[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « SEStoflA 699 district plongé dans la plus affreuse désola¬ tion. « Les députés extraordinaire à du district de Eoanne, « J. -Pierre Mulsant jeune; Ramel; Marillier; Durelle. » Un membre expose qu’une lettre officielle lui apprend que les citoyens du district de Brutus-le-Magnanime, département de la Nièvre, ont apporté au comité de surveillance du chef-lieu de ce district 18,000 livres en or, et des valeurs bien plus considérables en argenterie et argent monnayé, pour être échangées contre des assi¬ gnats; que le comité de surveillance, faute de fonds, n’a pu que délivrer des reconnaissances, qu’il est juste et pressant d’acquitter. U demande qu’à cet effet il soit versé provisoi¬ rement une somme de 60,000 livres dans la caisse du receveur du district de Brutus-le-Ma-gnanime, et que, sur les états, qui seront fournis des valeurs en or et argent apportées pour être échangées, le versement du surplus soit fait, sans délai, dans la même caisse-Cette proposition est renvoyée au comité des finances, qui est chargé d’en rendre compte in¬ cessamment (1). « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport [Lion, rapporteur (2)] de son comité de marine, décrète : Art. 1er. « Qu’elle passe à l’ordre du jour sur la demande que fait le citoyen Baudin, d’une conduite pro¬ portionnée à son grade d’aspirant de la marine, motivé sur les articles 6 et 8 du décret du 17 sep¬ tembre 1792. Art. 2. « Le comité de marine enverra copie du mé¬ moire du citoyen Baudin aux représentants du peuple à Rochefort, Brest et Lorient, pour être remis, par eux, aux accusateurs publics des tri¬ bunaux chargés de poursuivre l’instruction du procès fait aux marins renvoyés de Toulon, et arrivés dans ces ports sur les vaisseaux de la République (3). » La Convention nationale décrète que ses com¬ missaires près les [armées sont autorisés à prendre toutes les mesures les plus promptes et (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 400. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 790. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 400. les plus sûres pour l’échange des prisonniers de guerre (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Par une seconde lettre, le ministre de la guerre rend compte des mesures qu’il a prises pour l’exécution du décret relatif à l’échange des prisonniers. Il résulte des démarches déjà faites par l’agent du conseil exécutif provisoire, qu’au Nord, Cobourg refuse toute espèce d’échange, jusqu’à ce que la garnison de Valenciennes le soit par un cartel. Du côté du Rhin, les représentants du peuple, instruits par l’expérience que les communica¬ tions avec les ennemis étaient dangereuses, ont pris un arrêté en vertu duquel les deux armées ne pourront communiquer que d’une rive à (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 401. (2) Moniteur universel [n° 77 du 17 frimaire an II (samedi 7 décembre 1793), p. 310, col. 1], D’autre part le Mercure universel [16 frimaire an II (ven¬ dredi 6 décembre 1793), p. 252, col. 2] et V Auditeur national [n° 440 du 16 frimaire an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 4] rendent compte de la lettre du ministre de la guerre dans les termes suivants 3 I. Compte rendu du Mercure universel. Le ministre de la guerre, aux termes du décret qui lui enjoint de rendre compte de l’exécution de la loi sur l’échange des prisonniers, annonce qu’une Commission a été nommée dans l’armée du Nord. Mais quelques difficultés retardent l’échange sur ce qui regarde la garnison de Valenciennes. Dans l’armée du Rhin, dans celle de la Moselle, ainsi que dans les autres armées, l’échange serait effectué sans le décret qui défend aux trompettes ennemis, sous peine de mort, de passer nos postes avancés. Sur la proposition de Merlin, de faire cesser cet empêchement qui retarde la liberté de nos frères, l’Assemblée renvoie à ses comités pour lui présenter des vues qui facilitent les échanges relatifs à la gar¬ nison de Valenciennes. Dans les armées où sont des représentants, elle s’en rapporte à leur prudence. II. Compte rendu de l 'Auditeur national. Le ministre de la guerre, conformément à un décret, rend compte des mesures prises pour l’échange des prisonniers. Cet échange n’a pas été possible pour l’armée du Rhin, parce que les repré¬ sentants du peuple ont pris un arrêté qui interdit toute communication. A l’armée du Nord, l’opé¬ ration est très avancée. Aux Pyrénées-Occidentales, le général espagnol ne veut pas traiter sur cet objet que le décret qui punit de mort les émigrés ne soit rapporté. Aux Pyrénées-Orientales, malgré la morgue castillane, le général s’est déterminé à cet échange. Merlin représente que l’arrêté des représentants du peuple près l’armée du Rhin doit être annulé parce qu’il s’oppose à ce que de braves défenseurs de la République soient rendus à la liberté. La Convention, après quelques débats, décrète, sur la proposition de Bourdon (de VOise), qu’elle s’en rapporte à la sagesse et à l’humanité des repré¬ sentants du peuple près l’armée du Rhin pour l'échange des prisonniers.