380 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1789.] une possession constante, peuvent seuls lui en procurer l’exercice, et souvent il ne jouit pas, pour ses redevances, des privilèges que la loi accorde à son vassal pour les siennes. Dans les basses justices, il ne peut demander que trois années de ses rentes; et il semble que le contrat soit tout à l’avantage du vassal, puisqu’il contient en sa faveur une condition dont la réciprocité devrait être la base, et dont cependant le seigneur se trouve privé. 11 résulte, Messieurs, de toutes les observations que j’ai pris la liberté de vous faire: 1° qu’il n’existe plus, au moins généralement en France, de droits féodaux qu’on puisse regarder comme injustes ou comme oppressifs; qu’il n’en est aucun qui ne représente celui de l’ancienne propriété des seigneurs sur les terres qui y sont sujettes; qu’il n’en est aucun qui n’appartienne à des citoyens ; et que, comme l’a très-bien dit une des déclarations des droits de l’homme remises à nos bureaux, nul citoyen ne peut être privé, même pour le bien public, d’aucune de ses propriétés, que sous la condition d’en être payé, d’abord à raison de la plus grande valeur à laquelle elle puisse être estimée et, de plus, avec un surcroît dont la proportion doit être fixée par la loi, pour indemniser le propriétaire de ce qu’il ne vend pas volontairement; 2° qu’il conviendrait que la partie de l’arrêté dans laquelle il est question des droits féodaux fût rédigée en termes généraux, pour mieux remplir le but que l’Assemblée se propose, c’est-à-dire pour arrêter les entreprises des habitants des campagnes, auprès desquels on n’a pas craint sans doute, dans ce moment, d’employer les moyens les plus extraordinaires, d’abuser même du nom du Roi pour les porter à toutes sortes d’excès à l’égard de la noblesse ; mais que la misère a peut-être aussi rendus assez injustes pour croire qu’ils peuvent se libérer envers leurs seigneurs des charges attachées aux bénéfices qu’ils leur doivent sans être obligés de les racheter. Je laisse d’ailleurs à l’équité et à l’honnêteté des communes à décider si elles auraient dû, si elles devront jamais permettre, même à des membres de la noblesse, de proposer à l’Assemblée, et surtout d’y discuter des objets sur lesquels elles ont des intérêts contraires à ceux de cet ordre. Elles sont trop justes sans doute pour vouloir être en même temps juges et parties. El comment ne seraient-elles pas à la fois l’un et l’autre dans une délibération commune où l’on compte les voix, et où, quelle que fût la façon de penser de la noblesse, elle n’aurait jamais rien de mieux à faire que de paraître céder de bon gré ce qu’elle serait toujours obligée de céder de force, vu la prépondérance qu’elles y ont sur elle de deux voix, et peut-être même de trois contre une? Il semble qu’il vaudrait encore mieux qu'elles exigeassent d’elle, avec une franchise digne des deux ordres, le sacrifice que dans la sagesse de leur patriotisme elles jugeraient nécessaire qu’elle fît à l’intérêt du bien public. Elles ne doivent certainement pas douter qu’elle ne soit toujours portée à le préférer au sien propre. Ce discours excite, à plusieurs reprises de violents murmures. L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur les propositions qu’il contient. La discussion continue sur la rédaction des décrets du 4. Un secrétaire fait lecture de l'article VII , relatif aux dîmes. M. Gouttes, curé d'Argelliers( 1). Messieurs, daignez, je vous prie, m'accorder votre attention, et me permettre de soumettre à votre jugement des questions sur lesquelles j’ai réfléchi depuis longtemps, dont la solution m’a paru très-difficile et peut, si l’on s’égare , entraîner les conséquences les plus funestes. Je sais que les richesses de l’Eglise ont été presque toujours la cause de la perte des ministres de la religion, et ont très-souvent occasionné celle de la religion chrétienne dans de grands empires. La Suède et l’Angleterre nous en ont fourni des exemples frappants. Si les évêques de Suède n’eussent pas été si puissants, le grand Gustave n’eût jamais cherché à introduire le luthéranisme dans son royaume ; et tout le monde sait que ce ne fut que pour se soustraire à la puissance formidable des évêques, qu’il prit ce parti. Personne n’ignore que notre religion toute sainte n’a pas besoin de cet appui pour se soutenir; que la pureté de sa morale, la simplicité de ses préceptes à la portée de tout le monde, suffisent pour lui faire donner partout la préférence sur tous les autres cultes, lorsqu’elle sera connue et annoncée par des ministres qui prêcheront autant par leurs vertus que par leurs instructions, et qui pourront dire, comme le grand Apôtre: « Soyez nos imitateurs, comme je le suis de notre divin Maître. » Imitatores mei estote , sicut et ego Ghristi. Car qui ignore que ce sont elles (2) qui, dans tous les temps, lui ont porté les coups les plus funestes ; que ce sont elles qui ont fait entrer dans le redoutable ministère des autels une foule de sujets sans autre vocation que l’espoir d’un riche bénéfice; que ce sont les vices de ces mauvais ecclésiastiques qui, en déshonorant la religion, ont attiré sur elle et sur les di gnes ministres dont elle s’honore toute la haine des peuples et les persécutions qu’ils souffrent dans ce moment? Je ne m’attacherai pas, Messieurs, à vous prouver que, si vos lois, quelque sages qu’elles puissent être, n’ont pas la religion pour base, elles ne tendront jamais au but que doit se proposer tout législateur. Je présume trop de vos lumières pour n’être pas persuadé que, lorsqu’il en sera question, vous ordonnerez que la religion et ses ministres soient respectés, et, ce qui est encore plus intéressant, que vous prendrez tous les moyens nécessaires pour que ces ministres se rendent respectables parleurs lumières et encore plus par leurs