[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1790.] 373 Adresse de différents religieux de la ville de Metz, qui font le double hommage de leur entière adhésion aux décrets de l’Assemblée, et de leur reconnaissance pour celui qui les rend à la société. Leur adresse porte : « Nosseigneurs, en travaillant au chef-d’œuvre des législations humaines, vous n’avez point oublié cette portion malheureuse des citoyens, auxquels des lois barbares et inconséquentes avaient permis de disposer de leur liberté et de leur personne dans un âge où elles ne leur permettaient pas de disposer de la somme la plus modique. Plusieurs milliers d’êtres sensibles, immolés à la superstition ou à un vil intérêt, vous doivent le bonheur de pouvoir lever des mains libres vers le ciel pour attirer ses bénédictions sur vous et sur les glorieux travaux dont vous honorez chaque jour l’humanité. « Daignez agréer, Nosseigneurs, le double hommage de notre entière et parfaite adhésion à tous vos décrets bienfaisants, et de la plus vive reconnaissance pour celui qui nous rend à la société, dont un moment d’erreur nous avait retranchés pour jamais. « Nous sommes avec le plus profond respect, Nosseigneurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. x Signé : frère Arsène, récollet ; Alexandre Sérive, augustin ; Louis Flahaut, augustin ; Joseph Goupvaut, dominicain ; etc. » M. Baré, citoyen de Roue®, et son épouse, sont admis à la barre et font hommage à l’Assemblée d’un tableau sur lequet ils ont tracé en broderie d'or le discours du roi du 4 février. M. Baré dit: « Nosseigneurs, vos admirables travaux remplissaient d’espérance, de joie et de reconnaissance tous les bons Français, lorsqu’ils apprirent que leur monarque chéri*, restaurateur de la liberté, était venu au milieu de cette auguste Assemblée y exprimer ses vœux ardents et les réunir aux vôtres pour le bonheur et la gloire de ses Fidèles sujets. « Le discours sublime de notre auguste monarque, parvenu à Rouen, s’y grava dans tous les cœurs avec des traits ineffaçables et bientôt nous en ressentîmes les effets par le choix le plus heureux d’une nouvelle municipalité. « G’est à cette aurore du bouheur de notre pays que je conçus le projet de rendre un hommage respectueux au discours du roi, en en formant un tableau en broderie. « Mon épouse s’est occupée de cet ouvrage, soutenue par l’espérance que les illustres représentants de la nation n’en dédaigneraient pas l’offrande. Nous venons vous supplier de recevoir ce tableau comme le seul tribut qu’il soit en notre pouvoir d’offrir à la patrie. « Nous ne parlons pas du dévouement de nos cœurs et de notre vie : l’un et l’autre dans tout bon Français sont voués, en naissant, à la nation, à la loi et au roi. Ce sont les sentiments de nos concitoyens et il serait dangereux dans notre ville qu’ils y fussent opposés. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale reçoit avec d’autant plus de satisfaction l’hommage que vous lui faites, qu’il est la preuve la plus certaine de votre amour pour un roi qui s’en est rendu si digne, en se déclarant le père de son peuple et le restaurateur de la liberté, et qui possède au suprême degré toutes les vertus qui honorent l’homme et le monarque. « L’or et la soie ne pouvaient être mieux employés qu’à perpétuer un discours déjà gravé dans tpus les cœurs. L’Assemblée vous permet d’as-siter à sa séance. » (L’Assemblée nationale décide ensuite queM. le président fera à son tour hommage au roi de ce tableau, au nom de l’Assemblée.) M. le Président donne lecture de la notice des décrets qu’il a présentés à la sanction de Sa Majesté, ainsi qu’il suit : Décret du 80 avril. Décret portant que les procédures criminelles continueront à être instruites et jugées conformément aux décrets provisoires des 8 octobre et autres jours. Décret du l»r mai. Décret qui autorise la municipalité de Bourges à faire un rôle de contribution de 60,000 livres sur tous les citoyens capités à trois livres et au-dessus. Du même jour. Décret portant que les créanciers des rentes constituées à prix d’argent, perpétuelles ou viagères, ne devant pas être imposés à raison de ces rentes dans le lieu où lesdits biens se trouvent situés, s'ils n'y sont domiciliés , seront remboursés en 1791 des impositions qui, dans les rôle» de 1789 et 1790, n’auraient pas eu d’autres motifs. Du même jour. Décret qui autorise la communauté de Saint-Paul-Trois-Châteaux, au département de la Drôme, àimposer cette année la somme de 1,006 liv. 15 s. en principal, sur tous les habitants capités au-dessus de 40 sous. M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de règlementpour la municipalité de laville de Paris, présenté par le comité de constitution. M. Démeunier, rapporteur (1). Messieurs, avant de commencer ce rapport, je dois vous observer que votre comité a examiné tous les plans qui lui ont été envoyés, soit par les mandataires provisoires siégeant à l’Hô tel -de - Vi lie, soit par les députés des districts réunis à l’Archevêché, ainsi que les remarques qui lui ont été adressées par les diverses sections, et que ce n’est qu’après avoir mûrement réfléchi sur leur contenu qu’il a adopté le plan que je vais avoir l’honneur de vous soumettre. Plusieurs membres remarquent qu’il est inutile de lire le rapport qui est imprimé et demandent (1) Voy. le rapport de M. Démeunier, Archives pra lementaires, séance du 27 avril 1790.