34 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791.] ne peut être levée que par le Corps législatif. Je le supplie de prendre cette importante matière en considération, et de décider quels tribunaux seront chargés d’instruire et juger les délits militaires des individus de la ci-devant maréchaussée ou de la gendarmerie nationale; cette décision est sollicitée de toutes parts : les accusés la réclament plus vivement encore; j’ai dû la leur promettre, mais les lenteurs qu’ils éprouvent les aigrissent, et devenus injustes envers l’administration, ils se permettent do l’accuser de retards qu’il n’est pas en son pouvoir d’empêcher. « Il est d’autant plus essentiel que l’Assemblée prononce sur cet objet que je me vois forcé de suspendre une partie des nominations, attendu que si des personnes accusées se trouvaient n’y avoir point de part, elles pourraient so plaindre qu’on a préjugé l ur affaire, ou du moins établir contre elles des préventions défavorables. « Je suis, etc. « Signé : Duportail » (L’Assemblée décrète le renvoi de cette lettre au comité militaire.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DAUCHY. Séance du mardi 7 juin 1791, au soir (t). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier au soir. Un membre demande la parole sur ce procès-verbal pour proposer une addition à l’article 10 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines cougeables, adopté dans cette séance. M. Corosier du Mousîoir demande que l’article 10 reste tel qu’il a été décrété hier et qu’on passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour et adopte le procès-verbal.) M. le Président. J’ai reçu une lettre des administrateurs du directoire du département de la Gironde qui annoncent que, sans l’activité et la prudence ce la municipalité de Bordeaux, une sociéié, si us la dénomination de club monarchique, aurait pu altérer la tranquillité qui règne dans cette vide, si la municipalité n’en avait suspendu les séances. Un membre demande la lecture de cette lettre. M. CoroIIer du üioustoir. L’Assemblée a consacré la séance de ce soir à la discussion des domaines congéables exclusivement à toute autre question ; je demande en conséquence l’ordre du jour. (L’Assemblée, consultée, ordonne la lecture de la lettre des administrateurs du directoire du département de la Gironde.) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Un de MM. les secrétaires donne lecture de cette lettre qui est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Nous nous hâtons de vous instruire d’une mesure que les circonstances nous ont impérieusement dictée. Depuis plusieurs jours, la plus grande fermentation régnait dans la ville; des particuliers connus par leur incivisme, et qui avaient déjà voulu se réunir sous la dénomination de club monarchique, annonçaient l’intention décidée de se rassembler sous le nom d’amis de la patrie. Ils cherchaient à rallier à leur parti les mécontents qu’ils pouvaient rencontrer. On parlait d’enrôlement, d’armes, d’argent répandu, de projets de causer une commotion générale au moment où l’on apprendrait que nos ennemis attaqueraient nos frontières. Un grand nombre de prêtres et de ci-devant privilégiés étaient rentrés dans la ville; enfin, Monsieur le Président, tout ce qui pouvait rendre cette association dangereuse s mblait se réunir. « Convaincu du patriotisme inaltérable de vos concitoyens, ce n’est pas pour la chose publique que nm s avons eu à craindre, mais c’est pour ceux mêmes qui auraient voulu l’attaquer ; nous avons craint qu’ils ne devinssent la victime de leur audace. Nous avons réuni, hier et ce matin, le district et la municipalité. Le résultat de la délibération a été que la tranquillité publique exigeait impérieusement une défense provisoire à toute autie société que celles déjà formées et reconnues de s’assembler : tel a élé l’objet de l'adresse que nous avons délibéré de faire publier par la municipalité. « Nous avons l’honneur, Monsieur le Président, de vous eu adresser quelques exemplaires. « A peine était-elle publiée que nous avons été instruits que cette même sociéié se rassemblait dans la maison des religieux feuillants, qu’elle avait même commis quelques violences contre des particuliers que la curiosité y avait conduits, et que le nombre grossissait à chaque instant, et s’élevait déjà à plus de 2 ou 300. Nous avons aussitôt envoyé des commissaires à la municipalité, réunis à d’autres du district, afin de pouvoir prendre sur l’heure les mesures que les circonstances exigeraient. « Des députés de cette association se sont rendus à la municipalité pour annoncer qu’ils étaient assemblés, et pour remettre une copie de leur règlement. « Leur discours, sous des expressions mal déguisées, annonce le but qu’ils ont decombattre la Constitution. Le maire leur a ordonné provisoirement de se séparer. Un instant après, ils ont renvoyé des députés pour déclarer qu’obéissant aux ordres des corps administratifs, ils allaient se désunir, mais que les directoires solliciteraient avec courage la cassation de cette défense provisoire. « La municipali'é s’est rendue à la maison des Feuillants, qu’elle a fait fermer, et tout s’est dissipé sans troubles ; mais déjà de toutes les parties de la cité ou se portait dans ce quartier, et bientôt il y aurait eu un attroupement considérable sans la promptitude et la sagesse des précautions qu’ont pris les officiers municipaux; nous espérons que t’adresse calmera les esprits, et que la tranquillité publique ne sera pas troublée. <« Nous sommes, etc. « Signé : Les administrateurs du département de la Gironde. »