vertus. Mais est-ce au clergé à faire à l’Etat l’abandon de ses biens? Est-il de l’intérêt de l’Etat de dépouiller le clergé de toute propriété quelconque, et de le salarier en argent? Ne serait-il pas plus à propos de laisseraux ministres nécessaires à la religion, et surtout aux pasteurs, des fonds d’un produit suffisant pour subvenir à leurs besoins et secourir les pauvres? Voilà, sans doute, trois questions bien intéressantes et sur lesquelles je vous prie de me permettre de faire quelques réflexions. Tout le monde sait que nous ne sommes qu’usu-fruitiers des biens que nous possédons ; que ces biens appartiennent au clergé en général, et non à chaque individu en particulier; que la nation a sanctionné cette propriété dans des assemblées générales ou Etats généraux ; que tous les bénéficiers quelconques, séculiers ou réguliers, n’ont (1) Le discours de M. Gouttes n’a pas été inséré au Moniteur. (2) Les richesses de l’Église. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) [août 1789. J 381 droit d’en retenir qtie ce qui est nécessaire pour leur fournir une honnête subsistance, non pas telle que la cupidité pourrait la désirer, mais telle qu’elle est prescrite par les règles de la sagesse et de la modestie, et convenable à des ministres du Seigneur; que le surplus doit être employé à de bonnes œuvres. Tout le monde sait que si les bénéficiers sont trop multipliés, ainsi que les maisons religieuses, que si les uns et les autres ne remplissent pas leurs obligations, la nation a le droit de supprimer les bénéfices, de réunir les maisons, et d’ordonner l’emploi des revenus de la manière la plus utile à la religion et à la société, d’empêcher que l’Eglise n’acquiert de trop grands biens. C’est ainsi qu’on s’est conduit même dès les premiers siècles de l’Eglise, et quelques membres du clergé s’étant plaints des réformes à cet égard, saint Jérôme leur répondit en disant : « Je ne blâme point les empereurs d’avoir porté de pareilles lois; elles sont sages; ils le devaient; mais ce qui me fâche, c’est de voir que le clergé ait forcé les empereurs à les porter. » Une vérité non moins constante encore, c’est que dans tous les temps de misère ou de calamité, on a pris une partie des biens de l’Eglise Êour subvenir aux besoins pressants de l’Etat. n dernier lieu, sous Charles IX, il en fut vendu une partie ; et comme les circonstances présentes sont aussi affligeantes qu’elles ont pu J’être par le passé, je crois que la nation a le droit de prendre pour subvenir à ses besoins pressants, tout ce qui n’est pas nécessaire au culte divin, à l’en-cretien des ministres et au soulagement des pauvres, auxquels ils sont spécialement destinés. Mais s’en suit-il de là que nous, comme membres du clergé, nous devions les offrir et les donner? Je ne croi? pas que nous en ayons le droit, mais u’à l’ exemple de saint Ambroise, nous devons ire que nous ne les donnons pas, mais que nous les laissons prendre. M. l’évêque d’Autun propose à l’Etat de s’emparer de tous les biens du clergé et d’en salarier les membres. Je me suis souvent occupé de cette question, et je vous avoue franchement que j’y ai trouvé de grandes difficultés ; je croirais qu’il serait peut-être plus à propos de donner, surtout aux pasteurs et aux maisons religieuses que vous voudrez conserver, des biens-fonds suffisants pour leur subsistance, que de leur donner de l’argent; et voici mes raisons que je vous prie de peser dans votre sagesse: vous trouverez toujours dans la suppression des dîmes et la vente des maisons supprimées de grandes ressources pour l’Etat. Si vous payez en argent les ministres, il faudra prélever cette somme sur la totalité des contribuables , et tout le monde sait que si le pauvre a déjà beaucoup de peine à payer l’impôt, il payera bien plus difficilement encore, lorsqu’il sera surchargé de l’impôt qui sera surajouté pour le service divin. Et qu’on ne dise pas que, cet impôt étant moindre que la dime, il aimera mieux le payer que de payer la dîme. Non, Messieurs; ce serait se faire illusion. Celui qui ne recueille pas assez de blé pour se nourrir toute l’année et qui est obligé de l’acheter, donnera plus volontiers une gerbe qui vaut trente sous et qu’il recueille, que quinze sous qu’il n’a pas, et qu’il ne peut se procurer qu’à force de travail et d’économie. Il mangera la gerbe, et, poursuivi par le collecteur, il payera en frais plus qu’il n’aura gagné en gardant sa gerbe. Au reste, Messieurs, ce que j’en dis ne doit pas vous faire présumer que je regrette la dîme. Les disputes, les procès, les inimitiés qu’occasionnait sans cesse ce genre de revenu, entre le pasteur et les paroissiens, m’a toujours fait désirer sa suppression et son changement en dotation en biens-fonds que je crois plus utile et plus avantageuse à l’Eglise et à l’Etat. Vous savez tous, Messieurs, qu’il n’est presque aucun curé dans le royaume, qui ne soit étranger à sa paroisse, y en ayant très-peu qui parviennent à cette place dans le lieu même de leur naissance ; que quelque zélé que soit un curé de campagne, les fonctions du saint ministère ne l’occupent presque point dans le cours de la semaine; excepté le temps de Pâques, il n’a d’occupation que les dimanches et fêtes, et lorsqu’il a des malades. Vous savez aussi que dans le plus grand nombre de paroisses, il est le seul homme lettré et le seul par conséquent qui ait assez de lumières pour faire des expériences dans l’agriculture, l’encourager par ses leçons et ses exemples, et se rendre ainsi utile à une classe de citoyens intéressants, qui se conduisent toujours plutôt par la routine que par la réflexion. Vous savez aussi que l’oisiveté est la mère de tous les vices et qu’il faut-nécessairement de l’occupation à un homme, sans quoi il devient à charge à lui-même et à la société; que le grand apôtre, qui doit être le modèle de tous les prêtres, s’occupait