358 fAssembiée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (26 mars 1790.] Delà communauté de Theys-Herculais en Dauphiné: indépendamment de sa contrit uiion patriotique, qui monte à la Fomme de 8,795 livres, elle fait don d’un contrat sur l�tat de 3,270 livres et des intérêts arriérés. Adresse des maîtres boulangers de Chaurqont-en-Bassigni ; ils font le don patriotique de quatre marcs trois onces sept gros et demi d’argenterie. La ville de Revel, chef-lieu de département de la Haute-Garonne, a fait parvenir une délibération à l’Assemblée nationale, dans laquelle elle demande la permission défaire supporter une seconde capitation aux personnes qui paient 4 livres et au-dessus. Elle présente pour motif les moyens de soutenir, par cette imposition, les ateliers de charité, et de fournir à meilleur marché du pain aux familles les plus indigentes. L’Assemblée nationale a renvoyé cette réclamation au comité des finances. Adresse de la garde nationale de Douai ; elle déclare qu’elle n’aura jamais rien de plus à cœur que d’assurer, même au péril de la vie, l’exécution des décretsde l'Assemblée nationale ; qu’elle s’engage, sous la religion du serment, d’acquitter toutes les impositions établies d’une manière lé-ale, et d’en assurer la perception. Elle jure d’être dèle à la nation, à la loi et au roi ? et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée, et acceptée ou sanctionnée par le roi. Adresse de la ville de Senlis ; elle expose que dans l’espace de six mois elle avait passé sous trois administrations différentes: ancienne municipalités coniité permanent çt nouvelle, municipalité ; que, dans les deux premiers de eesâ ges, elle s’est empressée d’exprimer sop adhésion formelle à ses décrets; que, dans le troisième, elles les réitère et offre à l’Etat une contribution patriotique de plus de 100, OQÜ livres. L’on demande l’insertion de cette adresse dans le procès-verbal. L'Assemblée l’ordonne ainsi qu’il suit: «Sénat auguste, « Dans l’espace de six mois, la ville de Senlis a passé sous trois administrations différentes : ancienne municipalité, comité permanent et no.u? velle municipalité. Dans les deux premiers de ces âges, elle s’est empressée d’exprimer son adhésion formelle A vos décrets, et son entier dévouer ment, « Dans le troisième, elle les réitère. Voilà les sentiments constants dont elle s’honore, dette cité ne se glorifiera pas moins de son patriotisme, aucienne Vtriu de ses habitants. « Des temps qui ne reviendront plus, des causes que vous anéantissez, ont épuisé le Trésor public; pour le remplir, vous demandez des efforts aux bons citoyens; jugez-nous, quand nous offrons à l’Etat une contribution patriotique de plus de 100,000 livres, « Que.toutes les villes soutiennent leur adhésion d’une contribution proportionnée, et nos ■maux se répareront. « Nous avons, sénat auguste, supprimé de notre adresse, l’expression Nosseigneurs ; elle tiendrait delà servilité ou de l’adulation, deux défauts que vous blâmeriez également ch z un peuple à qui vous venez de rendre la liberté. « Signé, ie maire et les officiers municipaux. » �Lettre de M. feBorie, maire de la commune de Saint-Miehel-de-Montagne, en forme d’adresse» portant adhésion, au nom de ladite commune, aux travaux de l’Assemblée nationale, les témoignages du zèle le plus ardent dont elle est animée pour l’exécution des décrets qui en sont émanés, et offre patriotique de 445 livres imposées sur les privilégiés de la paroisse, pour les six derniers mois de l’année 1789. M. le marquis deBonnay, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M-Bouche demande la parole sur ce procès-verbal. M. Bouehe. Lorsqu’un citoyen, quel que soit son rang, est demandé à la barre, if ne doit pas avoir les honneurs de la séance, comme celui qui s’y présente pour offrir volontairement des hommages et des dons à la patrie. Je vois dans le procès-verbal que M. le president a autorisé hier M. de Biré à assister à la séance, en attendant l’arrivée des pièces dont T’Assemblée voulait prendre communication ; je demande que cette invitation faite à M. de Biré soit rayée du procès-verbal; je demande que dès aujourd’hui la barre soit libre, et qu’il n’y soit admis que les personnes qui auront des pétitions à présenter ou quj auront été mandées par T’Assemblée; je demande enfin que le président ne puisse désormais accorder la séance à personne sans avoir consulté l’Assemblée. M. Goupil de Préfelu. La raigon ne veuf pas que celui qui a été mandé à la barre puisse, par cela seul, être présumé coupable; sous e<- rapport le premier article de la motion que vient de faire M. Bouche est inadmiï-lble. Il m’a paru cependant que la forme dans laquelle le proeès-yerbal rendait compte de l'admission de M. de Biré était adulatoirej je demande que cette forme soit corrigée, et qu*il soit dit simplement que M. de Biré a répondu d’une manière satisfaisante. La question préalable, demandée spr la première partie de là motion de M. Bouche, est mise aux voix et prononcée. M. Martineau. J’observe qu’il n’v a pas lieu à délibérer sur les deux dernières parties de la motion de M. Bouche, parce que M. le président, ayant la police de l’Assemblée, peut prendre à cèt égard les dispositions qui lui semblent opportunes selon les circonstances. M. Goupil 4© Préjfelii représente que, par suite des divers objets qui ont été traités dans la dernière séance et qui sont consignés dans le procès-verbal, il paraîtrait convenable que l’Assemblée rendît un décret pour empêcher que les paiements mentionnés dans l’état qui a été lu, ne. fussent point effectués. 11 rappelle que M. de Biré a fait la proposition, si on le jugeait à propos, de retirer les mandats sur sa caisse qui ont été donnés en paiement au prince de Gondé et au duc de Bourbon. M. le due d* Aiguillon. Je n’ai pas été peu surpris de voir mou nom sur l’état des paiements faits parle caissier de l’extraordinaire; je dois me justifier sur cet objet. A la mort de mon père, une somme de 31,000 livres lui était due pour les arrérages de son gouvernement; ma mère la délégua aux créanciers de la succession. M. Mélin donna deux bons sur le trésor royal, l’un de 9,000 livres, payables en mars, l’autre de 21,000