[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMEA TAIRES. [29 septembre 1791.] gjû influence extérieure; que des hommes pervers ou ambitieux tentent de s’en emparer, et d’en faire des instruments utiles à leur ambition ou à leur vengeance. Si les actes de ces sociétés deviennent publics, si des affiliations les transmettent, si des journaux les font connaître, on peut rapidement avilir ou discréditer une autorité constituée, diffamer un citoyen ; et il n’y a pas d’homme qui puisse résister à cette calomnie. Il a été accusé, c’est par son ennemi ; on a donné, chose trop facile, on a donné à l’accusation un air de civisme ; elle a été applaudie dans la société, quelquefois accueillie; toutes les sociétés affiliées en sont instruites, et l’homme le plus honnête, le fonctionnaire public le plus intègre, peut être la victime de la manœuvre habile d’un méchant. Sous l’aspect de la morale et des mœurs, comme sous celui de la Constitution, il ne faut donc ni affiliations de sociétés, ni journaux de leurs débats. Croyez que c’est beaucoup à cela que tiennent l’ordre public, la confiance et. la sécurité d’une foule de citoyens : nul ne veut avoir d’autre maître que la loi-. Si les sociétés pouvaient avoir quelque empire; si elles pouvaient disposer de la réputation d’un homme; si corporativement formées, elles avaient, d’un bout de laFranceàl’autre, des ramifications et des agents de leur puissance, les sociétaires seraient les seuls hommes libres, ou plutôt la licence de quelques affiliés détruirait la liberté publique. 11 ne faut donc ni affiliation de sociétés, ni journaux de leurs débats. Nous ne vous proposons que 3 articles de loi. Ils ne portent que sur ces actes qui usurperaient une partie de la puissance publique, ou qui arrêteraient son action ; tout le reste esi abandonné à l’influence delà raison et à la sollicitude du patriotisme. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, considérant que nulle société, club, association de citoyens ne peuvent avoir, sous aucune forme, une existence politique, ni exercer aucune influence ni inspection sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales ; que, sous aucun prétexte, ils ne peuvent paraître sous un nom collectif, soit pour former des pétitions ou des députations, pour assister à des cérémonies publiques, soit pour tout autre objet, décrète ce qui suit: « Art. 1er. S’il arrivait qu’une société, club ou association se permît de mander quelque fonctionnaire public ou de simples citoyens, ou d’apporter obstacle à l’exécution d’un acte de quelque autorité légale, ceux qui auront présidé aux délibérations, ou fait quelques actes tendant à leur exécution, seront, sur la poursuite du procureur général-syndic du département, condara nés par les tribunaux à être rayés, pendant 2 ans, du tableau civique, et déclarés inhabiles à exercer pendant ce temps aucune fonction publique. « Art. 2. En cas que lesdites sociétés, clubs ou associations fissent quelques pétitions en nom collectif, quelques députations au nom de la société, et généralement tous actes où elles paraîtraient sous les formes de l’existence politique, ceux qui auront présidé aux délibérations, porté les pétitions, composé des députations ou pris une part active à l’exécution de ces actes, seront condamnés par la même voie à être rayés, pendant 6 mois, du tableau civique, et suspendus de toutes fonctions publiques, et déclarés inhabiles à être élus à aucune place pendant le même temps. « Art. 3. A l’égard des membres qui, n’étant point inscrits sur le tableau des citoyens actifs commettraient les délits mentionnés aux articles précédents, ils seront condamnés par corps à une amende de 12 livres s’ils sont Français, et de 3,000 livres s’ils sont étrangers. » Le comité vous prie d’adopter ce projet de décret et d’ordonner que le rapport que je viens de faire, soit imprimé et distribué comme instruction. (La discussion est ouverte sur le projet de décret.) M. Robespierre. Messieurs, on propose à l’Assemblée de décréter que le rapport qui vient de lui être fait, sera imprimé et distribué comme instruction; il renferme cependant une ambiguïté et des expressions qui attaquent les principes de la Constitution; on a su y parler le langage de la liberté et de la Constitution pour les aaeantir et pour cacher des vues personnelles, des ressentiments particuliers sous le prétexte du bien, de la justice et de f intérêt public... ( Applaudissements dans les tribunes .) Plusieurs membres : A l’ordre! M. Robespierre. C’est un art qui n’est pas étranger aux révolutions, et que nous avons vu déployer assez souvent dans la nôtre pour avoir su l’apprécier et pour avoir appris à le démasquer. Pour moi, je l’avoue, si jamais j’ai senti vivement la joie de toucher au terme de notre carrière, c’est bien au moment où j’ai vu en donner ce dernier exemple, où j’ai entendu les réclamations qu’on vient d’élever contre les sociétés qui ont assuré la Révolution. J’aurais pensé que, la veille du jour où la législature nouvelle va nous remplacer, nous pouvions nous reposer à la fois, et sur les lumières et sur le zèle de nos successeurs, qui, arrivant des départements, sont à portée d'apprécier les faits dont on vous parle, et de savoir ce que les sociétés des amis de la Constitution ont été et sont encore, et si elles doivent être plus utiles que nuisibles à la Constitution et à la liberté; il me semble, dis-je, que nous aurions pu nous reposer sur leur zèle etr*sur leurs lumières, du soin de prendre le parti le plus convenable. Je me rappelle avec confiance, et c’est une chose qui me rassure contre la manière dont ou veut terminer notre session, je me rappelle, dis-je, avec confiance et satisfaction, que c’est du sein de ces sociétés que sont sortis un très grand nombre de ceux qui vont occuper nos places (. Applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes ); je sais que c’est à eux particulièrement que s’attachent l’espoir et la confiance de la nation française; c’est à eux qu’elle semble recommander le soin de défendre la liberté contre les progrès d’un système machiavélique qui la menace d’une ruine prochaine... (. Applaudissements dans les tribunes.) M. Rarnave. Monsieur le Président, imposez donc silence aux tribunes. M. Robespierre... ce sont eux qui seront chargés de défendre les droits de la nation contre les artifices de ces hommesfauxqui ne parlent de la liberté avec éloge, que pour l’opprimer avec impunité, que pour la poignarder plus à leur aise... ( Applaudissements dans les tribunes.) C’est encore le choix de ces législateurs, de ces vrais représentants du peuple, qui me rassure contre