au travail des mains, dans les intervalles de liberté que lui laissait la prédication de l’Evangile, et qu’il nous a recommandé cet exercice comme indispensable. Omnia ostendi vobis , quoniam sic laborantes oportet suscipere infirmos, et meminisse verbi Domini, quod dixit : Beatius est rnagis dare quant accipere ; que le très-grand nombre de curés qui n’ont pas de maisons de société dans leur voisinage sont presque toute l’année occupés à courir chez leurs voisins, ou à recevoir des visites; ce qui produit souvent les plus mauvais effets, occasionne des jalousies, des haines, des calomnies contre des personnes qui, pour faire du bien, dans leur état, devraient toujours être non-seulement pures, mais à l’abri de tout soupçon. Les travaux du saint ministère ne pouvant donc occuper suffisamment un pasteur, l’étude ne lui fournissant pas non plus un moyen suffisant, et l’agriculture ayant des attraits et un avantage connus de tout le monde, j’ai toujours cru qu’il serait de la plus grande utilité et pour l’Eglise et pour -l’Etat, que les pasteurs eussent au moins la majeure partie de leur dotation en biens-fonds; car, outre qu’elle les attacherait davantage au sol, qu’ils pourraient faire des recherches et des expériences utiles à l’agriculture, cela les mettrait plus en état de secourir -les pauvres dans leurs besoins... Je m’explique : tout le monde sait que les pauvres de la campagne ont plus besoin de pain que d’argent, et si le curé est obligé de l’acheter pour lui-même, il ne le donnera pas aussi facilement que s’il a recueilli le blé. Que s’il reçoit tout son revenu en argent, il sera plus tenté par l’avarice ; que si, au contraire, il recueille assez de blé pour pouvoir en vendre, il le donnera de préférence à ses paroissiens et toujours à meilleur marché qu’ils ne pourraient l’avoir au marché le plus prochain. Vous n’entendez sans doute pas, Messieurs, donner aux propriétaires la propriété des dîmes gratuitement. Je crois que vous avez voulu soulager les pauvres, et vous le deviez; mais je crois qu’il serait ae votre sagesse d’autoriser 382 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1789.) chaque communauté à emprunter les fonds nécessaires pour faire l’achat de ce bien et l’attribuer à l’Eglise d’une manière irrévocable. Mais, me direz-vous, où trouver la ressource dont nous avons besoin dans le moment? Le voici : d’abord, dans la suppression actuelle de tous les bénéfices qu’on appelle vulgairement simples, et qui sont, selon moi, de vrais monstres dans l’ordre de la religion, puisqu’ils ne servent le plus souvent qu’à entretenir le luxe et la mollesse de ceux qui les possèdent, et non à l’édification de l’Eglise et au soulagement des pauvres ; et si l’Esprit-Saint a eu raison de nous dire • Qui non laborat nec manducct ; homo natus ad laborem, sicut avis ad volatum; je demande s’il n’est pas du devoir de l’Eglise et de l’Etat de réformer au plus tôt de pareils abus; d’ordonner que tous ceux qui possèdent de ces sortes de bénéfices ne jouiront désormais que de ce qui sera nécessaire pour leur nourriture et entretien, tel, comme je l’ai dit, qu’il est prescrit par les canons de l’Eglise; que le surplus de leurs revenus sera adjugé pour les besoins de l’Etat et qu’il sera déclaré que désormais, il n’y aura plus ni abbayes, ni prieurés simples, chapelles, etc. Que les Réguliers seront obligés de se réunir dans des biaisons de leur Ordre, non-seulement en nombre suffisant pour faire le service divin et observer leur règle, mais autant que la Communauté pourra en nourrir vu son revenu, et ce que pourra produire leur travail, à moins qu’ils ne s’attachent particulièrement à l’étude ou à l’enseignement. Car je vous crois trop sages et trop prudents pour vouloir les séculariser; outre que vous ne pouvez pas les dégager des vœux qu’ils ont faits, il ne serait ni de votre intérêt, ni de celui de la religion et des mœurs de répandre dans la société des hommes tels que les religieux de l’ordre de Cluny, qui ont eu l’imprudence de vous donner ce qui ne leur appartenait pas, et d’y mettre comme condition la réserve d’une pension beaucoup supérieure à ce qui est dû à des êtres inutiles et même nuisibles à la société, et qu’on peut comparer à ces frelons gourmands et paresseux qui vont dévorer la substance de la sage et laborieuse abeille. Conservez cependant les religieux utiles, il en est, tels que ceux de la congrégation de Saint-Maur, celle de France, les ordres mendiants qui ont rendu et rendent encore de très-grands services à l’Eglise ; ils ont trop bien mérité d’elle et de la patrie, pour ne pas leur rendre la justice qui leur est due. Rappelons chacun à son devoir; que tous les hommes deviennent citoyens, que personne n’oublie qu’il se doit tout entier à Dieu et à la patrie, qu’un égoïste est un être malfaisant qu’il faut détester, s’il ne veut employer ses talents et ses moyens d’une manière utile à la société. Ne tardons pas, Messieurs, à remettre l’ordre partout, le plus tôt possible. C’est de là que dépend le salut de la religion et de l’Etat. J'ai appris avec le plus vif regret qu’il venait de se faire une nomination de trois abbayes, dont une a été donnée à un jeune homme de vingt-deux ans (1) et cela, tandis que de respectables ministres du Seigneur ont à peine de quoi vivre, après avoir bien mérité pendant cinquante-six ans de l’Eglise et de la patrie (2). (1) M. de Laval-Montmorency. 