SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 JUILLET 1794) - Nos 50-53 481 Ce qui l’a réellement été. Pourquoi donc André est-il arrêté aujourd’hui ? Toujours pour la même chose. Sa sœur ici présente, demande donc en grâce à la Convention Nationale, d’ordonner, qu’il lui soit fait un prompt raport de cette affaire, et surtout l’élargissement provisoire d’andré, puisque c’est encore pour la même cause qu’il est réincarcéré. D’ailleurs Bentabole et Maras qui ont une parfaite connois-sance de l’affaire peuvent être consultés. 50 Etienne de Bray, volontaire au 4e bataillon de Seine-et-Marne, blessé d’une balle dans la poitrine, demande à être indemnisé de ses frais de voyage et de traitement; sur la proposition d’un membre, la Convention nationale renvoie la pétition au comité des secours publics, pour en faire le rapport à la séance de demain (l). 51 Un membre [LEQUINIO] développe des vues économiques sur le battage des grains, et demande le renvoi de son discours au comité d’agriculture ; sur l’observation faite par un autre membre, que ce comité s’occupe d’un projet de loi relatif à cet objet, et que le premier peut se rendre au comité pour communiquer ses vues, la Convention nationale passe à l’ordre du jour (2). [Lequinio a lu un long mémoire sur les meilleures méthodes de battre le grain. Il a cité un usage qui est établi dans le pays de Rhuys, que la nécessité et l’absence des hommes qui sont marins a introduit : il consiste à employer les femmes et les en-fans pour faire la récolte, battre les grains, et faire toutes les opérations de cette partie de l’agriculture. Quoique Lequinio ait fait le tableau le plus séduisant des travaux de la campagne, exécutés par des femmes, de leur costume leste et négligé, de leur gaîté et de leurs jeux innocens, la convention n’a pu adopter son idée merveilleuse, et les citoyennes des tribunes, en applaudissant à la question préalable, demandée par Legendre (3), lui ont fait voir assez clairement qu’une loi qui les obligeroit à battre le-bled au mois d’août et au soleil, ne seroit pas de leur goût. Lequinio insistoit cependant sur le renvoi de son mémoire au comité d’agriculture, avec injonction de faire son rapport dans un mois; mais la convention a passé unanimement à l’ordre du jour, motivé sur ce que Lequinio, comme tous les membres de la convention, est libre d’aller au comité lui communiquer ses vues (4). (1) P.V., XLII, 164. 2 P.V., XLII, 165. (3) « et Bourdon de l’Oise » (J. Fr., n° 668 et Débats, n° 672). (4) Mess.. Soir, n° 704; J. Sablier, n° 1457 ; F.S.P., n° 385 ; J. Perlet, n° 670. 52 [ETAT DES DONSl (suite) { l) a Le citoyen Charbonnier, ex-général en chef de l’armée des Ardennes, fait déposer une décoration militaire qui lui a été remise par l’agent national de Clamecy. b Le citoyen Leloup, garçon de bureau du comité des assignats et monnoies, dépose la somme de 6 liv. en assignats pour les frais de la guerre. c Le citoyen Balaudrin, habitant de Loyes, département de l’Ain, offre une somme de 25 liv. en assignats pour le même objet. La séance est levée à deux heures (2). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 53 [Le c" Robert, notaire à Voncq (3) à la Conu. ; s.d.] (4). « Citoyens Représentai Paul Antoine Robert Notaire Public à Vonc[q] District de Vouziers Département des ardennes Expose Qu’en 1791 (vieux stile) avant l’établissement de la Loy des Juris et dans le prince [pour : principe ?] de la vente des biens nationaux, l’accusateur public du Tribunal du District de Vouziers a rendu plainte à ce tribunal séant à Attigny, contre Jean Baptiste Mariant cultivateur au Chene et autres quidams, de prétendues coalitions et malversations dans l’acquisition des biens nationaux. Un grand nombre de témoins ont été entendus. Quelques-uns ont chargés légèrement différents particuliers sur les faits portés en la plainte, et il en est résulté qu’un seul citoyen a été décrété d’ajournement personnel, et dix à douze du nombre desquels est l’exposant l’ont été d’assigné pour être ouïs. Tous les décrétés ont prêté leur interogatoire et comme il n’en est rien résulté de grave, non plus que de l’information, le Tribunal a civilisé la procédure. (1) P.V., XLII, 165. (2) P.V., XLII, 165. Rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Lariviêre, Bailly, Villers, Lauren-ceot. Voir ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. II. (3) Ardennes. (4) F7 3030, n° 51, p. 244-245. 