[Couve ntiou nationale;] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. � fHmaire anJr 671 î 23 novembre 1793 44 livres dé froment, remis ce jourd’hui dans les magasins de cette place, pour en fabriquer du pain pour nos braves guerriers et défenseurs de la République. A Sarreguemines, le 31 juillet 1793, l’an II de la République, le 1er de la Constitution. Pour le garde-magasin. Lang, commis. La commune de Belloy, district de Gonesse, demande si un officier municipal peut être membre d’un comité de surveillance. Sur la motion d’un membre [Roger Ducos (1)], la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur l’incompatibilité déjà décrétée pour les fonctionnaires publics (2). La Société populaire de Dourdan demande que la Convention nationale accorde en propriété à toutes les Sociétés populaires, un local, soit domanial, soit communal. Un membre demande que les comités d’ins¬ truction publique et des domaines soient chargés d’examiner la question de savoir s’il convient que les Sociétés populaires, ainsi que les Sociétés libres des arts, reçoivent de la nation un local pour leurs assemblées. Cette proposition est décrétée (3). Suit la 'pétition de la Société populaire de Dourdan (4). « Citoyens représentants, « L’empressement que la Société populaire de Dourdan a toujours montré de coopérer à l’af¬ fermissement de la République, semble lui donner le droit de vous adresser cette pétition. « Elle vous demande d’accorder en propriété à toutes les Sociétés populaires un local, soit domanial, soit communal, partout où il s’en trouvera, pour la tenue de leurs séances. Elles y trouveront l’affermissement de leurs insti¬ tutions et un encouragement dont les avan¬ tages seront incalculables pour le soutien de la République. « A Dourdan, la Société populaire tient ses séances dans la ci-devant chapelle de l’ Hôtel-Dieu, lieu très commode, dont elle vous de¬ mande la propriété afin de pouvoir le décorer des attributs des principes qu’elle professe. « La justice de notre demande fait espérer que toutes les Sociétés républicaines viendront à son appui, et que vous y adhérerez. « Vive la Sainte-Montagne ! Vive la Cons¬ titution démocratique ! « Salut et fraternité! « Les braves sans -culottes de la Société répu¬ blicaine de Dourdan : « Robineau, vice-président ; Plablecé fils, secrétaire; Roger, vice-secrétaire. » (I) D’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 786. (2] Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 52. - (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p.. 52. (4) Archives nationales, carton F‘7 1006, dos¬ sier 1179. La commune de Ramoulu, district de Pithî-viers, département du Loiret, annonce qu’elle a formé une Société populaire et républicaine, et demande qu’on lui envoie le « Bulletin de la Con¬ vention ». Renvoyé au comité de correspondance. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre faisant part de la formation de la Société populaire de Bamoulu (2). « Ramoulu, le 25 brumaire, an II de l’ère républicaine. « Citoyens représentants, « Nous avons l’honneur de vous prévenir que nous avons formé, dans notre commune, une Société populaire, sous le nom de Société répu¬ blicaine amie de la Montagne, le 22 vendémiaire dernier. Nous vous prions de lui donner votre approbation et de nous envoyer le Bulletin de la Convention nationale. Nous sommes déjà 50 mem¬ bres, tous imbus des sentiments du plus; pur patriotisme et nous n’admettrons parmi nous que ceux que nous connaîtrons dans les mêmes sentiments. « Clerc, vice -président; Gudin, secrétaire; Lesage, secrétaire. »;§ -, La Société populaire d’Autun fait part à la Convention nationale que le citoyen Laneuville, receveur du droit d’enregistrement, a offert à la patrie une somme de 400 livres par an, à prendre sur son traitement, pour le soulagement des femmes et des enfants de ceux qui sont partis ou partiront pour les frontières, jusqu’à ce que la patrie ne soit plus en danger; qu’il a aussi déposé une écuelle, 4 salières, 2 couverts d’argent et une somme de 1,000 livres pour être changée en pa¬ pier-monnaie. ÜMention honorable, insertion au « Bulletin » (3)» W Le frère de Manuel écrit à la Convention qu’il ne doit pas être regardé comme suspect, et de¬ mande qu’il soit conservé à son poste, et fait passer à la Convention 5 actions en coupons d’in¬ térêts sur les citoyens Delessert, banquiers, payables au porteur; c’était la propriété de Pierre Manuel, il en était dépositaire et les rend à la nation. Renvoyé au comité de sûreté générale (4). Suit la lettre du frère de Manuel (5). « Paris, ce 3e jour de frimaire de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Représentants du peuple souverain, « Le frère d’un coupable invoque votre justice, la pureté de sa conscience, la détresse où le (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 53. (2) Archives nationales, carton DXL 25, dossier Loiret. % (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 53. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 53. (5) Archives nationales, carton F7 477433, dossier Manuel.-