12) M. Rulié, curé de Saint-Pierre de Cahors. Je finis et je conclus en demandant qu’après avoir déclaré que les biens de l’Eglise qui excèdent ceux qui sont nécessaires à l’entretien des autels, des ministres et des pauvres, doivent être employés au soulagement de la nation; il soit d’abord décrété qu’il sera sur le champ suspendu à la nomination de tous les bénéfices simples, consistoriaux et autres; Qu’il sera donné par le comité ecclésiastique un plan de réunion de toutes les maisons régulières de chaque ordre, alla que les religieux soient réunis en nombre suffisant pour observer leur règle dans sa rigueur; Qu’il soit déclaré qu’ils seront tous soumis à l’ordinaire et non au pape, parce qu’il ne doit y avoir personne d’exempt de Ja juridiction de l’évêque dans son diocèse, ni de celle du curé dans sa paroisse ; Qu’il sera ordonné que le président se retirera devers le Roi, pour le prier d’ordonner que tous les membres du clergé séculier et régulier, quels qu’ils soient, qui ne sont pas attachés à Paris par leur place, soient obliges de se retirer sur-le-champ de la capitale et de se rendre chacun dans son diocèse ; Que tous ceux qui possèdent deux bénéfices, dont un est de la valeur de deux à trois mille livres, soient obligés, en conformité des lois de l’Eglise, de renoncer à l’un des deux; à plus forte raison ceux qui, comme personne ne l’ignore, en ont plusieurs d’un revenu immense; Qu’il sera ordonné que la dotation des bénéfices nécessaires, tels que les évêchés, chapitres et cures, sera faite en grande partie en biens-fonds, autant que les localités pourront le permettre. Un membre propose de laisser cet article à l’écart, parce que prononcer le remboursement des dîmes, c’est en reconnaître la légalité. M. Target. L’intention de l’Assemblée, en prononçant le remboursement des dîmes, est sans doute d’en laisser une jouissance provisoire, jusqu’à ce qu’elle ait statué sur le traitement à faire aux ecclésiastiques. M. de Tllliers. II faut faire une distinction entre les dîmes ecclésiastiques et les dîmes laïques; les premières sont une taxe sur les terres qui n’atteint pas les capitalistes; les secondes sont une propriété transmise d’âge en âge dans les familles ; je propose de rédiger ainsi l’article : « Toutes les dîmes ecclésiastiques de quelque nature qu’elle soient sont éteintes et supprimées. Toutes les dîmes inféodées, réputées rentes foncières, seront rachetables selon le taux et les moyens réglés par l’Assemblée. » M. Arn<raît. Le rachat ou la faculté de la conversion des dîmes en redevances pécuniaires est un bienfait illusoire. La dîme ne mérite pas la même faveur que les droits féodaux. Ceux-ci supposent une concession primitive de fonds dont ils sont le prix ; mais les fonds sujets à la dîme n’ont pas été concédés par le clergé. La dîme n’est pas un droit foncier, mais une contribution, un impôt; elle est pour le clergé ce que les deniers publics sont pour le pouvoir exécutif. La nation doit la subsistance aux ministres du culte, mais les moyens sont à sa disposition. L’article, tel qu’il est rédigé par le comité, n’est pas digue du corps legislatif; c’bst une véri- [Assemblée nationale.) ARCHIVES PAR table transaction, et l’Assemblée doit parler en législateur, et non en arbitre; je propose de rédiger ainsi l’article : « Toutedime sera supprimée à dater du 1er janvier prochain. L’Assemblée pourvoira sans délai aux pensions à faire aux ecclésiastiques, ainsi qu’à l’indemnité de la dîme féodale. » M. Duport soutient les mêmes principes. 11 dit que la dîme n’est pas un droit foncier, qu’elle ne s’arrérage pas, qu’elle est due par les fruits; en un mot, qu’elle est une contribution pour les ministres du culte et pour son entretien. M. fjapoule, député de Besançon (1). Messieurs, le Seigneur a fait une loi aux ministres de l’Eglise, d’être entièrement détachés des biens temporels et de n’attendre leur subsistance que de la charité des peuples qui leur doivent les aliments et l’entretien nécessaire (2); c’est donc un devoir imposé au peuple de contribuer à la subsistance des ministres qui travaillent pour lui (3); et ce droit à la libéralité des lidèles n’est dû qu’au travail et à l’œuvre actuelle du ministre (4). Les curés et les pasteurs qui portent le poids de la chaleur et du jour, doivent être, sans contredit, plus favorisés dans cette libéralité ou rétribution, puisqu’elle est la récompense du travail des ministres qui desservent les paroisses (5). Les peuples ont fourni à cette rétribution de différentes manières : dans une partie des paroisses, les peuples du district ont assigné des héritages, dont les fruits serviraient à la subsistance de leurs pasteurs; c’est ce qu’on appelle dotation de la cure, fonds de cure, etc; dans d’autres paroisses, les peuples ont fourni, en denrées ou en argent, la rétribution de leur desserte : c’est ce qu’on appelle pension ou portion congrue, con-grua pastoris sustentatio, dont le taux a baissé ou augmenté successivement, suivant les temps, la valeur de l’argent et le prix des denrées. Il est des paroisses enfin, surtout dans les campagnes, dont les peuples ont trouvé plus commode, pour le moment, de fournir à la subsistance de leurs pasteurs, en leur donnant une portion des fruits de leurs récoltes : portion plus ou moins considérable, suivant les districts ou l’attachement des peuples à leurs pasteurs, la dixième partie, la douxième, etc. Ce mode de rétribution est nommé dîme ou décime ( décima , qui dérive du mot décimer ), parce qu’en effet il diminue les fruits de la récolte du cultivateur, en proportion de ce que le ministre en retranche: dans certaines paroisses encore, les peuples donnent des mesures de grains ou autres denrées, des veaux, des chevreaux, des agneaux à leurs curés, pour concourir à leur subsistance et à leurs besoins. Ces maximes et ces points de fait sont incontestables. il s’en suit bien clairement que les ecclésiastiques ne peuvent pas prétendre qu’ils soient propriétaires de cette rétribution fournie en comestibles et choses d’usage. Contre cette prétention chimé-(1) Le discours de M. Lapoule n’a pas été inséré au Monilmr. (2) Nolite possidere aurum neque argentum in zonis vestris : dignus est enim operarius cibo suo. (Mathieu, 10, 9.) (3) Quis militât suis stipendié unquàm ? si nos vobis spiritualia seminavimus, magnum est si non carnalia vestra metamus \la Cor., 9,7j. (4) Dominus ordinavit iis qui Evangelium annuntiant de evangelio vivere. — 1“ Cor., 9, 14. — Qui servit altari, de altari vivat. (5) Qui bene præsunt presbyteri, duplici honore digni hâbeantur, maxime qui laborant. — I Tim., 7, 15. LEMENTAIRES. [10 août 1789.] 