[Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 85 dites mairies et seigneuries, tous nés Français, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de la paroisse de Sainte-Aulde, composée de cent vingt feux, lesquels habitants, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, ortés par ses lettres données à Versailles, le 4 janvier de la présente année 1789, pour la convocation des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le prévôt de Paris, rendue le 4 du présent mois, en consé-uence des lettres du Roi données le 28 mars ernier et des règlements y joints, de même qu’à l’assignation donnée le 17 de ce mois, à la requête de M. le procureur du Roi au châtelet de Paris, à la communauté des habitants de la paroisse de Sainte-Aulde, en la personne du sieur Antoine-Armand Despeaux, leur syndic, après que la publication a été faite desdites lettres du Roi, règlements et ordonnances, cejourd’hui samedi 18, au devant de la principale porte de l’église dudit Sainte-Aulde, ont avisé et conclu de rédiger les très-humbles requêtes et doléances dont suit la teneur : Art-1er. Observe que la paroisse de Sainte-Aulde est une des plus pauvres du pays par rapport à la médiocrité de son sol, dévasté continuellement par des ravines, des chutes d’eau causées par les orages. A ce malheur du site se joint le désastre d’un long hiver qui a fait périr beaucoup d’arbres fruitiers, principale ressource des habitants, et presque toutes leurs vignes. Art. 2. Les pauvres malades de Sainte-Aulde, n’ont d’autres secours que la charité de leur seigneur, de leur curé et de quelques fermiers, dont les facultés sont bien au-dessous de leur zèle et de leur humanité. Les habitants de Sainte-Aulde demandent que leurs pauvres malades soient reçus à l’ hôtel-Dieu de la ville de la Ferté-sous-Jouarre, dont les revenus peuvent être augmentés par la réunion qu’on peut y faire de plusieurs bénéfices situés dans l’arrondissement du bailliage seigneurial de la Ferté, tels que la Magdeleine, près Chamigny, et le prieuré de Rouget, dans lesquels bénéfices les titulaires ne résident point ; et serait faite ladite réunion au décès des titulaires. Art. 3. Supplier le Roi d’ordonner la répartition égale entre ses sujets, sans distinction d’ordres, des impôts à établir, qui seront supportés par chacun selon ses facultés. Art. 4, De pourvoir le plus tôt possible à la diminution du blé. Art. 5. Supprimer les aides ; établir un seul impôt sur les vins à l’entrée des villes seulement ; supprimer les gabelles, et que le sel soit rendu au commerce. Art. 6. Ordonner que les baux de biens de gens de mainmorte soient exécutés, nonobstant le décès des titulaires des bénéfices, commanderies, abbayes et prieurés commendataires. Art. 7. De supprimer les milices, comme préjudiciables à l’agriculture et dépeuplant les campagnes. Art. 8. Réformer la coutume de Meaux, en tant que les neveux n’héritent point avec les o.ncles. Art. 9. Plaise à Sa Majesté ordonner, dans son royaume, qu’il n’y aura qu'un seul poids, qu’une seule mesure et qu’une seule aune. Art. 10. Ordonner que ce soit les assemblées municipales qui fassent, dans chaque paroisse, sans commissaire départi, en présence des habitants, les rôles des impositions; qu’elles nomment leur receveur qui fera parvenir directement au trésor royal le produit de sa recette Art. 11. Supprimer les garennes à lapins non encloses ; cette espèce de gibier cause beaucoup de perte à la paroisse de Sainte-Aulde ; supprimer les capitaineries. Ar.t. 12. Supplier Sa Majesté d’abolir la corvée. Art. 13. Supprimer les charges des huissiers-priseurs. Art. 14. Que les collecteurs ne soient plus dans le cas de faire des avances, pour la confection et la remise des rôles des impositions. Fait, délibéré et arrêté en ladite assemblée le samedi 18 avril 1789, et avons signé avec ceux des habitants qui savent signer. Signé Guichard, secrétaire du Roi ; Garnier ; Simon ; Gailliey ; Depeaux, syndic ; Demoncy ; Hugue; Téroudê; Gomet; Darche; Seine; Franche; Froizier ; Boyer ; Gosset ; Charles Gholume ; Guer-bette ; Noël ; Gosset ; Darche ; Rouard ; Jean Maitre; Quoy ; Prud’homme; Flamand; Renuz, et Huvier. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances pour les habitants de la paroisse de Saint-Jean de Len-ville , présenté par : ses députés à M. le prévôt de Paris ou à M. son lieutenant , le samedi 18 avril 1789, à sept heures du matin , dans la grande salle de Varchevêché de Paris (1). Art. 1er. Nous demandons la création d’un seul impôt réparti proportionnellement sur les biens-fonds, commerce et industrie qui pourra plaire à Sa Majesté. Art. 2. La suppression des aides qui sont de 9 livres 17 sous par demi-queue Orléans; 2 livres par demi-queue, que nous payons pour foirage et don gratuit à Linas, Monlihéry et Arpajon. Art. 3. La diminution du sel que nous payons actuellement 14 sous la livre. Art. 4. La diminution du prix du tabac. Art. 5. La libre circulation des marchandises et denrées. Art. 6. L’abolition des lettres de cachet. Art. 7. Les ministres responsables de leur administration, aux Etats généraux. Art. 8. La suppression des eaux et forêts ; qu’on n’ait plus le droit de nous faire payer le curage de bief, boellon et rivière; que chaque aboutissant à qui appartiendront lesdits héritages sera obligé de les curer quand il sera nécessaire. Art. 9. La suppression des lièvres, lapins, pigeons et perdrix, qui mangent et détruisent nos semences et nous mettent hors d’état de payer les deniers royaux. Art. 10. La suppression des ormes le long des routes royales tant que seigneuriales, qui nous mangent nos héritages à plus de 30 pieds. Art. 11. Les moyens de rendre la justice plus prompte et à moindres frais et délibéré plus promptement. Gela consomme les familles. Art. 12. La suppression des jurés-priseurs et des 4 deniers pour livre qui consomment et ruinent, et les petits inventaires du tiers-état. Art. 13. La suppression des droits seigneuriaux qui ressentent la servitude. Art. 14. La diminution des déclarations des tarifs de terrier, qui sont de 2 livres 15 sous pour le premier article, et ensuite par syllabes et autres, (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. gg [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] sans pouvoir trouver de prix fixe, qui nous fait mettre hors d’état de payer les deniers royaux. Art. 15. La diminution sur les droits de contrôle et centième denier. Art. 16. La suppression de la milice en temps de paix qui nous occasionne un grand dérangement dans nos travaux. Art. 17. L’abolition de la corvée qui est de 14 deniers pour livre des impositions royales. Art. 18. La réunion des rôles des impositions des tailles dans une seule paroisse; cela nous cause de gros frais de garnison, attendu que nous sommes imposés sur plusieurs rôles et que nos héritages sont situés sur plusieurs paroisses, et que nous ne pouvons satisfaire à tous les collecteurs. Art. 19. La suppression des intendants et des justices seigneuriales. Gela ruine les familles, parce que les affaires ne finissent pas. Art. 20. La réunion et diminution des vingtièmes dans une seule paroisse ; cela nous cause beaucoup de frais de garnison ; nous nous soumettons au désir des Etats généraux. Art. 21 . Nous demandons que le prix des terres en location soit mis à un prix fixe pour le cultivateur, afin qu’il y puisse vivre. Art. 22. Nous demandons qu’un fermier ne puisse occuper qu’une ferme et un meunier, un seul moulin. Signé Pierre-Jean Nion, syndic ; E lie-Augustin Mon, greffier; P. Payen, membre ; Louis Nion, membre ; P. Mauge ; P. Porrot ; Jean-Baptiste Bourré ; Jean Mage ; P. Mauge, membre ; Jean Guidon ; Claude Bourré ; Pierre-Théodore Nion ; J. Geoffroy; Pierre Bourdon, membre; Antoine; Marchand ; Jean-Remy Dégoutté; Claude-Charles Bourré ; Jean Pelletier ; Guillaume Rousseau ; Jean-Baptiste Nion; Jacques-Nicolas Bourdon; Vincent Lochard; Charles Rochefort; Jean Mauge; Jacques Perrot, membre; J.-B. Mauge; Jean-Baptiste Perrot ; Nicolas Rousseau ; V. Lochard ; Etienne Payen; Michel Nion; Denis Perrot, membre ; Michel Dégoutté; Etienne Payen fils; Clément Lecoq; J.