31 SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 JUILLET 1794) - Nos 50-53 481 Ce qui l’a réellement été. Pourquoi donc André est-il arrêté aujourd’hui ? Toujours pour la même chose. Sa sœur ici présente, demande donc en grâce à la Convention Nationale, d’ordonner, qu’il lui soit fait un prompt raport de cette affaire, et surtout l’élargissement provisoire d’andré, puisque c’est encore pour la même cause qu’il est réincarcéré. D’ailleurs Bentabole et Maras qui ont une parfaite connois-sance de l’affaire peuvent être consultés. 50 Etienne de Bray, volontaire au 4e bataillon de Seine-et-Marne, blessé d’une balle dans la poitrine, demande à être indemnisé de ses frais de voyage et de traitement; sur la proposition d’un membre, la Convention nationale renvoie la pétition au comité des secours publics, pour en faire le rapport à la séance de demain (l). 51 Un membre [LEQUINIO] développe des vues économiques sur le battage des grains, et demande le renvoi de son discours au comité d’agriculture ; sur l’observation faite par un autre membre, que ce comité s’occupe d’un projet de loi relatif à cet objet, et que le premier peut se rendre au comité pour communiquer ses vues, la Convention nationale passe à l’ordre du jour (2). [Lequinio a lu un long mémoire sur les meilleures méthodes de battre le grain. Il a cité un usage qui est établi dans le pays de Rhuys, que la nécessité et l’absence des hommes qui sont marins a introduit : il consiste à employer les femmes et les en-fans pour faire la récolte, battre les grains, et faire toutes les opérations de cette partie de l’agriculture. Quoique Lequinio ait fait le tableau le plus séduisant des travaux de la campagne, exécutés par des femmes, de leur costume leste et négligé, de leur gaîté et de leurs jeux innocens, la convention n’a pu adopter son idée merveilleuse, et les citoyennes des tribunes, en applaudissant à la question préalable, demandée par Legendre (3), lui ont fait voir assez clairement qu’une loi qui les obligeroit à battre le-bled au mois d’août et au soleil, ne seroit pas de leur goût. Lequinio insistoit cependant sur le renvoi de son mémoire au comité d’agriculture, avec injonction de faire son rapport dans un mois; mais la convention a passé unanimement à l’ordre du jour, motivé sur ce que Lequinio, comme tous les membres de la convention, est libre d’aller au comité lui communiquer ses vues (4). (1) P.V., XLII, 164. 2 P.V., XLII, 165. (3) « et Bourdon de l’Oise » (J. Fr., n° 668 et Débats, n° 672). (4) Mess.. Soir, n° 704; J. Sablier, n° 1457 ; F.S.P., n° 385 ; J. Perlet, n° 670. 52 [ETAT DES DONSl (suite) { l) a Le citoyen Charbonnier, ex-général en chef de l’armée des Ardennes, fait déposer une décoration militaire qui lui a été remise par l’agent national de Clamecy. b Le citoyen Leloup, garçon de bureau du comité des assignats et monnoies, dépose la somme de 6 liv. en assignats pour les frais de la guerre. c Le citoyen Balaudrin, habitant de Loyes, département de l’Ain, offre une somme de 25 liv. en assignats pour le même objet. La séance est levée à deux heures (2). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 53 [Le c" Robert, notaire à Voncq (3) à la Conu. ; s.d.] (4). « Citoyens Représentai Paul Antoine Robert Notaire Public à Vonc[q] District de Vouziers Département des ardennes Expose Qu’en 1791 (vieux stile) avant l’établissement de la Loy des Juris et dans le prince [pour : principe ?] de la vente des biens nationaux, l’accusateur public du Tribunal du District de Vouziers a rendu plainte à ce tribunal séant à Attigny, contre Jean Baptiste Mariant cultivateur au Chene et autres quidams, de prétendues coalitions et malversations dans l’acquisition des biens nationaux. Un grand nombre de témoins ont été entendus. Quelques-uns ont chargés légèrement différents particuliers sur les faits portés en la plainte, et il en est résulté qu’un seul citoyen a été décrété d’ajournement personnel, et dix à douze du nombre desquels est l’exposant l’ont été d’assigné pour être ouïs. Tous les décrétés ont prêté leur interogatoire et comme il n’en est rien résulté de grave, non plus que de l’information, le Tribunal a civilisé la procédure. (1) P.V., XLII, 165. (2) P.V., XLII, 165. Rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Lariviêre, Bailly, Villers, Lauren-ceot. Voir ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. II. (3) Ardennes. (4) F7 3030, n° 51, p. 244-245. 31