383 rique siélèvent plusieurs réflexions qui sont sans réplique. Et d’abord, la variété dans l’espèce de rétribution; ici, contribution en argent; là, contribution en fruits, denrées, animaux et autres choses servant aux besoins de la vie. En second lieu, l’inégalité de la contribution : la dixième, la douxième, la treizième gerbe, etc. En des paroisses, la dîme affecte la totalité des territoires; en d’autres paroisses, au contraire, la dime n’affecte que tels cantons de tels territoires, tels fonds de certains districts : des villages payent telle quotité déterminée de fruits, par ménage de paroissiens, des mesures de grains, de la vendange ou d’autres fruits suivant les différentes localités. Cette variété dans la chose décimable et l’inégalité de la contribution montrent que ce mode de fourniture aux pasteurs n’a été qu’un tribut précaire, momentané et relatif aux besoins du pasteur, chargé de la desserte et du peuple qui devait sustenter son ministre, et qui le faisait d’une manière différente suivant l’aisance et la facilité du moment et du lieu. Troisièmement la propriété présuppose le domaine du fonds ou d’une chose certaine et existante : or, peut-on dire qu’un ecclésiastique soit le propriétaire des fonds dont les cultivateurs lui ont donné une portion des fruits pour sa subsistante ? Peut-on dire qu’un ecclésiastique soit le propriétaire du troupeau, parce qu’on lui a donné, pour sou besoin ou par affection, une partie de 'la tondaison, ou une partie des agneaux ? Un ecclésiastique a-t-il le droit, a-t-il le pouvoir de contraindre le propriétaire d’un fonds à le cultiver, en raison de l’habitude dans laquelle est le propriétaire du fonds, de remettre à cet ecclésiastique une portion quelconque de sa récolte ? Un pasteur a-t-il le droit de forcer ses paroissiens de tenir et nourrir des troupeaux de moutons sous prétexte qu’ils lui ont donné des agneaux et de la laine? Ainsi, supposer que la contribution à la desserte des paroisses, en fruits ou de telle autre manière, la dîme en un mol, soit une propriété, c’est supposer une servitude attachée aux fonds, conséquemment abusive et à supprimer; c’est supposer une copropriété des fruits entre l’ecclésiastique qui fait la desserte de la paroisse et le propriétaire cultivateur du fonds, suppositions évidemment absurdes. Qu’est-ce donc? Et comment nommer l’babitude dans laquelle sont les peuples, dans plusieurs districts, de fournir en denrées à la subsistance des ministres et l’habitude où sont ceux-ci, de recevoir de la sorte, la rétribution de leur desserte? La réponse est facile: en effet, cette contribution, ne pouvant être convertie en une propriété ou possession inhérente aux fonctions pastorales, n’est autre chose que la manière volontaire, le mode que les paroissiens de ces districts ont choisi, dans le principe, pour leur facilité, à l’effet de fournir à leurs pasteurs la subsistance due au travail de leur desserte. Dès lors les contribuables trouvant le mode qu’ils avaient choisi trop gênant ou trop onéreux, sans contredit, il leur est libre de s’acquitter par une autre voie, de l’obligation de sustenter leurs pasteurs : il ne faut en cela que chauger le mode de la prestation, et l’Assemblée nationale doit d’autant plus volontiers abolir celui de la fourniture en grains ou autres fruits que ce mode étant infiniment plus accablant pour les cultivateurs, cette classe utile de citoyens de l’Etat est la plus digne sans doute de protection et de soulagement. Une raison décisive, c’est que les pasteurs ont ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1789. J 3g4 [Assemblée nationale.] la faculté de renoncera la dîme, d’en faire l’abandon et d’obtenir en place la rétribution de leur desserte en argent, si cela convient davantage à leurs arrangements ou à leurs intérêts. Eh quoi ! le cultivateur serait-il donc le seul privé de la voie qui lui serait la plus facile pour sa libération? Ce système est contre toutes les règles et contre toute justice. N’est-ce pas une absurdité également choquante, de dire que les habitants des campagnes, loin de profiter de la dîme ecclésiastique, en souffriraient au contraire, s’il fallait qu’ils payassent en argent la pension congrue de leurs curés ; une semblable proposition ne fera pas prendre le change à une Assemblée aussi éclairée. En effet, les membres du clergé, qui ont mis en avant ce paradoxe, ignorent-ils donc que les gens des campagnes, ces cultivateurs précieux à l’Etat, connaissent à coup sûr et sauront apprécier, aussi bien que messieurs du clergé, ce qui sera le plus avantageux à leur position? Les gens des campagnes savent parfaitement, puisqu’ils en portent le poids, que la plus grande partie des dîmes ecclésiastiques, outre les fonds possédés parles ecclésiastiques, se trouvent moins entre les mains des curés qui desservent les paroisses, qu’en celles des titulaires des grandes abbayes, des possesseurs des bénélices opulents, ou des corps et communautés ecclésiastiques, également inutiles à la desserte des paroisses, puisqu’ils ne s’en mêlent pas. C’est là le nœud véritable : c’est une contravention ouverte à la destination de la dîme, et par conséquent un abus manifeste que l’Assemblée de la nation doit réformer, pour tirer de l’oppression, sous le poids de laquelle ils gémissent depuis trop longtemps, des cultivateurs nécessaires à l’Etat, du découragement desquels la nation souffrirait sans doute, si cette classe de citoyens utiles était contrainte plus longtemps de fournir à l’engrais, à