32 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 8 brumaire an II (29 octobre 1793 à éclairer l’assemblée sur l’époque, les motifs et les causes de l’évasion de Bourzolle. Le maire répond que la municipalité ne connaît l’évasion de Bourzolle que par l’ordre qui est émané de l’officier municipal, commis¬ saire des prisons, à l’insu du corps municipal qui n’a jamais pris aucune part à cet acte coupable. Un membre fait part à l’assemblée de l’indi¬ gnation qu’il éprouve à la vue de l’ordre furti¬ vement donné, par Lagrimaldie en faveur d’un contre-révolutionnaire placé sous le glaive de la loi, il dit que l’administration aurait à sévir contre ce fonctionnaire public, d’après la hiérarchie des pouvoirs établis entre les corps constitués, si Lagrimaldie n’avait été déjà destitué de ses fonctions par les représen¬ tants du peuple. Mais, ajoute-t-il, aujourd’hui que cet ordre caché sort des ténèbres, d’après les recherches faites ce matin par vos commissaires sur le livre d’écrou, celui qui en est l’auteur ne peut échapper à la vigilance de la partie publi¬ que, commise pour provoquer la poursuite d’un tel délit, il faudra donc que copie du procès-verbal soit remise entre les mains de l’accusateur public, et le zèle connu de cet officier de’ justice n’aura pas besoin d’autre stimulant, pour remplir les devoirs que son ministère lui pres¬ crit là-dessus. L’assemblée entière partage l’indignation de l’opinant et l’assentiment qu’elle donne à sa proposition prouve jusqu’à l’évidence son regret sur l’évasion d’un contre-révolutionnaire et son horreur sur la conduite d’un fonctionnaire public qui a bassement oublié les devoirs les plus sacrés de ses fonctions. Le président, du consentement de l’assem¬ blée, ferme la discussion qui produit le résultat suivant : Le conseil général d’administration du dépar¬ tement de la Dordogne, après avoir entendu le rapport qui lui a été présenté par ses deux commissaires, et pris les conclusions du com¬ missaire procureur général syndic; Considérant qu’il ne doit rien négliger pour fournir à l’accusateur public les éclaircisse¬ ments qu’il demande en vertu de la lettre du ministre et en exécution de l’article 2 du décret rendu par la Convention nationale contre Cous-tin Bourzolle; Considérant que les relevés des différentes pièces qui ont servi de base au rapport qui a été fait sur cet objet, paraissent remplir les vues de l’accusateur public et donner les rensei¬ gnements que le ministre doit transmettre à la Convention nationale; Considérant que le jour où les ennemis de notre liberté et leurs complices expient les délits contre-révolutionnaires est un jour de triomphe pour la République et qu’il est instant de porter le flambeau sur la conduite ténébreuse de ces féroces ennemis, A arrêté et arrête : Art. Ier. En exécution de l’article 2 du décret rendu par la Convention nationale contre Coustin Bourzolle, pour fournir un rapport qui doit être fait par le ministre contre cet individu et sur la demande de l’accusateur public, il sera donné à ce dernier tous les renseignements que l’Adminis¬ tration peut avoir recueillis sur les causes et les individus qui ont provoqué et favorisé l’évasion de Coustin Bourzolle. Art. 2. En conséquence, il sera délivré audit accu¬ sateur public une expédition de toutes les pièces qui ont servi de base au rapport qui a été fait sur l’affaire de cet individu. Art. 3. Il lui sera également délivré une expédition du présent arrêté et du procès-verbal pour lui servir tant contre ledit Bourzolle que contre les auteurs et complices de son évasion. Art. 4. Le commissaire procureur général syndic demeure chargé de prendre tous les moyens qui seront en son pouvoir pour s’assurer de la personne de Coustin Bourzolle qui doit être traduit au tribunal criminel extraordinaire en exécution du décret de la Convention nationale. Art. 5. Charge également le commissaire procureur général syndic de faire parvenir copie du pré¬ sent arrêté et du procès-verbal à la Convention natonale, à son comité de salut publie et au ministre de la justice, et d’instruire ce denier que les décrets des onze et vingt -sept mars portant renvoi au tribunal extraordinaire, des procédures commencées sur les délits dont la connaissance lui est attribuée, n’ont été reçus officiellement par l’Administration que le 10 août suivant, époque où la procédure instruite contre Coustin Bourzolle avait été envoyée à la Convention nationale en exécution de l’article 6 de la loi du 11 août 1792. Collationné : '71 � I Joseph Dumoulin; F.-M. Laroche, secrétaire général. y. Lettre du citoyen Legris au sujet du jour¬ nal proposé par Thibault dans la séance DU 7 BRUMAIRE (I). Compte rendu du Journal de Perlet (2). Dans la séance d’hier, Thibault avait pro¬ posé de faire imprimer, aux frais de la Répu¬ blique, un journal qui rapportât textuellement les lois nouvelles et auquel toutes les municipa¬ lités de la République fussent tenues de s’abon¬ ner (3). Aujourd’hui, le citoyen Legris informe la Convention que ce journal existe depuis le (1) La lettre du citoyen Legris n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 8 bru¬ maire an IL L’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (2) Journal de Perlet [n° 403 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 233]. (3) Voy. ci-dessus Archives parlementaires, lr* sé¬ rie, t. LXXVII, séance du 7 brumaire an II, J p. 708, la motion de Thibault.