, un de leurs frères d’armes, qui a remis dans le sein de la société populaire, en don patriotique, une somme de 302 L 10 s., montant de leur paye de cinq jours. Cette société ajoute que cette somme a été déposée à la maison commune (38). 18 Les administrateurs du district de Broons, département des Côtes-du-Nord, annoncent que quinze numéros d’immeubles d’émigrés, estimés en total 62 840 L, ont été vendus 211 175 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (39). 19 La commission de l’organisation du mouvement des armées de terre, adresse à la Convention nationale copie de la lettre du général Pichegru, du 12 thermidor, contenant le récit de la belle action du citoyen Charmolue, dragon dans le sixième régiment. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de Salut public et d’instruction publique (40). La commission de l’organisation du mouvement des armées de terre adresse à la Convention nationale copie de la lettre du général (37) P.-V., XLV, 5. (38) Bull., 17 fruct.; F. de la Républ., n° 428. (39) P.-V., XL V, 5. Bull., 16 fruct. (40) P.-V., XLV, 5. 190 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Pichegru, du 12 thermidor, qui contient le récit de la belle action du citoyen Charmelue, dragon dans le sixième régiment, lequel, au moment d’une seconde charge, appercevant Brousin, capitaine dans le même corps, tenu pour mort sur le champ de bataille, entre les deux colonnes, s’élance et le sauve au milieu des ennemis (41). 20 L’administration du district de Cherbourg [département de la Manche] annonce à la Convention nationale que l’adjudication des biens désignés dans son affiche n° 167, dont l’estimation n’avait été portée qu’à 62 060 L, vient de se terminer, et qu’ils ont été vendus 132 160 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (42). 21 Les administrateurs du district de Béthune [département du Pas-de-Calais] annoncent à la Convention nationale que le recouvrement des contributions mobiliaires et foncières de 1791, 1792 et 1793 (vieux style), ainsi que celui de l’emprunt forcé, sont achevés dans leur district. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances (43). 22 Le comité révolutionnaire de Poitiers [département de la Vienne] adresse à la Convention nationale une caisse contenant cinq cent un marc deux onces d’argenterie qu’il a trouvés enfouis en terre, ou cachée par les ennemis de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances (44). 23 Les administrateurs du district de Port-Brieuc [ci-devant Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord] annoncent à la Convention nationale qu’il a été découvert dans la cave d’un émigré de ce district, deux cent cinquante deux marcs d’argenterie en vaisselle, et demandent une indemnité pour ceux qui ont fait cette découverte. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Secours (45). (41) Bull., 16 fruct.; M.U., XLIII, 285. (42) P.V., XLV, 5. (43) P.V., XLV, 5-6. (44) P.V., XLV, 6. (45) P. V., XLV, 6. 24 Les administrateurs du district de Grand - villiers [département de l’Oise] applaudissent au courage et à l’énergie de la Convention nationale qui a encore une fois sauvé la patrie, en déjouant la conspiration, du scélérat Robespierre et complices. Ils annoncent que des biens d’émigrés, estimés 139 922 L, ont été vendus 323 625 L. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (46). Les administrateurs du district de Grandvil-liers adressent à la Convention nationale trois états de ventes de biens d’émigrés, d’où il résulte que le 25 messidor, 5 et 7 thermidor, des biens situés dans la commune de Formerie, appartenans ci-devant à l’émigré Duprat, dit de Brabançon, et estimés 139 922 L, ont été vendus 323 625 L (47). 25 Le citoyen Briker, de la commune de Beaune [département de la Côte-d’Or] ci-devant organiste, se trouvant dans la plus grande indigence, présente à la Convention nationale une pétition tendante à obtenir une pension viagère. Renvoyé au comité des Finances (48). 26 La citoyenne Claudine Mouton, femme Lévêque, ayant passé la moitié de sa vie à soigner les malades dans l’hôpital de Saint-Jean-de-Losne [département de la Côte-d’Or], réclame de la justice de la Convention une pension de retraite. Renvoyée au comité des Finances (49). 27 La société populaire de Montbard [département de la Côte-d’Or] réclame contre le négoce illimité des denrées de première nécessité et présente plusieurs moyens pour remédier à tous les abus qui se sont introduits dans cette partie du commerce. Renvoyé au comité d’Agriculture et de Commerce-(50). (46) P.V., XLV, 6. (47) Bull., 16 fruct. (48) P. V., XLV, 6. (49) P. V., XLV, 7. (50) P. V., XLV, 7.