la semence, à la culture et aux impôts qui pèsent sur eux et sur leurs fonds, pour en remettre, surtout à des bénéficiers opulents, qui ne font rien pour la desserte des paroisses, une partie notable, sobre et dégagée de toute espèce de dépense, soins et contributions: un tribut semblable serait l’impôt le plus dur de l’Etat et le plus abusif. Voyez, Messieurs, le tableau touchant que présente la perception de la dîme ecclésiastique et l’abus qui en résulte! représentez-vous la surface d’un territoire orné des épis d’où sortent les grains nécessaires à notre subsistance : les cultivateurs et leurs familles, souvent accompagnés d’ouvriers qu’ils nourrissent et salarient, s’empressent, au temps de la récolte, de moissonner ces épis précieux. Les gerbes mises en tas par les soins des cultivateurs, paraît le valet d’un monastère, le fermier ou le préposé du fermier d’un abbé, d’un prieur, enfin l'homme à la dîme: il choisit, parmi les gerbes, de dix ou de douze l’une ; et successivement, des gerbes prises en différents tas, il forme les siens, de manière que le dixième ou le douzième des gerbes les mieux choisies de tout le territoire se trouve confisqué au profit de l’homme à la dîme. Il n’y eut jamais d’impôt qui pesât davantage sur les peuples, surtout sur la classe la plus utile des citoyens, puisque cet impôt ou tribut est du tiers au moins du revenu effectif des terres; la démonstration en est facile. En supposant, en effet, la dîme au dixième qui est le taux le plus ordinaire, ou au douzième, le cultivateur doit prélever quatre gerbes de douze, qui est le tiers, par indemnité des frais d’engrais et de semence, dont il a fait l’avance. Pour se procurer de l’engrais et labourer ses champs, le cultivateur est obligé d’acheter, soigner et nourrir du bétail dont la perte le ruine souvent : quatre autres gerbes qui forment un second tiers, sont aussi déduites pour les frais de culture, la nourriture du cultivateur, de sa famille, des ouvriers qu’il emploie, des animaux qu'il nourrit, l’hcbergeage des denrées, etc. Il ne reste que l’autre tiers, en raison de la propriété du fonds. Dans les campagnes, l’usage commun est que le propriétaire perçoit seulement le tiers des fruits : les deux tiers restent au cultivateur pour ses frais d’engrais, labour, semence, nourriture du cultivateur et de son bétail et autres dépenses nécessaires. Sur le tout, le propriétaire et le fermier cultivateur payent les impôts, et supportent toutes les charges qui affectent la propriété et les facultés; le cultivateur paye même une portion de l’i i pôt, en raison du bétail qu’il occupe au labourage ; et ce n’est pas seulement sur la portion des fruits qui demeurent à la propriété du fonds, que l’ecclésiastique ou son fermier lève la dîme ; c’est sur la totalité des fruits, sur les portions qui servent d’indemnité au cultivateur, des frais d’engrais, labour et semences, comme sur la tierce portion des fruits qu’il cède à la propriété ; en un mot, c’est sur la production absolue que l’homme à la dîme prend, sans peine et frais quelconques, la dixième ou la douzième partie des fruits de tout le territoire, dégagée de toute espèce de charges, dépenses et fournitures; de manière que dans un territoire d’un produit commun, qui donnerait, par exemple, vingt-quatre mille mesures de toute espèce de grains, du poids de quarante livres, le décimateur emporte net, deux mille ou deux mille quatre cents mesures de grains, outre la dîme sur les vins, le chanvre et autres fruits, sur le maïs même qui est la nourriture habituelle des gens de campagne d’une partie des provinces du royaume. Ainsi sur plusieurs territoires, en prenant le tiers du produit effectif des fonds, la dîme ruine et décourage la classe utile des cultivateurs, pour fournir au superflu des monastères inutiles, des chapitres opulents, des abbayes et prieurés, dont les titulaires vivent la plupart dans l’oisiveté, et dans un luxe que la religion désapprouve et condamne. H est temps que ces abus finissent. Les dîmes sont presque toutes entre les mains des ecclésiastiques qui ne font rien pour le service des paroisses, qui est cependant la destination de toutes dîmes ecclésiastiques. A peine la huitième partie des dîmes est-elle entre les mains des pasteurs : les cures sont dotées en fonds de terre ou à portion congrue payée aux curés par les monastères, chapitres et "autres titulaires qui profitent dans le repos, du surplus du produit de la dîme. Les peuples doivent concourir aux frais de la desserte des paroisses, au service du culte divin, à la fourniture de la subsistance de leurs pasteurs. En fournissant à ce tribut d’une manière convenable, les peuples satisferont à leur obligation primitive et tout rentrera dans l’ordre. Mon opinion est donc qu’il soit décrété par l’Assemblée nationale que toutes dîmes ecclésiastiques et que les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu’elles puissent être, sont et demeurent abolies et supprimées ; sauf a pourvoir, d’une autre manière, à la dépense relative au culte divin, à l’entretien convenable des ministres dés autels, et autres objets qui concer- | Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1789.] 38a nent la desserte des paroisses. Mais, jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par l’Assemblée nationale, il paraît juste que les curés et autres ecclésiastiques qui desservent les paroisses, continuent de percevoir les dîmes qui sont actuellement la rétribution du service pastoral. En ce qui touche les autres dîmes, comme elles ont une cause différente, elles doivent avoir aussi un traitement différent. Le rachat en paraît juste, puisque la quotité de fruits peut être le prix d’une convention entre celui qui a donné et celui qui a reçu le fonds. C’est dans l’exécution, lorsqu’il s’agira de terminer la valeur du rachat de cette autre espèce de dîmes, que l’Assemblée nationaleaura égardaux frais d’engrais, semences, culture et impôts, pour régler la valeur du rachat, proportionnellement aux charges qui affectent le fonds et son produit. M. Lanjuinaig regarde l’établissement des dîmes en faveur du clergé comme sacré ; il cherche à le prouver par une discussion très-savante, et conclut à ce que la dîme soit rachetée, que le prix du rachat soit placé solidement pour l’intérêt des ministres et des pauvres. M. François, curé, demande que la discussion de l’article ne se borne pas à la rédaction. 