484 [Assemblée nationale.] comité militaire vous rendrait compte de l’habillement el de l’équipement des gardes nationales : c’est parce que je vois ici un membre du comité militaire que je réitère ma demande. M. Chabroud. M. de Broglie, qui en est chargé, n’est pas arrivé. (L’Assemblée ordoune que ce rapport lui sera fait lundi.) M. de IVoailles. Gomme membre du comité militaire, je demande la permission de présenter à l’Assemblée des observations sur la non-exécution des mesures prises par l’Assemblée pour la défense des frontières. Il faut que l’on sache que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour mettre le royaume dans le plus parfait état de défense, mais qu’elles ne sont pas secondées. Je prierai donc l'Assemblée de m’entendre lundi prochain. ( Marques d’assentiment.) M. de Montesquiou, au nom du comité des finances. Messieurs, j’ai toujours pensé que l’Assemblée nationale voulait laisser à ses successeurs l’état le plus circonstancié en finances ; j’ai pensé que le soin de préparer ce travail était un devoir de ceux qui ont été plus particulièrement chargés par elle de suivre toutes les affaires de ce genre. En conséquence, je n’avais pas attendu que l’Assemblée nationale prît cet objet en considération, pour m’en occuper avt-c tout le soin et l’attention qu’il mérite. J’ai cru devoir l’embrasser sous le rapport le plus étendu ; j’ai pensé que l’état où nous avons trouvé les finances étant la suite des diverses opérations qui ont précédé notre ras-emblement, il était intéressant d’en tracer le tableau pour bien marquer le point d’où vous étiez partis. J’ai pensé, de même, que l’effet de vos opérations sur la destinée à venir de la nation était le dernier terme de comparaison entre ce qui nous a précédés et ce qui nous suit. Telle est la division de mon travail. Il consiste en 3 mémoires : Le premier, sur les finances avant l’Assemblée nationale ; Le deuxième, sur les finances pendant l’Assemblée nationale ; Le troisième, sur les finances après l’Assemblée nationale. Le second mémoire est sans doute le plus intéressant par l’hislorique de ce que vous avez fait, par l’examen de tous les comptes originaux du Trésor public, par leur dépouillement, leur rapprochement et leur résultat. J’ai soumis ce travail au comité des finances qui l’a approuvé. L’ouvrage entier est termiué, et j’en dois le premier hommage à l’Assemblée nationale. Peut-être ne dédaignera-t-elle pas d’en entendre la lecture, peut-être croira-t-elle que la publicité de ses séances est nécessaire pour une reddition qui intéresse si essentiellement la nation. Si telle est votre intention, j’aurai l’honneur de vous prier de m’ajourner au premier jour où le travail de la Constitution et les autres ouvrages que vous croirez plus pressés vous permettront de consacrer 3 heures à m’entendre. C’est en hésitant, je l’avoue, que j’ose vous proposer de mettre votre patience à une telle épreuve ; mais il faut bien, quel que soit le déplaisir, consentir à s’ennuyer avec des gens d’affaires. ( Applaudissements .) J’observerai à l’Assemblée que ce travail, indépendant de celui que l’Assemblée a ordonné, [3 septembre 1791.] sera contrôlé et prouvé une seconde fois par le travail même que l’Assemblée a demandé aux commissaires de la Trésorerie; que d’ailleurs le travail que l’Assemblée a demandé n’a qu’une longue et stérile série de chiffres que peut-être tout le monde ne lira pas; au lieu que dans celui que je lui soumettrai, où il y a aussi malheureusement beaucoup de chiffres, il y au moins quelques rapprochements, quelques objets qui y répandent un peu plus d’intérêt. ( Applaudissements .) M. An son. J’invite l’Assemblée à ordonner l’impression de ce travail et d’assigner un jour pour la lecture. (L’Assemblée, consultée, décrète l’impression du travail deM.de Montesquiou et ordonne que la lecture lui en sera faite vendredi à l’heure de 9 heures.) M. d’André. Messieurs, dans votre ordre judiciaire, vous n’avez pas établi de vacances pour les tribunaux ; j’observerai cependant que, si vous ne leur en donnez pas, on peut croire, d’après ce qu’on remarque déjà, que les juges en prendront continuellement pendant toute l’année, ils iront vaquer à leurs affaires et ils ne seront pas exacts à leur tribunal. Quand, au contraire, les juges sauront qu’il y aura un temps quelconque chaque année pendant lequel ils pourront vaquer à leurs affaires, ou se retirer dans le sein de leur famille, ils se livreront beaucoup plus exactement à leurs fonctions pendant le cours des sessions. Je demande donc que le comité de Constitution soit chargé de nous présenter un article qui déterminera les temps de vacances qui seront donnés aux tribunaux. Cela n’est pas constitutionnel; mais il faut que cela soit renvoyé au comité. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la motion deM. d’André au comité de Constitution.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière (1). M. Pison du Cfaland, rapporteur , rappelle que l’Assemblée a adopté, danssadernière séance, l’article 1er du titre VI relatif aux fonctions des conservateurs ; il soumet ensuite à la délibération les articles suivants qui sont mis aux voix, sans changement, en ces termes : Art. 2. « Ils surveilleront avec exactitude le service des préposés de cet arrondissement, et feront suppléer ceux qui ne pourront pas vaquer à leurs fonctions. » (Adopté.) Art. 3. « Ils correspondront avec la conservation générale, l’instruiront de l’ordre et de l’exactitude du service, ainsi que de tout ce qui pourra intéresser la conservation, l’exploitation et l’amélioration des bois, et transmettront et exécuteront les ordres qu’ils en recevront. » (Adopté.) Art. 4. « Ils feront au moins une visite générale par année dans l’étendue de leur arrondissement, et ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Voy. ci-dessus, séance du 2 septembre 1791.