-B. Lecoq; Guillaume Dégoutté; Jean Colibet ; Jean-Nicolas-Marie Nion ; Jacques Mauge; A. Dégoutté; Philippe Bourré; Pierre Nion; Guillaume Mauge; Simon Goignet; P. -N. Mony; Denis Lochard; Pierre Colibet; François Martin ; Simon Nion ; Claude Colibet ; Jean-P. Boutry; Jean Colibet; J.-B. Rochefort; Joseph Nion ; Alexis Colibet ; Adrien Rousseau; L. Nion ; Louis Dégoutté ; François Payen ; Pierre Mauge ; Louis Guédon ; Jean Payen, et Billaunet de Ma-rizy. CAHIER Des doléances , plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint-Lambert, rédigé dans l'assemblée tenue le 13 avril 1789 (1). Art. 1er. Messieurs, après avoir fait un mûr examen de la situation de notre paroisse de Saint-Lambert , c’est que premièrement nous demandons la destruction du gibier en général, attendu que dès le commencement des semences, le pi-eon, les lièvres, lapins et autre gibier, comme aims, chevreuils, sangliers qui ne regardent aucunement les plaisirs de notre prince, nous incommodent fort et sont dans le cas de manger le (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. tiers de nos récoltes, qu’on sème dans la joie qt qu’on recueille dans la tristesse. Art. 2. Nous prions notre prince, si c’est sa volonté, de modérer sur les cerfs et biches dont il y a beaucoup ; nous nous soumettons pour cette partie à sa volonté. Art. 3. Nous avons presque 700 arpents de bois dans le milieu de notre paroisse, notre paroisse étant en forme de croissant presque au milieu. Art. 4. Nous vous demandons la régie des dîmes comme commanderies, prieurés et autres, la dîme se dîmant à la treizième, ce qui devient fort coûteux aux cultivateurs. Art. 5. Nous avons M. le commandeur de l’ordre de Malte, qui perçoit la moitié de la dîme dans notre paroisse et qui y a fief qui y est si peu utile, dont il donne jouissance à un roturier voisin, lequel a fait planter des remises dans différents endroits de la plaine qui sont remplis de gibier, ce qui détruit l’ouvrage des cultivateurs. Pas un de ses vassaux n’ose mettre le pied dans ses grgins pour y cueillir l’herbe qui mange ses blés, et leurs gardes font leurs rapports et font payer des amendes considérables, et que M. le commandeur ne fait aucun bien aux pauvres de notre paroisse. Art. 6. De plus, nous avons environ 550 arpents de bois appartenant à mesdames de Saint-Cyr, dont les pauvres ne peuvent couper ni bois mort ni broussailles de feuilles et bruyères, ce qui ci-devant faisait un bien considérable aux pauvres pour les chauffer, fumer leurs terres et prés. Qu’on leur fait payer l’amende et mettre en prison, dont ceux qui ont été en prison ont été obligés d’emprunter de l’argent pour en sortir. Art. 7. Nous nous soumettons avec joie à payer ce qui est dû à notre prince; nous voùdrions que tous soient comme nous, comme nobles et clergé, à payer les droits à notre prince, attendu que ce sont eux qui en possèdent les trois quarts, dont notre prince retire très-peu. Art. 8. Nous prions notre prince d’avoir égard à nous dans notre misère, et nous nous soumettons à ses volontés. Nous ne demandons qu’à augmenter les revenus de Sa Majesté, attendu que üos demandes sont qu’il n’y ait aucun privilège. Nous sommes beaucoup surchargés d’impôts, comme par commis, receveurs dont il leur en reste la plus grande partie entre les mains, comme il n’y a que le tiers qui soutient l’Etat ; si les vivres ne diminuent pas, nous ne pourrons plus y suffire. Signé Lorieux ; Jean-Louis Canut; G. Barat, syndic; J. Guiard; P.-N. Chaussée; J. -J. Conier ; J.-B. Dointier; Antoine Nogent ; Maillard; J. -F. Pinçon, et J.-B Fourcalt. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances de la paroisse de Saint-Léger en Laye (1). Nous, soussignés, syndic et officiers municipaux de la paroisse de Saint-Léger, déclarons que le terrain divisé en trois classes dans la paroisse, est composé de marais, terres et vignes, de deux moulins à eau, dont le rapport d’un fait environ 3 livres par jour, et l’autre de 2 livres 10 sous, et cinq blanchisseries de linge, dont trois occupées par des particuliers de Saint-Germain en Laye. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Arch ives de l’Empire.