11 dit qu’en supprimant les dîmes on ôtait aux pasteurs les moyens de secourir les pauvres ; qu’une telle suppression éloignera les jeunes gens du ministère des autels. U représente que l’article ne pourvoit pas au dédommagement qui est nécessairement dû aux patrons, soit laïques, soit ecclésiastiques, qui vont être réduits à l’indigence. M. Jallet, curé, et quelques autres, rappellent que les deux tiers des habitants des campagnes souhaitent que les dîmes soient perçues en nature, que cette perception facilite les secours que b s curés donnent à leurs paroissiens, qui préfèrent les recevoir en denrées plutôt qu’en argent. M. Desinonlïers de Mérinville, évêque de Dijon. La postérité n’apprendra pas sans étonnement que l'Assemblée nationale a eu la force et le courage de supprimer en peu d’instants tout ce qui était évidemment contraire à la félicité publique. Si le sacrifice des dîmes pouvait encore y contribuer, le clergé se féliciterait de l’avoir consenti ; mais cette question, sous bien des rapports, demande qu’on en fasse l’objet d’une discussion sérieuse et réfléchie. Si cependant l’Assemblée juge qu’elle doit convertir les dîmes en une prestation pécuniaire qui ne serait pas sans danger, je demande qu’elle ne permette pas des remboursements partiels qui nuiraient au remplacement, et que les capitaux qui en proviendraient soient placés en fonds de terre sans droits d’amortissement ; car je pense qu’il est de l’intérêt de l’Etat, de celui de la religion, et même de celui de l’Assemblée, que l’église ne soit pas sans propriétés. M. l’abbé Grégoire dit que la rédaction est vicieuse : il propose d’en supprimer comme inutile le mot inféodées ; d’ordonner que le remplacement en soit fait en biens-fonds, et de ne pas permettre de rachat partiel. Il ajoute que les curés, attachés à leurs propriétés, instruits de l’agriculture, trouveront, dans cette disposition, des lre Série, T, VIII. moyens plus aisés d’économie, et plus de facilité à secourir leurs paroissiens. M. de la EjUiÉcrae, évêque de Langres. Le décret de la nuit du 4 a prononcé le remboursement ; on ne peut donc revenir contre ce qui est décrété. La dîme ecclésiastique.est une propriété sacrée, autorisée par la loi et par tous les Etats généraux. Si elle est abusive, pourquoi les dîmes laïques ne le sont-elles pas ? Si elles le sont, pourquoi seraient-elles toutes remboursées ? Les ecclésiastiques sont-ils propriétaires, ou la nation l’est-elle ? A qui les dîmes ont-elles été données ? est-ce à la nation ? Non, sans doute ; elles n’ont été données ni à la nation ni par elle. (11 s’élève des murmures dans divers côtés de la salle ; plusieurs voix crient à l’ordre /) L’orateur reprend. En les supprimant, à qui appartiendront-elles ? A la nation. Mais une nation n’a qu’une existence morale, elle n’est pas susceptible de propriété. Pour savoir de quelle utilité sont les possesseurs ecclésiastiques, il faudrait savoir de quelle utilité sont les ministres du seigneur, les corps religieux, les évêques, etc. Après une longue et profonde discussion, souvent interrompue par des murmures et par des cris à l'ordre / à l’ordre ! l’orateur a conclu à ce que les dîmes ecclésiastiques fussent déclarées rachetables, ainsi que les dîmes inféodées ; que le rachat ne pût en être fait que par les communautés, et que l’emploi du prix en provenant fût fait par les bénéficiers. M. Chasset. Je crois devoir combattre le préo-pinant. Sur la tête des particuliers, les dîmes, comme les autres redevances, avaient pu devenir des propriétés, parce que les particuliers qui avaient pu les vendre, les transmettre à leurs héritiers, leur avaient imprimé tous les caractères de la propriété ; mais dans les mains du clergé, qui n’a jamais vendu ni transmis en succession, les dîmes n’ont jamais pu se revêtir du même caractère. Je conclus à ce que : 1° les dîmes soient entièrement supprimées, sauf à aviser aux moyens de pourvoir à la dépense du culte divin et à l’entretien des ministres des autels, et qu’en attendant elles soient perçues en la manière accoutumée ; 2° Quant aux dîmes inféodées, qu’elles soient déclarées rachetables en la forme qui sera déterminée par l’Assemblée nationale ; 3° Que néanmoins le prix des dîmes et droits féodaux des ecclésiastiques soit employé d’après des lois relatives à l’aliénation des "biens de l’Eglise. (Ce discours est vivement applaudi.) M. le comte de Mirabeau. Le préopinant a si bien discuté la matière des dîmes, il en a tellement posé les principes, qu’il n’y a presque rien à ajouter. Je voudrais cependant rendre plus sensible encore qu’il ne l’a fait combien l’article VII, de la rédaction duquel vous êtes occupés, exprime mal vos intentions. Vous n’avez pas pu, je le soutiens, Messieurs, statuer ce que semble dire cet article, savoir : que la dîme serait représentée par une somme d’argent toute pareille ; car elle est si excessivement oppressive, que nous ne pourrions, sans trahir nos plus saints devoirs, la laisser subsister, soit en nature, soit dans un équivalent pro- 386 | Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. proportionnel ; il me sera facile de le démontrer en deux mots. Supposons le produit d’une terre quelconque à douze gerbes ........... 12 Les frais de culture, semences, avances, récoltes, entretien, etc., emportent au moins la moitié, ci ............. 