[Convention nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i Mmaire an il o7Q MO décembre 1793 " ** que j’ai contractées avec des fournisseurs, pour la construction du théâtre révolutionnaire dit de Molière, aujourd’hui des Sans-Culottes; à la charge encore de payer les 230,000 livres que je dois pour le terrain sur lequel est ledit, théâtre, terrain qui m’a été adjugé publique¬ ment à l’audience des criées, il y a cinq mois. Je leur donne mes biens de Brunoit, de Versail¬ les, ma maison de 400,000 livres, rue Saint-Mar¬ tin, et dès ce moment ils peuvent se mettre en possession de tout. Il est un bien que je me réserve; c’est un père et une mère âgés de 70 ans, dont seul je partage la médiocrité et les vertus. Mon respectacle père, en vertu des rembour¬ sements considérables que je lui ai faits, donne de même tous ses biens, se réservant seulement une chaumière, située à Yerre, à cinq lieues de Paris; bien de famille qu’il paya 5,000 livres il y a 25 à 30 ans, et le seul bien qu’il possède au monde. Il faut que les comités réunis de sûreté géné¬ rale et de l’examen des marchés mettent, par un prompt rapport, la Convention nationale à portée de prononcer sur les peines à infliger au dénoncé ou aux dénonciateurs. Je demande que le comité de sûreté générale fasse, sous trois jours, un rapport sur la dénon¬ ciation qui a été faite contre moi, afin que, si je suis coupable, ma tête tombe sur l’échafaud, ou que mes dénonciateurs y montent eux-mêmes, s’ils m’ont calomnié. La proposition de Boursault est décrétée. La commune de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, dépose sur l’autel de la patrie 5 croix de Saint-Louis. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre écrite au nom du conseil général de la commune de Neufchâtel (2). « Citoyens représentants, « La Convention nationale a décrété, le 29 mars dernier, que la commune de Neufchâtel (département de la Seine-Inférieure) avait bien mérité de la patrie*. « Le conseil général de cette commune, dont je suis membre, est de plus en plus ardent à bien mériter de cette mère respectable et chère. Il me charge au nom de tous les citoyens qui la composent d’offrir à la Convention 162 marcs Je n’ai pas un sol de bien sous le ciel, dit-il; je n’ai que de la pureté, des mœurs, des vertus, et peut-être quelques talents littéraires. Je demande qu’il soit fait un rapport sur ma conduite et sur l’état de ma fortune. Que ma tête ou celle de mes dénonciateurs tombent sous le glaive de la loi. Il sera fait un rapport sous huitaine. III. Compte rendu des Annales patriotiques el littéraires. Boursault, de retour de sa mission dans les départements de l’Ouest, rend compte de l’état de l’esprit public qui y est généralement bon; mais, dit-il, comment se fait-il que l’on ait profité de mon absence pour me calomnier? Que diront ces départe¬ ments dont j’ai mérité la confiance? Je demande que sous trois jours l’un de vos comités fasse un rapport sur ce qui me regarde, et que sous trois jours, mes dénonciateurs ou moi, perdions la tête sur l’échafaud. (Adopté.) (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 91. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 813. lre SÉRIE, T. LXXXI. d’argenterie, 666 livres de cuivre, et une caisse d’ornements d’église, ridicules et cruels monu¬ ments de la superstition. Le tout provenant de la fabrique de cette commune. Je suis chargé, en outre, de sa part de déposer sur le bureau 5 croix d’un ordre inventé par le despotisme et par les moyens de le propager. Les citoyens qui les portaient, pénétrés du charme de l’égalité, de là fraternité, ont renoncé avec plaisir à cette vaine et puérile distinction. « Interprète des vrais sentiments de mes concitoyens, je jure que nous redoublerons d’efforts pour anéantir tout ce qui tendrait à al¬ térer le bonheur que nous promettent vos glo¬ rieux travaux. « Législateurs, restez à votre poste, nous vous le demandons avec instance. Assurez le règne de la liberté, de l’égalité, dont le bonheur public est le fruit. Je promets, au nom de mes collègues, que nous continuerons de faire exécu¬ ter vos décrets, avec un zèle infatigable. Unité, indivisibilité de la République; gloire et salut à la Montagne, voilà nos serments et nos vœux. « Pour le conseil général de la commune, « Le républicain, Dumesnil. » Les communes du canton de Liancourt font passer en deux envois 102 marcs d’argenterie et les effets des différents costumes ecclésiastiques. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire de Liancourt applaudit à l’établissement des greniers d’abondance. Les contingents, dit-elle, ont absorbé les fai¬ bles récoltes des petits propriétaires, tandis que les gros cultivateurs ont des greniers qui recèlent les subsistances de plusieurs communes ; faites écouler, sans délai, dans les greniers d’a¬ bondance tous ces grains précieux. La même Société et les 18 communes du canton de Liancourt applaudissent au triomphe de la raison, offrent à la patrie tous les instru¬ ments du fanatisme, jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la République, et invitent la Convention à res¬ ter à son poste jusqu’à la paix. Mention honorable. Le citoyen de Massac-la-Caprie, de la com¬ mune de Mung-sur-Loire, département du Loi¬ ret, dépose sur le bureau la somme de 790 livres en assignats, au nom de la Société populaire de la commune de Mung. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). La commune de Vagne, district de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or, fait don de toute l’argenterie de l’église de sa com¬ mune. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4). Le total des détenus dans les maisons d’arrêt de la commune de Paris est de 4,161 individus. Insertion au « Bulletin » (5). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 91. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 20 frimaire an II (mardi 10 décembre 1793)� (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 91. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 92 (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 92’ 18 274 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { £imaire an H u J t 10 decfimhrft 4 793 Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment de police (I). « Commune de Paris, le 19 frimaire de l’an II de la République, une et indi¬ visible. « Les administrateurs du département de police te font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque du 18 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distri¬ bution de faux-assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correc¬ tionnelle, militaire; d’autres sont détenus pour délits légers ; d’autres enfin sont arrêtés comme suspects. « Conciergerie .................... 549 « Grande-Force ................... 619 « Petite-Force ... ................. 277 « Sainte-Pélagie ................... 211 « Madelonnettes .................. 272 « Abbaye ........................ 132 « Bicêtre ......................... 726 « A la Salpêtrière .................. 357 « Chambres d’arrêt, à la mairie ...... 92 « Luxembourg .................... 374 « Maison de suspicion, rue de la Bourbe .......................... 229 « Les Capucins, faubourg St-Antoine. » « Les Anglais, rue Saint-Victor ...... » « Les Anglaises, rue Saint-Victor ... 110 « Les Anglaises, rue de Lourcine ..... 56 « Les Carmes, rue de Vaugirard ...... » « Les Anglaises, faubourg Saint-An¬ toine .............................. 22 « Ecossais, rue des Fossés-St-Victor . . 80 « Saint-Lazare, faubourg Saint-La¬ zare ............................... » « Maison Escoubiac, rue Saint -An¬ toine .............................. 14 « Belhomme, rue Charonne, n° 70. . . . 41 Total .............. 4,161 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Heussée ; Godard ; N. Froidure ; Cordas. » Sur la demande des citoyens de la section des Quinze-Vingts, de ceux du comité de surveillance de Rouen, de s’affilier aux Sociétés populaires; La Convention nationale passe a l’ordre du jour motivé sur la liberté qu’ont les Sociétés populaires de s’affilier et de correspondre (2). Suit la pétition des citoyens de la section des Quinze-Vingts (3). « Législateurs, « Vous qui êtes la base générale de la Consti¬ tution, vous qui la défendez au milieu des plus dangereux écueils, seuls vous soutiendrez tou¬ jours ce que le peuple vous a confié. Cependant, législateurs, aidés par des vrais sans-culottes, ce travail immense deviendra moins pesant, vous consoliderez avec plus de facilité l’ouvrage qui, déjà, est l’admiration de l’univers entier. fl) Archives nationales, carton C 284, dossier 824. [2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 92. (3) Archives nationales, carton C 286, dossier 840. Les sans-culottes de Paris vous ont donné et vous donnent encore des marques. Sans cesse occupés à déjouer les noirs projets de ces vils intrigants, à faire écbouer leurs complots liber-ticides et par ces mêmes moyens tenir le calme dans la plus grande cité de l’univers. « Législateurs, l’ouverture des sections, les Sociétés populaires, sont, vous n’en doutez pas, le point de réunion ; c’est à ces mêmes réunions que nous devons en partie le salut de la Répu¬ blique. Mais il ne suffit pas que Paris se monte au plus haut degré, il faut aussi que les autres communes de la République imitent Paris; comment y réussir, si leurs sections ne sont pas ouvertes, si leurs sociétés populaires ne sont pas fréquentées, et comment les ouvrir, on ne le peut qu’en obtenant un cinquième de la population de chaque commune, suivant un article de l’acte constitutionnel. Hé bien, législateurs, la com¬ mune de Rouen ne peut offrir cette majorité du cinquième, et pourquoi? la moitié est com¬ posée d’ouvriers, l’autre de riches marchands, négociants et fabricants que, jusqu’à ce jour, la plus grande partie ne s’est pas montrée vouloir fraterniser avec les hommes non riches, mais vrais sans-culottes. Ces derniers ont déjà, à plu¬ sieurs reprises, mandé à leur commune leur acceptation pour se réunir en sections, et n’ont su y parvenir. Pourquoi, législateurs, vous vou¬ drez enjoindre à la commune de Rouen que les individus qui la composent auront le droit de se réunir en sections au moins deux fois par dé¬ cade, aux termes de la loi, et que le local pour chaque section sera pris sur les églises suppri¬ mées. La section des Quinze-Vingts et la Société des défenseurs des droits de l’homme, à Paris, faubourg Antoine, offre d’ouvrir une corres¬ pondance avec les Sociétés qui pourraient s’éta¬ blir à Rouen et attendent que vous ne vous refu¬ serez pas à la demande des vrais sans -culottes de Paris et de Rouen. « Paris, le 20 frimaire 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. « Fournerot, membre du comité de surveillance du département de Paris et de la section des 15 /20; Guillot, membre de la Société des 15/20. » SECTION DES QUINZE-VINGTS. SOCIÉTÉ POPULAIRE (1). Extrait du registre de la Société populaire de la section des Quinze-Vingts. L’an II de la République, le 19 frimaire, en l’assemblée populaire de la section des Quinze-Vingts, les citoyens Fournerot Guillot, le jeune, Magne, Galli, Lamel et Hardy ont été nommés commissaires à l’effet d’accompagner demain à la Convention nationale une députation rouennaise qui se propose de présenter avec nous une pétition tendante à obtenir que dans la ville de Rouen il y ait, comme à Paris, des assemblées de section et populaires, confor¬ mément à la loi. Signé : Balin, président. Pour pouvoir conforme. Le citoyen Donglier, au nom de la commune de Séez, département de l’Orne, vient offrir l’or et l’argenterie et autres effets précieux renfermés dans leurs églises ; et annonce que le monstre du (1) Archives nationales, carton C 286, dossier 840.