[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 novembre 1789.] 335 Nous serous üdèles à notre serment. Voici donc le décret que je propose : L’Assemblée nationale, considérant la différence absolue du régime de la France à celui de ses colonies, déclarant par cette raison que plusieurs de ses décrets, notamment celui des droits de l’homme, ne peuvent convenir à leur constitution, a décrété et décrète que toute motion relative à la constitution des colonies, serait suspendue et renvoyée à l’époque où elle recevra du sein même dé ses colonies leurs vœux légalement manifestés dans un plan de constitution qui sera soumis à un sérieux examen de l’Assemblée nationale, avant d’être décrété. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGELIN, ARCHEVÊQUE D’AIX. Séance du lundi 30 novembre 1789 (1). M. Rabaud de Saint-ICtieime, l'un de MM. les secrétaires , fait la lecture du procès verbal des deux séances du 28. M. Gillet de la «Jacqueminière fait une observation relative au décret sur l’imposition des biens privilégiés, et demande qu’on y ajoute que la capitation noble et privilégiée des six derniers mois de 1789 et de 1790 ne sera point imposée ou perçue, et qu’elle sera remboursée à ceux qui l’auraient acquittée, en justifiant par les uns ou les autres de l’acquit d’une ou plusieurs cotes de taille personnelle réunie, excédant ladite capitation. La discussion de cette demande est ajournée. On a fait lecture des adresses dans l’ordre qui suit : Adresse de félicitations, remercîments et adhésion de la ville de Mâcon en Bourgogne ; elle demande à être le chef-lieu d’un département. Adresse du même genre des habitants du bourg des Gardes en Anjou ; ils attendent avec la plus vive impatience l’organisation des assemblées provinciales et municipales, et demandent l’établissement d’une paroisse dans leur bourg. Adresse du même genre des représentants de la commune de Château-du-Loir; ils réclament avec instance la conservation de la sénéchaussée de cette ville, et présentent un nouveau plan d’arrondissement Adresse du même genre de la ville de Château-Renard en Gâtinais; elle demande à être le siège d’une assemblée de département. Adresse des habitants des lticeys, qui forment trois bourgs et trois paroisses, d'ans laquelle ils conjurent l’Assemblée de conserver l’abbaye de Molesuce, dont les religieux ne passent point de jour sans donner des preuves sensibles de leurs vertus et de leur bienfaisance ; cependant, remplis de confiance dans les lumières de l’Assemblée nationale, ils adhèrent d’avance avec une soumission respectueuse à tous les décrets qu’il lui plaira de porter. Délibération de la compagnie présidiale de la ville de Moulins, par laquelle elle a arrêté de rendre la justice gratuitement. Adresse de la compagnie des volontaires de Château-Thierry, dans laquelle ils présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur profond respect et de leur dévouement sans bornes pour maintenir l’exécution de ses décrets. Adresse des officiers municipaux et habitants de la communauté des Essarts en Bas-Poitou, contenant l’expression d’une adhésion absolue à tous les arrêtés et décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale. Adresse de la municipalité de la ville d’Antibes en Provence, par laquelle elle adhère avec une respectueuse reconnaissance à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale, et notamment à ceux des 26 septembre, 8 et 9 octobre, 2 et 5 novembre. Adresse de la communauté du Gua en Dauphiné, contenant adhésion au décret concernant la contribution patriotique; elle supplie l’ Assemblée de porter une liquidation générale sur les arrérages de rente à un taux modéré, afin qu’elle puisse se libérer malgré son extrême détresse. Adresse des officiers de la maîtrise des eaux et forêts de la ville de Vendôme, contenant une ordonnance de ces officiers, portant défense à tous particuliers de s’introduire dans les bois de Monsieur et autres bois ecclésiastiques situés aux environs de cette ville, et en même temps réquisition aux officiers de la milice bourgeoise, à ceux du régiment Royal-Cravate en garnison audit Vendôme, et à celui de la maréchaussée, de veiller de tout leur pouvoir à la conservation de ces bois, livrés au plus affreux pillage depuis le décret de l’Assemblée nationale sur la disposition des biens ecclésiastiques, parce que des gens mal intentionnés ont fait entendre à quantité de vignerons journaliers et autres qu’il avaient droit à ces bois, comme appartenants à la nation. Les officiers de la maîtrise annoncent que leur ordonnance a eu tout l’effet qu’ils en espéraient. Adresse des marchands faneurs réunis à la foire d’Angers, qui supplient avec instance l’Assemblée nationale de supprimer les droits de régie, et de rendre à la fabrication des cuirs, la liberté et les facultés nécessaires à son développement. Il a été demandé ensuite à l’Asssemblée d’accorder un passe-port au sieur Tavernier de la Junquières, chargé des dessins relatifs a l’ouvrage connu sous le nom de Voyage pittoresque de la France , et qui craint d’être inquiété dans ses travaux. Le passe-port a été accordé. On a fait lecture ensuite d’une règle de police relative aux billets de tribune. La ville de Josselin en Bretagne a fait un don patriotique de la somme de 4,125 livres. M. de Volney, l'un des secrétaires, fait lecture d’une lettre écrite par les membres de la commune de Bastia, dans l’île de Corse, par laquelle ils exposent à leurs députés les événements survenus dans l’île et l’adhésion du peuple corse à la constitution française. La voici : « Messieurs, Forage vient enfin d’éclater; voici le récit très-précis du fait tragique arrivé entre les bourgeois de Bastia et le régiment du Maine. « Le 5 du courant, après en avoir amplement prévenu M. le vicomte de Bassin, commandant de Corse, toute la ville s’est assemblée dans l’église paroissiale de Saint-Jean, afin de procéder à l’enregistrement de la garde nationale. Le commandant lui-même a bien voulu venir parmi les (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.