6 \ Les droits du roi sont évalués à 1 un huitième de la récolte, ci une f q gerbe et demie. ....... 1 1/2 f y Droits du Roi de nouveau, pour \ l’année de jachère ....... 1 1/2 y Reste au cultivateur seulement trois gerbes ................ 3 Dont il donne au décimateur ..... 1 Il lui reste les deux tiers de son produit net .................. 2 Le décimateur emporte donc le tiers de la portion nette du cultivateur. Si à cet aperçu qui, loin d’être exagéré, porte sur une moyenne proportionnelle très-affaiblie, vous joignez les considérations d’économie politique qui peuvent servir à apprécier cet impôt, telles que la perception d’un tel revenu sans participer aux avances, ni même à tous les hasards ; l’enlèvement d’une grande portion des pailles dont chaque champ se trouve dépouillé, et qui prive par conséquent le cultivateur d’une partie considérable de ses engrais ; enfin la multiplicité des objets sur lesquels se prélève la dîme, les lins, les chanvres, les fruits, les olives, J es agneaux, quelquefois les foins, etc., vous prendrez une idée juste de ce tribut oppressif, que l'on voudrait couvrir du beau nom de propriété. Non, Messieurs, la dîme n’est point une propriété ; la propriété ne s’entend que de celui qui peut aliéner le fonds ; et jamais le clergé ne l’a pu. L’histoire nous offre mille laits de suspension de dîmes, d’application de dîmes en faveur des seigneurs, ou à d’autres usages, et de restitution nsuite à l’Eglise ; ainsi les dîmes n’ont jamais été pour le clergé que dès jouissances annuelles, de simples possessions révocables à la volonté du souverain. Il y a plus : la dîme n’est pas même une possession, comme on l’a dit; elle est une contribution destinée à cette partie du service public qui concerne les ministres des autels : c’est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d’instruction. (De violents murmures s’élèvent parmi les membres du clergé.) J’entends, à ce mot salarier , beaucoup de murmures, et l’on dirait qu’il blesse la dignité du ! sacerdoce ; mais, Messieurs, il serait temps, dans cette révolution qui fait éclore tant de sentiments justes et généreux, que l’on abjurât les préjugés d’ignorance orgueilleuse qui font dédaigner les mots salaires et salariés. Je ne connais que trois manières d’exister dans la société , il faut y être mendiant , voleur ou salarié. Le propriétaire n’est lui-même que le premier des salariés. Ce que nous appelons vulgairement sa propriété n’est autre chose que le prix que lui paye la société pour les distributions qu’il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et ses dépenses: les propriétaires sont les agents, les économes du corps social. Quoi qu’il en soit, les officiers de morale et d’instruction doivent tenir sans doute une place [10 août 1789.] très-distinguée dans la hiérarchie sociale ; il leur faut de la considération, afin qu’ils s’en montrent dignes ; du respect même, afin qu’ils s’efforcent toujours davantage d’en mériter ; il leur faut de l’aisance, pour qu’ils puissent être bienfaisants. Il est juste et convenable qu’ils soient dotés d’une manière conforme à la dignité de leur ministère et à l’importance de leurs fonctions ; mais il ne faut pas qu’ils puissent réclamer un mode pernicieux de contribution comme une propriété. Je ne sais pourquoi on leur disputerait que la dîme est d’institution nationale : elle l’est en effet, et c’est à cause de cela même que la nation a le droit de révoquer et d’y substituer une autre institution. Si l’on n’était pas enfin parvenu à dédaigner autant qu’on le doit la frivole autorité des érudits en matière de droit naturel ou public, je défierais de trouver à propos des dîmes, dans les capitulaires de Charlemage, le mot solverint ; c’est dederint que l’on y rencontre toujours ; mais qu’importe ? La nation abolit les dîmes ecclésiastiques, parce qu’elles sont un moyen onéreux de payer la partie du service public auquel elles sont destinées, et qu’il est facile de les remplacer d’une manière moins dispendieuse et plus égale. Quant aux dîmes inféodées et laïques, le préopinant a tout dit. Il a bien exposé le principe que la propriété n’appartient réellement qu’à celui qui peut transmettre, et qu’on troublerait tout en remontant au travers du commerce des propriétés pour jeter des doutes sur le titre primitif. M. Ceyris Desponchez, évêque de Perpignan, défend la dîme en nature, non pas cependant comme une propriété ecclésiastique, car il convient qu’elle est une propriété nationale, mais il la défend par des principes de religion et de morale. Il dit que la suppression des dîmes va priver de tout secours les pauvres dont le clergé prend soin ; il prie la nation de prendre en considération l’état de cette classe malheureuse. Après avoir fait sentir combien cette matière est délicate et difficile à approfondir, il demande que l’article VU du projet d’arrêté soit laissé provisoirement tel qu’il a été décrété, et que la discussion se borne à la simple rédaction. M. Duport, M. Colbert de Seignelay, évêque de Rodez , et M. Garat, le cadet , se sont présentés ensuite pour prendre la parole. Il était tard ; l’impatience de finir cette discusion s’est manifestée dans l’Assemblée. Plusieurs membres demandaient qu’elle fût fermée, et qu’on allât aux voix. M. le Président a consulté l’Assemblée par assis et levé, si la discussion serait fermée, ou si on la renverrait à l’après-dîner. H a été décidé que la discussion serait continuée dans la séance de ce soir. La séance est levée et remise à 6 heures du soir. Séance du lundi 10 août au soir. M. le Président, d’après l’observation qui a été faite par plusieurs membres, propose de substituer au mot prêteur , dans l’article IV du décret sur l’emprunt, le mot porteur. Ce changement est adopté sans difficulté. On reprend la discussion sur les dîmes.